Les derniers communiqués de presse publiés

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Présidentielle 2012 et Logiciel Libre : des réponses, des non-réponses, pas de réponse...

Paris le 20 avril 2012 09 h 00. Communiqué de presse.

Mis à jour le 20 avril 2012 à 14 h 00.

États-Unis : la Cour Suprême limite le champ de la brevetabilité. Quel impact pour l'Europe et les brevets logiciels ?

Le 20 mars 2012, la Cour suprême américaine a rendu sa décision dans l'affaire Mayo c. Prometheus1. Elle y fait un salutaire rappel de la limitation du champ de la brevetabilité, en y rappelant que les lois de la nature, tout comme les phénomènes naturels et les idées abstraites, ne sont pas brevetables et que la limitation du champ de la brevetabilité est indispensable pour l'innovation.

Lionel Allorge élu nouveau président de l'April

Paris le 21 février 2012. Communiqué de presse.

L'April a le plaisir de vous annoncer l'élection de son nouveau conseil d'administration1 qui sera cette année présidé par Lionel Allorge.

  • 1. Le conseil d'administration, a été élu à l'occasion de l'assemblée générale de l'April en date du 11 février 2012

Le Logiciel Libre dans les programmes de la présidentielle 2012

Paris, le 23 janvier 2012, communiqué de presse.

Dans le cadre de son initiative Candidats.fr, l'April organise à La Cantine à Paris, le 25 janvier 2012, de 18h30 à 22h00, une soirée publique « Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives », en présence de représentants de candidats à l'élection présidentielle 2012.

Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël

Bruxelles, le 20 décembre 2011. Communiqué de presse.

Les députés de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont entériné1 un accord, négocié à huis clos2 avec le Conseil, sur l'introduction d'un brevet unitaire et d'une juridiction unifiée des brevets. Ce vote n'a pas résolu les sérieux problèmes juridiques de ce projet, susceptibles de faire annuler le règlement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En outre, l'architecture du brevet unitaire, telle que votée aujourd'hui, trahit l'abandon par le législateur européen de son pouvoir de décision sur la politique européenne de l'innovation au profit de l'Office européen des brevets (OEB), un organisme international extra-communautaire connu pour favoriser les brevets logiciels au mépris de l'esprit et de la lettre du droit européen3 .

Les inspecteurs de l'éducation nationale convoqués chez Microsoft

Paris, mardi 22 novembre 2011, communiqué de presse.

À l'occasion du salon de l'éducation Éducatec-Éducatice 20111, les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de mission nouvelles technologies (IEN-TICE), conseillers techniques des inspecteurs d'académie, tiendront leurs journées annuelles. Cette année, l'administration centrale de l'Éducation nationale les convoque directement au siège de la société Microsoft, à Issy-les-Moulineaux. L'April et Framasoft regrettent vivement que le programme de ces journées ne mentionne pas les logiciels et ressources libres.

Toulouse devient la première grande ville française à adhérer à l'April

Toulouse, samedi 22 octobre 2011, communiqué de presse.

L'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association de la ville de Toulouse, première grande ville française à nous rejoindre. En effet, afin d'ancrer la ville dans la promotion du logiciel libre, le conseil municipal a souhaité officialiser son attachement aux principes que nous défendons.

Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?

Paris, jeudi 22 septembre 2011, communiqué de presse.

Le jeudi 22 septembre 2011, le ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique Éric Besson a fait un discours à l'Open World Forum sur la complémentarité entre logiciel libre et logiciel propriétaire, le potentiel économique du logiciel libre et l'importance stratégique du logiciel libre selon le gouvernement. L'April appelle le ministre à agir concrètement sur ces déclarations et à prendre ses responsabilités dans le cadre du projet de loi consommation.

Le brevet des collèges, héraut de la campagne pub de la Hadopi

Paris, le 5 juillet 2011 — Après avoir envahi la télévision, la radio, les magazines, les couloirs du métro et différents lieux publics, la loi Hadopi s'invite dans l'épreuve d'histoire géographie et éducation civique de la session 2011 du diplôme national du Brevet des collèges. Occasion parfaite pour évaluer si les élèves ont bien retenu la leçon du gouvernement : Hadopi, associée à une loi issue de la pression citoyenne, protège les œuvres culturelles. L'April, Framasoft et Libre Accès s'associent pour dénoncer la manœuvre.

Les droits des consommateurs passent par l'action de groupe, la vente liée et la neutralité du net

Paris, lundi 4 juillet 2011, communiqué de presse.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale va débuter, mardi 5 juillet 2011, l'examen du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »1

e-G8 : quelques poids lourds imposent leur loi

Paris, vendredi 27 mai 2011, communiqué de presse.

Les 24 et 25 mai 2011 s'est tenu à Paris le forum e-G8, évènement très privé, organisé par et pour quelques entreprises de l'internet et du numérique et dans lequel les plus gros sponsors ont fait la loi. Ainsi, sur la question des brevets logiciels, la plénière de clôture a été l'occasion pour Microsoft et Google de s'opposer à ce que leur élimination soit inscrite dans les conclusions du e-G8.

L'April lance une nouvelle campagne de sensibilisation « Le Libre près de chez vous »

Paris le 09 mai 2011, communiqué de presse.

L'April lance, à l'occasion du salon « Solutions Linux 2011 » (10 au 12 mai 2011 au CNIT Paris La Défense), une nouvelle campagne de promotion du logiciel libre intitulée « Le Libre près de chez vous ».

Le principe de cette campagne est d'imaginer et de mener des actions locales permettant de toucher de nouveaux publics pour leur faire connaitre l'informatique libre.

Conseil national du numérique : le candidat Sarkozy est en campagne

Paris le 27 avril 2011, communiqué de presse.

Le président de la République va installer mercredi 27 avril 2011 le Conseil national du numérique (CNN). Longtemps attendu, ce conseil est très loin de la promesse d'un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible et signe simplement le retour du candidat Nicolas Sarkozy.

La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets

Paris, le 9 mars 2011. Communiqué de presse.

Le 08 mars 2011 la Cour de Justice européenne a rendu un avis soulignant l'illégalité du projet de juridiction unifiée débattu au niveau de l'Union. L'April se félicite d'une telle décision, claire et concise, qui réaffirme avec force les principes fondamentaux du droit. Elle souligne également1 que la Cour de justice européenne reprend de nombreux points soulevés par l'April lors des débats sur le brevet unitaire, et remet donc en cause toute la coopération renforcée sur le brevet unitaire. Le vote du Parlement européen en février et l'affirmation par la Commission d'une belle unité sur le sujet se révèlent n'être qu'un colosse aux pieds d'argile.

Création de la DISIC : l'interopérabilité victime d'un tour de passe-passe

Paris, le 4 mars 2011. Communiqué de presse.

Par décret en date du 21 février 2011 a été créée la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) de l'État. L'April, qui avait proposé des pistes de réflexions, s'en réjouit et félicite Jérôme Filippini pour sa nomination à sa tête. Cela rend d'autant plus incompréhensible la deuxième partie du décret, qui supprime l'interopérabilité des systèmes d'information de l'État sans explication.

Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ?

Paris, le 14 février 2011. Communiqué de presse.

Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des consommateurs à choisir librement leur ordinateurs et leurs logiciels.

Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens

Paris, le 31 janvier 2011. Communiqué de presse.

L'April, End Software Patents et la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ont envoyé le 27 janvier 2011 une lettre ouverte commune aux parlementaires européens pour exprimer leurs inquiétudes à propos du projet de coopération renforcée sur le brevet unitaire, et leur demandant de repousser le vote sur le projet jusqu'à publication de l'avis de la Cour européenne de justice (CJUE) sur sa légalité.

Marchés publics : la justice consacre l'ouverture des appels d'offres informatiques

Paris, le 12 janvier 2011. Communiqué de presse.

Le tribunal administratif de Lille a annulé le 29 décembre 2010 un marché public informatique qui exigeait les logiciels de certaines marques. L'April se félicite de cette décision, qui rappelle l'illégalité de tels marchés et vient renforcer sa démarche de lutte contre les appels d'offres discriminants.

La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens

Paris, le 20 décembre 2010. Communiqué de presse.

La Commission européenne a rendu publique le 16 décembre 2010 sa communication « Vers l'interopérabilité pour les services publics européens ». Ce texte opère un recul inacceptable sur les questions d'interopérabilité, et entérine la disparition des standards ouverts, déjà menacés par l'Agenda numérique européen.

Censure administrative de l'Internet sous couvert de protection de l'enfance : niaiserie technologique ou volonté de contrôle accru ?

Paris, le 13 décembre 2010. Communiqué de presse.

L'article 4 de la LOPPSI 2 instaure délibérément la censure administrative d'Internet, au prétexte de protection de l'enfance et au mépris de toutes les analyses de la société civile qui rejettent unanimement ces dispositions inefficaces et dangereuses. L'April appelle les députés à s'y opposer lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée.

L'April publie un catalogue papier de logiciels libres

L'April publie le Catalogue Libre : 26 logiciels libres à découvrir. Ce document vient compléter une liste toujours croissante d'outils de sensibilisation pour donner à chacun les clefs de ses libertés à l'ère numérique.

Construisons les nouveaux chemins de l'accessibilité

Le groupe de travail de l'April « Accessibilité et logiciels libres » se lance dans une cartopartie, pour une cartographie libre au service de l'accessibilité. L'April invite le plus grand nombre à se saisir de la question et à participer.

Marchés publics : l'April se saisit de la question des appels d'offres informatiques illégaux

Paris, le 18 novembre 2010. Communiqué de presse.

Certains appels d'offres informatiques excluent explicitement le Logiciel Libre en exigeant certaines technologies propriétaires. Ils sont illégaux et discriminants. C'est pourquoi l'April, dans le cadre de sa mission de promotion et de défense du Logiciel Libre, s'attaque à cette question par une campagne de sensibilisation à destination des acheteurs publics.

Quelle place pour le numérique avec le retour d'Éric Besson ?

Paris le 15 novembre 2010, communiqué de presse.

À l'occasion du remaniement du 15 novembre 2010 Éric Besson retrouve le portefeuille de l'économie numérique. L'April regrette une fois de plus la réduction des enjeux du numérique à ses seuls aspects économiques. Elle demande au ministre de faire un point sur les actions proposées par le plan France Numérique 2012 et de se positionner sur le projet d'accord ACTA.

Rapport Attali : l'inaction du gouvernement empêche la concurrence, au détriment du logiciel libre

Paris le 21 octobre 2010, communiqué de presse.

Le nouveau rapport Attali constate l'échec du gouvernement à rétablir une saine concurrence entre logiciels libres et logiciels propriétaires.

La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis le 15 octobre 2010 à Nicolas Sarkozy son nouveau rapport intitulé « Une ambition pour dix ans »1.

Migration informatique à la Ville de Marseille : le nouveau directeur des systèmes d'information renverse-t-il le politique ?

Marseille, le 19 octobre 2010, communiqué de presse.

Alors que la migration de la Ville de Marseille vers un système libre était sur le point d'être réalisée suite aux études de l'équipe en place, le changement de DSI a stoppé net des efforts de plusieurs mois pour imposer ses choix personnels. L'April et Libertis dénoncent des choix illégaux et autoritaires, qui vont à l'encontre des intérêts de la ville et des contribuables marseillais.

ACTA suspendu à un camembert ?

Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net.

Paris, le 13 septembre 2010 — Les représentants d'Act-up Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré le vendredi 10 septembre 2010 au matin un responsable français des négociations de l'ACTA. Il en ressort de graves inquiétudes sur un contournement durable du processus démocratique instauré par cet accord « anti-contrefaçon ». Qu'il s'agisse de l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres, de la libre communication sur Internet et de la protection du logiciel libre, les modifications récentes ne changent rien à la dangerosité de l'ACTA. Ironiquement, l'espoir de voir rejeter cet accord illégitime est désormais suspendu à la capacité de l'Europe à défendre son camembert, son parmesan et son champagne...

ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre

Paris, le 8 septembre 2010, communiqué de presse.

En adoptant ce mercredi 8 septembre 2010 la déclaration écrite 12/2010, le Parlement européen prend position contre l'ACTA, accord « anti-contrefaçon » négocié en secret par la Commission européenne, qui attaque le Logiciel Libre. À l'occasion du débat en séance plénière avec le président Barroso, l'April appelle donc les eurodéputés à agir en demandant le départ de l'Union Européenne des négociations, pour respecter les libertés et la démocratie. En effet, une version fuitée du texte daté du 25 août indique que l'accord en cours de finalisation serait tout aussi dangereux pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres : en renforçant la partie sur les DRM, l'accord viserait à imposer et verrouiller une sorte de « super-DADVSI ».

ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)


Paris, le 1er Juillet 2010 - Lettre ouverte

Le neuvième round de négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse).

Bilski : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels

Paris le 28 juin 2010. Communiqué de presse.

La Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi un avis très attendu dans l’affaire dite « Bilski »1, concernant un brevet sur une méthode d’affaires. Ce jugement, s’il n’exclut pas clairement de la brevetabilité tous les brevets logiciels, en invalide une grande majorité, notamment ceux portant sur des méthodes intellectuelles informatisées. Il est temps désormais pour le législateur européen d’interdire la prolifération de brevets logiciels en Europe.

  • 1. Cette affaire concerne un brevet déposé aux États-Unis par Bernard Bilski et Rand Warsaw sur une méthode optimisant les gains espérés par chaque partie dans une transaction de produit énergétique. Ce brevet a été refusé par l’office des brevets des États-Unis ainsi que par la Cour d’appel sur les brevets (CAFC) au motif qu’il ne repose que sur un algorithme mathématique, et n’est donc pas mis en œuvre avec une machine particulière, ni ne transforme un article particulier en un état ou une chose différent. Voir le film Patent Absurdity pour plus de détails sur cette affaire.
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