A few hours before the unitary patent debate in the legal affairs (JURI) committee of the European Parliament, PCInpact published the text of the proposed compromise 1 proposed by the Cypriot Presidency on the project.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Quelques heures avant le débat sur le brevet unitaire en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PCInpact a publié le texte du compromis proposé1
Extrait de l'article du site Le nouvel Economiste par Lorélie Carrive en date du jeudi 15 novembre 2012 :
« Confrontés à une productivité en berne, les laboratoires pharmaceutiques taillent dans leurs effectifs de R&D. Et essaient de trouver la pierre philosophale qui leur permettra de poursuivre leurs recherches à moindre coût, et avec une efficacité accrue. Cette recette miracle pourrait s’appeler “open innovation”. Elle permet aux Big Pharmas de se concentrer sur la mise sur le marché, et de “déléguer” la recherche à une multitude d’acteurs: universités, PME, petits laboratoires. Avec comme idées directrices, synergie et coopération. »
Extrait de l'article du site L'usine Nouvelle par Marc Schuler et Guillaume Raimbault en date du jeudi 15 novembre 2012 :
« Dans un environnement économique pour le moins morose, le secteur des innovations technologiques afférent à l’exploitation de données publiques bénéficie de perspectives commerciales très prometteuses. Les statistiques de l’INSEE, les données du trafic routier, les informations sur les jardins publics, les listes des gares SNCF et les statistiques de ponctualité des TGV sont en effet autant d’informations brutes qui ne demandent qu’à être génératrices de valeurs ajoutées une fois entre les mains d’opérateurs privés ingénieux. »
Extrait de l'article du site enviscope.com par Michel Deprost en date du mercredi 14 novembre 2012 :
« Plus de 2 millions d’euros pourraient être économisés dans l'agglomération lyonnaise par l'utilisation de logiciels libres dans les collectivités. C'est ce qu'affirme l'association La Mouette qui a écrit aux 58 maires du Grand Lyon. L’association suggère d’adopter une suite bureautique libre en lieu et place de la suite Microsoft Office. »
Extrait de l'article du site Silicon.fr par Nerea Bilbao en date du jeudi 15 novembre 2012 :
« Début Novembre s'est tenue à Barcelone la LinuxCon, une conférence sur le logiciel libre où nos confrères de Silicon News ont pu rencontrer Jim Zemlin, le directeur exécutif de la fondation linux. »
Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du vendredi 16 novembre 2012 :
« La Commission des affaires juridiques du Parlement européen se prépare à une réunion extraordinaire lundi 19 novembre, consacrée exclusivement au brevet unitaire. Une réunion programmée jeudi 15 novembre après des mois de reports sur ce dossier fondamental. »
Extrait de l'article du site clubic.com par Audrey Oeillet en date du mardi 13 novembre 2012 :
« Condamné en Grande-Bretagne à publier la décision de justice de son procès contre Samsung sur son site Web, Apple a fait preuve d'une mauvaise volonté qui le voit aujourd'hui sanctionné davantage par les autorités britanniques: l'entreprise devra payer les frais d'avocats de son concurrent. »
The European Parliament just announced an exceptional meeting of the legal affairs (JURI) committee on Monday November 19th, 2012 at 7pm for the only purpose of discussing the unitary patent package. This new unexpected event in the unitary patent saga is a concern. There is an urgent need to get in touch with the MEPs to let them know about the threats of the unitary patent.
Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera
exclusivement du brevet unitaire. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de contacter de manière urgente les eurodéputés afin de les sensibiliser sur les dangers du brevet unitaire.
Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en
cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils
peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.
Bonjour,
Le dossier brevet unitaire est de retour au Parlement européen avec
une réunion lundi 19 novembre. Il est important d'agir rapidement, à
titre individuel et/ou au nom d'une entreprise.
We have been informed that the Committee on Legal Affairs (JURI) of the European Parliament will hold an extraordinary meeting on Monday, November 19th, 2012 at 19.00 with an exchange of views on the state of play with regards to the unitary patent package. Discussions are likely to focus on a compromise found with the Council about a potential solution to the controversial removal of Articles 6 to 8 from the regulation on the unitary patent.
Nous avons été informés que la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen tiendra une réunion extraordinaire lundi 19 novembre 2012 à 19h pour un échange de vues sur l'état d'avancement du projet de brevet unitaire. Les discussions porteront vraisemblablement sur un compromis trouvé par le Conseil quant à une solution potentielle à la suppression controversée des articles 6 à 8 du règlement sur le brevet unitaire.
Le 1er novembre 2012, le gouvernement britannique a décidé que son administration devrait dorénavant respecter les standards ouverts afin d'améliorer l'innovation au sein de son système d'information, de réaliser des économies et d'introduire plus de compétition dans les marchés publics.
Extrait de l'article du site ZDNet.fr par Antoine Duvauchelle en date du lundi 12 novembre 2012 :
« Les grandes entreprises comme Apple profitent du droit sur la propriété intellectuelle pour aller de procès en procès et freiner l'innovation chez leurs concurrents. Un droit qui reste toutefois nécessaire, estime Laure Marino, professeure agrégée des facultés de droit à Strasbourg. »
--- * "[Web & Tech] Guerre des Brevets: Apple s'en prend à Android, l'OS de Google":http://web-tech.fr/guerre-des-brevets-apple-en-prend-a-android-os-de-google
* "[clubic.com] Brevets: la justice britannique sanctionne la mauvaise volonté d'Apple":http://www.clubic.com/univers-mac/apple/actualite-522045-brevets-justice-britannique-sanctionne-mauvaise-volonte-apple.html
Voir aussi: https://www.brevet-unitaire.eu/fr
Extrait de l'article du site Village de la Justice par Chloé Rousselet en date du mercredi 14 novembre 2012 :
« «[…] Pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions». La circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 relative à l’«usage du logiciel libre dans l’administration», dont est tirée la précédente citation, est le premier texte juridique à reconnaître une égalité entre le logiciel libre et les autres solutions informatiques, en particulier le logiciel propriétaire. »
Le 22 novembre 2012 la Commission européenne organise, en partenariat avec l'Office européen des brevets, une journée de conférences et de discussions sur le thème « implémentation de standards FRAND dans l'Open Source1 : mission impossible ? »
Extrait de l'article du site Framablog par Rick Falkvinge en date du mardi 13 novembre 2012 :
« Bien trop souvent, j’entends que l’industrie du copyright ne comprend pas Internet, ne comprend pas la génération du net, ne comprend pas à quel point la technologie a changé. Non seulement c’est faux, mais c’est dangereusement faux. Pour vaincre un adversaire, vous devez d’abord comprendre comment il pense plutôt que de le présenter comme le mal. L’industrie du copyright comprend exactement ce qu’est Internet, et qu’il doit être détruit pour que cette industrie garde un soupçon de pertinence. »
Le 18 octobre 2012, le président Italien a promulgué un décret
concernant l'Open Data et les formats
ouverts. Ce décret entraine une modification de la loi déjà effective mais pouvant
toujours être modifiée pendant 60 jours. Un
article en italien annonçait la nouvelle. En voici une
traduction en français :
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site 01net. par AFP en date du mardi 6 novembre 2012 :
« Une cour de justice américaine a annulé la plainte d’Apple contre Motorola. La firme de Cupertino remettait en cause les tarifs des licences d’utilisation de certains brevets technologiques détenues par Motorola »
--- * "[LA TRIBUNE] Apple réussit à breveter les coins arrondis":http://www.latribune.fr/technos-medias/electronique/20121108trib000729851/apple-reussit-a-breveter-les-coins-arrondis.html
Voir aussi: https://www.brevet-unitaire.eu/fr
Extrait de l'article du site Mediapart par Jean-Paul Baquiast en date du samedi 10 novembre 2012 :
« Il faudra aussi éviter que les nouvelles offres soient monopolisées par des entreprises commerciales travaillant sur le mode dit propriétaire. Un vaste domaine s'ouvre dans ce but à toux ceux qui ont acquis avec la lutte pour les logiciels libres le savoir-faire permettant de combattre l'accaparement du savoir par des firmes se comportant dans ce domaine comme les semenciers privés dans le domaine de l'agriculture. La guerre est loin d'être gagnée. »
Extrait de l'article du site LA TRIBUNE par latribune.fr en date du jeudi 8 novembre 2012 :
« La marque à la pomme a obtenu mardi 6 novembre un brevet de conception portant sur le design d'un appareil portable plat, rectangulaire et ayant des coins bombés plutôt qu'anguleux. »
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