Réponse de l'April à la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics
Submitted by fcouchet on 19 avril, 2011 - 09:30
La Commission européenne avant lancé début 2011 une consultation sur la modernisation des marchés publics européens. L'April a communiqué à la Commission sa réponse à cette consultation.
La Commission avait publié un livre vert qui présente des propositions pour simplifier et mettre à jour les règles actuelles. La consultation visait à recueillir les avis des acteurs intéressés par la question des marchés publics.
Bien entendu, cela concerne les marchés publics informatiques et donc le logiciel libre. L'April a donc naturellement participé à cette consultation.
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