Les dernières actualités publiées

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Attention ceci était un poisson d'avril.

L'April a répondu à la consultation de la Commission européenne, suite à la publication de son rapport concernant l'application de la directive 2004/48/CE « relative au respect des droits de propriété intellectuelle », dite IPRED. Ci-après la réponse de l'April.

Si le projet d'un brevet unique en Europe contrôlé par une juridiction unifiée est ancien, l'actualité sur le sujet s'est précipitée ces dernières semaines. Ce bilan permet de tracer les grandes lignes du projet.

Le 10 mars 2011, la Commission et le Conseil de l'Union européenne se réjouissaient par communiqué de presse de la décision adoptée le matin même par le Conseil d'autoriser « une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet ». Mais ces belles affirmations ont volé en éclats dès la conférence de presse qui a suivi : les questions d'une paire de journalistes à propos d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur le même sujet ont pour le moins embarrassé le commissaire Barnier. Le décryptage de cette réunion du Conseil nous donne l'occasion d'expliciter ce dossier complexe mais essentiel pour la lutte contre les brevets logiciels dans laquelle l'April est engagée.

Jean-Christophe Becquet, directeur d'APITUX et vice-président de l'April animera une table ronde sur le thème « Le logiciel libre : une opportunité pour l'emploi, le développement économique, le partage des savoirs et l'innovation » le vendredi 1 avril 2011 de 19h à 21h à la Mairie de Forcalquier.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Quatre questions posées à Lionel Allorge, suppléant du groupe « Sensibilisation ».

Le premier tour des élections cantonales est terminé, et dans la plupart des cantons, un second tour va permettre d'élire les représentants au conseil général. Parmi les candidats éligibles, 34 sont signataires du Pacte du Logiciel Libre. Cela signifie que de très nombreux candidats en ballotage n'ont pas (encore !) été contactés pour signer le Pacte du Logiciel Libre : Nous avons donc besoin de vous pour les sensibiliser.

Pour cela, vous pouvez :

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Jean-Christophe Becquet, directeur d'APITUX et vice-président de l'April animera une rencontre sur le thème « Informatique et citoyenneté » le jeudi 17 mars 2011 à 20h30 à l'EOEP de Manosque. Cette soirée est organisée en partenariat avec l'association Linux-Alpes.

Mardi 8 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur la conformité du projet de juridiction des brevets (JB) aux traités de l'Union européenne (UE). Cet avis était fortement attendu car la mise en place d'une juridiction unifiée est un pilier du brevet unitaire actuellement en débat à Bruxelles. Comme l'avait escompté l'April, la CJUE retoque sèchement le projet, en soulignant son incompatibilité avec les fondamentaux de l'Union européenne.

Le mardi 8 mars 2011 la Cour Européenne de Justice rend son avis sur la légalité de la juridiction unifiée pour le brevet européen. Cette décision est essentielle pour une éventuelle mise en place d'une coopération renforcée sur le brevet unitaire, qui relancerait le risque de la légalisation des brevets logiciels en Europe.