Les derniers communiqués de presse publiés

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Le guide « Autodéfense courriel » disponible en français

Extrait de l'infographie Autodéfense courriel

Paris, le 30 juin 2014. Communiqué de presse.

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis

Paris, le 20 juin 2014. Communiqué de presse.

Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême expose l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen.

78 candidats aux européennes signataires du Pacte Logiciel Libre, l'April appelle à la mobilisation

Paris, le 12 mai 2014. Communiqué de presse.

À l'occasion du lancement officiel de la campagne pour les élections européennes de 2014 en France, l'April appelle à se mobiliser pour sensibiliser les candidats au logiciel libre, et encourage les candidats à signer le Pacte du Logiciel Libre.

Contrat Open Bar avec Microsoft : une défense peu convaincante de Jean-Yves le Drian

Paris, le 25 avril 2014. Communiqué de presse.

Le 22 avril 2014 Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a répondu à deux des questions écrites sur le contrat Open Bar Microsoft/Défense. Les arguments développés par le ministère de la Défense sont ainsi proches de ceux déjà entendus : il s'agit de « standardisation, de rationalisation et de mutualisation des moyens ». Les enjeux soulevés par les questions, et notamment liés à la problématique de sécurité suite aux révélations de Snowden sur l'espionnage américain, sont ainsi essentiellement ignorés par la réponse du ministère. De même, les critiques internes ne sont pas mentionnées, donnant ainsi un aspect consensuel à un dossier qui a pourtant fait polémique jusque dans les rangs des militaires.

Le nouveau conseil d'administration de l'April souhaite renforcer la priorité au logiciel libre

Paris le 17 février 2014. Communiqué de presse.

Contre-attaque contre la surveillance de masse et priorité au logiciel libre

Paris, le 11 février 2014. Communiqué de presse.

L'April s'associe à la campagne internationale "The Day We Fight Back" ("le jour où nous contre attaquons") contre la surveillance de masse et rappelle que le logiciel libre constitue une brique essentielle et nécessaire dans le combat pour les libertés. L'association a également lancé une grande campagne d'adhésion « donnons la priorité au logiciel libre ».

Open Bar Microsoft/Défense renouvelé jusqu'en 2017 : à quand des changements ?

Paris, le 22 janvier 2014. Communiqué de presse.

Fin décembre 2013, le ministère de la Défense a donné suite à notre demande de communication de documents administratifs sur le contrat « Open Bar » passé avec Microsoft.

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics

Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Paris, le 7 novembre 2013. Communiqué de presse.

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Open Bar Microsoft/Défense : de nouveaux documents confirment les jeux de pouvoir et la décision politique

Paris, le 14 octobre 2013. Communiqué de presse.

Suite à notre demande de documents administratifs, nous avons reçu trois documents de la part du ministère de la défense sur le contrat « Open bar » passé avec Microsoft en 2008. Ces documents montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques.

La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre

Paris, le 26 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. L'April se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs. L'April remercie également tous ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.

Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?

Paris, le 19 juin 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Et également sans mettre en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves.

Le gouvernement refuse la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Paris, le 31 mai 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale confirme la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Les députés ont par contre rejeté un amendement pour que les élèves reçoivent une « sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libres ».

Rapport Lescure et DRM, des bonnes intentions réduites à néant par trois lettres : CSA

Paris, le 13 mai 2013. Communiqué de presse.

Le service public d'éducation SCÉRÉN CNDP est-il le nouveau showroom de Microsoft avec la complicité du Café pédagogique ?

Paris, le 12 mars 2013. Communiqué de presse.

Le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP) en collaboration avec le Café pédagogique organise une opération nommée « Tour de France du Numérique pour l'éducation »1. Officiellement un « tour de l’Hexagone en 20 étapes pour découvrir les meilleurs projets numériques au service de l’éducation », en réalité une tournée au profit de Microsoft partenaire de l'opération et soutien du Café pédagogique2. L'April et Framasoft demandent que cette opération soit sérieusement amendée en faisant toute la place nécessaire aux logiciels libres et ressources libres pour l'éducation. Des agents de l'État étiquetés « innovants » par on ne sait qui , un service public d'éducation ne peuvent servir de caution morale et pédagogique à une opération qui a pour effet collatéral de contribuer à enfermer élèves et personnels dans un écosystème propriétaire et fermé avec de l'argent public.
  • 1. http://www.numeriquepourleducation.fr/
  • 2. http://www.rslnmag.fr/post/2013/02/07/le-tour-de-France-du-numerique-pour-leducation-cest-parti-.aspx

L'April demande la suspension de la renégociation du contrat Microsoft-Défense et la transparence autour de ce dossier

Paris, le 6 février 2013. Communiqué de presse.

PC INpact a révélé mardi 5 février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. Le contrat initial a été passé en 2009 sans appel d'offres et présente de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. L'April demande la suspension de cette renégociation et la transparence autour de ce dossier.

Brevet unitaire : les clés pour l'Office européen des brevets, la porte pour le Parlement européen

Paris, le 11 décembre 2012. Communiqué de presse.

Le mardi 11 décembre 2012, le Parlement européen a voté pour le règlement sur le brevet unitaire : les eurodéputés ont finalement accepté le texte malgré tous les risques juridiques, économiques et politiques sur lesquels nous les avions pourtant avertis1.

Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée

Paris, le 28 novembre 2012. Communiqué de presse.

Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.

  • 1. La vidéo de leur intervention ainsi que sa transcription sont disponibles sur brevet-unitaire.eu.

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse.

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine

Paris, le 14 novembre 2012. Communiqué de presse.

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

Mercredi 24 octobre 2012, communiqué de presse.

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

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