La Commission européenne avant lancé début 2011 une consultation sur la modernisation des marchés publics européens. L'April a communiqué à la Commission sa réponse à cette consultation.
La Commission avait publié un livre vert qui présente des propositions pour simplifier et mettre à jour les règles actuelles. La consultation visait à recueillir les avis des acteurs intéressés par la question des marchés publics.
Bien entendu, cela concerne les marchés publics informatiques et donc le logiciel libre [7]. L'April a donc naturellement participé à cette consultation.