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Assises du numérique

  1. Contexte
  2. Journée du 29 mai 2008
  3. 27 pistes de réflexion
  4. Contribution écrite de l'April
  5. L'April reçue par Éric Besson
  6. Références
  7. Revue de presse

Contexte

Le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé à Éric Besson (secrétaire d'État chargé du Développement de l'économie numérique) de présenter avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l'économie numérique. Dans le cadre sont organisées le 29 mai 2008 à Paris Dauphine une journée de lancement des Assises du numérique qui se poursuivront dans les prochaines semaines avec des ateliers sur tout le territoire.

L'organisation d'Assises du numérique est une demande ancienne de l'April (notamment lors des débats sur la loi DADVSI). Nous imaginions alors ces assises du numérique largement ouvertes aux acteurs politiques et administratifs, économiques et sociaux, et bien sûr au public, et se déroulant sur une durée suffisante pour permettre de prendre la mesure des bouleversements en cours ou attendus dans le numérique.

Des Assises du numérique se déroulant uniquement du 29 mai à fin juillet 2008 nous paraissent largement insuffisantes. À titre de comparaison, pour l'écriture en 2005 du rapport du Forum des Droits sur l'Internet sur le seul projet de carte nationale d'identité électronique il y avait eu près quatre mois de débats publics, 3 000 contributions en lignes, 6 rencontres en régions.

En outre, certains acteurs sont pour le moment absents de ces assises. L'exemple le plus frappant est la table ronde sur « Les enjeux de la culture et du loisir numérique ». Il y a au moins deux grands absents parmi les intervenants : les consommateurs, et les associatifs qui travaillent sur ces dossiers depuis longtemps regroupés actuellement derrière La Quadrature du Net. Au vu de l'actualité brulante sur l'avant projet de loi Olivennes et la riposte graduée, leur absence est incompréhensible.

Nous sommes pour le moment encore loin de réelles Assises du numériques ouvertes à tous les acteurs. L'April sera néanmoins présente pour continuer à dégager des espaces de liberté.

Journée du 29 mai 2008

Benoît Sibaud, président de l'April, a participé à la table ronde n° 6 « La modernisation administrative et les TIC : Administration électronique » : 

ATELIER 6:  16h40 - 17h40

Sujet : « La modernisation administrative et les TIC : Administration électronique »
· Comment utiliser le levier des TIC pour la modernisation des services publics ?

Introduction : André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Président de séance : Patrice Martin-Lalande, Député du Loir et Cher

Intervenants
- Eric Boustouller, Président, Microsoft France
- Dominique Caillaud, Député de Vendée, Président de la Commission TIC de l'AMF
- Thierry Carcenac, Député du Tarn, Président de la Commission TIC de l'ADF
- François-Daniel Migeon, Directeur Général, DGME
- Jean Mounet, Syntec
- Benoit Sibaud, Président, APRIL

Conclusion : - David Fayon, Administrateur des télécoms, expert NTIC, collaborateur d'Economie Matin

La Chaine Parlementaire propose la vidéo en archive : http://www.lcpan.fr/assisse_numerique.asp?tc=adn_290508_6&#lien6

Voici deux documents faisant partie de la brochure du colloque :

27 pistes de réflexion

Lors d'une conférence de presse le 29 mai 2008, Éric Besson, secrétaire d'Etat en charge de l'Economie numérique, a présenté « les 27 pistes de travail ouvertes à la concertation pour préparer le plan de développement de l'économie numérique ». On peut télécharger le document au format PDF (copie locale).

La piste 2.7, page 16, est intitulée «Développer le secteur des logiciels» et contient notamment deux premières mesures soumises à débat concernant le logiciel libre : 


«2.7. Développer le secteur des logiciels

[...]

Portés par des succès tels que celui rencontré par le
navigateur Firefox ou encore l'initiative « Objectweb » (ensemble de
composants logiciels pour les systèmes d'information d'entreprise et
l'informatique distribuée), les logiciels libres permettent notamment:

- de stimuler et accélérer l'innovation en permettant une
mutualisation des efforts et la réutilisation de briques de base,

- de
pérenniser et fiabiliser les logiciels, du fait de la disponibilité du
code et de l'existence d'une communauté
d'utilisateurs/développeurs.

[ ... ]

Premières mesures soumises au débat

Appuyer le développement de la recherche, de l'innovation et de la
création d'entreprise (cf. fiche 5.1)

Créer les formations adaptées
aux besoins du numérique en général, et de l'industrie du logiciel en
particulier (cf. fiche 2.8)

Promouvoir un financement efficace pour une plus grande prise de
risque

- Réserver aux sociétés d'édition logicielle une partie
significative des crédits garantis par OSEO/SOFARIS

Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels
libres

- Objectif de 20% des marchés publics « logiciel » en open source

- Considérer l'aide au logiciel libre comme du mécénat»

Cette proposition reprend en fait la décision 58 du rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française (dit rapport Attali) de janvier 2008 : 


« DÉCISION 58
Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels «
libres ».

[...]

Pour développer la concurrence, une série d'actions est nécessaire :

- Promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les
 logiciels libres dans les appels d'offres, notamment publics. Un
 objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou
 installées au profit du secteur public en open source pourrait être
 fixé à l'horizon 2012.

- Considérer fiscalement, comme aux États-Unis, les aides aux
communautés des logiciels libres comme du mécénat de compétence.

- Exiger, à un niveau européen dans le cadre de la politique de la
  concurrence entre solutions logicielles, la fixation de normes
  internationales garantissant l'interopérabilité entre logiciels
  libres et les logiciels propriétaires, en priorité.»

L'April s'était félicitée qu'un nouveau rapport institutionnel explique les avantages stratégiques objectifs du Logiciel Libre pour la compétitivité de la France dans les nouvelles technologies.

La piste 3.7 « Rendre l'Etat exemplaire en matière de service : le développement de l'administration électronique » (pages 24 et 25) propose notamment: 


«Assurer l'interopérabilité des services et
l'accessibilité des sites des administrations françaises

- Publier et veiller à l'application d'une première version du
Référentiel Général d'Interopérabilité [2008]

- Publier et veiller à l'application du Référentiel Général
d'Accessibilité des Administration [2008]

- Aligner le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations
françaises sur les recommandations internationales de la WAI (Web
Accessibility Initiatives)»

Contribution écrite de l'April

L'April a communiqué mi juillet 2008 une contribution écrite au rapport que Monsieur Éric Besson doit remettre à l'issue des Assises du Numérique. Le document comprend le texte sur lequel Benoît Sibaud, président de l'April, a basé son intervention en plénière, le 29 mai dernier, lors de la table ronde « administration électronique ». Le document aborde également de manière synthétique les questions du cadre juridique et de l'intervention des pouvoirs publics. Il s'appuie enfin sur la piste que vous avez proposée pour renforcer la concurrence du Logiciel Libre face au logiciel propriétaire.

Lire la contribution de l'April.

Afin d'approfondir ensemble les questions soulevées dans cette contribution, l'April a sollicité une entrevue avec Éric Besson pour échanger plus largement sur la politique publique du Logiciel Libre que l'April appelle de ses voeux. L'entrevue aura lieu jeudi 31 juillet 2008.

L'April reçue par Éric Besson

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Alix Cazenave, chargée de mission, et Bénédicte Pascal, juriste ont été reçus jeudi 31 juillet 2008 par Éric Besson, Frank Supplisson (conseiller spécial) et Laurent Ladouari (conseiller). Cette entrevue a été l'occasion de remettre la contribution de l'April, un exemplaire du livre blanc de l'April sur les modèles économiques du logiciel libre et l'occasion d'échanger sur la politique publique du Logiciel Libre que l'April appelle de ses voeux.

Les représentants de l'April ont notamment insisté sur l'importance d'un cadre juridique neutre. Cela suppose la publication du bilan d'application et la révision de la loi DADVSI, mais aussi une démarche d'évaluation et de prospective avant tout nouveau projet de loi. Ils ont également souligné l'importance d'une régulation saine du marché du logiciel.

Dans ce cadre ils ont abordé le dossier de la vente liée, et ses récentes avancées suite aux déclarations de Luc Chatel et aux engagements de la DGCCRF, par la voix de son directeur Bruno Parent (voir aussi notre page consacrée au cycle de concertation de la DGGCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciel). Le Secrétaire d'État en charge de l'économie numérique semble avoir saisi l'importance de ce dossier et la simplicité des solutions qui n'attendent que leur mise en oeuvre. Le rapport qu'il remettra au Premier ministre pourrait inclure des recommandations sur l'affichage des prix et l'optionnalité des offres.

La question du brevet a également été évoquée ainsi que le projet de création d'un Conseil National du Numérique.

Éric Besson remettra son rapport officiellement au Premier ministre à la fin du mois d'août. L'April sera invitée à assister, au cours de la première quinzaine de septembre, à la présentation publique du plan qui en découlera.

Photo Éric Besson et April

Revue de presse :

Références

Revue de presse