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Mis à jour : il y a 18 heures 44 min

Avis positif de la CADA, reste la question des licences d'utilisation... Licences libres ?

10 mars, 2015 - 20:58

Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.

Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.

En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.

Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)

Le directeur général des finances publiques ne mentionnant en aucune façon la présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers à l’administration, Monsieur X pourra réutiliser ce code source selon les besoins de ses travaux universitaires.

Cette réponse positive de la CADA pourrait entraîner des demandes identiques et il reste à connaître les licences d'utilisation sous lesquelles les fichiers seraient mis à disposition des demandeurs.

Pour l'April, les licences choisies doivent être des licences libres, dans le prolongement de la circulaire Ayrault de 2012, dans le respect de l'engagement du gouvernement concernant le partage des données publiques (open data – open government), avec l'exemple de la diffusion d'Openfisca, un logiciel libre pour simuler des réformes fiscales et sociales

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15 mars 2015 : Apéro Parisien du Libre

10 mars, 2015 - 12:30

Comme chaque 15 de chaque mois, Parinux vous convie à l'Apéro Parisien du Libre (aka APL), événement informel pour permettre la rencontre de toutes les communautés de libristes, hackers, makers, de Paris et d'ailleurs. L'APL est ouvert à tou¦te¦s, libristes ou non, de Paris, d'Île-de-France ou d'ailleurs, geeks ou néophytes.

Informations pratique du prochain APL :

  • Dimanche 15 mars 2015 de 13h à 15h ou +
  • Lieu : Le bon plan, 88 rue Albert, 75013 Paris
  • Transports : Métro 14 stations Olympiades ou Bibliothèque, Vélib 13045, Amibus, bus 26, 189, 215, 286, 289, 351, 390… Tramway T3a station Maryse Bastié.

Le principe de ces rendez-vous mensuels est de choisir un lieu différent à chaque fois. La date reste fixe pour s'en souvenir aisément, et le fait que le jour de la semaine change permet à tout le monde de venir un mois ou l'autre selon ses disponibilités. Nous privilégions le principe d'un buffet collaboratif dans un lieu associatif : invitez-nous en avril :-)

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