Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.
À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.