Rapport moral sur l'activité de l'April en 2015

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Page de couverture du rapport moral 2015

Disponible en version PDF et en version html ci-dessous :

Période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Bref rappel

Note : un certain nombre des groupes ou évènements cités dans ce rapport concernent le système d'exploitation GNU/Linux mais le nomment « Linux ».

Sommaire 
  1. Bref rappel
  2. Fonctionnement et vie de l'association
    1. Adhérents (statistiques, répartition géographique, bénévolat...)
      1. Nombre d'adhérents
      2. Campagne d'adhésion de l'April « Rejoignez la rébellion »
      3. Évolution du nombre d'adhérents
      4. Bénévolat valorisé
      5. Répartition géographique des adhérents
      6. Adhérents personnes morales
      7. Trombinoscope
      8. Planète April
      9. De l'April et des réseaux sociaux
    2. Conseil d'administration, bureau
    3. Permanents
    4. Stagiaire
    5. Ressources : local, site, système de gestion des adhérents
      1. Gestionnaire des Tâches Courantes
    6. Assemblée générale de l'April
    7. Divers
      1. Participation de l'April à une recherche sur l'engagement des bénévoles dans les associations
      2. April Camp
      3. Actualité de l'April en vidéo
      4. Apéros April
      5. En Vente Libre
      6. Poissons d'avril
      7. Revues hebdomadaires
      8. Salon d'accueil de l'April
      9. T-shirts
  3. Dossiers
    1. Brevets logiciels
    2. DRM
    3. Entreprises, économie, innovation
    4. Éducation
    5. Europe / international
    6. Interopérabilité / formats ouverts
    7. Marchés publics informatiques
    8. Open Bar Microsoft/Défense
    9. Neutralité du Net
    10. Pacte du Logiciel Libre / Candidats.fr / Free Software Pact
      1. Le Pacte du Logiciel Libre pour les départementales 2015
      2. Le Pacte du Logiciel Libre pour les régionales 2015
    11. Projet de loi « pour une République numérique »
      1. Rapport du Conseil national du numérique
      2. Consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »
      3. Projet de loi « pour une République numérique »
      4. Le code source est un document administratif communicable
    12. Projet de loi de finances : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse ?
    13. Suivi des réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault concernant le bon usage des logiciels libres dans les administrations
    14. Vente forcée ordinateur/logiciels
    15. Vie privée/surveillance/informatique déloyale
    16. TAFTA / TTIP / CETA / TiSA
    17. Relations avec les pouvoirs publics et rendez-vous
  4. Groupes de travail
    1. Agenda du Libre
    2. Admin sys (administration systèmes)
    3. Diversité
    4. Éducation
    5. Jeux libres
    6. Libre Association (Logiciel Libre et monde associatif)
      1. Un nouveau questionnaire destinée aux associations
      2. Publications du groupe
      3. Réimpression du Guide Libre Association
      4. Quelques participations notables à des événements
      5. Retour sur les perspectives 2015 et perspectives 2016
    7. Libre en Fête
    8. Recherche
    9. Revue de presse
    10. Sensibilisation au Logiciel Libre
    11. Site web
    12. Traductions
    13. Traduction de la philosophie GNU
      1. Vue d'ensemble
      2. Activités sur gnu.org
      3. Autres activités
    14. Transcriptions
      1. Activités en 2015
      2. Projets pour 2016
  5. Conférences, participation à des manifestations, stands
    1. Présence à Boston (LibrePlanet, FSF)
    2. L'April réintègre le comité des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
    3. Conférences, participation à des événements, stands
  6. Partenaires
    1. AFUL
    2. Associations mode d'emploi
    3. Cité des Sciences et de l'Industrie
    4. Conseil national du Logiciel Libre (CNLL)
    5. Crédit Coopératif
    6. En Vente Libre
    7. Fondation pour le Logiciel Libre / Free Software Foundation (FSF)
    8. Framasoft
    9. FPH (Fondation pour le progrès de l'homme)
    10. La Cantine / Numa
    11. La Quadrature du Net
    12. Libre Accès
    13. Lolix
    14. Macif
    15. Master I2L
    16. OFSET
    17. SavoirsCom1
    18. Scideralle
    19. Wikimédia France
  7. Médias/presse
    1. Relations avec les médias
    2. Diffusion du podcast de la revue de presse de l'April
    3. Communiqués de presse
  8. Merci

Fonctionnement et vie de l'association

Adhérents (statistiques, répartition géographique, bénévolat...)

Nombre d'adhérents

Fin décembre 2015, l'association compte 4 377 adhérents qui se répartissent comme suit :

  • 3 955 personnes physiques
  • 261 entreprises ou réseaux d'entreprises
  • 144 associations
  • 9 collectivités locales
  • 1 IUT
  • 2 départements universitaires
  • 1 entité de recherche
  • 2 écoles
  • 2 universités

Fin 2008, l'April avait mené une importante campagne d'adhésion qui lui avait permis d'atteindre les 5 000 membres. Cette campagne avait conduit l'association à prendre une nouvelle dimension. Forte de ses membres, l'April avait gagné en crédibilité auprès de ses interlocuteurs et l'apport de cotisations avait permis de financer le troisième poste de permanent ainsi que de nouvelles actions.

Sept ans plus tard, la base de ses adhérents s'est naturellement érodée. De trop nombreux adhérents n'étaient plus à jour de leur cotisation. C'est un phénomène commun à toutes les structures associatives, mais qui a pris de l'ampleur chez nous, malgré un important travail de relance. En 2013, nous avions donc mis à jour la liste de nos adhérents afin qu'elle soit plus représentative de la réalité de l'April, en attendant de relancer une campagne d'adhésion. En conséquence, près de 1 200 adhérents non à jour de cotisation avaient été radiés.

Bien entendu, cela n'empêche pas ces personnes de ré-adhérer, et il est évident que les personnes qui connaissent des difficultés financières peuvent faire une demande de dispense de cotisation auprès de la secrétaire de l'association.

En décembre 2015, nous avons lancé une campagne d'adhésion.

Campagne d'adhésion de l'April « Rejoignez la rébellion »

Les prochaines années s'annoncent encore plus exigeantes et l'issue des duels engagés contre l'Empire dépendra de nos capacités d'adaptation, de mobilisation et d'action. Nous avons donc lancé, le 3 décembre 2015, une campagne d'adhésion sur le thème « Rejoignez la rébellion - adhérez à l'April ».

Un site de campagne, s'inspirant de la thématique Star Wars, a été développé par Emmanuel Charpentier. Ce site présente l'April et ses actions et détaille tous les arguments pour amener à adhérer ou à ré-adhérer.

Cette campagne n'a pas obtenu le succès attendu. Une centaine de nouveaux adhérents a rejoint l'April.

Évolution du nombre d'adhérents

Aperçu de l'évolution du nombre d'adhérents :

Date Adhérents Personnes
physiques
Personnes
morales
01/07/2004 192 189 3
01/01/2005 208 204 4
01/07/2005 253 242 11
01/01/2006 280 264 16
01/07/2006 343 320 23
01/01/2007 449 404 45
01/07/2007 1 485 1 395 90
31/12/2007 1 796 1 676 120
31/12/2008 3 848 3 558 290
31/12/2009 5 298 4 863 435
31/12/2010 5 323 4 877 446
31/12/2011 5 397 4 919 478
31/12/2012 5 003 4 511 492
31/12/2013 3 672 3 306 366
31/12/2014 4 186 3 779 407
31/12/2015 4 377 3 955 422

Bénévolat valorisé

Le bénévolat valorisé consiste à montrer le travail et les apports des bénévoles, afin de le prendre en compte pour l'intégrer dans les comptes de bilan. Exemples :

  • quand un bénévole utilise sa voiture pour un projet, l'association économise de l'argent ;
  • quand un bénévole héberge un invité, un conférencier, etc., l'association économise une nuit d'hôtel ;
  • quand un bénévole passe x heures sur un projet, l'association économise le prix du travail de la personne qu'il aurait fallu rémunérer ;
  • ...

Le bénévolat valorisé permet de constater les vrais coûts d'un projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Cela permet aussi d'avoir une idée des différentes tâches effectuées au sein de l'association, et donc d'évaluer la possibilité de répartir, ou non, les tâches entre bénévoles et permanents, en fonction de la valeur ajoutée apportée par chacun.

Enfin, cela permet d'augmenter de façon légale le budget de l'association, ce qui peut être utile, notamment dans le cadre de la recherche de subventions.

En 2015, le total du bénévolat valorisé déclaré est d'environ 4 120 heures, ce qui représente un peu moins de 2,5 équivalents temps-plein, sachant que les bénévoles ne saisissent pas forcément toutes leurs actions en bénévolat valorisé.

Répartition géographique des adhérents

Fin 2015, l'April était présente, via ses adhérents, sur tout le territoire français, dans 51 pays à travers le monde pour les adhérents personnes physiques et dans 8 pays pour les adhérents personnes morales.

Adhérents personnes morales

Les nouvelles associations qui nous ont rejoints en 2015 sont : Abelli asbl, ANTANAK, Association Pour la Promotion des Logiciels Libres de la Région stéphanoise, Association pour le développement technologique en éducation, Capucine.net, CFSL - Monitoring Fr, LILA, LoLiCA, Nebbia, Piqo Foundation, Prends-toi en main, Scenari, VIVRE L'INCLUSON ENSEMBLE.

Les nouvelles entreprises qui nous ont rejoints en 2015 sont : CatProcess, CLICK AND START, DLAoctet, Domont Alexandre, Hisyl, iouston, NATYS, NeoDiffusion, petr, ProjeQtOr, SAVOIR-FAIRE LINUX, VIXNS, VroomVroom, Yaal.

Côté collectivités, notons les adhésions des villes de Paris, Grenoble et de la région Provence Alpes Côte d'Azur qui affirment leur engagement en faveur du logiciel libre.

Retrouvez la liste complète des adhérents personnes morales (avec description de leur structure et liens vers leurs sites internet).

Trombinoscope

Copie écran du trombinoscope

Plus de 530 adhérents sont présents sur le trombinoscope de l'association. Un flux RSS est disponible permettant d'être facilement informé de la publication d'une présentation.

Planète April

Planète April rassemble les blogs des adhérents de l'April qui traitent de Logiciel Libre ou de sujets afférents (droit d'auteur, etc...). Comme pour le trombinoscope, un flux RSS est disponible permettant d'être facilement informé de la publication d'un billet. 108 blogs d'adhérents sont référencés fin 2015.

De l'April et des réseaux sociaux

L'association April communique via un grand nombre de « réseaux sociaux ».

Conseil d'administration, bureau

Photos des membres du CA

L'April est dirigée par un conseil d'administration élu lors de l'assemblée générale.

Suite à l'assemblée générale du 7 février 2015 et à la réunion du conseil d'administration qui s'en est suivi, le conseil d'administration de l'April, au 31 décembre 2015, est composé de :

Le conseil d'administration de l'April et l'équipe de permanents se réunissent lors de week-ends de travail (en avril et octobre 2015 pour faire le point sur de nombreux sujets : les dossiers en cours, les priorités à court et moyen termes, etc… Bien sûr, de nombreuses réunions plus courtes ont lieu durant toute l'année. Et, le premier jeudi de chaque mois, il y a un petit déjeuner d'équipe de 7h30 à 9h.

Permanents

Photos des permanents

L'actualité et les différents dossiers nécessitent des moyens d'action professionnels pour permettre un suivi dans la durée. Dans l'objectif du développement des actions de l'association en faveur du Logiciel Libre, l'April s'est mobilisée depuis fin 2004 pour se doter :

  • de moyens financiers : les cotisations des membres constituent l'essentiel des revenus de l'association (90%) et assurent la garantie de son indépendance financière.
  • de moyens humains, notamment par le recours à des permanents

L'équipe des permanents de l'April est actuellement constituée de :

  • Frédéric Couchet, délégué général, depuis le 1er mars 2005. La mission du délégué général est de mettre en œuvre la politique générale de l'association, en liaison avec ses membres et tous les organismes internes et externes concernés, et d'assurer le bon fonctionnement quotidien de l'association.
  • Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques, depuis le 15 avril 2010. Jeanne intervient notamment sur la veille législative, réglementaire et politique ; la rédaction d'analyses et de propositions d'amendements, de notes de synthèse, de communiqués de presse ; elle assure la relation avec les pouvoirs publics en coordination avec le délégué général. Après plus de 5 années passées à l'April, Jeanne quittera ses fonctions pour de nouvelles aventures le 12 février 2016.
  • Isabella Vanni, coordinatrice vie associative et assistante projets, depuis le 1er septembre 2014. Isabella s'occupe de la gestion des adhérents, de l'organisation administrative, de la logistique, de la comptabilité, ainsi que de l'animation de la communauté. Elle intervient également comme soutien aux événements et projets de l'April.

Étienne Gonnu a rejoint l'équipe de l'April début 2016 pour prendre la suite sur les affaires publiques. Titulaire d'un Master 1 en droit comparé obtenu à Paris X, d'un LL.M (diplôme universitaire) obtenu aux États-Unis, et enfin d'un Master 2 en droit du numérique obtenu à Paris I, il a depuis longtemps le souci des libertés fondamentales, de l'intérêt général et, plus largement. Il souhaite agir pour une société plus libre, plus juste et plus solidaire.

Stagiaire

L'April a accueilli Ethel de Sousa pour un stage vidéo du 1er juillet au 31 août 2015. L'un des thèmes de son stage a été la réalisation/montage de courtes vidéos sur les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de Beauvais.

Ressources : local, site, système de gestion des adhérents

Depuis le 27 juin 2013, l'April sous-loue de l'espace dans les locaux de la société Easter-Eggs, au 44/46 rue de l'Ouest, Bâtiment 8, 75014 Paris.

Le local est avant tout le lieu de travail de nos permanents. Il permet également à des adhérents qui disposent de temps de se réunir et de travailler en commun. Il permet aussi d'accueillir des stagiaires. Le matériel de l'association est regroupé dans le local. La proximité physique facilite le travail au quotidien.

Photo d'une partie du local de l'April

Le local bénéficie d'une petite salle de réunion. L'April dispose, depuis 2010, d'un pont téléphonique en voix sur IP permettant à des personnes non présentes physiquement de participer aux réunions. En 2012, l'April a également mis en place un serveur Mumble, logiciel libre de voix sur IP (serveur et client). Ce service est disponible pour des réunions.

Des travaux d'embelissement ont été faits en 2015 : élimination de la moquette, pose de parquet, peinture des murs et des portes.

Gestionnaire des Tâches Courantes

Le système interne de gestion des adhérents de l'April avait été redéveloppé en 2007, avec pour objectifs de :

  • simplifier le travail d'intégration des nouveaux adhérents ;
  • simplifier le travail du secrétaire ;
  • permettre un travail collaboratif du secrétaire, du trésorier et de l'assistante de direction ;
  • structurer et partager de l'information par la mise en place d'indices ;
  • offrir aux adhérents davantage d'autonomie dans la gestion de leurs informations personnelles.

L'outil, appelé gestionnaire Des Tâches Courantes (gDTC), a été mis en production fin août 2007. Il est accessible à l'adresse : http://www.april.org/my. Cet outil est un logiciel libre diffusé sous la licence GNU GPL. Le code est disponible sur Gna!.

Après s'être identifié, l'adhérent accède à sa page d'accueil personnelle et il trouve les onglets suivants : « Infos personnelles », « Infos administratives », « Annuaire », « Avis sur l'April », « Cotisations », « Bénévolat valorisé », « Carte de membre ».

Assemblée générale de l'April

L'assemblée générale 2014 a eu lieu le samedi 7 février 2015, à l'Université Paris 8 à Saint-Denis (93200). Le dimanche 8 févier, une réunion de ses membres a été organisée à l'École 42, à Paris.

L'assemblée générale est un des événements importants de la vie de l'association : c'est l'occasion de voter les rapports, moral et financier, de faire le point sur l'année qui vient de s'écouler, de rencontrer les autres adhérents et d'élire le conseil d'administration.

Divers

Participation de l'April à une recherche sur l'engagement des bénévoles dans les associations

Mathilde Renault-Tinacci effectue une recherche sur les nouvelles formes d'engagement et l'apprentissage de la citoyenneté dans le milieu associatif. Elle est chercheuse doctorante en sociologie à l'Université Sorbonne Paris Cité (USPC), rattachée au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS-CNRS), à la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (DDCT) et au cabinet de la Maire de la Ville de Paris.

Pour son travail de recherche, elle va suivre une quinzaine d'associations. Suite à une rencontre sur le village Alternatiba en 2015 elle a proposé que l'April fasse partie de ces associations. Elle sera amenée à suivre pendant environ un an les activités de l'association (sur les listes et lors d'événements/actions), et elle s'entretiendra avec les membres du conseil d'administration, les permanents, les bénévoles.

April Camp

Photo de l'April Camp de Paris

En 2015, nous avons organisé deux « April Camp », l'un à Toulouse et l'autre à Paris. L'idée d'un « April Camp » est de se réunir pendant au moins deux jours entre adhérents et soutiens de l'April pour faire avancer des projets en cours, lancer de nouveaux projets. Les projets peuvent être de nature technique, des outils de communication, etc. Chacun est invité à participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies.

Du 19 au 21 juin 2015 a eu lieu un « April Camp » à Toulouse. Un second « April Camp » a eu lieu à Paris les 7 et 8 novembre 2015. Un grand merci à Ekito qui a hébergé le camp à Toulouse et à la Fondation pour le Progrès de l'Homme (FPH) qui a hébergé le camp de Paris.

Des photos de l'April Camp de Paris sont disponibles.

Actualité de l'April en vidéo

Copie écran d'une vidéo des actualités de l'April

En 2014, nous avons initié la réalisation de vidéos de présentation de l'actualité de l'April. Dans ces vidéos, Lionel Allorge, président de l'April, et Luc Fievet, membre du conseil d'administration de l'April, présentent les actualités de l'April en une dizaine de minutes.

Nous avons publié les vidéos suivantes :

Apéros April

Photo d'un apéro

Fin 2013, nous avions repris l'organisation d'apéros April mensuels. Il s'agit, lors d'un apéro April, de se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d'échanger, de partager un verre, de grignoter, mais aussi de discuter sur l'actualité et les actions de l'April, voire de travailler sur des dossiers ou actions. Ces apéros sont ouverts à quiconque souhaitant participer, membre de l'April ou pas. L'apéro a lieu à Paris, notamment parce que le local s'y trouve ainsi que les permanents et de nombreux actifs.

En 2015, un apéro April a eu lieu un vendredi par mois au local de l'April et, quelquefois, dans d'autres régions.

En 2016, il est prévu d'organiser des apéros dans différentes régions avec la présence notamment du délégué général.

En Vente Libre

L'April utilise les services de la boutique En Vente Libre pour mettre à disposition ses outils de sensibilisation.

Poissons d'avril

L'April est volontiers fidèle à la tradition du poisson d'avril. Pour la seconde année consécutive, nous n'avons pas été fiables et donc, en 2015, pas de poisson. Nous essaierons de nous racheter en 2016. En attendant, la liste de nos poissons d'avril est disponible.

Revues hebdomadaires

Nous avons initié, le 30 avril 2010, le principe d'une « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net) le vendredi de 12h à 12h30. L'idée sous-jacente est d'avoir un point de rendez-vous fixe chaque semaine, d'une durée limitée, chacun étant libre de participer ou pas. Cette revue permet de faire le point sur les tâches en cours et à venir, de déterminer les éventuels blocages, les prochaines actions, etc...

Les retours que nous avons eus, depuis la mise en œuvre de la revue hebdomadaire, sont positifs.

Vous pouvez en savoir plus et consulter en ligne les archives des revues hebdomadaires. Il y a eu 48 revues en 2015.

Salon d'accueil de l'April

Vous avez des questions sur l'April, nos actions ? Vous voulez aider ? Vous êtes nouvel adhérent ?… Nous avons mis en place un salon d'accueil dédié aux réponses à vos questions. Seuls quelques membres actifs et permanents de l'April sont présents sur ce salon. Vous pouvez y accéder via une interface web.

T-shirts

Photo t-shirt April

L'April dispose d'une série de t-shirts qu'il est possible de commander sur la boutique En Vente Libre.

Fin 2014, nous avions conçu un nouveau t-shirt qui a été mis en production courant 2015.

Dossiers

Brevets logiciels

Les tentatives de la part de quelques acteurs d'étendre la brevetabilité au domaine du logiciel constituent l'une des plus grandes menaces contre le Logiciel Libre. Cela attaque les fondements mêmes du droit des logiciels qui sont aujourd'hui couverts, en France comme en Europe, par le droit d'auteur. C'est pourquoi l'April en a fait l'un des 4 dangers qu'elle combat en priorité et sans relâche.

Ces dernières années ont notamment été consacrées à un important travail de veille, de sensibilisation et de mobilisation autour du projet européen de brevet unitaire. L'April avait lancé en 2011 le site unitary-patent.eu/brevet-unitaire.eu, destiné à fournir une expertise au Parlement européen et l'aider à corriger les défauts du projet. En améliorant le règlement, une politique démocratique de l'innovation en Europe aurait pu enfin être édifiée. Malheureusement, en décembre 2012, le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet unitaire : les eurodéputés ont finalement accepté le texte malgré tous les risques juridiques, économiques et politiques. L'April a dénoncé le signal donné par le Parlement européen, qui a choisi de se déposséder des questions de brevets, et du satisfecit accordé à l'Office européen des brevets, malgré des pratiques contestables de délivrance de brevets logiciels, au mépris du droit européen.

Le 5 mai 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses arrêts sur les deux recours déposés par l'Espagne contre le brevet unitaire. Sans surprise, la Cour a suivi les conclusions de l'avocat général Bot et a validé l'ensemble du paquet, malgré les dangers qu'il présente.

Cependant le dossier est loin d'être clos et on peut encore douter qu'il entrera un jour en vigueur tant il soulève de problèmes juridiques de conformité aux traités de l'UE. L'action de l'April se porte sur ce terrain-là tout en continuant à lutter contre la brevetabilité du logiciel.

Le 18 juin 2015, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu sa décision dans l'affaire opposant Orange et Free, décision qui vient d'être publiée le 1er septembre 2015. Il a réaffirmé à cette occasion l'illégalité des brevets logiciels en Europe, au regard de la Convention européenne des brevets. Si cette réaffirmation est une bonne nouvelle, cela témoigne néanmoins de la possibilité de déposer des brevets logiciels aujourd'hui en Europe.

DRM

Les DRM (dispositifs de contrôle d'usage ou menottes numériques) représentent l'un des autres dangers qui menacent les logiciels libres. À chaque conférence, l'April se doit d'évoquer ce sujet pour continuer à sensibiliser le grand public. L'April avait déjà publié une synthèse sur les DRM en 2010.

Dans son combat contre les DRM, l'April, comme chaque année, a participé à la Journée internationale contre les DRM de la Fondation du Logiciel Libre, le 6 mai 2015. L'April a proposé une vidéo sur la question des livres électroniques et des DRM. Cette vidéo a été sous-titrée en anglais et en français.

L'April a également profité de la campagne du Syndicat National de l'Édition (SNE) « Un livre est un livre » pour réfuter l'égalité entre livre imprimé et livre électronique. L'April rappelle qu'un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut pas être comparé à un livre imprimé, le lecteur étant privé de certains de ses droits essentiels.

Entreprises, économie, innovation

L'April a pour mission de promouvoir le Logiciel Libre dans tous les domaines, et de défendre les droits des auteurs et des utilisateurs, quels qu'ils soient. Les entreprises qui produisent et utilisent du logiciel libre ont tout intérêt à ce qu'il se démocratise et à ce qu'une législation adaptée (par exemple sur le plan des brevets et du droit d'auteur) favorise son développement et sa diffusion. Le chef d'entreprise n'ayant pas toujours le temps de se faire militant, l'action de l'April lui est plus que jamais nécessaire et précieuse.

L'association maintient une page consacrée aux études économiques sur le Logiciel Libre et évoque régulièrement les questions économiques lors de ses rendez-vous institutionnels.

En 2011, dans un souci d'ouverture à tous les acteurs intéressés par les aspects économiques du logiciel libre, l'April a décidé de créer une liste de discussions dédiée aux « Analyses/discussions sur les modèles économiques du logiciel libre, l'innovation et le monde des entreprises/entrepreneurs ». Cette liste est ouverte aux adhérents et non-adhérents de l'April.

Éducation

Voir aussi « Éducation » dans la section « Groupes de travail ».

L'April est depuis longtemps un observateur particulièrement attentif à l'évolution de l'usage et de l'enseignement de l'informatique dans le système éducatif.

La mobilisation s'est poursuivie en 2015 pour encourager à signer notre appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale lancé avec le soutien initial de plus de 100 personnels enseignants appuyés de syndicats et associations de l'Éducation nationale. À ce jour plus de 6 000 signatures ont été recueillies.

Fin novembre 2015, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé la signature d'un partenariat entre Microsoft et son ministère. L'April a mobilisé plusieurs organisations du Libre et divers syndicats pour dénoncer une collusion d'intérêts : ce partenariat prévoit de présenter une fois de plus aux élèves un logiciel privateur et des formats fermés comme seuls outils incontournables et par voie de conséquence la dépendance comme modèle à adopter. Tout cela tend à renforcer la position dominante de l'entreprise américaine, au détriment des logiciels libres et des formats ouverts, qui pourtant respectent les principes élémentaires de neutralité et d'interopérabilité.

Début décembre 2015, nous avons lancé un appel à soutenir notre communiqué qui, en peu de semaines, a déjà recueilli plus de 6 300 signatures.

Le partenariat a provoqué remous et indignation car il met en lumière les liens malsains entre Microsoft et le ministère de l'éducation nationale, comme le révèlent l'interview et l'article publiés sur le quotidien l'Humanité du 18 décembre 2015. Le Canard Enchaîné a lui aussi publié, dans son numéro du 30 décembre 2015, page 4, un article intitulé « Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école ».

L'April a également salué l'initiative de la Délégation académique au numérique éducatif (DANE) de l'académie de Versailles, qui a confié, début 2015, à Louis-Maurice De Sousa la tâche « d’accompagner les établissements scolaires, les personnels d’encadrement ainsi que les collectivités locales dans leurs projets de mise en œuvre de solutions libres et des formats ouverts ». L'April a appellé chacune des académies à s'inspirer de cette bonne pratique afin d'accompagner la promotion et la diffusion de ressources libres auprès de tous les personnels d'éducation et auprès des collectivités locales. Il semblerait, et ce serait regrettable, que l'iniative de la DANE de Versailles ait été stoppée.

Europe / international

Bien que l'April soit une association francophone, elle a toujours été active sur le front européen. Outre les batailles passées ou en cours (brevet logiciel, ACTA, brevet unitaire…), l'association suit avec attention les discussions et les travaux autour des marchés publics informatiques, les réflexions de la Commission européenne sur les possibles réformes de directives, etc…

L'année 2015 a été marquée par les débats et l'intense mobilisation sur le rapport de l'eurodéputée Julia Reda concernant l'adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Fin janvier 2015, l'eurodéputée Julia Reda a publié un rapport, premier pas important en vue de la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur. Dans le même temps, d'autres projets de rapports allaient dans le sens de la Commission européenne pour façonner un droit d'auteur sur les ruines d'ACTA et son modèle éculé.

En Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, de nombreux députés ont déposé des amendements destinés à anéantir les avancées du rapport Reda. L'adoption de ces amendements laisserait perdurer les menottes numériques (DRM) qui continueraient ainsi à exercer leurs préjudiciables mesures de restriction. L'April avait appelé à la mobilisation pour informer les eurodéputés de la commission JURI. Mais, lors du vote en commission, les propositions anti-DRM du rapport Reda se sont retrouvées massacrées.

Le rapport Reda se révèle être une occasion manquée, avant la principale bataille qui aura lieu au cours de la prochaine proposition législative sur la réforme du droit d'auteur, prévue courant 2016.

Le Parlement européen a adopté le 29 octobre 2015 le rapport de Claude Moraes condamnant la surveillance de masse. Ce rapport appelle l'Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire lors de la passation de marchés publics dans le domaine des TIC.

La Commission européenne a également publié une nouvelle version de sa stratégie logiciel libre pour la période 2014-2017. Celle-ci reprend largement la stratégie précédente en manifestant cependant une attitude plus volontariste envers le logiciel libre. Cette déclaration d'intention doit être suivie d'actes efficaces pour mettre en place un déploiement du logiciel libre au sein de la Commission.

En Inde, le gouvernement vient a publié sa « Politique relative à l'adoption du logiciel libre pour le gouvernement indien » qui encourage l'adoption du logiciel libre dans les organisations gouvernementales comme « option préférée » par rapport aux logiciels privateurs.

L'année 2016 sera bien occupée sur le front européen, en particulier en ce qui concerne les suites du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur et le plan d'action de la Commission européenne.

Interopérabilité / formats ouverts

Fin 2014, nous avions lancé un appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale, avec le soutien initial de plus de 100 personnels enseignants appuyés de syndicats et associations de l'Éducation nationale. À ce jour plus de 6 000 signatures ont été recueillies.

L'interopérabilité a également été des un des principaux sujets du rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L'eurodéputée propose notamment de mettre en place un droit à l'interopérabilité avec les DRM.

Toujours du côté européen, deux documents de travail (en anglais) de la Commission européenne sur le marché unique numérique ont fuité. Ces documents donnent des informations au sujet de la stratégie envisagée par la Commission concernant tous les sujets numériques. Révision de la directive IPRED, DRM et interopérabilité sont notamment au programme. L'April a regretté que les propositions faites soient de nouveau largement insuffisantes pour réformer le droit d'auteur.

En France, la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication) a entamé un chantier d'actualisation du RGI (Référentiel général d'interopérabilité). La dernière version de travail du RGI, avant sa validation finale, maintient le format ODF comme format recommandé pour les documents bureautiques au sein des administrations. Cette nouvelle version du RGI énonce des critiques argumentées sur le format OOXML de Microsoft. L'April a remercié la DISIC d'avoir su résister aux pressions et de continuer à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations. L'actualité du RGI a été discutée aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2015 dans une émission de radio, le podcast de l'émission est disponible (35 minutes).

L'April a également soutenu la journée de libération des documents, dont l'édition 2015 s'est tenue le 25 mars. Cette journée a pour objectif de rappeler qu'il est important que les formats des documents numériques soient réellement ouverts. Les formats ouverts permettent aux citoyens, aux consommateurs, aux gouvernements comme aux entreprises, d'utiliser les logiciels de leur choix, tout en conservant la maîtrise de leurs documents et de leurs données et ce, sur le long terme. Pour cette édition, nous avons encouragé chacun(e) à sensibiliser un maximum d'acteurs, citoyens comme pouvoirs publics, à l'importance des formats ouverts. Toujours dans le cadre de cette journée, les organisations April, Free Software Foundation Europe, European Digital Rights, OpenForum Europe and Open Source Business Alliance ont cosigné une déclaration commune « inclure et impliquer les citoyens au maximum par l'usage de standards ouverts à la Commission européenne ».

Marchés publics informatiques

En collaboration avec le Conseil national du Logiciel Libre (CNLL), l'April s'est saisie en 2010 de la question des appels d'offres informatiques illégaux qui citent nommément certaines marques, technologies ou produits et empêchent ainsi de nombreuses entreprises, dont celles qui proposent des logiciels libres, d'accéder à la commande publique. L'association met à disposition un dossier « Pour des marchés publics informatiques ouverts ».

Pas d'action notable en 2015 sur ce dossier mais en fin d'année des discussions avec le CNLL ont eu lieu pour relancer des actions en 2016.

Open Bar Microsoft/Défense

L'April a continué son travail d'enquête sur le dossier « Open Bar » entre Microsoft et le ministère de la Défense. Cet accord-cadre, passé en 2008/2009 sans appel d'offres ni mise en concurrence, renouvelé en 2013, permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et des services associés. Il avait été signé malgré les nombreux avis défavorables, au prix de l'abandon des nombreux principes relatifs aux achats publics, et dans le plus grand secret. Le contrat a été renouvellé en 2013.

La réponse du ministère de la Défense à notre demande de communication de document permet même de sous-entendre que la décision politique de renouveler en 2017 le contrat pourrait avoir déjà été prise alors que ce dossier a pourtant fait polémique jusque dans les rangs des militaires.

L'April a continué de suivre le dossier de l'Open Bar dans ses multiples déclinaisons (ministères sociaux...) en 2015, et compte, en 2016, sur sa résonance publique, au moment des négociations pour un éventuel renouvellement. Et, bien sûr, nous travaillerons à ce que l'option logiciel libre soit sérieusement étudiée à l'avenir.

Neutralité du Net

Sans la neutralité du Net, le Logiciel Libre n'aurait pas pu se développer et participer de manière conséquente à la croissance d'Internet. Il constitue aujourd'hui un phénomène de société à part entière. Cette neutralité demeure plus que jamais nécessaire à l'élaboration collaborative de projets par des contributeurs du monde entier.

L'April a relayé et soutenu des actions, notamment celles de La Quadrature du Net, et est intervenue à chaque fois qu'elle l'a estimé nécessaire. La neutralité du Net est également l'une des thématiques récurrentes de la revue de presse de l'April.

Pacte du Logiciel Libre / Candidats.fr / Free Software Pact

L'April a lancé en 2007 l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour l'élection présidentielle, l'initiative prend la forme d'un long questionnaire soumis aux candidats afin de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent (droit d'auteur, DRM, brevets logiciels, éducation, vente forcée...). Pour les autres élections, l'initiative prend la forme du Pacte du Logiciel Libre.

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat, dans leur circonscription, a perçu les enjeux du Logiciel Libre, et s'est engagé en conscience à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Les citoyens sont invités à contacter les candidats pour les sensibiliser et les inviter à signer le pacte. L'April met en place une plateforme collaborative pour chaque élection.

L'April a proposé cette action à l'occasion de l'élection présidentielle 2007, des élections législatives 2007, municipales et cantonales 2008, des élections européennes 2009, régionales 2010, cantonales 2011, des élections pour le gouvernement fédéral en Belgique, de l'élection présidentielle de 2012, des élections législatives 2012, des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et des élections européennes de mai 2014.

En 2015, l'April a poursuivi sa sensibilisation au logiciel libre des responsables politiques par l'initiative « Candidats.fr départementales 2015 », dans le cadre des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, et par « Candidats.fr régionales 2015 » pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Par ailleurs, les utilisateurs de logiciels libres, particuliers et organisations, sont invités à signer la déclaration d'utilisation demandant à ce que les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent l'utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres. En 2014, l'April a mis en place une version internationalisée de cette déclaration.

Le Pacte du Logiciel Libre pour les départementales 2015

Dans le cadre des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, l'April a poursuivi sa sensibilisation des futurs élus au enjeux du logiciel libre par l'initiative « Candidats.fr départementales 2015 ». Les utilisateurs de logiciels libres, particuliers et organisations, ont été invités à signer la déclaration d'utilisation.

Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de standards ouverts et d'usage des logiciels libres dans les collectivités, l'April a invité chacun à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

Au total, 102 candidats ont signé le Pacte du Logiciel Libre et à l'issue du second tour, 8 signataires se comptent parmi les élus. La mobilisation pour cette campagne a été en net recul par rapport aux campagnes précédentes, de même que le nombre de signataires du Pacte. Il est certain que le redécoupage des cantons, la méconnaissance des compétences que devront exercer ces conseils départementaux (la future loi NOTRe pour « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » n'a pas encore été votée), le mécontentement et la désillusion des électeurs envers les partis politiques, ont entravé notre efficacité.

Le Pacte du Logiciel Libre pour les régionales 2015

Les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ont été l'occasion de relancer l'initiative Candidats.fr sollicitant les candidats pour les inciter à signer le Pacte du Logiciel Libre.

Une mobilisation sur sept semaines a été expérimentée, avec l'organisation de « Contacthons » sur IRC (abréviation de Internet Relay Chat, une messagerie instantanée permettant des discussions à plusieurs en temps réel sur internet) et des réunions physiques hebdomadaires, dans un esprit festif et productif. La valeureuse plateforme technique qui propulse le site Candidats.fr (GPT pour Grassroot Platform Technology) a été enrichie. Un noyau dynamique de collecteurs/contacteurs s'est formé.

Au final :

21 456 candidats
54 participants
2 660 actions de contacts
1 023 candidats contactés
98 % des têtes de liste contactées
89 % des positions 1 finalistes contactées
217 signataires
35 signataires parmi les élus

Un bilan plus complet est disponible en ligne. Le faible nombre de participants n'a pas permis de couvrir nominalement toutes les circonscriptions, ni de saisir pleinement l'opportunité de sensibilisation qui se présentait. Mais si nous considérons le soutien des candidats, l'enthousiasme des participants et la quantité des résultats, nous pouvons conclure que l'initiative Candidats.fr régionales 2015 n'a pas été vaine. De ces centaines d'échanges et liens tissés, nous pouvons espérer en l'avenir. Une plus grande mobilisation reste souhaitable pour « performer » ce genre d'action. Rendez-vous aux législatives de 2017 pour sublimer l'expérience.

Projet de loi « pour une République numérique »

Rapport du Conseil national du numérique

Le 18 juin 2015, le gouvernement avait dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique avait également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce rapport devait nourrir la future « loi numérique ». Le rapport présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner la priorité au logiciel libre dans la commande publique.

Consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »

Après la fuite de plusieurs versions de travail, le gouvernement avait mis en ligne sa proposition de projet de loi « pour une République numérique » en septembre 2015 et une consultation avait été ouverte jusqu'au 18 octobre 2015. Même s'il ne fallait pas être dupe de l'aspect communication/marketing de cette consultation, c'était une opportunité de mettre en avant des propositions, modifier des articles, proposer de nouveaux articles. Et c'était un bon exercice citoyen avant l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale. L'April s'est donc mobilisée pour participer à la consultation.

L'April a choisi de porter le front sur deux propositions phares : Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local et pour la publication du code source des logiciels par le secteur public : ajouter le code source dans la liste des documents communicables. L'April a également invité à soutenir diverses autres propositions.

La consultation a montré une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d'un internet neutre et des Communs. Parmi les 10 propositions (sur 662) les plus soutenues, plusieurs sont en lien avec les logiciels libres. En particulier, concernant leur utilisation dans le secteur public, notre proposition de donner la priorité au logiciel libre est arrivée en troisième place. Devant elle, on trouve la proposition émanant d'un citoyen « Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités » et à la 9e place « Utilisation de GNU/Linux dans l'administration ». La proposition de mettre un terme à la vente forcée ordinateur/logiciels est en 10e position. Notre proposition « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable », visant à consacrer une jurisprudence de la CADA sans entraîner donc de nouvelles obligations pour les administrations, est arrivée en 7e position.

Mais, faisant fi de l'expression issue de la consultation sur l'avant-projet de loi, le gouvernement, dans sa version du projet de loi transmise au Conseil d'État, a débarqué les propositions visant à développer le recours au logiciel libre dans le service public et s'est limité à des déclarations d'intention imprécises et à de vagues promesses peu contraignantes.

Le 4 décembre 2015, le gouvernement a publié, conformément à son engagement, ses réponses sur les propositions qui ont été faites lors de la consultation. Cependant, les réponses sur les enjeux qui concernent le logiciel libre, marquaient surtout son attentisme et le refus d'une politique claire en faveur du logiciel libre.

Le travail de sensibilisation de l'April s'est poursuivi lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. L'April a notamment été auditionnée par le rapporteur du projet de loi et a multiplié les contacts avec des députés et leurs collaborateurs.

Projet de loi « pour une République numérique »

Le projet de loi a été examiné par l'Assemblée nationale en janvier 2016. Notre proposition de donner la priorité au logiciel libre dans le secteur public avait été reprise sous la forme d'amendements par plusieurs députés. Les députés porteurs de ces amendements ont mené, dans l'hémicycle, un long et intense débat, d'une très grande qualité, pour démonter un à un les arguments qui leur étaient opposés par la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, et le rapporteur du projet de loi, Luc Belot. Malgré une admirable défense et le soutien de députés de différents bords politiques, les amendements ont été rejetés.

La version actuelle du projet de loi contient désormais simplement un nouvel article qui vise à « encourager » à l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public. Comme l'a souligné un député en commission, le mot « encourager » a « une valeur juridique que nous savons faible, on peut dire c'est un euphémisme ».

Lors des débats, le gouvernement et le rapporteur ont évoqué des incompatibilités juridiques mais sans réellement les démontrer. Plusieurs députés ont également évoqué une note de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, qui mentionnerait l'inconstitutionnalité d'une priorité au logiciel libre. Pourtant, l'April dès 2013 avait publié une note démontrant la légalité d'une telle mesure et, dans le cadre du projet de loi, le Conseil National du Numérique a expliqué dans une fiche synthétique qu'une priorité au logiciel libre ne remet pas en cause un principe de "neutralité technologique" de l'achat public et que cela ne porte pas atteinte aux règles de concurrence de l'Union européenne. L'April a sollicité la communication de la note de la Direction des affaires juridiques de Bercy afin de pouvoir y répondre, le cas échéant, ce qui permettrait ainsi d'éclairer le débat parlementaire.

Le projet de loi poursuivra son parcours en avril 2016, par l'examen du texte au Sénat.

Le code source est un document administratif communicable

Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Cet avis très important pour la publication du code source des logiciels développés par une administration voire ouvre une voie vers leur mise sous licence libre.

Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). L'April a suivi avec attention ce dossier et à l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015 le délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.

À l'occasion de la consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique », en septembre et octobre 2015, l'April avait soumis la proposition « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable ». Notre proposition visait à consacrer la jurisprudence de la CADA, concernant la demande de communication du code source du logiciel de calcul de l'impôt, sans entraîner de nouvelles obligations pour les administrations. Cette proposition a été la 7e la plus soutenue et a été reprise sous la forme officielle d'un amendement, adopté lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait émis un avis défavorable tout en indiquant que Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, était favorable à la communication aux demandeurs du code de l'impôt sur le revenu, mais avec une étude au cas par cas des demandes. L'amendement voté crée l'article 1er bis, qui ajoute le code source dans la liste des documents administratifs communicables. Malheureusement le rapporteur a déposé un amendement 836 qui ajoute à l'exception de communication les documents qui porteraient atteinte à la « sécurité des systèmes d’information ». L'adoption de cet amendement vide de sa substance l'article 1er bis, car l'administration aura alors toute latitude pour invoquer cet argument afin de refuser de communiquer tout code source.

Heureusement, il existe des initiatives positives comme par exemple le logiciel libre OpenFisca et le site Mes-aides, qui permettent des simulations du système socio-fiscal français. L'April avait salué cette initiative du gouvernement.

Projet de loi de finances : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse ?

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA. Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement. Pour en savoir plus, consultez le billet sur LinuxFr.org et le sujet fait l'objet de discussions sur la liste comptabilité de l'April

Suivi des réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault concernant le bon usage des logiciels libres dans les administrations

La députée Isabelle Attard avait adressé aux ministres, en juin 2013, une question écrite sur l'application de la circulaire Ayrault sur l'usage des logiciels libres dans les administrations. Nous avons mis à jour notre page avec les nouvelles réponses reçues.

En juin 2014, un an après ses premières questions, pour faire le suivi de l'application de la circulaire, la députée Attard écrivait de nouveau aux ministres de plein exercice du gouvernement de Manuel Valls, ainsi qu'au Premier ministre et à Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique. Comme pour les questions de 2013, nous maintenons une page qui recense les réponses reçues.

Vente forcée ordinateur/logiciels

L'April lutte contre la vente forcée de systèmes d'exploitation et autres logiciels avec un ordinateur neuf. Elle mène des actions institutionnelles et soutient le groupe de travail Racketiciel de l'Aful ainsi que les actions en justice de l'UFC-Que choisir contre les revendeurs de matériel. L'April a évoqué ce dossier lors de ses rendez-vous avec des responsables politiques.

Sur ce dossier, la Cour de cassation a posé, en juin 2015, une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. L'April suivra avec attention la réponse de la Cour de justice européenne, qui pourra enfin clarifier le droit et faire respecter les droits des consommateurs.

Vie privée/surveillance/informatique déloyale

Le scandale PRISM, qui a révélé l'ampleur des écoutes généralisées commises par les USA et certains de ses alliés sur les communications de tous les citoyens, a rappelé l'importance de la nécessité de contrôler son système informatique. L'informatique est en passe de devenir un champ de bataille social sur le thème «maîtriser son informatique ou être maîtrisée par elle». Les logiciels libres, de part le fait qu'ils peuvent être vérifiés et améliorés par tous, sont une brique de base pour construire une informatique qui soit au service des utilisateurs et non pas un outil dans les mains de ceux qui souhaitent les asservir.

Les thématiques « vie privée/surveillance » sont régulièrement abordées lors des conférences données par les membres de l'April.

L'April s'est toujours opposée à la surveillance de masse. En 2015, l'association s'est mobilisée, aux côtés de La Quadrature du Net et d'autres organisations et personnes, pour informer et agir sur la loi relative au renseignement (voir également le site de campagne de La Quadrature du Net). Le projet de loi a soulevé une vague d'opposition rarement vue en France de la part de citoyens, organisations, entreprises… qui refusent de céder à la logique de surveillance généralisée. Malgré cela, la loi relative au renseignement a été adoptée par les deux assemblées.

Du côté européen, le Parlement a adopté le 29 octobre 2015 le rapport de Claude Moraes condamnant la surveillance de masse. Ce rapport appelle l'Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire dans la passation de marchés publics dans le domaine des TIC.

L'April a également participé à faire connaitre « les Nouveaux Loups du Web », version française du documentaire « Terms and Conditions May Apply » et qui traite des conditions générales d'utilisation des services en ligne proposés par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et notamment des clauses qui impliquent la plupart du temps le sacrifice de nos données personnelles ainsi que le renoncement à notre sphère privée.

Sur le thème de l'informatique déloyale, notons le scandale du trucage au moment des tests anti-pollution opéré par Volkswagen, révélé en septembre 2015, qui rappelle l'importance du logiciel libre mais également du droit à l'ingénierie inverse pour tous.

TAFTA / TTIP / CETA / TiSA

TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. L'April a résumé les problématiques posées par le dossier dans une page de position. L'April se mobilise contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux qui remettent en cause le jeu démocratique et la protection des droits de l'homme.

En 2015, la mobilisation s'est poursuivie pour encourager à signer l'« Initiative citoyenne européenne », ICE, contre TAFTA et CETA qui a déjà recueilli plus de 3 300 000 signatures. Plusieurs journées de mobilisation générale contre TAFTA/TTIP, CETA, TISA… ont eu lieu. L'April a encouragé chacun à participer à ces événements.

En Europe, le débat a notamment porté sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). L'April a dénoncé des manipulations de fonctionnaires français et a renouvelé son appel à l'abandon des négociations par la Commission européenne et par l'ensemble des institutions impliquées dans ces négociations.

Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté les propositions de la France pour une réforme des mécanismes de règlement des différends dans les accords internationaux (TAFTA, CETA) actuellement en cours de négociations. L'April a regretté une fois de plus que l'existence, pourtant inutile, de ces mécanismes ne soit pas remise en cause.

Finalement, le 8 juillet 2015, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version légèrement modifiée de l'ISDS. L'April a regretté que le Parlement européen ait de nouveau succombé aux promesses de la Commission européenne et n'ait pas demandé la suppression définitive de l'antidémocratique ISDS au sein de cet accord commercial.

À noter que Jonathan Le Lous et Marianne Corvellec, membres du conseil d'administration de l'April, ont donné une conférence sur TAFTA lors du LibrePlanet (21 et 22 mars 2015, Cambridge, États-Unis).

En mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au Logiciel Libre.

Relations avec les pouvoirs publics et rendez-vous

Depuis plusieurs années, l'April est considérée par les pouvoirs publics comme un acteur majeur du numérique qui mérite d'être reçu et écouté. En 2015, l'April a ainsi rencontré de nombreux représentants des pouvoirs publics : cabinets ministériels, parlementaires…

Ces rencontres ont été l'occasion d'échanger sur les politiques publiques et le logiciel libre et sur les dossiers de l'April (brevets, éducation, économie, droit d'auteur, consommation…).

Groupes de travail

Agenda du Libre

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                                                                l'Agenda
                                                                du Libre

Le site Agenda du Libre, lancé en juin 2005 par Thomas Petazzoni, propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, près de 9 300 événements ont été référencés.

Depuis 2014, l'April en a repris la gestion pour en assurer la pérennité. Il est essentiel que ce site, dédié à la promotion du logiciel libre, puisse continuer à exister. Il permet de faire connaître tous les événements ayant un rapport avec le libre, organisés en France, en Suisse et en Belgique.

Plusieurs modérateurs sont désormais à l'œuvre et publient les événements proposés par les associations. L'intervalle de temps qui s'écoule entre la modération et la publication est, en général, inférieur à une journée .

En 2015, l'évolution majeure a porté sur la gestion des organisations du libre.

Admin sys (administration systèmes)

Le groupe de travail « Admin sys » a pour but de fournir et de gérer l'infrastructure technique des serveurs de l'April. Il installe et entretient les services fournis aux permanents, membres du conseil d'administration et membres de l'association. Il gère également l'évolution des services. Cela va du site Internet officiel de l'April aux listes de discussions en passant par l'hébergement de projets connexes à l'association. En fonction des besoins, de nouveaux services sont mis en place.

En 2015, le groupe admin sys a rencontré de gros problèmes de disponibilité de ressources. La disponibilité des bénévoles impliqués jusqu'à présent dans ce projet s'est réduite, et il n'y a pas eu de renouvellement : certains chantiers n'avancent pas et la maintenance du système actuel est problématique par manque de temps pour vérifier le bon fonctionnement de certains services. Un incident matériel important en début d'année 2016 a entraîné des pertes de données, conséquence tangible de ce manque de disponibilité.

Néanmoins un certain nombre d'actions ont été engagées. L'association loue désormais un serveur sur lequel ont été migrés les services de l'ancienne machine pavot (service courriels, sauvegardes, etc.). Une refonte du système d'information a été entamée pour réorganiser les services sur une base neuve, tout en rationalisant l'utilisation des ressources (l'historique actuel étant tributaire des choix techniques historiques). La supervision a été entièrement réorganisée et les stratégies de sauvegarde sont en cours d'amélioration.

Les tâches d'administration système ne s'arrêtent pas à l'infrastructure : de nombreuses actions de maintenance des postes de travail des permanents ont été effectuées. Le maintien en conditions opérationnelles de la téléphonie et des outils de travail des permanents a représenté une tâche non négligeable de ce groupe de travail durant cette année.

Les perspectives pour l'année à venir sont de régler, en priorité, la dette technique de l'infrastructure actuelle. C'est un pré-requis important dans l'objectif d'attirer de nouveaux contributeurs, jusque là probablement rebutés par la relative complexité de l'infrastructure actuelle. Plusieurs solutions sont en cours d'évaluation.

Diversité

Le groupe de travail Diversité a pour objectif d'étudier le niveau de représentation des différents groupes de personnes au sein de l'April, mais également dans les milieux associatifs, éducatifs, institutionnels, politiques et professionnels en lien avec les logiciels libres. Ces groupes de personnes peuvent sommairement être définis comme « femmes », « seniors », « juniors », « non-technophiles » (non-« geeks »).

Initialement, ce groupe a été créé en 2006, face au constat non expliqué de l'absence de participations de certains groupes de la population aux activités libristes. Par exemple, le bilan d'activité du groupe pour 2009 fait état d'une très faible participation féminine : environ 6% des adhérents à jour de cotisation sont des femmes. Un des premiers axes de travail du groupe a donc été celui de la participation des femmes et des questions d'inclusion, faire en sorte que l'atmosphère y soit accueillante pour tous.

En 2015, le groupe diversité a été peu actif.

Pour 2016, Magali Garnero souhaite toujours trouver un binôme pour co-animer le groupe. Des contacts avec l'Agenda du Libre, l'Aful, FDN ont été pris pour améliorer les listes des organisations du libre.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion du groupe.

Éducation

L'April est depuis longtemps un observateur particulièrement attentif de l'évolution de l'usage et de l'enseignement de l'informatique dans le système éducatif. Le groupe Éducation est ouvert à tous. Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussions.

Le travail du groupe Éducation s'articule essentiellement autour de la liste de discussion. Elle compte maintenant plus de 750 abonnés contre environ 500 l'année dernière. Cette forte augmentation est un des résultats de notre appel dénonçant le partenariat entre Microsoft et l'éducation nationale. Espérons que cette montée en puissance va renforcer notre force de frappe en faveur du logiciel et des ressources libres dans l'éducation. Cet appel a également permis de renforcer les liens avec les acteurs du monde éducatif : associations professionnelles, syndicats, développeurs de logiciels ou ressources libres…

Sur la liste de ce groupe de travail se sont tenus de nombreux échanges sur le droit d'auteur des enseignants, l'enseignement de l'informatique dans le premier et le second degré, les ressources éducatives libres…

Jeux libres

Quelques discussions ont eu lieu sur la liste de discussion du groupe.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion du groupe.

Libre Association (Logiciel Libre et monde associatif)

Paradoxalement, alors que le monde du logiciel libre et le monde associatif ont de nombreuses valeurs communes (partage, volontariat, bénévolat, passion), le logiciel libre semble peu diffusé dans le milieu associatif. Le groupe de travail Libre Association est donc né en 2007 de la volonté de « créer des ponts entre le logiciel libre et le monde associatif ». Vous pouvez trouver des détails sur les axes de travail et les missions du groupe sur les pages dédiées sur le site de l'April. Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion du groupe.

La liste de discussion, ouverte à toutes les personnes intéressées par la promotion des logiciels libres en milieu associatif, comptait 246 abonnés fin d'année 2015 (contre 231 il y a un an) a vu passer 226 messages en 2015 (315 en 2014, 245 en 2013 et 228 en 2012). Cela représente une moyenne de 4 à 5 messages par semaine.

Un nouveau questionnaire destinée aux associations

Le temps le plus important pour le groupe de travail a été consacré à la diffusion et au dépouillement d'un nouveau questionnaire qui était destiné aux associations pour mieux connaître leurs rapports aux logiciels et la manière dont elles avaient évolué depuis 2008. En effet, le groupe de travail avait déjà produit une première étude en 2008. La nouvelle enquête, disponible sur le site LibreAssociation.info, a récolté les avis de 231 structures associatives et a permis de montrer quelques évolutions depuis 2008. Par exemple, là où la question était, il y a 7 ans : « c'est quoi un logiciel libre ? », elle s'efface doucement devant celle plus concrète : « comment fait-on pour les utiliser ? ».

Publications du groupe

Dans son numéro de décembre 2014, la revue « Associations Mode d'Emploi » a publié un article de deux pages intitulé « Logiciels libres : des applications pratiques pour votre association », ainsi qu'un focus sur le groupe de travail Libre Association de l'April. Le mardi 3 février 2015, un dossier intitulé « Logiciel libre et ESS, une économie à l'intention de tous » a été publié dans le journal l'Humanité. Le groupe de travail a contribué à ce dossier sur le thème logiciel libre et associations ; ces dernières étant une part importantes de l'économie sociale et solidaire. Le 15 septembre 2015, une tribune produite par le groupe et intitulée « Logiciels libres et associations : une convergence de valeurs et d'usages » a été publiée dans la revue revue Juris Association.

Réimpression du Guide Libre Association

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                                                                Libre Association

Notre Guide Libre Association a été réédité en 2014 à 8 000 exemplaires. En 2015, nous avons organisé une importante diffusion du guide de manière à toucher le public le plus large possible.

Quelques participations notables à des événements

Le groupe de travail était représenté aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) à Beauvais pour présenter les premiers résultats de l'enquête menée auprès des associations. Le groupe de travail est intervenu à deux reprises au cours de l'année (30 janvier et 17 mars 2015) pour accompagner la fédération d'éducation populaire Culture et Liberté suite à ses décisions de migration (décisions prises par le conseil d'administration et par les salariés). Le 26 novembre 2015, sur sollicitation de la Mife90 (structure qui porte le DLA -dispositif local d'accompagnement- sur le territoire de Belfort), le groupe de travail est intervenu auprès d'associations locales venues se renseigner sur les logiciels libres. Cela se passait à l'Usine espace de coworking.

Retour sur les perspectives 2015 et perspectives 2016

Le groupe avait l'intention de mettre en place un Prix du logiciel libre en 2015 : des réflexions et des recherches ont été engagées, mais ce projet n'a pas encore abouti à ce jour.

En 2015, une mise à jour du Guide Libre Association pour en faire une version Framabook a été initiée par l'April et Framasoft. Le livre sera disponible courant 2016.

Enfin, des Barcamps à distance, par l'intermédiaire d'outils comme Mumble, seront sans doute organisés en 2016 proposant des thèmes utiles aux associations. Un projet est en cours d'élaboration sur le wiki du groupe.

Libre en Fête

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                                                                Fête 2015

L'April a lancé, en 2001, l'initiative Libre en Fête, qui est un événement de promotion et de découverte du logiciel libre pour le grand public, à l'initiative des groupes d'utilisateurs de logiciels libres (GULL), d'associations de quartiers, d'Espaces publics numériques (EPN), de collectivités, dans une dynamique festive et conviviale. Chaque année, cette initiative a lieu autour du 21 mars, pour accompagner l'arrivée du printemps.

Le Libre en Fête en 2014, s'est déroulé du vendredi 6 mars au dimanche 12 avril 2015 inclus. Cette édition était organisée en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet et l'Agenda du Libre. Elle a donné lieu à 84 événements déclarés. Cela ne représente qu'une partie des événements organisés. En effet, tous les organisateurs n'ont pas forcément ajouté leur événement sur l'Agenda du Libre.

Nous remercions chaleureusement tous les organisateurs de ces événements qui ont permis au grand public de découvrir les logiciels libres.

Voici le nombre d'événements déclarés les années précédentes :

Libre en Fête 2016 se déroulera du samedi 5 mars au dimanche 3 avril 2016 inclus.

Une liste de diffusion a été mise en place pour que les organisateurs d’événements puissent échanger leurs expériences et faire part de leurs idées. L'inscription est ouverte à tous.

Recherche

Le groupe de travail Recherche a été créé à la fin de l'année 2011. Pour rappel, il propose de :

  • promouvoir une disposition légale empêchant l'appropriation des publications par les éditeurs par des cessions de droits patrimoniaux,
  • suggérer des licences à appliquer aux publications scientifiques donnant les libertés nécessaires et suffisantes aux lecteurs,
  • promouvoir la formalisation de la prise en compte de certaines productions logicielles libres dans l'évaluation des chercheurs,
  • promouvoir l'utilisation des productions scientifiques totalement libres (voire dans le domaine public) telles que les données expérimentales,
  • communiquer sur les positions de l'April auprès de la communauté académique.

Remarque : le groupe ne traite pas de l'enseignement supérieur, qui reste abordé dans le groupe Éducation.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion.

Malgré l'absence d'animateur, le groupe a maintient une activité ponctuelle par l'intermédiaire de sa liste de discussion.

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez consulter sa charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers les articles qui vous semblent intéressants.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure, rapidement et article par article.

Chaque fin de semaine, les articles de la semaine écoulée sont compilés et repris le lundi dans une page du site web de l'April. Afin de faciliter la lecture, et notamment de limiter la surcharge lorsque de nombreux articles de presse traitent d'un même sujet, une sélection des 7 à 10 sujets les plus importants est opérée, pour lesquels un article est mis en avant et les autres énoncés à la suite.

Cette revue de presse hebdomadaire est également diffusée sur le site LinuxFr.org, ce qui a grandement élargi son audience.

La revue de presse est aussi disponible sous la forme d'un podcast, hormis lors de la période estivale, réalisé par Luc Fievet, Nicolas Vinot et Emmanuel Charpentier. Ce podcast apporte une analyse rapide des articles et des sujets qu'ils portent.

Il est diffusé sur les radios : Radio Escapades, Radio Larzac et Ici&Maintenant et Libre@Toi.

En 2015 ont été publiés près de 875 articles. Pour rappel, 817 en 2014, 668 en 2013, 675 en 2012, 859 en 2011, contre 750 en 2009 et 710 en 2010.

Sensibilisation au Logiciel Libre

Image de l'Expo Libre sur le logiciel libre

Le groupe de travail Sensibilisation de l'April a pour vocation de proposer des documents permettant de sensibiliser le public aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les types de documents produits par le groupe sont variés et vont de dépliants, affiches et tracts aux décorations de stands, en passant par les t-shirts et les cartes de vœux. Ces documents nous sont très utiles notamment sur les nombreux stands tenus par l'association.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion.

La principale action du groupe en 2015 a été la production d'une nouvelle version de l'ExpoLibre, une collection de panneaux d'information concernant le Logiciel Libre. Cette exposition a connu un succès croissant depuis le lancement de la première version, en 2006, par la Ligue de l'enseignement, APITUX et l'association Linux-Alpes. En 2008, une version 2 avait été produite par le groupe Sensibilisation.

L'objectif de cette version 3 a été de simplifier le message et de l'organiser autour de thèmes mieux délimités. Les illustrations grand format lui donnent le potentiel pour toucher un plus large public. L'aspect visuel est plus fort, l'exposition est ainsi bien visible sur les lieux de passage, mais aussi beaucoup plus accessible. Voir le PDF basse définition pour une lecture-écran.

Un site web a été décliné dans le même esprit que l'exposition. Simple, didactique car exploitant le "bénéfice" offert par les visuels. Sa mise en ligne est prévue début 2016.

Un nouveau projet est en train de voir le jour : « Libre en cadeau » est son nom provisoire. Il s'agit d'un projet original pour une campagne visant à favoriser le financement de logiciels libres. Il s'agit de demander à nos amis, en lieu et place des cadeaux qu'ils souhaitent nous offrir (anniversaire, fête), de faire des dons à nos projets favoris. La discussion se poursuit sur la liste du groupe Sensibilisation et une page dédiée au projet a été créée sur notre wiki.

Site web

Le groupe de travail Développement et maintenance du site web a pour objectif de développer et maintenir le site web ainsi que le wiki de l'association April.

Le site principal est propulsé par Drupal. Ces dernières années, nous avons constaté que le site s'adressait principalement à un public averti. Nous souhaitons en faire un espace plus accueillant pour les personnes désireuses de découvrir le Logiciel Libre, ses enjeux et nos actions. L'aide de quelques contributeurs serait nécessaire pour atteindre cet objectif.

Le groupe de travail est toujours à la recherche d'un animateur et de contributeurs. Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à vous inscrire sur la liste de travail du groupe.

Le groupe s'occupe aussi du wiki de l'association. Le jardinage du wiki, c'est-à-dire son entretien, est effectué principalement par les bénévoles de l'April, notamment par Thierry Vedel que nous remercions vivement pour ce travail pénible de suppression du spam, que nous subissons notamment via la création de faux comptes qui postent ensuite des liens commerciaux non souhaités.

Traductions

À ne pas confondre avec le groupe « Traduction de la philosophie GNU », le groupe « Traductions » a pour objectif de traduire dans différentes langues le site web de l'April et divers documents utiles, notamment les communiqués de presse. Ce groupe est ouvert aux non-membres de l'April.

L'action des bénévoles du groupe permet d'obtenir rapidement nos actualités publiées sur la version anglaise de notre site web.

Cependant, le groupe aimerait renforcer son équipe, en particulier avec des bénévoles anglophones. N'hésitez pas à contacter le groupe et/ou à diffuser notre appel April's English translation team is recruiting volunteers.

Pour toute information supplémentaire, visitez la page d'accueil du groupe et vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion.

Traduction de la philosophie GNU

Vue d'ensemble

Rappelons que le groupe Trad-Gnu a pour but de présenter l'informatique libre et la philosophie de GNU en français. Pour ce faire, il traduit et maintient à jour l'essentiel des textes publiés sur le site du projet GNU, pour qu'un visiteur francophone puisse en parcourir les sections principales sans être gêné par son manque de domestication de la langue anglaise.

Ce groupe existe depuis 1996, comme l'April. Il a donc atteint 19 ans en 2014. Outre les activités de traduction en français des articles de www.gnu.org relatifs à la philosophie du logiciel libre, le groupe effectue également des traductions à la demande de l'April ou de la Fondation pour le Logiciel Libre et collabore, sur certains projets, avec Framasoft (groupe Framalang) et avec le groupe Traductions de l'April.

La liste de travail compte actuellement 86 abonnés, dont certains inactifs. En 2015, nous avons accueilli 6 nouveaux membres et quelques-uns se sont désabonnés.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de travail du groupe.

Activités sur gnu.org

L'année 2015 a été une année de routine, avec beaucoup de mises à jour et seulement une dizaine de nouveaux articles publiés sur le site.

  • 9 nouveaux articles de longueur variable ont été traduits par une dizaine de personnes, dont l'un en collaboration avec Framasoft.
  • Plus de 500 mises à jour (modification d'un lien, nouveau paragraphe, etc.) ont été effectuées sur un total de 404 fichiers (total en fin d'année). Plusieurs personnes participent maintenant à ce travail et deux des nouveaux inscrits s'initient à l'utilisation de fichiers PO, ce qui augure bien de l'avenir.
  • 17 articles ont été révisés pour en peaufiner le style.
  • Certaines difficultés de traduction ont été résolues par des discussions sur la liste, grâce à l'expertise de certains membres qui n'ont que peu de temps à consacrer à Trad-Gnu.
  • Enfin, les chasseurs de bogues en ont levé 12 cette année, ce qui semble être dans la moyenne.

Autres activités

Le groupe a également traduit :

  • un document de travail de l'April (Stratégie «open source» de la Commission européenne),
  • les 12 numéros du Free Software Supporter (bulletin d'information mensuel sur les activités de la Fondation pour le Logiciel Libre et de GNU),
  • les badges « Logiciel libre » de la FSF et la page qui les présente
  • l'appel au don 2015 de la FSF.

Transcriptions

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                                                                groupe Transcriptions

Le groupe Transcriptions a pour objectif de proposer une version texte d’enregistrements audio ou vidéo. De nombreuses conférences sont désormais enregistrées et mises à disposition des internautes. Selon ses envies ou ses motivations, le transcripteur se met à l’ouvrage en choisissant parmi elles celles qui concernent le Libre en général, conformément à la charte du groupe. Les transcriptions finalisées sont publiées sur le site de l’April. Ces textes sont alors accessibles, ils sont indexés dans les moteurs de recherche, on peut les imprimer, les réutiliser. En cas de nécessité, les personnes intéressées retrouvent facilement les propos des intervenants. Des sous-titrages sont aussi envisageables.

Le groupe compte 67 membres inscrits sur la liste transcriptions.

Magali Garnero, alias Bookynette, animatrice du groupe depuis l’assemblée générale 2010, a cédé sa place à Marie-Odile Morandi, mais, ne voulant pas abandonner complètement son beau bébé, elle s’est autoproclamée référente au conseil d'administration afin de faire le lien, continuer à publier les transcriptions prêtes, gazouiller autant que possible.

Activités en 2015

De janvier à décembre, ce sont 18 heures et 35 minutes qui ont été transcrites, mises en forme et publiées sur le site. L'ensemble des transcriptions de 2015 est disponible en ligne.

Un défi a été lancé et partiellement relevé : transcrire une conférence en anglais. Le travail reste à terminer et à relire.

Quatre réunions ont été organisées dont plusieurs à la Fondation pour les Progrès de l'Homme (FPH). Les membres présents du groupe remercient Parinux pour son accueil chaleureux. Ils ont profité de l'occasion pour déguster les délicieux fromages de Vincent Calame.

Certains compte-rendus ont été publiés en plusieurs langues : les membres du groupe se sentent de plus en plus internationaux, les Parisiens n'étant plus en majorité.

Nous avons accueilli un nouveau membre, Jean-Yves, qui a ainsi conclu son message sur la liste « Allez, Ernest, c'est plus le moment de rester spectateur ».

Projets pour 2016

Étoffer le nombre de relecteurs : en effet, plus de 40 heures de transcriptions sont en attente d'une relecture avec le son, avant une ultime vérification orthographique. Il faudrait vraiment réussir à convaincre quelques personnes de bonne volonté et motivées, car, de plus, il règne toujours une bonne ambiance dans ce groupe. Transcrire, relire, permet d'approfondir ses connaissances sur le Libre. L'adhérent acquiert alors une plus grande confiance en lui ; il participe de façon plus éclairée aux actions de l'association et cela l'encourage à prendre davantage de responsabilités au sein de l'April.

Pour plus d'informations, visitez le wiki du groupe, et n'hésitez pas à vous inscrire à la liste de travail.

Les bilans du groupe Transcriptions des années précédents sont disponibles

Conférences, participation à des manifestations, stands

Présence à Boston (LibrePlanet, FSF)

LibrePlanet, conférence annuelle de la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF) s'est déroulée les 21 et 22 mars 2015, à Boston.

L'April était représentée au LibrePlanet 2015, grâce à la présence de Jonathan Le Lous et Marianne Corvellec, membres du conseil d'administration.

Marianne et Jonathan ont donné une conférence sur le thème « TAFTA, CETA, TISA: traps and threats to Free Software Everywhere ». Ils ont profité de l'occasion pour rencontrer et échanger avec l'équipe de la FSF.

L'April réintègre le comité des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Les membres du Comité des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre ont invité l'April à réintégrer l'organisation.

Deux administratrices, Magali Garnero, en qualité de titulaire et Marie Duponchelle, en tant que suppléante, pourront ainsi participer aux discussions préalables aux prises de décisions concernant les prochaines éditions et l'avenir des RMLL. En intégrant le comité, l'April vise à contribuer au renouveau et à la pérennité de cet événement phare pour le logiciel libre. Puissent les futures éditions être aussi accueillantes que celle de Beauvais.

Conférences, participation à des événements, stands

Photo stand April aux rencontres mondiales du logiciel libre

L'April a participé à de nombreux évènements du Libre par la tenue de stands, la présence de conférenciers ou la distribution de documents de sensibilisation et notamment :

Partenaires

AFUL

Les conseils d'administration de l'AFUL et de l'April ont travaillé en collaboration sur un certain nombre de sujets (vente forcée, notamment). De plus, des discussions communes entre les listes d'adhérents April et AFUL ont lieu régulièrement, certains membres de l'April participent à des groupes de travail de l'AFUL, et réciproquement.

Associations mode d'emploi

Associations mode d'emploi est un mensuel de référence (et un site web) des professionnels et bénévoles associatifs. Le magazine a régulièrement relayé nos actions concernant le logiciel libre et le monde associatif.

Cité des Sciences et de l'Industrie

Le Carrefour numérique de la Cité des Sciences accueille régulièrement l'April dans le cadre d'événements grand public.

Conseil national du Logiciel Libre (CNLL)

Le Conseil national du Logiciel Libre (CNLL) a été créé début 2010. L'April avait salué la création de cette nouvelle entité regroupant des associations régionales d'entreprises du Logiciel Libre en France. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de travailler avec le CNLL, notamment sur le dossier des marchés publics informatiques, sur le projet de loi « pour une République numérique ».

Crédit Coopératif

Dans le cadre du groupe de travail Libre Association, l'April a signé, en 2010, une convention de partenariat avec la fondation Crédit Coopératif. Le projet a abouti en 2012 par la publication du « Guide Libre Association » qui est un guide d'usage des logiciels libres à destination du monde associatif. Imprimé à 10 000 exemplaires, il a été diffusé gratuitement par les agences du Crédit Coopératif, dans le réseau de l'April et auprès de structures intéressées. Outre le guide, le Crédit Coopératif a demandé la réalisation d'une clé USB de logiciels libres. Ce projet a été mené à bien par Framasoft et l'April.

Le « Guide Libre Association » a été réimprimé en 2014 grâce à un soutien financier de la Macif et à une campagne de financement participatif. Une campagne de diffusion a été menée en 2015 pour permettre de toucher le maximum de structures.

En Vente Libre

L'April diffuse ses documents de sensibilisation avec le soutien de la boutique En Vente Libre.

Fondation pour le Logiciel Libre / Free Software Foundation (FSF)

L'April coopère depuis sa création avec la Fondation pour le Logiciel Libre. L'un des premiers groupes de travail de l'April est le groupe « Traduction de la philosophie GNU » qui a pour but de présenter l'informatique libre et la philosophie de GNU en français en traduisant les textes du site du projet GNU.

En 2015, l'April a collaboré avec la FSF sur plusieurs dossiers, a relayé les actions de la FSF, a aidé Richard Stallman lors de ses visites en France, pour organiser des conférences, des rencontres avec les médias.

Dépuis janvier 2014, le groupe Traductions de l'April traduit en français le Free Software Supporter (bulletin d'information mensuel sur les activités de la FSF et de GNU).

La Fondation pour le Logiciel Libre a fêté ses 30 ans en 2015, nous avons organisé une soirée au local de l'April le 3 octobre 2015 pour célébrer cet anniversaire.

Framasoft

L'April travaille étroitement avec Framasoft depuis de nombreuses années. Notons, en 2012, le travail en commun pour la réalisation d'une clé USB de logiciels libres pour accompagner le « Guide Libre Association » et les deux campagnes communes de dons « Pack Liberté » April/Framasoft/La Quadrature du Net. Et plus récemment la collaboration avec Framalang pour les traductions d'articles de Richard Stallman.

L'April relaie régulièrement les appels à soutien de Framasoft, et réciproquement. Fin 2015, Framasoft et l'April ont initié une mise à jour du Guide Libre Association pour en faire une version Framabook. Le livre sera disponible courant 2016.

FPH (Fondation pour le progrès de l'homme)

La FPH nous a accueillis dans ses locaux à plusieurs reprises : week-ends de réunion à l'occasion de l'assemblée générale, April Camp, réunions ponctuelles…

La FPH est également notre partenaire pour le groupe de travail « Libre Association ».

La Cantine / Numa

La Cantine a été le « premier espace de travail collaboratif en réseau Coworking Space à Paris et en Île-de-France, relié à d'autres structures en France ». La Cantine est portée par l'association Silicon Sentier.

L'April a participé à de nombreux événements organisés à La Cantine. Et celle-ci a accueilli l'April pour plusieurs événements qu'elle a elle-même organisés.

En 2013, La Cantine a déménagé dans un nouveau lieu baptisé Numa.

La Quadrature du Net

L'April soutient depuis sa création en 2008 La Quadrature du Net, collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.

Nous travaillons régulièrement ensemble sur des dossiers (notamment Hadopi, Loppsi, neutralité du net, ACTA, projet de loi renseignement, etc…).

L'April relaie régulièrement les appels à soutien de La Quadrature, et réciproquement. Notons également les deux campagnes communes de dons « Pack Liberté » April/Framasoft/La Quadrature du Net en 2012.

Libre Accès

Libre Accès a pour objet de « sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de l'art libre et de défendre les droits de ses amateurs et auteurs ». L'April participe régulièrement à des événements organisés par Libre Accès.

Lolix

Depuis 2009, l'April relaie les annonces d'emploi de Lolix, site fondé par Rodolphe Quiédeville dans les années 2000 qui s'est imposé comme le site de référence pour l'emploi logiciel libre en France. Nombreux sont les membres de l'April, notamment particuliers ou entreprises, qui ont bénéficié des services de Lolix.

Le partenariat entre l'April et Lolix vise, d'une part, à valoriser les offres d'emplois émanant des entreprises adhérentes de l'April et, d'autre part, à favoriser le recrutement de candidats compétents en technologies libres.

Macif

La Macif a adopté une stratégie en faveur du logiciel libre et soutient depuis de nombreuses années des communautés du logiciel libre. La Macif et l'April ont signé un partenariat fin 2013 qui a permis en 2014 une réédition de notre Guide Libre Association.

Master I2L

L'April est partenaire du Master I2L, ingénierie du logiciel libre, de l'Université du Littoral à Calais, depuis sa mise en place en septembre 2006. Nous avons notamment contribué à élaborer le contenu du module d'enseignement « Environnement du Logiciel Libre ». Plusieurs membres de l'April ont fait des présentations sur différents sujets.

OFSET

L'association est membre bienfaiteur d'OFSET et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Odile Bénassy).

SavoirsCom1

SavoirsCom1 est un collectif qui sintéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. Son action vise à faire en sorte que les politiques publiques favorisent la création, la diffusion et la mise en partage de biens communs informationnels. SavoirsCom1 défend les positions exprimées dans son Manifeste.

L'April et SavoirsCom1 ont collaboré sur plusieurs sujets en 2015, notamment sur la question des livres numériques verrouillés par des DRM, ainsi que sur le projet de loi « pour une République numérique ».

Scideralle

L'association est membre de Scideralle. Jean-Christophe Becquet représentait l'April au sein de son conseil d'administration, avant de céder sa place en 2010 à une association active sur le terrain.

Wikimédia France

L'April est membre de Wikimédia France depuis janvier 2008 et Lionel Allorge, président de l'April, représentait l'association lors de l'assemblée générale de Wikimédia France.

En 2015, L'April et Wikimédia France ont collaboré sur le projet de loi « pour une République numérique ».

Médias/presse

Relations avec les médias

La très bonne visibilité de l'association dans les médias (web, papier, radio ou télé) se maintient, y compris dans les médias grand public (comme en témoignent la participation à des émissions de radio et des interviews dans la presse quotidienne nationale et régionale). L'association est régulièrement sollicitée par les médias.

Diffusion du podcast de la revue de presse de l'April

La revue de presse de l'April est diffusée sur les radios : Radio Escapades, Radio Larzac et Ici&Maintenant et Libre@Toi.

Communiqués de presse

Nos communiqués ont été, pour la plupart, cités et/ou repris dans la presse (électronique ou papier).

Liste des communiqués de presse de l'année (signés ou cosignés par l'association) :

Merci

Un merci chaleureux aux membres de l'April, à l'équipe de permanents, à nos soutiens et sympathisants qui nous permettent d'avoir une association vivante et active pour la promotion et la défense du Logiciel Libre.