[Numerama] La TVA des ebooks ajustée en fonction des DRM finalement rejetée
Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du samedi 16 novembre 2013 :
« L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l'hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier. »
Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/27523-la-tva-des-ebooks-ajustee-en-fonction-des-drm-finalement-rejetee.html
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