Les dernières actualités publiées

Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée

Dans la nuit du 27 au 28 juin 2013, l'Assemblée nationale a achevé sa première lecture du projet de loi relatif à la consommation (pour plus d'nformation, voir l'actualité de l'April récapitulant les enjeux du projet de loi). Les amendements sur les DRM et sur la vente forcée ont été rejetés. Sur le blocage de sites, l'amendement de Lionel Tardy a été rejeté, tandis que celui de Laure de la Raudière a été adopté.

La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre

Paris, le 26 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement supérieur. L'April se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs. L'April remercie également tous ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.

Adoption conforme par le Sénat du projet de loi de refondation de l’école de la République

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Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture.

Contactez députés et sénateurs pour conserver la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur

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Le Sénat a voté en 1ère lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a apporté une modification à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres dans le service public de l'enseignement supérieur1

L'April vous donne rendez-vous aux Rencontres mondiales du logiciel libre à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013

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L'April sera présente aux Rencontres mondiales du logiciel libre qui se tiendront du 6 au 11 juillet 2013 à Bruxelles.

Les Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous.

Projet de loi consommation : DRM, vente liée, filtrage. Contactez les députés

L'Assemblée nationale va débuter ce lundi 24 juin 2013 en séance publique ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation.

Refondation de l'école : à quand une vraie politique publique en faveur du logiciel libre et pour les citoyens de demain ?

Paris, le 19 juin 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat va probablement voter le 25 juin 2013 l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le Sénat en première lecture. Et également sans mettre en œuvre un véritable enseignement de la science informatique, alors qu'il est devenu essentiel que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves.

Le droit d'auteur européen en chantier au ministère de la Culture : il est temps de publier le rapport sur la mise en œuvre de la loi DADVSI

PC INpact révèle ce mardi 18 juin 2013 qu'un chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture. Ce chantier s'ouvre dans le cadre notamment de la future révision de la directive 2001/29 sur la société de l’information dite EUCD, transcrite en droit français en 2006 par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Le brevet unitaire caché dans le projet de loi enseignement supérieur et recherche

Mise à jour vendredi 21 juin 2013 à 22h50 : l'amendement n° 1 n'a pas été défendu en séance (sénateurs non présents) et le n° 23 a été défendu par Valérie Létard. La ministre Geneviève Fioraso s'est dit favorable au principe de cet amendement mais a indiqué que le projet de loi ESR n'était pas le bon véhicule législatif. Elle a indiqué qu'il y a eu un arbitrage et que Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, présentera avant la fin de l'année un projet de loi pour ratifier le brevet unitaire.

Analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

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Page de couverture de l'analyse de l'April

Au second trimestre 2013, à l'occasion du projet de loi pour la refondation de l'école de la République ainsi que du

Projet de loi consommation, action de groupe, DRM

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L'Assemblée nationale va débuter ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. La commission des affaires économiques, saisie sur le fond, examinera le texte du 11 au 13 juin 2013.

Les députés votent l'amendement du gouvernement qui supprime la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Paris, le 4 juin 2013. Communiqué de presse.

Les députés, lors de la seconde lecture du projet de loi de refondation de l'école de la République, ont voté en séance publique en faveur d'un amendement gouvernemental visant à refuser la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. L'April dénonce une manœuvre au service d'intérêts privés et au détriment de l'intérêt général.

Soutien financier pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2013

Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) sont un cycle non commercial de conférences, tables rondes et ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. L’objectif est de fournir un lieu d’échange entre utilisateurs, développeurs et acteurs du Logiciel Libre.

L’accès aux RMLL est gratuit et ouvert à toutes et à tous. Les RMLL sont organisées cette année à Bruxelles du 6 au 11 juillet 2013.

Lettre d'information publique de l'April du 1er juin 2013

Bonjour,

Nous commençons par un appel à la mobilisation pour contacter les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif. Un amendement a en effet été déposé par le gouvernement pour supprimer cette priorité, introduite par le Sénat.

Contactez les députés pour donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

L'April appelle chacun à contacter les députés d'ici lundi 3 juin 2013 concernant l'amendement présenté par Vincent Peillon qui refuse de donner la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif.

Le gouvernement refuse la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Paris, le 31 mai 2013. Communiqué de presse.

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale confirme la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Les députés ont par contre rejeté un amendement pour que les élèves reçoivent une « sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libres ».

37 questions écrites de Mme Isabelle Attard sur l'application de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

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La députée Isabelle Attard (groupe Écologiste), vient d'adresser à l'ensemble des 37 ministres du gouvernement une question écrite concernant la mise en œuvre de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations1.

« Open Bar » Microsoft / Défense : question écrite de la députée Isabelle Attard au ministre de la Défense

Après une question écrite du député Jean-Jacques Candelier une nouvelle question vient d'être adressée à Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, concernant l'accord-cadre « Open Bar » Microsoft/Défense et les conditions de sa signature en 2009.

Revue de presse de l'April pour la semaine 21 de l'année 2013

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 21

Travaux du Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Vendredi 24 mai 2013 dans la soirée, le Sénat a adopté par 176 voix contre 171 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (1ère lecture).

Le texte du projet de loi modifié par le Sénat (dite petite loi) est disponible en ligne.

Travaux de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Vendredi 24 mai 2013 dans la soirée, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 28 mai à 16h15.

L'April vous donne rendez-vous au salon Solutions Libres / Open source les 28 et 29 mai 2013 (CNIT, Paris)

L'April sera présente au salon « Solutions Libres et Open Source 2013 », qui se tiendra les 28 et 29 mai 2013 au CNIT - Paris La Défense.

L'April tiendra un stand (n° C31/C33) à destination des visiteurs au sein du village associatif. N'hésitez pas à venir nous rencontrer pour découvrir les actions de l'association, échanger avec nous, poser des questions… Nos outils de sensibilisation ou communication sont disponibles gratuitement (dépliants, stickers...).

Éducation : le Sénat demande que le service public du numérique éducatif utilise en priorité logiciels libres et formats ouverts

Le Sénat examine cette semaine le projet de loi sur la refondation de l'école de la République. Parmi les dispositions introduites par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'April se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à l'article 101

Migration dans le système d'information de l'April mardi 21 mai à partir de 14h00

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Nos gentils admin sys vont procéder mardi 21 mai à partir de 14h00 à la migration de notre principal serveur.

Durant une partie de l'après-midi et peut-être de la soirée, les services suivants seront sans doute inaccessibles :

  • http://www.april.org/ (et le système de gestion des adhésions)
  • http://wiki.april.org/
  • http://www.candidats.fr/
  • http://photos.april.org/
  • http://planete.april.org/

Toutes nos excuses pour la gène occasionnée.