Pour la seizième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April. Entre le vendredi 5 mars et le dimanche 3 avril 2016 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres. La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ».
Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République
numérique », le 20 janvier 2016, les députés ont rejeté, à quelques voix près, les
amendements visant à inscrire dans la loi la priorité au logiciel
libre dans le secteur public, condition pourtant indispensable pour
une informatique loyale au service de l'intérêt général. Le débat
n'est pas pour autant terminé et se poursuivra dans les semaines à
venir.
L'April appelle chacun à contacter les députés dès aujourd'hui pour les inviter à voter en faveur des amendements instaurant la priorité au logiciel libre, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.
Dans la version de la commission des lois du projet de loi « pour une République numérique », un article a été ajouté pour « encourager à l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public :
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 15 janvier 2016 :
« Le renforcement des droits des internautes, tel que prévu par le projet de loi numérique, n’est pas du goût de tous les acteurs de l’informatique et de l’internet. Quatre organisations de professionnels du secteur demandent au législateur de revoir sa copie, y compris sur la question de l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 11 janvier 2016 :
« En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 13 janvier 2016 :
« Les administrations doivent-elles utiliser des logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires, développées notamment par des géants comme Microsoft ? Telle est la question à laquelle devront répondre aujourd’hui les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 13 janvier 2016 :
« En commission des lois, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaitre le code source comme un document communicable au titre des dispositions de la loi CADA. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du jeudi 14 janvier 2016 :
« La commission des lois de l’Assemblée nationale poursuit jeudi 14 janvier son examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire (à partir de 10h, puis à 15h). Vous pourrez suivre les débats en vidéo ou via notre synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 13 janvier 2016 :
« La commission des lois a adopté un amendement qui impose à l'État et aux collectivités territoriales de communiquer le code source des logiciels qui sont produits dans le cadre de services publics. »
Extrait de l'article du site La gazette.fr par Sabine Blanc en date du samedi 16 janvier 2016 :
« Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions: affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités. »
Extrait de l'article du site Silicon.fr par Ariane Beky en date du jeudi 14 janvier 2016 :
« Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre. »
Extrait de l'article du site Public Sénat par la rédaction en date du jeudi 14 janvier 2016 :
« Les députés ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi "pour une République numérique", qui vise à pénaliser les... »
Extrait de l'article du site L'Informaticien par Emilien Ercolani en date du mardi 12 janvier 2016 :
« Plusieurs amendements attirent l’attention ces jours-ci: le premier pour l’intégration de backdoor dans les matériels pour faciliter le travail de la police, et un autre qui demande la création d’un OS «souverain». Parallèlement, certaines pistes veulent encourager l’utilisation de logiciels libres. »
Extrait de l'article du site ZDNet France par Louis Adam en date du vendredi 15 janvier 2016 :
« Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre suscitent des réactions parmi les éditeurs. »
--- * "[L'Informaticien] Projet de loi République numérique: OS français et backdoor obligatoires dans le matériel?":http://www.linformaticien.com/actualites/id/39142/projet-de-loi-republique-numerique-os-francais-et-backdoor-obligatoires-dans-le-materiel.aspx
* "[Public Sénat] Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le "revenge porn"":http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/loi-numerique-deputes-francais-veulent-penaliser-revenge-porn-1198423
* "[Silicon.fr] Loi numérique: les amendements sur le logiciel libre divisent":http://www.silicon.fr/amendements-loi-republique-numerique-logiciel-libre-135835.html
* "[La gazette.fr] Loi numérique: ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois":http://www.lagazettedescommunes.com/425487/loi-numerique-la-donnee-et-les-savoirs-circulent-un-tout-petit-peu-plus
* "[Numerama] Les députés imposent la communication du code source des logiciels de l’État":http://www.numerama.com/politique/138542-les-deputes-imposent-la-communication-du-code-source-des-logiciels-de-letat.html
* "[Next INpact] Loi Numérique: les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission":http://www.nextinpact.com/news/98075-loi-numerique-principaux-amendements-adoptes-ou-rejetes.htm
* "[Next INpact] Le code source d'un logiciel de l'administration, un document communicable":http://www.nextinpact.com/news/98062-le-code-source-dun-logiciel-administration-document-communicable.htm
* "[Next INpact] À l'Assemblée nationale, l'utilisation des logiciels libres simplement «encouragée»":http://www.nextinpact.com/news/98057-des-deputes-veulent-accorder-priorite-aux-logiciels-libres.htm
* "[Next INpact] Le fisc refuse toujours de communiquer le code source de ses logiciels":http://www.nextinpact.com/news/98024-le-fisc-refuse-toujours-communiquer-code-source-ses-logiciels.htm
* "[Next INpact] Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l'économie numérique française":http://www.nextinpact.com/news/98098-le-projet-loi-lemaire-accuse-fragiliser-l-economie-numerique-francaise.htm
Voir aussi:
* "Projet de loi pour une République numérique, des amendements en faveur du logiciel libre et un piège":http://www.april.org/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-des-amendements-en-faveur-du-logiciel-libre-et-un-piege
* "Le code source est un document administratif communicable, malgré l'avis du gouvernement":http://www.april.org/le-code-source-est-un-document-administratif-communicable-malgre-lavis-du-gouvernement
* "Les débats ne font que commencer autour de la priorité au logiciel libre dans la loi":http://www.april.org/les-debats-ne-font-que-commencer-autour-de-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-la-loi
* "Commission des lois - Discussion au sujet des amendements concernant le logiciel libre":http://www.april.org/commission-des-lois-discussion-au-sujet-des-amendements-concernant-le-logiciel-libre
--- * "Un partenariat indigne":http://www.april.org/microsoft-educ-nat-partenariat-indigne
* "Article du Canard Enchaîné «Le lobbying d'enfer de Microsoft pour se payer l'école»":http://www.april.org/article-du-canard-enchaine-le-lobbying-denfer-de-microsoft-pour-se-payer-lecole
* "Interview de Rémi Boulle sur les liens malsains entre Microsoft et l'éducation nationale":http://www.april.org/interview-de-remi-boulle-sur-les-liens-malsains-entre-microsoft-et-leducation-nationale
Extrait de l'article du site usine-digitale.fr par Emmanuelle Delsol en date du mardi 12 janvier 2016 :
« Membre du CNNum de 2013 à 2016, Tristan Nitot est l’un des fondateurs de Mozilla Europe. Il l’a quitté début 2015 pour rejoindre l’équipe dirigeante de la jeune pousse CozyCloud, qui propose un cloud personnel destiné à redonner à l’utilisateur le contrôle de ses données. Depuis toujours, Tristan Nitot milite sur le thème de la protection de la vie privée et des données en ligne. »
Extrait de l'article du site Numerama par Julien Lausson en date du jeudi 14 janvier 2016 :
« Le groupe Renault a chuté en bourse à la suite de révélations sur une perquisition menée par la DGCCRF, ravivant le spectre du scandale Volkswagen. Une affaire qui pourrait au passage relancer la question de l'open-source des firmwares. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 11 janvier 2016 :
« Fasciné par le numérique, David Bowie avait anticipé la mort du droit d'auteur tel qu'il l'avait connu au vingtième siècle, et lancé son propre fournisseur d'accès à internet à la fin des années 1990, pour accompagner les besoins de ses fans plutôt que de lutter contre la montée inexorable des réseaux P2P. »
Lettre
d'information aux adhérents concernant les actions et dossiers en
cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils
peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org
Titre : Commission des lois - Débat au sujet des amendements concernant le logiciel libre Intervenants : M. Jean-Yves Le Bouillonnec, président - Monsieur Luc Belot, rapporteur - Madame Batho - Madame Attard - Madame Chapdelaine - Monsieur Martin-Lalande Date : 13 janvier 2016 Durée : 11 min 30 Pour visionner la vidéo
À l'occasion des débats en commission des lois sur le projet de loi « pour une République numérique », le 13 janvier 2016, les députés ont adopté, malgré l'avis du gouvernement, l'amendement qui ajoute explicitement le code source dans la liste des documents administratifs communicables, première étape d'une informatique publique au service du citoyen.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une République numérique » l'April appelle les parlementaires
à introduire et conserver la priorité au logiciel libre dans le secteur public, condition indispensable pour une informatique loyale au service de l'intérêt général.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Morgane Tual en date du jeudi 7 janvier 2016 :
« A contre-courant, le ministre de la sécurité et de la justice affirme, dans un texte officiel, que le chiffrement protège les citoyens, les entreprises et le gouvernement. »
Extrait de l'article du site Silicon.fr par Morgane Tual en date du jeudi 7 janvier 2016 :
« A la tête d’une DSI de l’Etat élargie, la Dinsic, Henri Verdier entend infuser la culture du numérique au cœur du fonctionnement de l’Etat. Entretien exclusif. »
Extrait de l'article du site Nouvelles de France par Barbara Mazières en date du jeudi 7 janvier 2016 :
« Les mesures que souhaite prendre le ministère de l’Intérieur soi-disant pour la sécurité sur internet sont, une nouvelle fois, des mesures contraires à la défense de nos liberté : coupure obligatoire de tout réseau Wi-Fi ouvert (mesure abandonnée pour l’instant? mais il faut rester vigilant), menace et censure des sites, blocage des réseaux d’anonymisation et fourniture des clés de chiffrement des messageries font partie des pistes soumises à arbitrage. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 7 janvier 2016 :
« Une dizaine d’organisations insistent pour rectifier la loi Lemaire afin d’y intégrer notamment la protection des biens communs ou encore insérer dans notre droit, l’exception de panorama. »
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