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La Commission européenne avait lancé début 2011 une consultation sur les recours collectifs (ou actions de groupe). Ces nouvelles formes d'action en justice pourraient permettre aux victimes de s'associer dans une plainte collective portée par une association : cela permet donc de regrouper toutes les demandes et évite que les citoyens aient à aller individuellement devant le tribunal pour faire valoir leurs droits. Ce type d'action est particulièrement utile pour des litiges pour lesquels le préjudice financier individuel est peu élevé, comme la vente liée.

Paris le 27 avril 2011, communiqué de presse.

Le président de la République va installer mercredi 27 avril 2011 le Conseil national du numérique (CNN). Longtemps attendu, ce conseil est très loin de la promesse d'un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible et signe simplement le retour du candidat Nicolas Sarkozy.

La Commission européenne avant lancé début 2011 une consultation sur la modernisation des marchés publics européens. L'April a communiqué à la Commission sa réponse à cette consultation.

La Commission avait publié un livre vert qui présente des propositions pour simplifier et mettre à jour les règles actuelles. La consultation visait à recueillir les avis des acteurs intéressés par la question des marchés publics.

Suite à la souscription lancée en décembre dernier, l'April a réalisé une impression mutualisée de 7500 exemplaires du catalogue libre. Retrouvez ce dernier dès maintenant dans la boutique EnVenteLibre.

La Commission européenne a confirmé début avril 2011 être en négociation avec Microsoft pour l'achat de licences pour les systèmes d'exploitation de 36 000 postes, le tout sans appel d'offres. L'April regrette une occasion manquée d'améliorer la diversification des fournisseurs informatiques et de limiter l'enfermement dans une technologie donnée, principes pourtant prônés par la Commission.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Attention ceci était un poisson d'avril.

L'April a répondu à la consultation de la Commission européenne, suite à la publication de son rapport concernant l'application de la directive 2004/48/CE « relative au respect des droits de propriété intellectuelle », dite IPRED. Ci-après la réponse de l'April.

Si le projet d'un brevet unique en Europe contrôlé par une juridiction unifiée est ancien, l'actualité sur le sujet s'est précipitée ces dernières semaines. Ce bilan permet de tracer les grandes lignes du projet.

Le 10 mars 2011, la Commission et le Conseil de l'Union européenne se réjouissaient par communiqué de presse de la décision adoptée le matin même par le Conseil d'autoriser « une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet ». Mais ces belles affirmations ont volé en éclats dès la conférence de presse qui a suivi : les questions d'une paire de journalistes à propos d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur le même sujet ont pour le moins embarrassé le commissaire Barnier. Le décryptage de cette réunion du Conseil nous donne l'occasion d'expliciter ce dossier complexe mais essentiel pour la lutte contre les brevets logiciels dans laquelle l'April est engagée.

Jean-Christophe Becquet, directeur d'APITUX et vice-président de l'April animera une table ronde sur le thème « Le logiciel libre : une opportunité pour l'emploi, le développement économique, le partage des savoirs et l'innovation » le vendredi 1 avril 2011 de 19h à 21h à la Mairie de Forcalquier.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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