Le 22 novembre 2012 Loïc Dachary représentait l'April lors d'une table ronde sur l'informatique en nuage. Les autres personnes présentes étaient les intervenants de la matinée, pour un total de 7 personnes sur une heure.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Lundi 26 novembre 2012 à 15h45, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen organise un échange de vues sur le dossier du brevet unitaire, en présence du service juridique du Parlement européen. C'esst une opportunité pour les eurodéputés de poser publiquement la question de la légalité du dernier compromis proposé par la présidence Chypriote du Conseil, ainsi que de souligner les problèmes juridiques de longue date présents dans la proposition de la Commission.
Sébastien Dinot, membre du conseil d'administration de l'April, interviendra pour présenter l'April et son action et participera aux tables rondes
« le libre : contraintes et opportunites » et « les business model du libre : rémunérer l’innovation et non la rente ».
Le Capitole du Libre est un événement « consacré au Logiciel Libre en particulier, et au libre en général. Il est orienté à la fois vers le grand public et le public spécialisé ». L'édition 2012 du Capitole du Libre aura lieu les 24 et 25 novembre à l'ENSEEIHT, à Toulouse.
Plusieurs membres de l'April seront présents et interviendront lors de ces journées, dont notamment Sébastien Dinot et Rémi Boulle, membres du conseil d'administration de l'April.
Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du
Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel
assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier.
Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence
Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le
droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont
été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité
probable du projet.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Quelques heures avant le débat sur le brevet unitaire en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PCInpact a publié le texte du compromis proposé1
Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera
exclusivement du brevet unitaire. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de contacter de manière urgente les eurodéputés afin de les sensibiliser sur les dangers du brevet unitaire.
Nous avons été informés que la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen tiendra une réunion extraordinaire lundi 19 novembre 2012 à 19h pour un échange de vues sur l'état d'avancement du projet de brevet unitaire. Les discussions porteront vraisemblablement sur un compromis trouvé par le Conseil quant à une solution potentielle à la suppression controversée des articles 6 à 8 du règlement sur le brevet unitaire.
Le 1er novembre 2012, le gouvernement britannique a décidé que son administration devrait dorénavant respecter les standards ouverts afin d'améliorer l'innovation au sein de son système d'information, de réaliser des économies et d'introduire plus de compétition dans les marchés publics.
Le 22 novembre 2012 la Commission européenne organise, en partenariat avec l'Office européen des brevets, une journée de conférences et de discussions sur le thème « implémentation de standards FRAND dans l'Open Source1 : mission impossible ? »
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