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Les dernières actualités publiées

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Brevet unitaire : la Commission européenne répond à une question écrite, met en évidence les problèmes juridiques

Submitted by jtadeusz on 12 décembre, 2013 - 17:28
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La Commission européenne a répondu le 2 décembre 2013 à une question écrite de la députée européenne Amelia Andersdotter, demandant des précisions sur la juridiction unifiée des brevets.

Si ces réponses sont floues, leur analyse permet de mettre en évidence une fois de plus l'insécurité juridique du montage qu'est l'accord sur la juridiction unifiée des brevets.

Financement communautaire de Lolix V2

Submitted by fpoulain on 12 décembre, 2013 - 11:05
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L'April soutient la campagne de financement communautaire du site Lolix.

Projet de loi péruvien pour favoriser l'inclusion numérique et la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État

Submitted by fcouchet on 11 décembre, 2013 - 18:43
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Le 31 octobre 2013, 10 membres du congrès Péruvien ont déposé un projet de loi "Ley que Promueve la Inclusión Digital y la Implementación del Software Libre en las Instituciones del Estado" (disponible en espagnol au format PDF scanné). Ces congressistes péruviens sont membres de la coalition du président de la République qui a été élu en 2011.

DRM et vente forcée : le gouvernement et les députés socialistes maintiennent les entraves au libre choix du consommateur

Submitted by jtadeusz on 10 décembre, 2013 - 11:57
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Le lundi 9 décembre 2013 a commencé l'examen en seconde lecture du projet de loi consommation à l'Assemblée nationale. Dans la nuit, les députés ont examiné les amendements sur les DRM et sur la vente liée, et n'ont malheureusement pas vraiment amélioré le texte sur ces sujets.

Salon d'accueil de l'April

Submitted by fpoulain on 7 décembre, 2013 - 11:09
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Salon d'accueil de l'April

Vous avez des questions sur l'April, nos actions ? Vous voulez aider ? Vous êtes nouvel adhérent ? … Vous pouvez poser vos questions en direct sur notre salon d'accueil #april-accueil sur le réseau irc.freenode.net via votre client IRC habituel ou via l'interface ci-dessous.

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM - Contactez les sénateurs

Submitted by fcouchet on 26 novembre, 2013 - 10:42
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Livre numérique : pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM !

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés d'Europe Écologie-Les Verts avaient déposé un amendement n° 22 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés.

Le préfet de l'Isère rappelle l'importance du logiciel libre pour les marchés publics

Submitted by fcouchet on 25 novembre, 2013 - 16:07
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Paris, le 25 novembre 2013. Communiqué de presse.

Le préfet de l’Isère a adressé une circulaire aux administrations locales de la région pour les sensibiliser au respect des règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les encourager à étudier les solutions offertes par les logiciels libres. L'April, le CNLL et Ploss Rhône Alpes se réjouissent que leur travail de sensibilisation porte ses fruits. Les organisations encouragent l'ensemble des préfets à suivre l'exemple du préfet de l'Isère.

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Submitted by fcouchet on 22 novembre, 2013 - 11:22
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Abulédu data qu'est ce que c'est ?

C'est une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants.

Participative : tout le monde peut en devenir contributeur (licence CC by SA). Chaque fichier déposé est validé par la communauté Abulédu.

Grâce à ce système collaboratif le fonds documentaire de data : photos, dessins, textes, voire audio et vidéos est amené à croître rapidement et en adéquation avec les attentes des enseignants.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Submitted by fcouchet on 21 novembre, 2013 - 11:50
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Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

L'April signataire de la déclaration "Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !"

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 16:03
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 11:35
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Logo Hackadon Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons.

Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

Submitted by fcouchet on 18 novembre, 2013 - 18:47
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés

Submitted by fcouchet on 18 novembre, 2013 - 15:37
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Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.

À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.

Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 16 novembre, 2013 - 14:18
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?

Submitted by jtadeusz on 14 novembre, 2013 - 16:08
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Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat.

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Submitted by fcouchet on 8 novembre, 2013 - 11:13
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Paris, le 7 novembre 2013. Communiqué de presse.

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Lettre d'information publique de l'April du 1er novembre 2013

Submitted by fcouchet on 1 novembre, 2013 - 12:12
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Bonjour,

Nous continuons notre travail d'investigation sur le dossier « Open Bar » Microsoft/Défense et nous venons donc de publier trois documents qui montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques.

L'April héberge l'Agenda du Libre

Submitted by fcouchet on 1 novembre, 2013 - 01:24
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L'April a le plaisir d'annoncer qu'elle héberge désormais le site Agenda du Libre.

Le site Agenda du Libre, lancé en juin 2005 par Thomas Petazzoni, propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, près de 7 000 événements ont été référencés.

Transcription de la conférence de Richard Stallman lors des 30 ans du projet GNU à l'université Paris 8

Submitted by fcouchet on 31 octobre, 2013 - 22:26
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Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal a eu lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman.

L'actualité de l'April sur Divergence FM le 27 octobre 2013 et en podcast

Submitted by jtadeusz on 29 octobre, 2013 - 17:03
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Divergence Numérique est une émission hebdomadaire de Divergence FM, radio de Montpellier, diffusée tous les dimanches à 14h. Le logiciel libre fait partie des sujets traités dans l'émission, qui reprend notamment la revue de presse de l'April. Le 27 octobre 2013 Jeanne Tadeusz a également fait le point sur les grands dossiers de l'April actuellement.

Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !

Submitted by fcouchet on 28 octobre, 2013 - 13:50
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Paris, 28 octobre 2013 — Des organisations majeures du monde entier, défendant la liberté d'expression et les libertés en ligne, ont signé cette lettre ouverte rédigée par La Quadrature du Net. Elle encourage l'adoption rapide, au Brésil, d'une « Marco Civil de Internet » sans compromis, qui protégerait réellement les libertés en ligne.

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