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[PC INpact] Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 17:36
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter-proposition-loi-sur-contrefacon.htm

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* "[Numerama] La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée":http://www.numerama.com/magazine/27586-la-proposition-de-loi-attard-sur-le-domaine-public-est-officialisee.html

[ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 17:30
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Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par la rédaction en date du jeudi 21 novembre 2013 :

« Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable. »

Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm

[LeMagIT] Logiciels libres dans l’administration: le préfet de l’Isère s’en mêle

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 17:19
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Extrait de l'article du site LeMagIT par Cyrille Chausson en date du lundi 18 novembre 2013 :

« Comme un rappel à l’ordre, Frédéric Périssat, préfet de l’Isère, a adressé une circulaire aux administrations locales de la région, leur rappelant les règles du code des marchés publics en matière d’achats informatiques et les invitant à respecter «les principes d’égalité de traitement des candidats et de liberté d’accès à la commande publique». En cause la mention dans les appels d’offres de marques, brevets ou technologies types qui écartent encore trop les logiciels libres des décisions d’achat des administrations - du moins dans cette région. »

Lien vers l'article original : http://www.lemagit.fr/actualites/2240209211/Logiciels-libres-dans-ladministration-le-prefet-de-lIsere-sen-mele

[Numerama] Des DRM intrusifs dans la voiture électrique Renault ZOE?

Submitted by echarpentier on 24 novembre, 2013 - 17:07
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 18 novembre 2013 :

« Le contrat de location de la batterie des Renault ZOE prévoirait que le constructeur puisse retirer le droit à recharger la batterie, en cas de défaut de paiement ou de résiliation. Un contrôle que Renault se défend de pouvoir exercer en pratique. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27529-des-drm-intrusifs-dans-la-voiture-electrique-renault-zoe.html

[PC INpact] Le gouvernement ne veut pas taxer plus lourdement les eBooks avec DRM

Submitted by echarpentier on 22 novembre, 2013 - 10:24
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :

« La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84465-le-gouvernement-ne-veut-pas-taxer-plus-lourdement-ebooks-avec-drm.htm

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* "[ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook":http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm Voir aussi: "Livre numérique: DRM gouvernemental contre l’amendement Attard!":http://www.savoirscom1.info/2013/11/19/livre-numerique-drm-gouvernemental-contre-lamendement-attard

Ryxéo et Abulédu-FR ont le grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne de 14 000 ressources éducatives libres

Submitted by fcouchet on 22 novembre, 2013 - 10:22
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Abulédu data qu'est ce que c'est ?

C'est une bibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, forte de 14 000 références, libres et adaptées au quotidien des enseignants.

Participative : tout le monde peut en devenir contributeur (licence CC by SA). Chaque fichier déposé est validé par la communauté Abulédu.

Grâce à ce système collaboratif le fonds documentaire de data : photos, dessins, textes, voire audio et vidéos est amené à croître rapidement et en adéquation avec les attentes des enseignants.

The French Senate adopts the Unitary Patent, without any debate

Submitted by tgodefroy on 21 novembre, 2013 - 13:50
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Paris, 21 November 2013. Press release.

Earlier this morning, without any debate, the French Senate adopted a bill to authorise the ratification of the agreement establishing a unified patent jurisdiction in Europe. April regrets that the Senators failed to discuss this text, which was described as purely technical, as was the international agreement that it endorses.

Sans aucun débat le Sénat adopte le brevet unitaire

Submitted by fcouchet on 21 novembre, 2013 - 10:50
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Mise à jour 25 novembre 2013 : les sénateurs du groupe Ecologiste ont ont voté contre le projet de loi.

Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.

April signs the statement “e-books: French Goverment's DRM against the Attard amendement!”

Submitted by tgodefroy on 20 novembre, 2013 - 16:01
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The French Finance Bill could have been a milestone toward recognising that consumer's rights are indeed restricted by the digital handcuffs referred to as DRM or, deceptively, “technical protection features”1

  • 1. Digital Restrictions Management (DRM) is the practice of imposing technological restrictions that control how users can access digital media and what they can do with them.

L'April signataire de la déclaration "Livre numérique : DRM gouvernemental contre l’amendement Attard !"

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 15:03
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Electronic books in France: No differential VAT based on the presence or absence of DRM

Submitted by tgodefroy on 20 novembre, 2013 - 11:45
in

The French Finance Bill could have been a milestone toward recognising that consumer's rights are indeed restricted by the digital handcuffs referred to as DRM or, deceptively, “technical protection features”1

  • 1. Digital Restrictions Management (DRM) is the practice of imposing technological restrictions that control how users can access digital media and what they can do with them.

L'April partenaire du hackadon du 11 décembre 2013

Submitted by fcouchet on 20 novembre, 2013 - 10:35
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Logo Hackadon Un hackadon aura lieu le 11 décembre 2013 à 17h00 à Simplon.co (55, Rue de Vincennes, Montreuil). Cet événement réunira des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres autour de deux objectifs : faire des dons à des logiciels libres et explorer les façons de faire ces dons.

Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

Submitted by fcouchet on 18 novembre, 2013 - 17:47
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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

[la Croix] Mieux contrôler ses données personnelles grâce aux réseaux sociaux alternatifs

Submitted by echarpentier on 18 novembre, 2013 - 16:44
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Extrait de l'article du site la Croix par Axel Bizel-Bizellot en date du vendredi 15 novembre 2013 :

« Séduisantes sur le plan éthique, ces initiatives restent pour l’instant confinées à une sphère technophile avertie. »

Lien vers l'article original : http://www.la-croix.com/Culture/Nouvelles-technologies/Mieux-controler-ses-donnees-personnelles-grace-aux-reseaux-sociaux-alternatifs-2013-11-15-1061345

[Libération.fr] Cartographie de crise aux Philippines

Submitted by echarpentier on 18 novembre, 2013 - 16:26
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Extrait de l'article du site Libération.fr par Camille Gévaudan en date du jeudi 14 novembre 2013 :

« Plus de 700 internautes travaillent à dessiner une carte libre et détaillée des villes touchées par le typhon Haiyan, pour faciliter l'intervention de l'aide humanitaire. »

Lien vers l'article original : http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/11/14/cartographie-de-crise-aux-philippines_946920

[ZDNet] TVA réduite sur le livre numérique: le gouvernement fait sauter l'amendement anti-DRM

Submitted by echarpentier on 18 novembre, 2013 - 16:04
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Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du samedi 16 novembre 2013 :

« Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/tva-reduite-sur-le-livre-numerique-le-gouvernement-fait-sauter-l-amendement-anti-drm-39795596.htm

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* "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook * "[ActuaLitté.com] Livre numérique: sanction fiscale contre Amazon et Apple":http://www.actualitte.com/usages/livre-numerique-sanction-fiscale-contre-amazon-et-apple-46330.htm * "[Framablog] Un livre numérique avec DRM n'est pas un livre nous dit l'Assemblée":http://www.framablog.org/index.php/post/2013/11/15/livres-numeriques-drm-assemblee * "[Rue89 Les blogs] Un livre verrouillé n’est plus un livre, c’est l’Assemblée nationale qui le dit":http://blogs.rue89.com/les-coulisses-de-wikipedia/2013/11/14/un-livre-verrouille-nest-plus-un-livre-cest-lassemblee-nationale-qui-le-dit-231677 * "[PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!":http://www.pcinpact.com/news/84443-les-deputes-reservent-tva-a-taux-reduit-aux-ebooks-sans-drm.htm * "[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas":http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook Et aussi: "Prix du livre: vers une TVA selon la présence ou non de DRM?":http://www.april.org/prix-du-livre-vers-une-tva-selon-la-presence-ou-non-de-drm

[Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée

Submitted by echarpentier on 18 novembre, 2013 - 15:52
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Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du samedi 16 novembre 2013 :

« L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l'hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27523-la-tva-des-ebooks-ajustee-en-fonction-des-drm-finalement-rejetee.html

Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés

Submitted by fcouchet on 18 novembre, 2013 - 14:37
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Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.

À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.

[basta!] Ces agriculteurs et ingénieurs qui veulent libérer les machines

Submitted by echarpentier on 16 novembre, 2013 - 15:33
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Extrait de l'article du site basta! par Agnès Rousseaux en date du mardi 12 novembre 2013 :

« Ils fabriquent des machines libres de droits, sans brevet. Des engins à construire soi-même, sorte de meccano géant, écologique et à moindre coût. Pour bâtir des maisons, produire de l’énergie, faire cuire des aliments, extraire des matériaux ou cultiver la terre. De quoi construire un village. Ou une civilisation. Leur objectif: éditer plans et modes d’emploi, construire des prototypes, expérimenter, partager et diffuser à tous, pour faire vivre cette révolution industrielle d’un nouveau genre. Des États-Unis à l’Isère, bienvenue dans l’univers des pionniers de «l’écologie open source». »

Lien vers l'article original : http://www.bastamag.net/article3450.html

[vousnousils] IGEN au siège de Microsoft: les acteurs du logiciel libre dénoncent une "entorse à la neutralité scolaire"

Submitted by echarpentier on 16 novembre, 2013 - 15:28
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Extrait de l'article du site vousnousils par la rédaction en date du jeudi 14 novembre 2013 :

« La participation d'inspecteurs généraux à une table ronde organisée par Microsoft sur le numérique éducatif dérange les défenseurs du logiciel libre. »

Lien vers l'article original : http://www.vousnousils.fr/2013/11/14/igen-au-siege-de-microsoft-les-acteurs-du-logiciel-libre-denoncent-une-entorse-a-la-neutralite-scolaire-551129

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Et aussi: "L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée":http://www.april.org/lecole-selon-microsoft-comment-jai-appris-ne-plus-men-faire-et-aimer-leducation-privatrice-et-fermee

[wmc actualités] Tunisie: L'application des logiciels libres dans les administrations est l'une des priorités

Submitted by echarpentier on 16 novembre, 2013 - 15:20
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Extrait de l'article du site wmc actualités par Di en date du mardi 12 novembre 2013 :

« La mise en oeuvre d’un ensemble de projets pilotes d’application des logiciels libres dans un nombre d’administrations compte parmi les priorités de l’année 2014, a indiqué à TAP la directrice des projets et programmes au ministère des technologies de l’information et de la communication Thoraya Ezzine. »

Lien vers l'article original : http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/11/12/tunisie-lapplication-des-logiciels-libres-dans-les-administrations-est-lune-des-priorites

[Numerama] Des ruches intelligentes open-source pour sauver les abeilles

Submitted by echarpentier on 16 novembre, 2013 - 15:11
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Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 13 novembre 2013 :

« Open Source Beehives veut mettre l'open source et l'open hardware à profit des abeilles, en proposant des "ruches intelligentes" à réaliser en DIY, seul ou dans un Fab Lab. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27499-des-ruches-intelligentes-open-source-pour-sauver-les-abeilles.html

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* "[basta!] Ces agriculteurs et ingénieurs qui veulent libérer les machines":http://www.bastamag.net/article3450.html

[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas

Submitted by echarpentier on 16 novembre, 2013 - 15:01
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Extrait de l'article du site Slate.fr par Cécile Chalancon en date du samedi 16 novembre 2013 :

« C'est l'histoire d'un amendement qui aura été adopté un jour... Contre toute attente, l'Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s'applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c'est-à-dire sans DRM ni format fermé. »

Lien vers l'article original : http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook

[PC INpact] Les députés réservent la TVA à taux réduit aux eBooks sans DRM!

Submitted by echarpentier on 16 novembre, 2013 - 14:48
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Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du vendredi 15 novembre 2013 :

« Le groupe des écologistes avait déposé un premier amendement visant à réserver la TVA à taux réduit aux seuls eBooks sans verrou numérique. Le texte avait été retiré avant le début des débats, mais le même parti avait sous le coude un autre amendement identique. Surprise! Contre l’avis du gouvernement et de la commission, ce texte a finalement été adopté par les députés. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84443-les-deputes-reservent-tva-a-taux-reduit-aux-ebooks-sans-drm.htm

Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM

Submitted by fcouchet on 16 novembre, 2013 - 13:18
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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 15 novembre 2013

Submitted by fcouchet on 16 novembre, 2013 - 12:19
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Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

La suite
Licence: sauf mention contraire, LAL version 1.3 ou ultérieure, CC-BY-SA version 2.0 ou ultérieure et GNU FDL version 1.3 ou ultérieure (en savoir plus). À propos de ce site (mentions légales et logiciels utilisés).
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