Les dernières actualités publiées

Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt

Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.

Titre : Question / CADA et code source simulation impôts
Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire
Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 04 min 10
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La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L'April attend avec impatience une décision qui pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public.

Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ?

Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse.

Actualités de l'April du 24 juin 2015

Informations

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Magali Garnero, François Poulain et Luc Fievet
vous présentent les actualités
de l'April du 24 juin 2015

De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans le projet de loi numérique

Paris, le 22 juin 2015, communiqué de presse.

Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner la priorité au logiciel libre dans la commande publique, priorité que l'April encourage le gouvernement à inscrire dans le futur projet de loi numérique.

L'April partenaire du Festival francophone des communs 2015

L'April fait partie des partenaires du Festival francophone des communs qui aura lieu du 5 au 18 octobre 2015, et se propose d'organiser au moins un événement.

Le « réseau francophone autour des communs », lancé en 2012, organise un festival francophone des communs du 5 au 18 octobre 2015. L'April, déjà partenaire de l'édition de 2013 dont l'intitulé était« Villes en Biens Communs », participera à l'édition 2015.

Les propositions anti-DRM massacrées dans le vote du rapport Reda

Paris, le 16 juin 2015. Communiqué de presse.

Aujourd'hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes cruciaux ont été éliminés.

Éthique du libre : une lecture philosophique - Véronique Bonnet

Nom de l'orateur

Description

Titre : Éthique du libre : une lecture philosophique
Intervenant : Véronique Bonnet
Lieu : Ubuntu Party - Paris
Date : Mai 2015
Durée : 1h 01 min 13
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Vote du rapport Reda : réparons le droit d'auteur !

Mots-clefs

Le mardi 16 juin 2015, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit voter sur les amendements déposés sur le rapport Reda, portant sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour le rééquilibrage des règles européennes en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne les DRM et l'interopérabilité.

Libre - Interopérabilité - Bilan de mandat de Jean-Marie Chosson

Nom de l'orateur

Présentation

Titre : A titre personnel, que retirez-vous de votre mandat ?
Intervenant : Jean-Marie Chosson
Lieu : Région Rhône-Alpes
Date : Juin 2015
Durée : 02 min 13
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Report du vote sur le rapport TTIP : vers ACTA 2.0 ?

Le débat et le vote sur le rapport TAFTA/TTIP1 du 10 juin 2015 ont finalement été reportés sine die par la présidence du Parlement européen.

Revue de presse de l'April pour la semaine 23 de l'année 2015

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 23

Projet de loi renseignement : manifestation le 8 juin, vote au Sénat le 9 juin. Agissons.

Trois jours (3 au 5 juin 2015) de discussions et de votes au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. L'April appelle chacun à se mobiliser contre la surveillance de masse en contactant les sénateurs et en participant aux divers rassemblements qui sont organisés.

TAFTA/TTIP : la France propose un emplâtre sur une jambe de bois

Mots-clefs

Le 2 juin 2015, Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté les propositions de la France pour une réforme des mécanismes de règlement des différends dans les accords internationaux (TAFTA, CETA1) actuellement en cours de négociations. L'April regrette une fois de plus que l'existence, pourtant inutile, de ces mécanismes ne soit pas remise en cause.

TiSA: l'accord commercial qui interdirait la priorité au Logiciel Libre

Mots-clefs

Le 27 mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au logiciel libre. L'April dénonce ce texte et appelle les gouvernements européens à rejeter ces négociations dangereuses et opaques.

Lettre d'information publique de l'April du 1er juin 2015

Bonjour,

Le projet de loi renseignement est discuté au Sénat à partir du 2 juin. Il ne reste que quelques heures pour s'informer, agir et faire barrage à ce projet de loi.

Le comité INTA du Parlement européen soutient l'ISDS dans le TTIP

Mots-clefs

Le 28 mai 2015, la commission commerce international (INTA) du Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version légèrement amendée du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partneship)1.

Le Sénat doit rejeter le projet de loi renseignement ! Agissons !

Le mardi 5 mai 2015, l'Assemblée nationale avait voté en première lecture en faveur du projet de loi renseignement. Par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions1, les députés avaient donc cédé à la logique de surveillance généralisée.

Nouvelles de l'April Avril/Mai 2015

Nom de l'orateur

Titre : Nouvelles de l'April
Intervenants : Luc Fievet, Jean-Christophe Becquet, Marie Duponchelle, Laurent Costy, Christian Momon, Laurent Guerby, Magali Garnero
Date : Avril/Mai 2015
Durée : 13 min 12
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Le cloud. Libertés, avantages et gros problèmes.

Nom de l'orateur

Titre : Le cloud. Avantages, libertés et gros problèmes
Intervenant : Xavier Mouton-Dubosc
Lieu : Capitole du Libre - Toulouse
Date : Novembre 2014
Durée : 23 min 51
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Revue de presse de l'April pour la semaine 21 de l'année 2015

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 21

La DISIC souhaite s'inspirer de l'exemple du logiciel libre

Paris, le 22 mai 2015, communiqué de presse.

Jacques Marzin, directeur de la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État), souhaite renforcer et étendre la stratégie publique en matière de logiciel libre. L'April se réjouit de cette volonté et encourage le gouvernement à donner à la DISIC les moyens nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie.

Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé (vidéo)

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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Dans le cadre de la Journée internationale contre les DRM (« menottes numériques ») ce 6 mai 2015 l'April propose une vidéo sur la question des livres électroniques et des DRM.

L'Assemblée nationale vote le projet de loi renseignement et la surveillance généralisée

Le mardi 5 mai 2015, l'Assemblée nationale a voté en première lecture en faveur du projet de loi renseignement. Par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions1, les députés ont donc cédé à la logique de surveillance généralisée.