Déclaration commune : inclure et impliquer les citoyens au maximum par l'usage de standards ouverts à la Commission européenne

Ce mercredi 25 mars 2015 a lieu le Document Freedom Day, une journée internationale destinée à célébrer et faire connaître les standards ouverts. À cette occasion, les organisations April, Free Software Foundation Europe, European Digital Rights, OpenForum Europe and Open Source Business Alliance souhaitent porter l'attention sur l'importance, pour les institutions publiques en général et la Commission européenne en particulier – eu égard à son rôle moteur – d'utiliser des standards ouverts dans tous leurs services et communications.

Consultez notre déclaration commune "Maximising inclusiveness and engagement through the use of Open Standards in the European Commission"> dont une traduction en français est disponible ci-dessous.

Déclaration commune : inclure et impliquer les citoyens au maximum par l'usage de standards ouverts à la Commission européenne

C'est aujourd'hui le Document Freedom Day, une journée internationale destinée à célébrer et faire connaître les standards ouverts. À cette occasion, nous voudrions porter notre attention sur l'importance, pour les institutions publiques en général et la Commission européenne en particulier – eu égard à son rôle moteur – d'utiliser des standards ouverts dans tous leurs services et communications numériques.

Les standards ouverts sont des formats et des protocoles que chacun peut utiliser librement (sans restriction) et gratuitement, et pour lesquels aucun logiciel spécifique d'un fournisseur particulier n'est requis. Ils sont essentiels à l'interopérabilité et à la liberté de faire son choix sur la base des mérites comparés des différents logiciels. C'est de la plus haute importance pour une institution publique comme la Commission européenne, car chaque citoyen européen ou chaque entreprise européenne doit avoir le droit de communiquer et interagir avec ses services en utilisant exclusivement des standards ouverts, et ne doit pas être forcé d'installer ni utiliser un logiciel d'un fournisseur particulier, quel qu'il soit. C'est pourquoi nous saisissons l'opportunité du Document Freedom Day pour exprimer nos préoccupations concernant l'usage inapproprié des standards dans les dossiers de candidature aux programmes de l'Union européenne.

De nos jours, les candidats à la plupart des programmes de l'Union européenne sont généralement obligés de remplir des formulaires PDF qui utilisent des éléments implémentés uniquement dans un logiciel propriétaire d'un fournisseur particulier (Adobe), logiciel qui n'est pas disponible pour toutes les plateformes. C'est un problème pour de nombreux candidats qui se trouvent ne plus avoir qu'un seul choix, sous peine d'être complètement exclus du processus. Cela n'a pas lieu d'être, alors qu'il existe nombre d'alternatives efficaces entièrement basées sur des standards ouverts. En général, nous conseillons de ne pas utiliser le PDF pour les formulaires en ligne et recommendons à la place des solutions basées sur des standards ouverts du Web comme le HTML5 ou les XForms. Dans cette déclaration commune, nous appelons la Commission européenne à remédier à cette situation pour garantir que toutes les interactions avec le public soient effectuées uniquement à l'aide de standards ouverts, de manière à inclure au maximum tous les citoyens européens et leur donner toute la liberté de choix possible.

Signataires :

Jean-Christophe Becquet
Président
April

Karsten Gerloff
Président
Free Software Foundation Europe (FSFE)

Andreas Krisch
President
European Digital Rights (EDRi)

Graham Taylor
PDG
OpenForum Europe (OFE)

Peter Ganten
Président du conseil d'administration
Open Source Business Alliance (OSBA)