Les dernières actualités publiées

Los presidentes de Mercosur han hablado con una sola voz: el software libre se encuentra en el centro de sus preocupaciones en materia de TIC.

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El Consejo ordinario del mercado común del sur habitualmente llamado Mercosur, que reagrupa las principales potencias económicas de América Latina como Argentina, Brasil, Paraguay, Uruguay y Venezuela o Bolivia que se encuentra en fase de adhesión, se han reunido, el 12 de julio en Montevideo, en la que constituye la decimocuarta reunión anual de la organización.

Y el software libre se ha invitado entre las prioridades del día. En efecto ha sido evocado incluso en la declaración final de la cumbre, como un elemento motor del desarrollo regional en materia de TIC.

Les présidents du Mercosur ont parlé d'une seule voix : le logiciel libre est au coeur de leurs préoccupations en matière de TIC

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Le Conseil ordinaire du marché commun du sud communément appelé le Mercosur, regroupant les principales puissances économiques d'Amérique Latine telles que l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay, le Vénézuela ou encore la Bolivie en cours d'adhésion, s'est réuni le 12 juillet 2013 à Montevideo à l'occasion du 14ème sommet annuel de l'organisation.

Et le logiciel libre s'est invité aux priorités du jour. En effet, celui-ci est évoqué au sein même de la déclaration finale du sommet, comme étant l'élément moteur du développement régional en matière de TIC.

Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2013

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Félicitations à tous ceux qui ont fait qu'une loi Française inclue maintenant une priorité pour le Logiciel Libre. Leur travail a enfin eu des effets positifs, et il suffit de voir la quantité d'articles pour être assuré de l'impact de ce travail!

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 28

El parlamento francés ha adoptado por la primera vez una disposicion legal que diera prioridad al software libre

Paris, 9 de julio 2013. Comunicado de prensa.

Revue de presse de l'April pour la semaine 27 de l'année 2013

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 27

Projet de loi enseignement supérieur et recherche : le gouvernement laissera-t-il parler la sagesse parlementaire en faveur de la priorité au logiciel libre ?

Mardi 9 juillet 2013, l'Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et devrait voter définitivement la disposition donnant la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur. L'April, qui travaille sur ce dossier depuis le début de l'examen parlementaire, appelle le gouvernement à ne pas céder aux pressions des éditeurs de logiciels privateurs, qui souhaitent vider cette disposition de sa substance.

Projet de loi enseignement supérieur et recherche : le Sénat adopte la priorité au logiciel libre

Le 3 juillet 2013, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche issu de la commission mixte paritaire, sans modification de la disposition donnant la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur.

L'article 6 du projet de loi précise donc que :

Lettre d'information publique de l'April du 1er juillet 2013

Bonjour,

Grâce à la mobilisation, les membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. Le projet de loi sera voté en séance publique le 3 juillet 2013 au Sénat et le 9 juillet 2013 à l'Assemblée nationale.

La Commission européenne tire la sonnette d'alarme de l'enfermement technologique des administrations publiques... mais n'en tire pas les conséquences utiles.

Le 25 juin 2013, la Commission européenne a publié ses recommandations sur l'usage des standards dans la commande publique de TIC, afin d'éviter l'enfermement ("Building open ICT systems by making better use of standards in public procurement - against lock-in").

Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée

Dans la nuit du 27 au 28 juin 2013, l'Assemblée nationale a achevé sa première lecture du projet de loi relatif à la consommation (pour plus d'nformation, voir l'actualité de l'April récapitulant les enjeux du projet de loi). Les amendements sur les DRM et sur la vente forcée ont été rejetés. Sur le blocage de sites, l'amendement de Lionel Tardy a été rejeté, tandis que celui de Laure de la Raudière a été adopté.

La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre

Paris, le 26 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. L'April se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs. L'April remercie également tous ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.

Adoption conforme par le Sénat du projet de loi de refondation de l’école de la République

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Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture.

Contactez députés et sénateurs pour conserver la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur

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Le Sénat a voté en 1ère lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a apporté une modification à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres dans le service public de l'enseignement supérieur1

L'April vous donne rendez-vous aux Rencontres mondiales du logiciel libre à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013

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L'April sera présente aux Rencontres mondiales du logiciel libre qui se tiendront du 6 au 11 juillet 2013 à Bruxelles.

Les Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous.

Projet de loi consommation : DRM, vente liée, filtrage. Contactez les députés

L'Assemblée nationale va débuter ce lundi 24 juin 2013 en séance publique ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation.

Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?

Paris, le 19 juin 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Et également sans mettre en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves.

Le droit d'auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI

PC INpact révèle ce mardi 18 juin 2013 qu'un chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture. Ce chantier s'ouvre dans le cadre notamment de la future révision de la directive 2001/29 sur la société de l’information dite EUCD, transcrite en droit français en 2006 par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche

Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet de loi ESR n'était pas le bon véhicule législatif. Elle a indiqué qu'il y a eu un arbitrage et que Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, présentera avant la fin de l'année un projet de loi pour ratifier le brevet unitaire.

Analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

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Page de couverture de l'analyse de l'April

Au second trimestre 2013, à l'occasion du projet de loi pour la refondation de l'école de la République ainsi que du

Projet de loi consommation, action de groupe, DRM

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L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013.

Les députés votent l'amendement du gouvernement qui supprime la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Paris, le 4 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République, ont voté en séance publique en faveur d'un amendement gouvernemental visant à refuser la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.

Soutien financier pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2013

Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous. Les RMLL sont organisées cette année à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013.