[Slate.fr] La TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM? Le projet des Verts dont le gouvernement ne veut pas

Extrait de l'article du site Slate.fr par Cécile Chalancon en date du samedi 16 novembre 2013 :

« C'est l'histoire d'un amendement qui aura été adopté un jour... Contre toute attente, l'Assemblée nationale avait adopté le 14 novembre un amendement du groupe écologiste sur la fiscalité du livre numérique. Le texte prévoit que le taux de TVA réduit ne s'applique aux livres numériques que si ces derniers sont «ouverts», c'est-à-dire sans DRM ni format fermé. »

Lien vers l'article original : http://www.slate.fr/culture/80081/livre-numerique-drm-tva-ebook

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Retour à la page des revues de presse.