Rapport moral sur l'activité de l'April en 2016

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Rapport moral sur l'activité de l'April pour l'année 2016.

Page de couverture du rapport moral 2016

Disponible en version PDF et en version html ci-dessous :

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Bref rappel

Note : un certain nombre des groupes ou évènements cités dans ce rapport concernent le système d'exploitation GNU/Linux mais le nomment « Linux ».

Sommaire 
  1. Bref rappel
  2. Fonctionnement et vie de l'association
    1. Membres (statistiques, répartition géographique, bénévolat...)
      1. Nombre de membres
      2. Évolution du nombre de membres
      3. Bénévolat valorisé
      4. Répartition géographique des membres
      5. Membres personnes morales
      6. Trombinoscope
      7. Planète April
      8. De l'April et des réseaux sociaux
    2. Conseil d'administration, bureau
    3. Permanents
      1. Offre d'emploi : un poste d'assistant(e) administratif(ve) (décembre 2016)
    4. Ressources : local, site, système de gestion des membres
      1. Gestionnaire des Tâches Courantes
    5. Assemblée générale de l'April
    6. Divers
      1. Un nouveau kakemono
      2. Participation de l'April à une recherche sur l'engagement des bénévoles dans les associations
      3. April Camp
      4. Apéros April
      5. En Vente Libre
      6. Poissons d'avril
      7. Revues hebdomadaires
      8. Salon d'accueil de l'April
      9. Tee-shirts
      10. April rejoint le comité consultatif de KDE
  3. Célébration des 20 ans de l'April
  4. Dossiers
    1. Brevets logiciels
    2. DRM
    3. Entreprises, économie, innovation
    4. Éducation
      1. Participation à la campagne de financement participatif pour AbulÉdu
      2. « Partenariat » Microsoft / Éducation nationale
      3. Quand Microsoft instrumentalise l'Éducation Nationale
    5. Europe / international
      1. Europe : une surcouche de règles rétrogrades en guise de réforme du droit d'auteur
      2. Directive Radio
      3. Encore une fausse consultation de la Commission européenne sur l'IPRED
      4. La Bulgarie avance vers une informatique plus libre et plus loyale en faveur de l'intérêt général
    6. Interopérabilité / formats ouverts
      1. Approbation du RGI v 2.0, l'April salue le travail de la DISIC/DINSIC
      2. Journée de libération des documents
    7. Label Territoire Numérique Libre
    8. Marchés publics informatiques
    9. Open Bar Microsoft/Défense
      1. Le renouvellement du contrat en 2017 déjà acté ?
      2. Enquête de « Cash Investigation » sur l'Open Bar Microsoft / Défense
      3. Deux parlementaires demandent au ministre de la Défense de faire œuvre de transparence
      4. Le personnel de la Culture, nouvelle victime des relations privilégiées entre Microsoft et l'État français ?
    10. Neutralité du Net
    11. Pacte du Logiciel Libre / Candidats.fr / Free Software Pact
    12. Partenariat pour un gouvernement ouvert
    13. Projet de loi « pour une République numérique »
      1. Consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »
      2. Examen à l'Assemblée nationale du projet de loi « pour une République numérique »
      3. Examen au Sénat du projet de loi « pour une République numérique »
    14. Projet de loi de finances et logiciels libres de comptabilité et de caisse
    15. Suivi des réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault concernant le bon usage des logiciels libres dans les administrations
    16. Vente forcée ordinateur/logiciels
    17. Vie privée/surveillance/informatique déloyale
    18. TAFTA / TTIP / CETA / TiSA
    19. Relations avec les pouvoirs publics et rendez-vous
  5. Groupes de travail
    1. Agenda du Libre
    2. Admin sys (administration systèmes)
    3. Diversité
    4. Éducation
    5. Jeux libres
    6. Libre Association (Logiciel Libre et monde associatif)
      1. Quelques interventions notables et événements
      2. Une expérimentation : une matinale à distance pour aider les associations
      3. Des partenariats et une collaboration avec Framasoft qui tendent à se renforcer
    7. Libre en Fête
    8. Recherche
    9. Revue de presse
    10. Sensibilisation au Logiciel Libre
    11. Site web
    12. Traductions
    13. Traduction de la philosophie GNU
      1. Vue d'ensemble
      2. Activités sur gnu.org
      3. Autres activités
    14. Transcriptions
      1. Les objectifs d’une transcription
      2. Bref rappel
      3. Bilan 2016
      4. Projets
  6. Conférences, participation à des manifestations, stands
    1. Présence à Boston (LibrePlanet, FSF)
    2. Participation à l'organisation des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL)
    3. Remise du titre de docteur honoris causa à Richard Stallman
    4. Conférences, participation à des événements, stands
  7. Partenaires
    1. AFUL
    2. Associations mode d'emploi
    3. Cité des Sciences et de l'Industrie
    4. Conseil national du Logiciel Libre (CNLL)
    5. Crédit Coopératif
    6. En Vente Libre
    7. Fondation pour le Logiciel Libre / Free Software Foundation (FSF)
    8. Framasoft
    9. FPH (Fondation pour le progrès de l'homme)
    10. La Quadrature du Net
    11. Libre à Toi
    12. LinuxFr
    13. Lolix
    14. Macif
    15. Master I2L
    16. OFSET
    17. Regards Citoyens
    18. SavoirsCom1
    19. Scideralle
    20. Wikimédia France
  8. Médias/presse
    1. Relations avec les médias
    2. 01net magazine associe l'April, La Quadrature du Net et la FSF à la « filière des filous du net »
    3. Diffusion du podcast de la revue de presse de l'April
    4. Communiqués de presse
  9. Merci

Fonctionnement et vie de l'association

Membres (statistiques, répartition géographique, bénévolat...)

Nombre de membres

Fin décembre 2016, l'association compte 4 079 membres qui se répartissent comme suit :

  • 3 688 personnes physiques
  • 236 entreprises ou réseaux d'entreprises
  • 140 associations
  • 7 collectivités locales
  • 1 IUT
  • 3 départements universitaires
  • 1 entité de recherche
  • 1 école
  • 2 universités

Évolution du nombre de membres

Aperçu de l'évolution du nombre de membres :

Date Membres Personnes
physiques
Personnes
morales
01/07/2004 192 189 3
01/01/2005 208 204 4
01/07/2005 253 242 11
01/01/2006 280 264 16
01/07/2006 343 320 23
01/01/2007 449 404 45
01/07/2007 1 485 1 395 90
31/12/2007 1 796 1 676 120
31/12/2008 3 848 3 558 290
31/12/2009 5 298 4 863 435
31/12/2010 5 323 4 877 446
31/12/2011 5 397 4 919 478
31/12/2012 5 003 4 511 492
31/12/2013 3 672 3 306 366
31/12/2014 4 186 3 779 407
31/12/2015 4 377 3 955 422
31/12/2016 4 079 3 688 391

Bénévolat valorisé

Le bénévolat valorisé consiste à montrer le travail et les apports des bénévoles, afin de le prendre en compte pour l'intégrer dans les comptes de bilan. Exemples :

  • quand un bénévole utilise sa voiture pour un projet, l'association économise de l'argent ;
  • quand un bénévole héberge un invité, un conférencier, etc., l'association économise une nuit d'hôtel ;
  • quand un bénévole passe x heures sur un projet, l'association économise le prix du travail de la personne qu'il aurait fallu rémunérer ;
  • ...

Le bénévolat valorisé permet de constater les vrais coûts d'un projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Cela permet aussi d'avoir une idée des différentes tâches effectuées au sein de l'association, et donc d'évaluer la possibilité de répartir, ou non, ces tâches entre bénévoles et permanents, en fonction de la valeur ajoutée apportée par chacun.

Enfin, cela permet d'augmenter de façon légale le budget de l'association, ce qui peut être utile, notamment dans le cadre de la recherche de subventions.

En 2016, le total du bénévolat valorisé déclaré est d'environ 3 900 heures, ce qui représente un peu moins de 2,4 équivalents temps-plein, sachant que les bénévoles ne saisissent pas forcément toutes leurs actions en bénévolat valorisé.

Répartition géographique des membres

Fin 2016, l'April était présente, via ses membres, sur tout le territoire français, dans 47 pays à travers le monde pour les membres personnes physiques et dans 6 pays pour les membres personnes morales.

Membres personnes morales

Les nouvelles associations qui nous ont rejoints en 2016 sont : ARBORÉ'SIGN, Biotechnose, COCOBA - COWORKING CÔTÉ BASQUE, Collaborateurs Éducatifs Sans Frontières, LA MÈRE ZACLYS, LE PHARELAB, OSGeo-fr, Pcworks31, SLITAZ-FR, YACO.

Les nouvelles entreprises qui nous ont rejoints en 2016 sont : 2cliq.com, ABF OSIELL, Alsétic, Altairis, DENIS CHENU, DEVNCO, DFC PRODUCTION, Elicthus (Système), ENERCOOP, HP Energetik, Pyrat.net, Sarl Natys , SCILLE, SSIELL - SOCIETE SOLIDAIRE D'INFORMATIQUE EN LOGICIELS LIBRES, VRdis Informatique, Yaltik

Côté collectivités, notons les adhésions récentes de la Ville de Digne-les-Bains et du SITPI (Syndicat intercommunal pour les télécommunications et les prestations Informatiques, regroupant quatre communes de l'agglomération grenobloise: Échirolles, Fontaine, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères).

Début 2017, soulignons la première adhésion d'un syndicat du secteur éducatif : le Sgen-CFDT (Syndicat général de l'Éducation nationale CFDT).

Retrouvez la liste complète des membres personnes morales (avec description de leur structure et lien vers leurs sites internet).

Trombinoscope

Copie écran du trombinoscope

Plus de 502 membres sont présents sur le trombinoscope de l'association. Un flux RSS est disponible permettant de suivre facilement la publication de nouvelles présentations.

Planète April

Planète April rassemble les blogs des membres de l'April qui traitent de logiciel libre ou de sujets afférents (droit d'auteur, etc.). Comme pour le trombinoscope, un flux RSS est disponible permettant d'être facilement informé de la publication d'un billet. 84 blogs de membres sont référencés fin 2016.

De l'April et des réseaux sociaux

L'association April communique via un grand nombre de « réseaux sociaux ».

Conseil d'administration, bureau

Photos des membres du CA

L'April est dirigée par un conseil d'administration élu lors de l'assemblée générale.

Suite à l'assemblée générale du 13 février 2016 et à la réunion du conseil d'administration qui s'en est suivi, le conseil d'administration de l'April, au 31 décembre 2016, est composé de :

Le conseil d'administration de l'April et l'équipe de permanents se réunissent lors de week-ends de travail (en avril et octobre généralement) pour faire le point sur de nombreux sujets : les dossiers en cours, les priorités à court et moyen termes, etc. Bien sûr, de nombreuses réunions plus courtes ont lieu durant toute l'année.

Ces réunions sont complétées par les « April Camp » ouverts à toute personne intéressée par nos actions, membre ou pas de l'April (voir plus bas dans le document).

Permanents

Photos des permanents

L'actualité et les différents dossiers nécessitent des moyens d'action professionnels pour permettre un suivi dans la durée. Dans l'objectif du développement des actions de l'association en faveur du Logiciel Libre, l'April s'est mobilisée depuis fin 2004 pour se doter :

  • de moyens financiers : les cotisations des membres constituent l'essentiel des revenus de l'association (90%) et assurent la garantie de son indépendance financière.
  • de moyens humains, notamment par le recours à des permanents

L'équipe des permanents de l'April est actuellement constituée de :

  • Frédéric Couchet, délégué général, depuis le 1er mars 2005. La mission du délégué général est de mettre en œuvre la politique générale de l'association, en liaison avec ses membres et tous les organismes internes et externes concernés, et d'assurer le bon fonctionnement quotidien de l'association.
  • Étienne Gonnu, chargé des affaires publiques, depuis le 6 janvier 2016. Étienne intervient notamment sur la veille législative, réglementaire et politique ; la rédaction d'analyses et de propositions d'amendements, de notes de synthèse, de communiqués de presse ; il assure la relation avec les pouvoirs publics en coordination avec le délégué général.
  • Isabella Vanni, coordinatrice vie associative et assistante projets, depuis le 1er septembre 2014. Isabella s'occupe de la gestion des membres, de l'organisation administrative, de la logistique, de la comptabilité, ainsi que de l'animation de la communauté. Elle intervient également comme soutien aux événements et projets de l'April.

Après plus de 5 années passées à l'April, Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques, a quitté ses fonctions pour de nouvelles aventures le 12 février 2016. Jeanne reste avec nous puisqu'elle est devenue membre de l'April.

Offre d'emploi : un poste d'assistant(e) administratif(ve) (décembre 2016)

En décembre 2016, nous avons publié une offre de poste pour pour un profil d'assistance administrative. Les entretiens de recrutement ont commencé début 2017.

Ressources : local, site, système de gestion des membres

Depuis le 27 juin 2013, l'April sous-loue de l'espace dans les locaux de la société Easter-Eggs, au 44/46 rue de l'Ouest, Bâtiment 8, 75014 Paris.

Le local est avant tout le lieu de travail de nos permanents. Il permet également, à des membres qui disposent de temps, de se réunir et de travailler en commun, ainsi que d'accueillir des stagiaires. Le matériel de l'association y est regroupé. La proximité physique facilite le travail au quotidien.

Photo d'une partie du local de l'April

Le local bénéficie d'une petite salle de réunion. L'April dispose, depuis 2010, d'un pont téléphonique en voix sur IP permettant à des personnes non présentes physiquement de participer aux réunions. En 2012, l'April a également mis en place un serveur Mumble, logiciel libre de voix sur IP (serveur et client). Ce service est disponible à chaque réunion.

Gestionnaire des Tâches Courantes

Le système interne de gestion des membres de l'April avait été redéveloppé en 2007, avec pour objectifs de :

  • simplifier le travail d'intégration des nouveaux membres ;
  • simplifier le travail de la secrétaire ;
  • permettre un travail collaboratif de la secrétaire, du trésorier et de l'assistante de direction ;
  • structurer et partager de l'information par la mise en place d'indices ;
  • offrir aux membres davantage d'autonomie dans la gestion de leurs informations personnelles.

L'outil, appelé gestionnaire Des Tâches Courantes (gDTC), a été mis en production fin août 2007. Il est accessible à l'adresse : http://www.april.org/my. Cet outil est un logiciel libre, diffusé sous la licence GNU GPL. Le code est disponible sur Gna!.

Après s'être identifiée, la personne accède à sa page d'accueil personnelle et trouve les onglets suivants : « Infos personnelles », « Infos administratives », « Annuaire », « Avis sur l'April », « Cotisations », « Bénévolat valorisé », « Carte de membre ».

En 2016, outre la correction de bugs, la principale modification a concerné l'interface graphique de la partie administration (améliorations graphiques, utilisation de Bootstrap…).

Assemblée générale de l'April

Photo de l'assemblée générale de l'April

L'assemblée générale 2015 a eu lieu le samedi 13 février 2016, à l'Université Paris 8 à Saint-Denis (93200). Le dimanche 14 février, une réunion de ses membres a été organisée à la Fondation pour le Progrès de l'Homme, à Paris.

L'assemblée générale est un des événements importants de la vie de l'association : c'est l'occasion de voter les rapports, moral et financier, de faire le point sur l'année qui vient de s'écouler, de rencontrer les autres membres et d'élire le conseil d'administration.

Afin de permettre au plus grand nombre d'y participer, une diffusion audio et vidéo avait été mise en place. Une transcription, certes incomplète, a été réalisée sur salon IRC de l'April.

Divers

Un nouveau kakemono

Nos anciens kakemonos ayant fait leur temps, il était devenu nécessaire de préparer un ou plusieurs nouveaux kakemonos. Une première version a été réalisée en 2016.

Participation de l'April à une recherche sur l'engagement des bénévoles dans les associations

Mathilde Renault-Tinacci effectue une recherche sur les nouvelles formes d'engagement et l'apprentissage de la citoyenneté dans le milieu associatif. Elle est chercheuse doctorante en sociologie à l'Université Sorbonne Paris Cité (USPC), rattachée au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS-CNRS), à la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires (DDCT) et au cabinet de la Maire de la Ville de Paris.

Pour son travail de recherche, elle devait suivre une quinzaine d'associations. Suite à une rencontre sur le village Alternatiba en 2015, elle a proposé que l'April fasse partie de ces associations. Elle a été amenée à suivre pendant environ un an les activités de l'association (sur les listes et lors d'événements/actions), et elle s'est entretenue avec les membres du conseil d'administration, les permanents et certains bénévoles.

April Camp

Photo de l'April Camp de Paris

En 2016, nous avons organisé deux « April Camp », l'un à Lille et l'autre à Paris. L'idée d'un « April Camp » est de se réunir pendant au moins deux jours entre membres et soutiens de l'April pour faire avancer des projets en cours ou en lancer des nouveaux. Les projets peuvent être de nature technique, des outils de communication, etc. La participation est libre en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies.

Du 17 au 19 juin 2016 a eu lieu un « April Camp » à Lille au Mutualāb. Un grand merci aux personnes qui gèrent le Mutualāb pour leur accueil. Un second « April Camp » a eu lieu à Paris les 10 et 11 décembre 2016 au local de l'April à Paris.

Des photos de l'April Camp de Paris sont disponibles.

Apéros April

Fin 2013, nous avons repris l'organisation d'apéros April mensuels. Il s'agit de se réunir physiquement afin de se rencontrer pour faire plus ample connaissance, échanger, boire un verre, grignoter, mais aussi discuter sur l'actualité et les actions de l'April, voire travailler sur des dossiers ou actions.

Ces apéros sont ouverts à quiconque souhaitant participer, membre de l'April ou non. En général, ces apéros ont lieu à Paris, en particulier parce que le local s'y trouve ainsi que les permanents et de nombreux actifs.

Ponctuellement des apéros dans d'autres villes sont également organisés. En 2016, des apéros se sont tenus à Reims, Lyon, Rennes, Lille, Saint-Étienne, en présence, notamment, du délégué général, sans oublier les événements organisés dans le cadre des 20 ans de l'April (voir plus bas dans le document).

En Vente Libre

Copie écran du site d'En Vente Libre

L'April utilise les services de la boutique En Vente Libre pour mettre à disposition ses produits de sensibilisation.

Sous l'impulsion d'Ubuntu-fr et de Framasoft la boutique associative en ligne « En Vente Libre » a vu le jour en 2009. L'objectif de cette plateforme de vente en ligne associative, mutualisée, est de mettre à disposition des associations du logiciel libre un moyen de vendre leurs différents produits et ainsi permettre la diffusion de la culture libre le plus largement possible. L'April a rejoint En Vente Libre en 2012.

Actuellement, le site permet d'acheter les goodies de plusieurs associations comme April, Framasoft, Ubuntu-Fr, Libre Office/La Mouette et Debian. En 2016, l'équipe de bénévoles s'est considérablement étoffée. Isabella Vanni (salariée de l'April) et Magali Garnero (Bookynette, bénévole) ont participé à une réunion consacrée à la plateforme. Deux formations ont été organisées afin de transmettre le savoir.

Actuellement plus de 10 produits de l'April sont présents sur le site : tee-shirts, autocollants, mugs, prospectus, dépliants et guides. Des dons peuvent également être faits en passant par cette plateforme.

L'avantage d'En Vente Libre, c'est de pouvoir acheter/donner à plusieurs associations en même temps.

Parmi les perspectives pour l'année 2017 : l'arrivée de nouvelles associations ; la formation de nouveaux bénévoles ; l'amélioration de l'outil.

Poissons d'avril

Photo t-shirt April 20 ans

L'April est volontiers fidèle à la tradition du poisson d'avril. Après deux années blanches, nous nous sommes rachetés en 2016 avec un nouveau poisson d'avril.

Au moment des débats au Parlement sur la priorité à donner à l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public, l'April a lancé un groupe de pom-pom gnous pour encourager le secteur public à utiliser les logiciels libres.

La liste de nos poissons d'avril est disponible.

Revues hebdomadaires

Nous avons initié, le 30 avril 2010, le principe d'une « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, également accessible grâce à un webchat) le vendredi de 12h à 12h30. Ce rendez-vous fixe, chaque semaine, d'une durée limitée, les personnes étant libres de participer ou pas, permet de faire le point sur les tâches en cours et à venir, de déterminer les éventuels blocages, les prochaines actions, etc.

Les retours que nous avons eus, depuis la mise en œuvre de la revue hebdomadaire, sont positifs.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter en ligne les archives des revues hebdomadaires. Il y a eu 48 revues en 2016.

Salon d'accueil de l'April

Copie écran du salon d'accueil de l'April

Vous avez des questions sur l'April, sur nos actions ? Vous voulez aider ? Vous êtes nouveau membre ? Nous avons mis en place un salon d'accueil dédié aux réponses à vos questions. Seuls quelques membres actifs et permanents de l'April sont présents sur ce salon. Vous pouvez y accéder via une interface web.

Tee-shirts

Photo tee-shirt April 20 ans

L'April dispose d'une série de tee-shirts qu'il est possible de commander sur la boutique En Vente Libre.

Notre dernier tee-shirt April, « Logiciel libre depuis 1996 » avait fait son apparition officielle dans la communauté libriste à l'occasion des Rencontres mondiales du logiciel libre 2015. I a reçu immédiatement un immense succès à tel point que nous étions en rupture de stock. En 2016, nous avons procédé à un réassort et le tee-shirt est à nouveau disponible sur le site En Vente Libre, modèles homme et femme.

Et nous avons également conçu un nouveau tee-shirt pour célébrer les 20 ans de l'April.

April rejoint le comité consultatif de KDE

Un comité consultatif de KDE a été formé fin 2016 par KDE e.V., pour fournir « un espace pour permettre aux organisations de soutenir KDE e.V. par des retours sur ses activités et ses décisions. Par ailleurs, c'est un média qui permettra de faciliter la communication entre KDE et les organisations membres du comité consultatif ». L'April fait partie des premières organisations membres de ce comité.

Célébration des 20 ans de l'April

Photo du gateau des 20 ans de l'April

En 2016, l'April a fêté ses 20 ans ! L'association a en effet été déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de Bobigny, avec publication au Journal Officiel n° 51 du 18 décembre 1996. Vingt ans d'actions pour promouvoir et défendre le logiciel libre.

Pour fêter dignement cet anniversaire, nous avons organisé ou participé à plusieurs événements entre novembre 2016 et janvier 2017, à Brest (des photos sont disponibles), Digne-les-Bains (des photos sont disponibles), Lille, Lyon (des photos sont disponibles), Marseille (des photos sont disponibles), Montpellier (des photos sont disponibles), Nantes, Rennes, Sarrebourg, Saint-Denis, Toulouse (des photos sont disponibles), Valenciennes, Paris (des photos sont disponibles).

La dernière soirée a eu lieu jeudi 26 janvier 2017 à Paris à bord du Petit Bain (barge flottante sur la Seine). Cette soirée a été honorée notamment de la présence de M. Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris en charge des Ressources Humaines, des services publics et de la modernisation de l’Administration. La Ville de Paris est membre de l'April depuis début 2015.

Grâce à l'association Libre à Toi et à sa radio, la soirée a été transmise en direct sur Internet : discours, interventions et interviews.

Photo de l'atelier cuisine à bord du Petit Bain

Le buffet prévu pour cette soirée était composé de plats végétariens et végétaliens. Sa préparation nous a donné l'opportunité de mettre en place une démarche participative, responsable et anti-gaspillage, les ingrédients des plats étant en quasi-totalité issus de la récupération de surplus alimentaires. Un atelier de préparation, animé par l'association Altrimenti, s'est déroulé dans la cuisine du Petit Bain durant toute la journée du 26 janvier.

Photo de décalcomanies

La célébration des 20 ans de l'April a été également l'occasion de produire un nouveau « cadeau publicitaire » : des décalcomanies. Nous avons également réalisé un sac April.

Photo du sac

Fin décembre 2016, Véronique Bonnet, membre du conseil d'administration de l’April a publié un article relatant l'histoire et l'esprit de l'association.

Dossiers

Brevets logiciels

Autocollant brevets logiciels

Les tentatives de la part de quelques acteurs d'étendre la brevetabilité au domaine du logiciel constituent l'une des plus grandes menaces contre le Logiciel Libre. Cela attaque les fondements mêmes du droit des logiciels qui sont aujourd'hui couverts, en France comme en Europe, par le droit d'auteur. C'est pourquoi l'April en a fait l'un des 4 dangers qu'elle combat en priorité et sans relâche.

Michel Rocard, ancien Premier ministre et député européen, est décédé samedi 2 juillet 2016. L'April a salué son engagement notamment contre les brevets logiciels.

DRM

Image d'un livre partiellement effacé

Les DRM (dispositifs de contrôle d'usage ou menottes numériques) représentent un autre des dangers qui menacent les logiciels libres. À chaque conférence, l'April se doit d'évoquer ce sujet pour continuer à sensibiliser le grand public. L'April avait déjà publié une synthèse sur les DRM en 2010.

Dans son combat contre les DRM, l'April, comme chaque année, a participé à la Journée internationale contre les DRM organisée par la Fondation du Logiciel Libre, le 3 mai 2016. Nous avons remis sur le devant de la scène notre vidéo sur la question des livres électroniques et des DRM. Cette vidéo est sous-titrée en anglais et en français.

Entreprises, économie, innovation

L'April a pour mission de promouvoir le Logiciel Libre dans tous les domaines et de défendre les droits des auteurs et des utilisateurs, quels qu'ils soient. Les entreprises qui produisent et utilisent du logiciel libre ont tout intérêt à ce qu'il se démocratise et à ce qu'une législation adaptée (par exemple sur le plan des brevets et du droit d'auteur) favorise son développement et sa diffusion. L'action de l'April leur est plus que jamais nécessaire et précieuse.

L'association maintient une page consacrée aux études économiques sur le Logiciel Libre et évoque régulièrement les questions économiques lors de ses rendez-vous institutionnels.

En 2011, l'April a créé une liste de discussions dédiée aux « Analyses/discussions sur les modèles économiques du logiciel libre, l'innovation et le monde des entreprises/entrepreneurs ». Cette liste est ouverte aux membres et non-membres de l'April.

Éducation

Voir aussi « Éducation » dans la section « Groupes de travail ».

L'April est depuis longtemps un observateur particulièrement attentif à l'évolution de l'usage et de l'enseignement de l'informatique dans le système éducatif.

Notre liste de discussions sur l'éducation est particulièrement active. En juin 2016, nous avons publié une synthèse des nombreux échanges concernant Scratch, Snap et Arduino.

Participation à la campagne de financement participatif pour AbulÉdu

L'aventure Ryxéo s'est terminée au début du mois de mai 2016, et c'est une triste nouvelle, mais le logiciel libre AbulÉdu n'est pas mort pour autant. RyXéo était un des moteurs qui, en permettant de salarier développeurs et graphistes, aidait à faire avancer et rendre attractif le projet AbulÉdu porté par la communauté AbulÉdu-fr. Afin de poursuivre le développement d'AbulÉdu une campagne de financement participatif a été lancée et l'April a participé à cette campagne.

« Partenariat » Microsoft / Éducation nationale

Image de Palpatine

Fin novembre 2015, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé la signature d'un partenariat entre Microsoft et son ministère. L'April a mobilisé plusieurs organisations du Libre et divers syndicats pour dénoncer une collusion d'intérêts : ce partenariat prévoit de présenter une fois de plus aux élèves un logiciel privateur et des formats fermés comme seuls outils incontournables et par voie de conséquence la dépendance comme modèle à adopter. Tout cela tend à renforcer la position dominante de l'entreprise américaine, au détriment des logiciels libres et des formats ouverts qui, pourtant, respectent les principes élémentaires de neutralité et d'interopérabilité.

Début décembre 2015, nous avons lancé un appel à soutenir notre communiqué qui a recueilli près de 7800 signatures.

Le partenariat a provoqué remous et indignation car il met en lumière les liens malsains entre Microsoft et le ministère de l'Éducation nationale, comme le révèlent l'interview et l'article publiés sur le quotidien l'Humanité du 18 décembre 2015. Le Canard Enchaîné a lui aussi publié, dans son numéro du 30 décembre 2015, page 4, un article intitulé « Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école ».

Début 2016, un collectif appelé EduNathon a été créé notamment pour tenter de faire annuler en justice ce partenariat, reprochant en particulier au ministère de l'Éducation nationale d'avoir écarté abusivement le logiciel libre d'un marché public dissimulé.

Jeudi 8 septembre 2016 le tribunal de grande instance de Paris a tenu une audience suite à la demande du collectif Édunathon de mesures provisoires en suspension d'exécution de la convention signée entre l'Éducation nationale et Microsoft en novembre 2015. Le collectif avait publié un communiqué. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu son ordonnance le 15 septembre 2016 : recours rejeté. Le collectif Édunathon s'est désolé du refus de suspendre l’accord.

Le collectif a donc été débouté et condamné aux dépens ainsi qu'à verser 2 500 euros à l’État et autant à Microsoft au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L'April a participé à l'appel à dons pour soutenir financièrement le collectif.

Le collectif a également saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant les données récupérées sur les professeurs et les élèves, ainsi que sur l’usage qu’il en est fait.

Photo d'Étienne Gonnu

En octobre 2016, Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques à l'April, était l'invité de l'épisode #83 de l'émission 56Kast, diffusée mercredi 12 octobre 2016 à 20 h sur la chaîne Nolife. Il est revenu sur le partenariat entre Microsoft et l'Éducation nationale, a présenté le recours du collectif Édunathon contre celui-ci et, plus généralement, il a traité des enjeux du libre dans l'éducation à l'informatique. L'émission est disponible en ligne en version audio et en version vidéo, avec sa transcription par nos soins.

Quand Microsoft instrumentalise l'Éducation Nationale

Autant il est courant de reprendre des citations d'écrivains, philosophes, personnalités politiques, autant il est invraisemblable de voir des décideurs de l'Éducation nationale utilisés comme caution morale par la société Microsoft dans un marketing ambigu en direction du monde de l'éducation faisant suite au partenariat contesté signé en novembre 2015.

Europe / international

Bien que l'April soit une association francophone, elle a toujours été active sur le front européen. Outre les batailles passées ou en cours (brevet logiciel, ACTA, brevet unitaire…), l'association suit avec attention les discussions et les travaux autour des marchés publics informatiques, les travaux de la Commission européenne sur les réformes de directives, etc…

Europe : une surcouche de règles rétrogrades en guise de réforme du droit d'auteur

Après des mois de consultations et d'annonces diverses sur la mise en place d'un « marché unique numérique » et d'une modernisation du cadre juridique du droit d'auteur en Europe, la Commission ne propose que des rustines pour rapiécer un cadre juridique vieux de 15 ans. Là où était attendue une véritable réforme du cadre actuel basé sur la directive 2001/29/CE, qui date de 2001, ce texte ne serait modifié qu'à la marge par la nouvelle proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Par ailleurs, plusieurs propositions de la Commission contiennent des menaces inquiétantes. L'April va suivre de très près ce sujet.

L'année 2017 sera bien occupée sur le front européen, en particulier en ce qui concerne la révision du cadre juridique du droit d'auteur.

Directive Radio

La directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d'améliorer la gestion du spectre radio. Elle doit être transposée et mise en œuvre dans les États membres avant le 12 juin 2016. Quoique poursuivant des objectifs louables, elle impose des critères de conformité pour les logiciels installés sur les équipements radios et constitue une menace inédite pour l'utilisation des logiciels libres. Pour en savoir plus lire la lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep.

La directive a été transposée par ordonnance, voir le texte de l'ordonnance de transposition du 21 avril 2016.

Encore une fausse consultation de la Commission européenne sur l'IPRED

La Commission européenne avait lancé en décembre 2015 une consultation publique en vue d'une réforme de la directive IPRED (intellectual property rights enforcement directive). L'April n'a pas répondu directement à la consultation : elle s'est servie de cette procédure pour envoyer encore une fois son "avis" à la commission.

La Bulgarie avance vers une informatique plus libre et plus loyale en faveur de l'intérêt général

Le 1er juillet 2016, une série d'amendements à l' « E-governement Act » bulgare de 2007 est entrée en vigueur. Un des articles ainsi créé, le 58a., constitue une véritable avancée en assurant aux administrations de pouvoir librement modifier et partager les logiciels développés pour elles et en créant un dépôt national public pour valoriser ces ressources.

Interopérabilité / formats ouverts

Approbation du RGI v 2.0, l'April salue le travail de la DISIC/DINSIC

L'arrêté officialisant la version 2.0 du Référentiel général d'interopérabilité (RGI) a enfin été publié le 22 avril 2016. Cette nouvelle version du RGI (84 pages) recommande le format ODF (Open Document Format for Office Applications) pour les documents bureautiques au sein des administrations, et énonce des critiques argumentées sur le format OOXML de Microsoft. L'April a salué le travail mené depuis près d'un an par la DISIC devenue la DINSIC, sous la direction de M. Jacques Marzin puis de M. Henri Verdier.

Journée de libération des documents

Image du poster sur les formats ouverts

L'April a participé à la journée de libération des documents dont l'édition 2016 s'est tenue le 30 mars 2016. L'objectif de cette journée est de rappeler qu'il est important que les formats des documents numériques soient réellement ouverts. Près de 2 000 exemplaires de notre dépliant « Formats ouverts, pour quoi faire ? » étaient disponibles.

Label Territoire Numérique Libre

Le label « Territoire Numérique Libre » est une initiative lancée en 2016 par l'Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales), destiné à mettre en valeur l’utilisation de logiciels et systèmes d’exploitation libres au sein des collectivités territoriales françaises.

L'April fait partie du Comité d'Orientation du label et du jury. L'association a travaillé de concert avec d'autres acteurs ainsi qu'avec l'ADULLACT pour produire le questionnaire et le règlement de cette première édition.

En novembre 2016, la remises des labels a eu lieu à l'occasion du « Paris Open Source Summit » et la liste des collectivités récompensées est en ligne.

Marchés publics informatiques

En collaboration avec le Conseil national du Logiciel Libre (CNLL), l'April s'est saisie en 2010 de la question des appels d'offres informatiques illégaux qui citent nommément certaines marques, technologies ou produits, et empêchent ainsi de nombreuses entreprises, dont celles qui proposent des logiciels libres, d'accéder à la commande publique. L'association met à disposition un dossier « Pour des marchés publics informatiques ouverts ».

Open Bar Microsoft/Défense

L'April a continué son travail d'enquête sur le dossier « Open Bar » entre Microsoft et le ministère de la Défense. Cet accord-cadre, passé en 2008/2009 sans appel d'offres ni mise en concurrence, renouvelé en 2013, permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et des services associés. Il avait été signé malgré les nombreux avis défavorables, au prix de l'abandon des nombreux principes relatifs aux achats publics, et dans le plus grand secret.

Dans le rapport moral 2015 nous avions indiqué que ce dossier connaîtrait en 2016 une nouvelle résonance publique. Ce qui s'est produit notamment grâce à la diffusion d'une enquête du magazine « Cash Investigation » en octobre 2016.

Le renouvellement du contrat en 2017 déjà acté ?

Fin 2015, nous avions écrit au ministère de la Défense pour demander la communication des « études visant à déterminer la stratégie d'achat à conduire auprès de » Microsoft, dans la perspective du terme du contrat, en 2017. La réponse du ministère de la Défense à notre demande de communication de document sous-entend que la décision politique de renouveler le contrat dit Open Bar Microsoft/Défense pourrait avoir déjà été prise alors que ce dossier a pourtant fait polémique jusque dans les rangs des militaires.

Enquête de « Cash Investigation » sur l'Open Bar Microsoft / Défense

Copie écran de l'enquête de Cash Investigation

Au cours de l'édition du 18 octobre 2016 du magazine de France 2 « Cash Investigation » a été diffusée une enquête sur le contrat « Open Bar » passé entre Microsoft et le ministère de la Défense. L'April a contribué à cette enquête en 2015 et 2016.

Nous avons profité de la diffusion de cette enquête pour publier un rappel chronologique sur la signature du contrat initial.

Cette enquête a mis en lumière, à une heure d'écoute grand public, les risques inhérents à un tel contrat. L'émission a dévoilé de nouvelles révélations concernant les relations privilégiées entre Microsoft et l'État français. L'April a demandé la publication de l'« accord de sécurité » entre Microsoft et l'État et s'est s'adressée aux parlementaires pour les inviter à demander la création d'une commission d'enquête.

La vidéo est disponible sur la chaîne Youtube de l'émission (à partir de la minute 42).

Deux parlementaires demandent au ministre de la Défense de faire œuvre de transparence

Suite à la diffusion de l'enquête, deux parlementaires, Mme Isabelle Attard, députée (non-inscrite) du Calvados, et Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (LR) des Français établis hors de France, de deux chambres et de deux bords politiques différents, ont interrogé en décembre 2016, par voie de question écrite, le ministre de la Défense, M. Jean-Yves le Drian, sur le contrat « Open Bar ».

Le 26 janvier 2017, une première réponse a été publiée par le ministère. On apprend ainsi, après des années d'un grand mutisme, qu'il existerait une base rationnelle justifiant le choix de l'« Open Bar » : un « bilan risques-opportunités » dont l'April a demandé communication au ministère, au titre de la loi « CADA », qui encadre les droits d’accès et de réutilisation des documents administratifs.

En 2017, l'April va évidemment poursuivre son travail sur ce dossier. Notamment en renouvelant sa demande de création d'une commission d'enquête parlementaire une fois le nouveau Parlement en place.

Le personnel de la Culture, nouvelle victime des relations privilégiées entre Microsoft et l'État français ?

Il n'y a pas que le ministère de la Défense ou celui de l'Éducation nationale qui entretiennent des relations particulières avec Microsoft. Il y a également les ministères sociaux, ainsi que les hôpitaux et bien d'autres entités.

Ainsi, fin 2016, selon le site BFM business, le ministère de la Culture aurait fait le choix de basculer l'ensemble de sa bureautique sous Microsoft Office alors même qu'une grande majorité d'agents utilisent actuellement une suite bureautique libre.

Neutralité du Net

Sans la neutralité du Net, le Logiciel Libre, aujourd'hui phénomène de société à part entière, n'aurait pas pu se développer et participer de manière conséquente à la croissance d'Internet. La neutralité du Net demeure plus que jamais nécessaire à l'élaboration collaborative de projets par des contributeurs du monde entier.

L'April a relayé et soutenu diverses actions, notamment celles de La Quadrature du Net, et est intervenue à chaque fois qu'elle l'a estimé nécessaire. La neutralité du Net est également l'une des thématiques récurrentes de la revue de presse de l'April.

Pacte du Logiciel Libre / Candidats.fr / Free Software Pact

L'April a lancé en 2007 l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour les élections présidentielles 2007 et 2012, l'initiative prenait la forme d'un long questionnaire soumis aux candidats afin de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent (droit d'auteur, DRM, brevets logiciels, éducation, vente forcée...). Pour les autres élections, l'initiative prend la forme du Pacte du Logiciel Libre.

Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat, dans leur circonscription, a perçu les enjeux du Logiciel Libre, et s'est engagé en conscience à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Les citoyens sont invités à contacter les candidats pour les sensibiliser et les inviter à signer le pacte. L'April met en place une plateforme collaborative pour chaque élection.

Par ailleurs, les utilisateurs de logiciels libres, particuliers et organisations, sont invités à signer la déclaration d'utilisation demandant à ce que les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent l'utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres.

Il n'y a pas eu d'élections en 2016. Rendez-vous pour l'élection présidentielle et les élections législatives de 2017.

Partenariat pour un gouvernement ouvert

Selon Wikipédia, le Partenariat pour un gouvernement ouvert, PGO, (en anglais, Open Government Partnership, OGP) « est un partenariat multilatéral visant à promouvoir un gouvernement ouvert, à savoir la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile, en faisant notamment levier sur le numérique et les nouvelles technologies. ». La France a organisé le 4e Sommet mondial qui s'est tenu à Paris du 7 au 9 décembre 2016. Ce sommet était l'occasion de faire valoir l'importance du logiciel libre, des formats ouverts, etc.

Nous avons également profité, avec d'autres associations, du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert pour pointer les contradictions du gouvernement français sur de nombreux sujets.

Projet de loi « pour une République numérique »

Consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »

En septembre 2015, le gouvernement avait mis en ligne sa proposition de projet de loi « pour une République numérique » et une consultation avait été ouverte. L'April s'était mobilisée pour participer à la consultation et avait choisi de porter le front sur deux propositions phares : Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local et pour la publication du code source des logiciels par le secteur public : ajouter le code source dans la liste des documents communicables.

La consultation a montré une véritable tendance de fond en faveur du logiciel libre, d'un internet neutre et des Communs. Parmi les 10 propositions (sur 662) les plus soutenues, plusieurs sont en lien avec les logiciels libres. En particulier, concernant leur utilisation dans le secteur public, notre proposition de donner la priorité au logiciel libre est arrivée en troisième place. Devant elle, on trouvait la proposition émanant d'un citoyen « Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités » et à la 9e place « Utilisation de GNU/Linux dans l'administration ». La proposition de mettre un terme à la vente forcée ordinateur/logiciels est en 10e position. Notre proposition « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable », visant à consacrer une jurisprudence de la CADA sans entraîner donc de nouvelles obligations pour les administrations, était arrivée en 7e position.

Mais faisant fi de l'expression issue de la consultation sur l'avant-projet de loi, le gouvernement, dans sa version du projet de loi transmise au Conseil d'État, a débarqué les propositions visant à développer le recours au logiciel libre dans le service public et s'est limité à des déclarations d'intention imprécises et à de vagues promesses peu contraignantes.

Le travail de sensibilisation de l'April s'est poursuivi lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. L'April a notamment été auditionnée par le rapporteur du projet de loi et a multiplié les contacts avec des députés et leurs collaborateurs fin 2015 et durant l'année 2016.

Examen à l'Assemblée nationale du projet de loi « pour une République numérique »

Le projet de loi a été examiné par l'Assemblée nationale en janvier 2016. Notre proposition de donner la priorité au logiciel libre dans le secteur public avait été reprise sous forme d'amendements par plusieurs députés. Les députés porteurs de ces amendements ont mené, dans l'hémicycle, un long et intense débat, de très grande qualité, pour démonter un à un les arguments qui leur étaient opposés par la secrétaire d'État au Numérique, Mme Axelle Lemaire, et le rapporteur du projet de loi, M. Luc Belot. Malgré une admirable défense et le soutien de députés de différents bords politiques, les amendements ont été rejetés à quelques voix près.

La version issue de l'Assemblée nationale du projet de loi contenait un nouvel article visant simplement à « encourager » l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public. Comme l'a souligné un député en commission, le mot « encourager » a « une valeur juridique que nous savons faible, on peut dire c'est un euphémisme ».

Une avancée tout de même a été obtenue concernant la communicabilité du code source des logiciels développés par l'administration. À l'occasion des débats en commission des lois, les députés ont adopté, malgré l'avis du gouvernement, l'amendement qui ajoute explicitement le code source dans la liste des documents administratifs communicables.

Examen au Sénat du projet de loi « pour une République numérique »

L'examen du texte s'est poursuivi au Sénat. L'April a notamment été auditionnée par le rapporteur du projet de loi et par des sénateurs. L'association a également appelé à la mobilisation pour que des sénateurs déposent des amendements sur nos deux propositions : le code source est un document administratif communicable ; priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.

Sur la question essentielle de la priorité au logiciel libre dans le secteur public, le gouvernement a continué de ne pas agir dans la transparence pourtant nécessaire à tout débat démocratique. L'April a demandé solennellement la publication de la note juridique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances et des comptes publics concernant une prétendue incompatibilité juridique au sujet des amendements « priorité au logiciel libre ».

Au même moment, le tribunal administratif de Paris a confirmé que le code source d'un logiciel est bien un document administratif communicable. Les juges ont profité de l'occasion pour donner une leçon de droit au ministère des Finances, confortant ainsi notre demande de publication de la note juridique concernant une prétendue incompatibilité juridique au sujet des amendements « priorité au logiciel libre ».

Infographie 1ère partieInfographie 2e partie

L'April s'est fortement impliquée, réalisant et diffusant une infographie sur la communicabilité des codes sources et a organisé une mobilisation pour contacter les sénateurs.

Malheureusement, à l'occasion des débats en séance publique au Sénat, la communicabilité des codes sources des services publics a été réduite par l'adoption d'un amendement qui introduit une nouvelle exception à la communicabilité des documents administratifs en cas de risque d'atteinte « à la sécurité des systèmes d'information des administrations ».

Et malgré une mobilisation constante, les sénateurs ont adopté une simple « déclaration de bonnes intentions » sur le logiciel libre.

C'est une occasion manquée pour le Parlement. Un encouragement n’est ni normatif ni suffisant face aux enjeux en présence. Néanmoins, au cours de ces débats de qualité qui ont duré plus d'une heure, il faut saluer les interventions de divers sénateurs qui ont vanté les vertus incontestées du logiciel libre. Même si on regrette que les sénateurs ne soient pas allés au bout de leur logique, on note une réelle progression sur le sujet. Autre point positif : plusieurs amendements voulant accorder la priorité au libre ont été déposés par des groupes de différentes couleurs, notamment chez Les Républicains. Un jour ou l’autre cette priorité sera inscrite dans la loi, c‘est le sens de l’histoire.

En mai 2016, à l'issue des débats à l'Assemblée nationale et au Parlement, et avant le travail en commission mixte paritaire (CMP) nous avons publié un point d'étape qui résume de façon complète le travail réalisé par l'April sur le sujet et décrit notre importante mobilisation.

La commission mixte paritaire (CMP) pour le projet de loi pour une « République numérique » réunie le 29 juin 2016 a été conclusive, un texte commun ayant été adopté. Texte dans lequel la commission confirme l'ouverture par défaut des codes sources des logiciels des administrations, toujours limitée par une exception très large de « sécurité des systèmes d'information », et maintient une disposition d' « encouragement » au logiciel libre dans le secteur public dénuée de portée normative.

Finalement, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été promulguée et publiée au Journal Officiel. La promulgation de la loi a été l'occasion de revenir sur la mobilisation de l'April.

Projet de loi de finances et logiciels libres de comptabilité et de caisse

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA. La loi de finances 2016 comporte un article 88 qui interdirait de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement. Pour en savoir plus, consultez le billet publié fin 2015 par Philippe Pary sur LinuxFr.org. Ce sujet a fait l'objet de discussions intenses sur la liste comptabilité de l'April.

Visiblement sensible à ce problème, l'administration fiscale a fait preuve d'une attitude conciliante et constructive. Ainsi en janvier 2016, l'April, Philippe Pary et des membres de la communauté Dolibarr, ont rencontré des représentants de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et du cabinet du ministre. Ces personnes se sont montrées réceptives aux problèmes soulevés. Les éléments clefs qui sont ressortis de cette rencontre sont que l'administration fiscale n'est pas opposée en soi au logiciel libre, qu'il est important de mieux définir la notion d'éditeur, à laquelle est attachée la responsabilité, et de se poser la question de comment assurer les conditions d'inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d'archivage des données.

La DGFIP a ensuite publié un « appel à remarques » sur son projet de commentaire au BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) de l'article 88. Fin avril, Philippe Pary et Baptiste Simon (Libre Informatique SCRL) ont cosigné une réponse à cet appel au nom du Syndicat Professionnel des Éditeurs de Logiciels Libres(SYNPELL). Le document cosigné expose clairement les différents points de vigilance et d'inquiétude, nous en avons publié un résumé.

Les commentaires du Ministère des finances sur l'article 88 de la loi de finances sur les logiciels de comptabilité et de gestion ont été publiés. Des divergences demeurent sur l'interpréation de ces commentaires et les conséquences pour le logiciel libre. Une analyse sera publiée prochainement.

Suivi des réponses aux questions écrites d'Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault concernant le bon usage des logiciels libres dans les administrations

En juin 2013, la députée Isabelle Attard avait adressé aux ministres une question écrite concernant l'application de la circulaire Ayrault sur l'usage des logiciels libres dans les administrations. Nous avons ajouté sur notre page les nouvelles réponses reçues.

En juin 2014, un an après ses premières questions, pour faire le suivi de l'application de la circulaire, la députée Attard écrivait de nouveau aux ministres de plein exercice du gouvernement de M. Manuel Valls, ainsi qu'au Premier ministre et à Mme Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique. Comme pour les questions de 2013, nous maintenons une page qui recense les réponses reçues.

Vente forcée ordinateur/logiciels

Autocollant vente forcée

L'April lutte contre la vente forcée de systèmes d'exploitation et autres logiciels avec un ordinateur neuf. Elle mène des actions institutionnelles et soutient le groupe de travail Racketiciel de l'Aful ainsi que les actions en justice de l'UFC-Que choisir contre les revendeurs de matériel. L'April a évoqué ce dossier lors de ses rendez-vous avec des responsables politiques.

Sur ce dossier, la Cour de cassation a posé, en juin 2015, une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. La réponse de la Cour de justice européenne était très attendue.

Malheureusement, la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt publié le 7 septembre 2016, a scellé en Europe la vente forcée ordinateur/logiciels au lieu de protéger les consommateurs et a renvoyé aux juridictions nationales le soin de trancher les litiges au cas par cas.

Vie privée/surveillance/informatique déloyale

Le scandale PRISM, qui a révélé l'ampleur des écoutes généralisées commises par les USA et certains de ses alliés sur les communications de tous les citoyens, a rappelé l'importance de la nécessité de contrôler son système informatique. L'informatique est en passe de devenir un champ de bataille social sur le thème « maîtriser son informatique ou être maîtrisée par elle ». Les logiciels libres, de part le fait qu'ils peuvent être vérifiés et améliorés par tous, sont une brique de base pour construire une informatique qui soit au service des utilisateurs et non pas un outil dans les mains de ceux qui souhaitent les asservir.

Les thématiques « vie privée/surveillance » sont régulièrement abordées lors des conférences données par les membres de l'April.

L'April s'est toujours opposée à la surveillance de masse. En 2016, nous avons mis en ligne un texte de position synthétique sur la surveillance généralisée.

TAFTA / TTIP / CETA / TiSA

TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. L'April a résumé les problématiques posées par le dossier dans une page de position. L'April se mobilise contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux qui remettent en cause le jeu démocratique et la protection des droits humains.

2016 a marqué, semble-t-il, la fin des négociations, peut-être de manières provisoires, sur TAFTA. Mais la vigilance reste de mise ainsi que la mobilisation contre les autres traités.

Relations avec les pouvoirs publics et rendez-vous

Depuis plusieurs années, l'April est considérée par les pouvoirs publics comme un acteur majeur du numérique qui mérite d'être reçu et écouté. En 2016, l'April a ainsi rencontré de nombreux représentants des pouvoirs publics : cabinets ministériels, parlementaires…

Ces rencontres ont été l'occasion d'échanger sur les politiques publiques et le logiciel libre et sur les dossiers de l'April (brevets, éducation, économie, droit d'auteur, consommation…).

L'April a notamment relayé l'initiative de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC) qui a ouvert en 2016 un forum dédié à l’utilisation et au support des logiciels libres au sein de l’administration. Souhaitons que cette initiative, occasion de dialoguer avec l'administration, offre aussi la possibilité de mettre en perspective, de manière constructive, les demandes et les frustrations des libristes comme, par exemple, les problèmes rencontrés par les sociétés de services pour accéder à la commande publique.

Groupes de travail

Agenda du Libre

Copie
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                                                                l'Agenda
                                                                du Libre

Le site Agenda du Libre, lancé en juin 2005 par Thomas Petazzoni, propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, plus de 11 400 événements ont été référencés.

Depuis octobre 2013, l'April a repris la gestion de cet agenda pour en assurer la pérennité. Il est essentiel que ce site, dédié à la promotion du logiciel libre, puisse continuer à exister. Il permet de faire connaître tous les événements ayant un rapport avec le libre, organisés en France, en Suisse et en Belgique.

Plusieurs modérateurs sont désormais à l'œuvre et publient les événements proposés par les associations. L'intervalle de temps qui s'écoule entre la modération et la publication est inférieur à une journée .

Depuis le 22 novembre 2015, LinuxFr.org et l'Agenda du Libre se sont associés pour favoriser la diffusion de tous les évènements : les dépêches pour des événements soumises sur LinuxFr.org sont refusées avec un message renvoyant sur l'Agenda du Libre. Une dépêche hebdomadaire regroupant les événements de l'Agenda du Libre (belges, français, québécois et suisse depuis août 2016) pour la semaine à venir est générée et publiée. Il n'est plus nécessaire de soumettre son événément sur les deux sites, la modération est unique, la diffusion meilleure et l'information plus complète.

En 2016, il y a eu une augmentation de 50% du nombre d'événements référencés par rapport à 2015.

Et notons, la création d'un Agenda du Libre brésilien.

Admin sys (administration systèmes)

Le groupe de travail « Admin sys » a pour but de fournir et de gérer l'infrastructure technique des serveurs de l'April. Il installe et entretient les services fournis aux permanents, membres du conseil d'administration et membres de l'association. Il gère également l'évolution des services. Cela va du site internet officiel de l'April aux listes de discussions en passant par l'hébergement de projets connexes à l'association. En fonction des besoins, de nouveaux services sont mis en place.

L'année 2016 a vu un chantier de mise à jour du système d'information et le déploiement de deux serveurs en redondance pour augmenter la disponibilité des services. Ce chantier a débouché sur une fiabilisation bienvenue des services de l'association.

La maintenance de l'existant a également été un chantier important. En particulier, des problématiques de fiabilité des équipements du local (messagerie, téléphone) ont occupé une grande partie des ressources du groupe.

L'année a également vu une discussion au sein du groupe sur l'opportunité de rejoindre le projet Chatons de Framasoft. Sous l'impulsion de Framasoft, le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS) a vu le jour en 2016. L'April propose d'ores et déjà différents services en ligne, libres et loyaux, à ses membres. Elle souhaite cependant aller plus loin en proposant certains services à un public plus vaste. C'est pourquoi l'April a décidé de participer aux CHATONS. Notre chaton est pour le moment en gestation. Si la participation à ce projet vous intéresse, nous avons créé une liste de discussion spécifique à ce projet. Vous pouvez vous y inscrire par l'interface web de Sympa.

Les perspectives pour l'année 2017 sont les suivantes : continuer de maintenir l'existant, mais également rationaliser le réseau du local, qui n'a pas été inclu dans le périmètre du chantier de mise à jour de cette année. Également, la recherche de nouvelles volontés est à l'ordre du jour car le groupe s'appuie sur peu de bénévoles (merci notamment à Benjamin, François, Quentin, Édouard, Vincent-Xavier).

Diversité

Le groupe de travail Diversité a pour objectif d'étudier le niveau de représentation des différents groupes de personnes au sein de l'April, mais également dans les milieux associatifs, éducatifs, institutionnels, politiques et professionnels en lien avec les logiciels libres. Ces groupes de personnes peuvent sommairement être définis comme « femmes », « seniors », « juniors », « non-technophiles » (non-« geeks »).

Initialement, ce groupe a été créé en 2006, face au constat non expliqué de l'absence de participations de certains groupes de la population aux activités libristes. Par exemple, le bilan d'activité du groupe pour 2009 fait état d'une très faible participation féminine : environ 6% des membres à jour de cotisation sont des femmes. Un des premiers axes de travail du groupe a donc été celui de la participation des femmes et des questions d'inclusion, faire en sorte que l'atmosphère y soit accueillante pour tous.

Benoît Ansieau a accepté de renforcer l'animation du groupe. C'est ainsi qu'il est devenu en 2016 co-animateur du groupe et a pris la place laissée vacante par Armony Altinier.

La principale activité du groupe a été de clôturer la liste des groupes d'utilisateurs de logiciel libres commencée en 2014 et faite sur le wiki de l'April afin de consacrer tous les efforts sur celle de l'Agenda du Libre.

Éducation

L'April est depuis longtemps un observateur particulièrement attentif de l'évolution de l'usage et de l'enseignement de l'informatique dans le système éducatif. Le groupe Éducation est ouvert à toute personne intéressée, membre ou pas de l'April. Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussions.

Le travail du groupe Éducation s'articule essentiellement autour de la liste de discussion. Elle compte maintenant plus de 730 abonnés.

Sur la liste de ce groupe de travail se sont tenus de nombreux échanges sur le droit d'auteur des enseignants, l'enseignement de l'informatique dans le premier et le second degré, les ressources éducatives libres…

Jeux libres

Quelques discussions ont eu lieu sur la liste de discussion du groupe.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion du groupe.

Libre Association (Logiciel Libre et monde associatif)

Le groupe de travail Libre Association est né en 2007 de la volonté de « construire des ponts entre le logiciel libre et le monde associatif ». Vous pouvez trouver des détails sur les axes de travail et les missions du groupe sur les pages dédiées sur le site de l'April. Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion du groupe : elle est ouverte à toute personne intéressée par les logiciels libres et le monde associatif. Elle permet par exemple de questionner sur un besoin de logiciel libre pour outiller votre association, connaître les enjeux pour la gouvernance et la souveraineté de votre association, etc. La liste de discussion, ouverte à toutes les personnes intéressées par la promotion des logiciels libres en milieu associatif, comptait 252 abonnés en fin d’année 2016 (chiffre pratiquement constant par rapport à l'année précédente) et a vu passer 297 messages en 2016 (226 messages en 2015). Cela représente une moyenne de 4 à 5 messages par semaine.

Quelques interventions notables et événements

L'April est intervenue à plusieurs reprises sur le cycle Rézonumérique pour promouvoir toujours plus les logiciels libres au sein des associations et offrir un regard alternatif parmi des promoteurs plus "traditionnels" du numérique pour lesquels l'éthique passe au second plan devant la rentabilité.

La question associative et logiciel libre a aussi été abordée dans le cadre des événements suivants : la Journée sur le sanitaire et social à Epinal le 24 juin 2016, l'économie autrement les 25 et 26 novembre 2016 à Dijon.

Une expérimentation : une matinale à distance pour aider les associations

L'objectif, avec ces matinales est de produire des contenus utiles aux associations et les rendre accessibles sur le site libreassociation.info. Sur une logique de Mumble-Camp (temps de travail et de production à distance), l'idée est de traiter sur une matinée un thème. Ce thème sera déroulé de manière active pour les participants afin de les accompagner et de bien mesurer ce qui peut poser des difficultés aux néophytes ; ceci pour produire dans la foulée, un guide pratique pour le débutant à relayer sur Libre Association. En 2016, même si un programme plus important avait été imaginé au départ, une réunion s'est tenue le samedi matin 26 mars sur le sujet de l'organisation de réunions à distance pour les associations. Le bilan est plutôt positif mais aurait demandé une suite ; suite qu'il reste compliqué à organiser pour des raisons d'agenda. Ceci étant, en fonction des volontés en 2017, d'autres moments de ce genre pourront être programmés en fonction aussi des besoins.

Des partenariats et une collaboration avec Framasoft qui tendent à se renforcer

Libre Association s'est rapprochée d'Animafac et a contribué, en vidéo, à alimenter le Mooc qu'ils ont mis en œuvre sur le numérique.

Suite à une réunion préparatoire qui avait réuni Animafac, Framasoft, la Fondation pour le Progrès de l'Homme (FPH), Valeureux et l'April, un petit déjeuner a été organisé le 3 octobre 2016 à la FPH. Le CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire), par son rôle de coordination, avait été invité à participer. Elle a également pu relayer auprès de ses membres un appel à réflexion sur le développement d'un logiciel libre de suivi du bénévolat et sur l'usage des logiciels libres en milieu associatif. La participation a été importante (voir le compte rendu) et a permis d'avancer sur les attendus d'un tel logiciel qui sera sans aucun doute accessible dans une première version en 2017. Cela a permis aussi de mieux appréhender les contextes des systèmes d'information des fédérations d'éducation populaire et de renforcer le lien avec le CNAJEP avec qui, une réunion est d'ores et déjà programmée en 2017.

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                                                                Libre Association

L'année 2016 a vu aussi l'aboutissement du travail engagé avec Framasoft quand à la révision du Guide Libre Association. Un toilettage a permis de rendre le guide encore plus pertinent pour les associations et d'élaguer les contenus obsolètes. Le guide est ainsi à votre disposition sous différents formats sur le site libreassociation.info.

Les convergences entre le groupe de travail Libre Association et Framasoft vont encore s'affirmer dans les mois à venir car les travaux respectifs sont précieux pour les associations : la collaboration favorisera sans aucun doute une plus grande appropriation des logiciels libres par les associations !

Libre en Fête

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                                                                Fête 2016

L'April a lancé, en 2001, l'initiative Libre en Fête, qui est un événement de promotion et de découverte du logiciel libre pour le grand public, à l'initiative des groupes d'utilisateurs de logiciels libres (GULL), d'associations de quartiers, d'espaces publics numériques (EPN), de collectivités, dans une dynamique festive et conviviale. Chaque année, cette initiative a lieu autour du 21 mars, pour accompagner l'arrivée du printemps. La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

Le Libre en Fête en 2016, s'est déroulé du vendredi 5 mars au dimanche 3 avril 2016 inclus. Cette édition a été un franc succès, au total, 162 événements ont été référencés dans le cadre de cette initiative (84 événements avaient été organisés en 2015). Cela ne représente qu'une partie des événements organisés. En effet, tous les organisateurs n'ont pas forcément ajouté leur événement sur l'Agenda du Libre.

Nous remercions chaleureusement tous les organisateurs de ces événements qui ont permis au grand public de découvrir les logiciels libres.

Voici le nombre d'événements déclarés les années précédentes :

Libre en Fête 2017 se déroulera du samedi 4 mars au dimanche 2 avril 2017 inclus.

Une liste de diffusion a été mise en place pour que les organisateurs d’événements puissent échanger sur leurs expériences et faire part de leurs idées. L'inscription est ouverte à tout le monde.

Recherche

Le groupe de travail Recherche a été créé à la fin de l'année 2011. Pour rappel, il propose de :

  • promouvoir une disposition légale empêchant l'appropriation des publications par les éditeurs par des cessions de droits patrimoniaux,
  • suggérer des licences à appliquer aux publications scientifiques donnant les libertés nécessaires et suffisantes aux lecteurs,
  • promouvoir la formalisation de la prise en compte de certaines productions logicielles libres dans l'évaluation des chercheurs,
  • promouvoir l'utilisation des productions scientifiques totalement libres (voire dans le domaine public) telles que les données expérimentales,
  • communiquer sur les positions de l'April auprès de la communauté académique.

Remarque : le groupe ne traite pas de l'enseignement supérieur, qui reste abordé dans le groupe Éducation.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion.

Malgré l'absence d'animateur, le groupe maintient une activité ponctuelle par l'intermédiaire de sa liste de discussion.

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez consulter sa charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers les articles qui vous semblent intéressants.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure, rapidement et article par article.

Chaque fin de semaine, les articles de la semaine écoulée sont compilés et repris le lundi dans une page du site web de l'April. Afin de faciliter la lecture, et notamment de limiter la surcharge lorsque de nombreux articles de presse traitent d'un même sujet, une sélection des 7 à 10 sujets les plus importants est opérée, pour lesquels un article est mis en avant et les autres énoncés à la suite.

Cette revue de presse hebdomadaire est également diffusée sur le site LinuxFr.org, ce qui a grandement élargi son audience.

La revue de presse est aussi disponible sous la forme d'un podcast, hormis lors de la période estivale, réalisé par Luc Fievet, Nicolas Vinot et Emmanuel Charpentier. Magali a rejoint cette équipe de chroniqueurs en septembre 2016. Ce podcast apporte une analyse rapide des articles et des sujets qu'ils portent.

Il est diffusé sur les radios : Radio Escapades, Radio Larzac et Ici&Maintenant et Libre@Toi.

En 2016 ont été publiés près de 525 articles. Pour rappel, 875 en 2015, 817 en 2014, 668 en 2013, 675 en 2012, 859 en 2011, contre 750 en 2009 et 710 en 2010.

Sensibilisation au Logiciel Libre

Image de l'Expolibre sur le logiciel libre

Le groupe de travail Sensibilisation de l'April a pour vocation de proposer des documents permettant de sensibiliser le public aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les types de documents produits par le groupe sont variés et vont de dépliants, affiches et tracts aux décorations de stands, en passant par les tee-shirts et les cartes de vœux. Ces documents nous sont très utiles notamment sur les nombreux stands tenus par l'association.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion.

La principale action du groupe en 2015 avait été la production d'une nouvelle version de l'Expolibre, une collection de panneaux d'information concernant le Logiciel Libre. L'objectif de cette version 3 a été de simplifier le message et de l'organiser de manière simple, didactique tout en exploitant le "bénéfice" offert par les visuels. L'Expolibre est disponible sur le site web sous différents formats et les panneaux imprimés sur bâches grand format sont également proposés en location.

En 2016, l'Expolibre a été présente à plusieurs événements. Elle était notamment à disposition du public à l'occasion du festival Numok du 15 au 30 octobre 2016 dans deux des bibliothèques de Paris. Des photos sont disponibles : ici à la bibliothèque Vaugirard et là à la bibliothèque Maurice Genevoix.

Image de l'Expolibre en anglais

En 2016, L'Expolibre a été traduite en anglais et un site dédié a été mis en place.

Une nouvelle affichette « Actions possibles aux côtés de l'April  a été réalisée en 2016, listant des actions qu'il est possible faire aux côtés de l'April, en fonction de ses intérêts et en fonction de son temps disponible.

Le groupe Sensibilisation a également été actif pour la préparation des 20 ans de l'April avec proposition d'un tee-shirt pour les 20 ans et production d'un nouveau « cadeau publicitaire » : des décalcomanies.

Début 2017 a été initié le principe de réunions régulières du groupe (sur place et à distance grâce à Framatalk).

Site web

Le groupe de travail Développement et maintenance du site web a pour objectif de développer et maintenir le site web ainsi que le wiki de l'association April.

Le site principal est propulsé par Drupal. Ces dernières années, nous avons constaté que le site s'adressait principalement à un public averti. Nous souhaitons en faire un espace plus accueillant pour les personnes désireuses de découvrir le Logiciel Libre, ses enjeux et nos actions. L'aide de quelques contributeurs serait nécessaire pour atteindre cet objectif.

Le groupe de travail est toujours à la recherche d'un animateur et de contributeurs. Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à vous inscrire sur la liste de travail du groupe.

Le groupe s'occupe aussi du wiki de l'association. Le jardinage du wiki, c'est-à-dire son entretien, est effectué principalement par les bénévoles de l'April, notamment par Thierry Vedel que nous remercions vivement pour ce travail pénible de suppression du spam, que nous subissons notamment via la création de faux comptes qui postent ensuite des liens commerciaux non souhaités.

Traductions

À ne pas confondre avec le groupe « Traduction de la philosophie GNU », le groupe « Traductions » a pour objectif de traduire dans différentes langues le site web de l'April et divers documents utiles, notamment les communiqués de presse. Ce groupe est ouvert aux non-membres de l'April.

L'action des bénévoles du groupe permet d'obtenir rapidement nos actualités publiées sur la version anglaise de notre site web.

Cependant, le groupe aimerait renforcer son équipe, en particulier avec des bénévoles anglophones. N'hésitez pas à contacter le groupe et/ou à diffuser notre appel April's English translation team is recruiting volunteers.

Pour toute information supplémentaire, visitez la page d'accueil du groupe et vous pouvez vous inscrire sur la liste de discussion.

Traduction de la philosophie GNU

Vue d'ensemble

Rappelons que le groupe Trad-Gnu a pour but de présenter l'informatique libre et la philosophie de GNU en français. Pour ce faire, il traduit et maintient à jour l'essentiel des textes publiés sur le site du projet GNU, pour qu'un visiteur francophone puisse en parcourir les sections principales sans être gêné par son manque de domestication de la langue anglaise.

Ce groupe existe depuis 1996, comme l'April. Il a donc 20 ans. Outre les activités de traduction en français des articles de www.gnu.org relatifs à la philosophie du logiciel libre, le groupe effectue également des traductions à la demande de l'April ou de la Fondation pour le Logiciel Libre et collabore, sur certains projets, avec Framasoft (groupe Framalang) et avec le groupe Traductions de l'April.

La liste de travail compte actuellement 82 abonnés, dont certains inactifs. En 2016, nous avons accueilli 4 nouveaux membres et quelques-uns se sont désabonnés. Vous pouvez vous inscrire sur la liste de travail du groupe.

Activités sur gnu.org

Comme 2015, 2016 a été une année de routine, avec beaucoup de mises à jour et seulement une vingtaine de nouveaux articles publiés sur le site :

  • 17 nouveaux articles de longueur variable ont été traduits par une dizaine de personnes;
  • 675 mises à jour ou modifications mineures (modification d'un lien, nouveau paragraphe, rectification d'un mot, etc.) ont été effectuées sur un total de 421 fichiers (total en fin d'année);
  • 3 articles ont été révisés pour en peaufiner le style;
  • certaines difficultés de traduction ont été résolues par des discussions sur la liste, grâce à l'expertise de certains membres qui n'ont que peu de temps à consacrer à Trad-Gnu;
  • Enfin, les chasseurs de bogues sont rentrés bredouilles. Le gibier se faire rare ?

Autres activités

Parmi les autres traductions de l'anglais vers le français :

Concernant l'aide pour les traductions du français vers l'anglais (en collaboration avec le groupe Traductions), la principale action a été la traduction en anglais des panneaux de l'Expolibre.

Transcriptions

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                                                                groupe Transcriptions

Les objectifs d’une transcription

De nombreuses conférences sont désormais enregistrées et mises à disposition des internautes. Le groupe Transcriptions de l’April s’est donné pour mission de transformer des vidéos et des fichiers audio concernant le logiciel libre, et les libertés numériques en général, en texte.

Ces textes sont alors rendus accessibles aux personnes porteuses de handicap – en plus des paroles des intervenants certains détails tels leur gestuelle ou leurs mimiques servant à renforcer le message à transmettre – sont reportés. Ces textes sont repérés puis indexés dans les moteurs de recherche. On peut alors, en cas de nécessité, retrouver les propos exacts des intervenants, les utiliser sans trahir leur pensée et en citant fidèlement la source.

Accessibilité, indexation, réutilisation sont les maîtres mots du groupe Transcriptions.

La transcription relue, corrigée, est ensuite finalisée : des liens vers certains sites sont insérés, une illustration vient l’agrémentée. Elle est alors publiée sur le site de l’April.

Bref rappel

Lancé en octobre 2006, le groupe est animé par Sébastien Blondeel. Magali Garnero, alias Bookynette, lui succède en 2010 jusqu'en 2015 où elle cède sa place à Marie-Odile Morandi. En tant qu'administratrice de l'April, Magali continue de publier les transcriptions finalisées par Marie-Odile et assure le lien du groupe avec le CA, tout ceci sous le regard bienveillant de Christian Momon, le suppléant du GdT Transcriptions..

Bilan 2016

La liste compte 76 membres inscrits, chiffre en progression par rapport à celui de l’année 2015. Certains de ces nouveaux membres participent de façon très régulière dont Olivier, jeune canadien de 13 ans.

Ce sont 98 vidéos ou enregistrements, pour un total de 48 heures et 17 minutes, qui ont été transcrits, finalisés et publiés au cours de l’année 2016.

Les transcriptions de deux conférences de Richard Stallman ont l’honneur de figurer sur le site de la FSF (2013 et 2016).

En novembre 2016, Magali a participé à une table ronde ayant pour thème l’Accessibilité numérique au POSS (Paris Open Source Summit) et a présenté le groupe, ses objectifs et ses méthodes.

Quatre transcrip’parties ont eu lieu au cours de l’année : les participants ont pu se rencontrer à la Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH) et aux April Camp (juin et décembre), via IRC et la dernière via visio-conférence avec Framatalk.

Projets

De nombreuses transcriptions sont en attente de relecture et de plus, il est navrant que tant de conférences intéressantes concernant le Libre et les libertés numériques en général ne soient pas disponibles sous forme texte.

Donc n’hésitez pas à participer : visitez le wiki du groupe, et n'hésitez pas à vous inscrire à la liste de travail.

Les bilans du groupe Transcriptions des années précédentes sont disponibles.

Conférences, participation à des manifestations, stands

Présence à Boston (LibrePlanet, FSF)

LibrePlanet, conférence annuelle de la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF) s'est déroulée les 19 et 20 mars 2016, à Boston.

L'April y était représentée grâce à la présence de Marianne Corvellec et Jonathan Le Lous, membres du conseil d'administration.

Ils y ont donné une conférence sur le thème "Free/Libre alternatives to GAFAM's Internet: a review of French initiatives". La vidéo est disponible en ligne.

Participation à l'organisation des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL)

Les prochaines RMLL auront lieu à Saint-Étienne en juillet 2017. Les premiers outils en ligne pour suivre la préparation et/ou contribuer ont été mis en place. N'hésitez pas à vous inscrire pour soutenir l'équipe de Saint-Étienne sur les listes de discussion.

L'April fait partie du Comité des Rencontres mondiales du logiciel libre : deux administratrices, Magali Garnero, en qualité de titulaire et Marie Duponchelle, en tant que suppléante, participent aux discussions préalables aux prises de décisions concernant les prochaines éditions et l'avenir des RMLL.

Remise du titre de docteur honoris causa à Richard Stallman

Photo de Richard Stallman

L'Université Pierre et Marie Curie a décerné à Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel libre (FSF), le titre de docteur honoris causa le 11 octobre 2016 à 10 h dans le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris. Plusieurs permanents et membres de l'April ont assisté à cet événement. Quelques photos de la cérémonie sont disponibles sur la galerie photo de l'April.

Conférences, participation à des événements, stands

Photo stand April aux rencontres mondiales du logiciel libre

L'April a participé à de nombreux évènements du Libre par la tenue de stands, la présence de conférenciers ou la distribution de documents de sensibilisation et notamment :

Partenaires

AFUL

Les conseils d'administration de l'AFUL et de l'April ont travaillé en collaboration sur un certain nombre de sujets (vente forcée, notamment). De plus, des discussions communes entre les listes de membres April et AFUL ont lieu régulièrement, certains membres de l'April participent à des groupes de travail de l'AFUL, et réciproquement.

Associations mode d'emploi

Associations mode d'emploi est un mensuel de référence (et un site web) des professionnels et bénévoles associatifs. Le magazine a régulièrement relayé nos actions concernant le logiciel libre et le monde associatif.

Cité des Sciences et de l'Industrie

Le Carrefour numérique de la Cité des Sciences accueille régulièrement l'April dans le cadre d'événements grand public.

Conseil national du Logiciel Libre (CNLL)

Le Conseil national du Logiciel Libre (CNLL) a été créé début 2010. L'April avait salué la création de cette nouvelle entité regroupant des associations régionales d'entreprises du Logiciel Libre en France. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de travailler avec le CNLL, notamment sur le dossier des marchés publics informatiques, sur la loi « pour une République numérique ».

Crédit Coopératif

Dans le cadre du groupe de travail Libre Association, l'April a signé, en 2010, une convention de partenariat avec la fondation Crédit Coopératif. Le projet a abouti en 2012 avec la publication du « Guide Libre Association » qui est un guide d'usage des logiciels libres à destination du monde associatif. Imprimé à 10 000 exemplaires, il a été diffusé gratuitement par les agences du Crédit Coopératif, dans le réseau de l'April et auprès de structures intéressées. Outre le guide, le Crédit Coopératif a demandé la réalisation d'une clé USB de logiciels libres. Ce projet a été mené à bien par Framasoft et l'April.

Le « Guide Libre Association » a été réimprimé en 2014 grâce à un soutien financier de la Macif et à une campagne de financement participatif. Une campagne de diffusion a été menée en 2015 pour permettre de toucher le maximum de structures.

En Vente Libre

L'April diffuse ses documents de sensibilisation avec le soutien de la boutique En Vente Libre.

Fondation pour le Logiciel Libre / Free Software Foundation (FSF)

L'April coopère depuis sa création avec la Fondation pour le Logiciel Libre. L'un des premiers groupes de travail de l'April est le groupe « Traduction de la philosophie GNU » qui a pour but de présenter l'informatique libre et la philosophie de GNU en français en traduisant les textes du site du projet GNU.

En 2016, l'April a collaboré avec la FSF sur plusieurs dossiers, a relayé les actions de la FSF, a aidé Richard Stallman lors de ses visites en France, pour organiser des conférences, des rencontres avec les médias. Des points de discussions réguliers ont lieu entre les équipes FSF et April.

Dépuis janvier 2014, le groupe Traductions de l'April traduit en français le Free Software Supporter (bulletin d'information mensuel sur les activités de la FSF et de GNU).

Framasoft

L'April travaille étroitement avec Framasoft depuis de nombreuses années. Notons, en 2012, le travail en commun pour la réalisation d'une clé USB de logiciels libres pour accompagner le « Guide Libre Association » et les deux campagnes communes de dons « Pack Liberté » April/Framasoft/La Quadrature du Net. Et plus récemment la collaboration avec Framalang pour les traductions d'articles de Richard Stallman.

L'April relaie régulièrement les appels à soutien de Framasoft, et réciproquement. En 2016, Framasoft et l'April ont finalisé la mise à jour du Guide Libre Association pour en faire une version Framabook.

FPH (Fondation pour le progrès de l'homme)

La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) est une fondation de droit suisse. Elle veut « contribuer à l’émergence d’une communauté mondiale et intervient dans les champs de la gouvernance, de l’éthique et des modes de vie durables ».

La FPH nous a accueillis dans ses locaux à plusieurs reprises : week-ends de réunion à l'occasion de l'assemblée générale, April Camp, réunions ponctuelles…

La FPH est également notre partenaire pour le groupe de travail « Libre Association ».

La Quadrature du Net

L'April soutient depuis sa création en 2008 La Quadrature du Net, association qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique.

Nous travaillons régulièrement ensemble sur des dossiers (notamment Hadopi, Loppsi, neutralité du net, ACTA, projet de loi renseignement, etc…).

L'April relaie régulièrement les appels à soutien de La Quadrature, et réciproquement. Notons également les deux campagnes communes de dons « Pack Liberté » April/Framasoft/La Quadrature du Net en 2012.

Libre à Toi

Libre à Toi est association de loi 1901 fondée en juin 2015. C'est « une plate-forme transmédia d’innovation sociale et d’éducation populaire. C’est une fabrique de Communs. Elle a ainsi élaboré une webradio et un site web d’informations dont l’ensemble des contenus, produits avec logiciel libre et sous licences libres ».

Libre à Toi diffuse la revue de presse de l'April sous forme de « pastille » pendant certaines émissions. La radio a également diffusé les interventions d'ouverture de la soirée des 20 ans de l'April à Paris ainsi que des interviews de participants.

LinuxFr

LinuxFr.org est un site francophone communautaire, créé en 1998, traitant de l'actualité informatique liée le plus souvent au logiciel libre. Avec plus de 1,3 millions de visiteurs mensuels, LinuxFr.org est une véritable institution gérée bénévolement par des libristes enthousiastes. Le site est alimenté de manière contributive par ses visiteurs.

L'April soumet régulièrement des dépêches sur le site pour relayer ses actions et analyses. LinuxFr relaye régulièrement nos campagnes (adhésion ou autre) grâce à des bannières sur le site.

Depuis le 22 novembre 2015, LinuxFr.org et l'Agenda du Libre se sont associés pour favoriser la diffusion de tous les évènements.

Lolix

Depuis 2009, l'April relaie les annonces d'emploi de Lolix, site fondé par Rodolphe Quiédeville dans les années 2000 qui s'est imposé comme le site de référence pour l'emploi logiciel libre en France. Nombreux sont les membres de l'April, notamment particuliers ou entreprises, qui ont bénéficié des services de Lolix.

Le partenariat entre l'April et Lolix vise, d'une part, à valoriser les offres d'emplois émanant des entreprises membres de l'April et, d'autre part, à favoriser le recrutement de candidats compétents en technologies libres.

Macif

La Macif a adopté une stratégie en faveur du logiciel libre et soutient depuis de nombreuses années des communautés du logiciel libre. La Macif et l'April ont signé un partenariat fin 2013 qui a permis en 2014 une réédition de notre Guide Libre Association.

Master I2L

L'April est partenaire du Master I2L, ingénierie du logiciel libre, de l'Université du Littoral à Calais, depuis sa mise en place en septembre 2006. Nous avons notamment contribué à élaborer le contenu du module d'enseignement « Environnement du Logiciel Libre ». Plusieurs membres de l'April ont fait des présentations sur différents sujets.

OFSET

L'association est membre bienfaiteur d'OFSET et a un représentant au sein de son conseil d'administration (Odile Bénassy).

Regards Citoyens

Le collectif Regards Citoyens est « une association constituée de citoyens de tous âges et régions, tous bénévoles, qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques ».

L'April travaille de concert avec Regards Citoyens sur de nombreux sujets.

SavoirsCom1

SavoirsCom1 est un collectif qui sintéresse aux politiques des biens communs de la connaissance. Son action vise à faire en sorte que les politiques publiques favorisent la création, la diffusion et la mise en partage de biens communs informationnels. SavoirsCom1 défend les positions exprimées dans son Manifeste.

L'April et SavoirsCom1 ont collaboré sur plusieurs sujets en 2016, notamment sur la loi « pour une République numérique ».

Scideralle

L'association est membre de Scideralle. Jean-Christophe Becquet représentait l'April au sein de son conseil d'administration, avant de céder sa place en 2010 à une association active sur le terrain.

Wikimédia France

L'April est membre de Wikimédia France depuis janvier 2008 et Lionel Allorge, président de l'April, représentait l'association lors de l'assemblée générale de Wikimédia France.

En 2016, L'April et Wikimédia France ont collaboré notamment sur la loi « pour une République numérique ».

Médias/presse

Relations avec les médias

La très bonne visibilité de l'association dans les médias (web, papier, radio ou télé) se maintient, y compris dans les médias grand public (comme en témoignent la participation à des émissions de radio et des interviews dans la presse quotidienne nationale et régionale). L'association est régulièrement sollicitée par les médias.

01net magazine associe l'April, La Quadrature du Net et la FSF à la « filière des filous du net »

Le magazine 01net, dans son édition n°843 du 18 au 31 mai 2016, a publié un dossier intitulé : « Virus, la déferlante ». L'illustration associée à la description d'un « mercenaire » montre un homme derrière son ordinateur portable dont le dos de l'écran est couvert d'autocollants de l'April, la FSF et LQDN. Associant ainsi, de manière scandaleuse, à des actes malveillant la FSF, La Quadrature du Net, l'April, leurs membres et soutiens.

Diffusion du podcast de la revue de presse de l'April

La revue de presse de l'April est diffusée sur les radios : Radio Escapades, Radio Larzac et Ici&Maintenant et Libre@Toi.

Communiqués de presse

Nos communiqués ont été, pour la plupart, cités et/ou repris dans la presse (électronique ou papier).

Liste des communiqués de presse de l'année (signés ou cosignés par l'association) :

Merci

Un merci chaleureux aux membres de l'April, à l'équipe de permanents, à nos soutiens qui nous permettent d'avoir une association vivante et active pour la promotion et la défense du Logiciel Libre.