Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.
À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.
Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre
blanche la reconnaissance des réductions des droits des
consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement
aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.
Les DRM sont des dispositifs
qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage
qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM
Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22
qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs
de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April,
Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle
entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public
d'éducation.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
L'April a le plaisir d'annoncer qu'elle héberge désormais le site Agenda du Libre.
Le site Agenda du Libre, lancé en juin 2005 par Thomas Petazzoni, propose un calendrier
des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, près de 7 000 événements ont été référencés.
Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal a eu lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman.
Paris, 28 octobre 2013 — Des organisations majeures du monde entier, défendant la liberté d'expression et les libertés en ligne, ont signé cette lettre ouverte rédigée par La Quadrature du Net. Elle encourage l'adoption rapide, au Brésil, d'une « Marco Civil de Internet » sans compromis, qui protégerait réellement les libertés en ligne.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le compte-rendu reprend la communication officielle de la Commission
européenne sur le brevet unitaire sur la réduction des coûts et la nécessité
d'unifier le marché, sans mentionner les nombreuses critiques auxquelles il a
fait face.
« Le niveau de surveillance actuel dans nos sociétés est
incompatible avec les droits de l’homme… » affirme et expose
Richard Stallman dans un article publié initialement dans le magazine Wired GNU. Cet article a été traduit par Framalang (Framalang désigne le projet du réseau Framasoft dédié à la traduction) avec la relecture attentive du groupe de travail « trad-gnu » de l’April.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Dans le cadre des élections municipales des 23
et 30 mars 2014 l'April poursuivra sa sensibilisation au logiciel libre des responsables politiques par l'initiative « Candidats.fr municipales 2014 ».
Richard Stallman a publié un article important dans le magazine Wired à l’occasion des 30 ans du projet GNU. Cet article a été traduit par Framalang (Framalang désigne le projet du réseau Framasoft dédié à la traduction) avec la relecture attentive du groupe de travail « trad-gnu » de l’April et l’accord final de Richard lui-même. Lire l'article « Pourquoi le logiciel libre est plus important que jamais ».
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Fin août 2013, la Nouvelle-Zélande a adopté une nouvelle législation
sur les
brevets, résultat d'une longue discussion législative, débutée en
2008.
Alors que les brevets logiciels ont occupé une place importante dans les
débats, le résultat est globalement positif : le texte met ainsi en place des
garde-fous contre les brevets logiciels, même si la vigilance reste de mise
pour s'assurer qu'ils ne reviendront pas par la petite porte.
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Le projet GNU a fêté ses trente ans il y a quelques
jours. L'occasion de célébrer ce projet fondateur du mouvement pour le
logiciel libre. Les enregistrements audio et vidéo de la conférence
que nous avons organisé avec Richard Stallman sont
disponibles ainsi qu'une vidéo souhaitant un joyeux anniversaire à
GNU.
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Le jeudi 26 septembre 2013, quinze entreprises parmi lesquelles Apple,
Google, Microsoft, ... ont publié une lettre ouverte pour
exprimer leurs inquiétudes sur le brevet unitaire. Ils soulignent
l'insuffisance de garde-fous et le risque de voir les patent trolls1
1. Les
Patents trolls, ou trolls des brevets, sont des entreprises qui ne
produisent pas, mais dont le modèle économique est uniquement basé sur des
attaques judiciaires pour violation de brevets.
Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal aura lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman. Quelques jours avant l'événement à Boston, Richard Stallman était présent en France et l'April a eu le plaisir d'organiser à l'université Paris 8 le 21 septembre 2013 un événement pour célébrer les 30 ans du projet GNU.
Enregistrements audio et vidéo de la conférence de Richard Stallman à l'université Paris 8
Richard Stallman a donné une conférence à l'université Paris 8 le 21 septembre 2013.
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