Hadopi

S'informer et agir en quelques minutes contre HADOPI

Un mois après son rejet en procédure d'urgence, le projet de loi HADOPI a été adopté mardi 12 mai 2009 par l'Assemblée nationale en seconde lecture. L'April a diffusé un communiqué de presse Hadopi : un vote avec des œillères. Le sénat a ensuite approuvé le texte le 13 mai 2009. Des députés de l'opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel qui a partiellement censurer le texte le 10 juin 2009. L'April a publié le 11 juin 2009 un communiqué de presse HADOPI : les mouchards filtrants seront facultatifs.

Suite à cette censure le gouvernement a soumis un nouveau projet de loi dit Hadopi 2 que le sénat a adopté le 8 juillet 2009 (voir les principaux points sur PC INpact et le communiqué de La Quadrature du Net) qui signe le retour des mouchards filtrants. Les députés ont commencé l'étude de ce texte le 21 juillet 2009. L'April a alerté les députés sur les dangers du projet de loi HADOPI 2 pour le Logiciel Libre, a mis à jour l'argumentaire sur les mouchards filtrants et a diffusé un communiqué de presse HADOPI 2 : acharnement gouvernemental contre le Libre.

L'April propose les vidéos des débats à l'assemblée nationale au format ouvert Theora.



S'informer

Suite à la censure du Conseil Constitutionnel, l'April a publié le 11 juin 2009 un communiqué de presse HADOPI : les mouchards filtrants seront facultatifs

L'April a publié le 12 mai 2009, après l'adoption du projet de loi par le Parlement, un communiqué de presse Hadopi : un vote avec des œillères.

Suite au rejet surprise du projet de loi en première lecture, l'April a publié le 9 avril 2009 un communiqué de presse Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques.

L'April s'est inquiétée le 4 avril 2009 d'un article remettant en cause la neutralité scolaire et commerciale de l'école (HADOPI - vers un endoctrinement des enfants des écoles), faisant suite au communiqué de presse du 26 mars.

L'April a publié le 3 avril 2009 un communiqué de presse HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé.

L'April a publié le 26 mars 2009 un communiqué de presse HADOPI : propagande anti-libre à l'école ?.

L'April a publié le 13 mars 2009 un communiqué de presse HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre.

Documents essentiels

  • L'April a publié le 5 mars 2009 un argumentaire, intitulé Hadopi : sécurisation ou contrôle d'usage ? sur la partie technique du projet de loi, pour sensibiliser les députés autant que le public (cet argumentaire a été mis à jour à l'occasion de l'examen de HADOPI 2 à l'Assemblée nationale) 
  • Elle a également publié le même jour un communiqué de presse L'HADOPI filtrera aussi le Logiciel Libre, l'April condamne 
  • Dès octobre 2007, l'April a livré à la mission Olivennes une contribution (PDF) traitant de la faisabilité d'un projet de riposte graduée, des enjeux liés au logiciel libre et à l'interopérabilité et des problèmes soulevés par les dispositifs de contrôle d'usage et les discriminations technologiques.

Pour la partie juridique et une critique de la loi dans son ensemble, consulter la note de François Pellegrini et le dossier de la Quadrature du Net.



Dossier

De décembre 2003 à juillet 2006, l'April a contribué activement aux efforts d'information et de lutte contre la loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI, transposition de la directive européenne EUCD) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO. Le projet de loi "Création et Internet" est dans la droite lignée de la loi DADVSI.

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre.

L'April avait pourtant eu l'occasion lors des travaux de la mission Olivennes de faire part de ses réserves quant à un projet de riposte graduée, et de rappeler les enjeux liés au logiciel libre et à l'interopérabilité par rapport aux DRM et autres dispositifs de contrôle d'usage. Elle avait d'ailleurs remis à la mission Olivennes en octobre 2007 une contribution (PDF) sur ces sujets.

Dès la prise de connaissance de l'avant-projet de loi en 2008, l'April avait pris contact notamment avec les services du Premier ministre (conseiller TIC) et le ministère de la Culture (conseiller TIC de la ministre de la Culture, conseiller juridique de la ministre de la Culture). L'April a ensuite rencontré des sénateurs dans le cadre de la préparation du projet de loi Hadopi en octobre 2008. Elle s'est attachée notamment aux aspects relatifs aux « moyens de sécurisation de la connexion », qui peuvent induire une discrimination envers les utilisateurs de logiciels libres. Elle s'est également intéressée à la protection juridique des DRM et aux amendements Vivendi à porter à la très décriée loi DADVSI.

L'April est en contact régulier avec notamment les associations de consommateurs (UFC-QueChoisir...). Elle a fait partie des premiers signataires de l'appel du magazine SVM contre l'avant-projet de loi Olivennes. L'April soutient La Quadrature du Net (collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique).

Dans le cadre de la préparation des débats parlementaires à l'Assemblée nationale, Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l'April, a été auditionnée par des parlementaires de tous les groupes ainsi que les rapporteurs pour avis des commissions des affaires culturelles et des affaires économiques.

L'April a également rencontré un conseiller technique du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État en charge de l'économie numérique (lire le compte-rendu de la réunion).

Analyses

L'April a publié des analyses :

Pour la partie juridique et une critique de la loi dans son ensemble, consulter la note de François Pellegrini et le portail de la Quadrature du Net consacré au projet de loi.

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