Les dernières actualités publiées

Loi renseignement validée par le Conseil constitutionnel : tristesse, déception, perplexité, mais la mobilisation continue

Paris, le 24 juillet 2015. Communiqué de presse.

Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L'April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l'atteinte aux libertés fondamentales.

Podcast sur le RGI enregistré lors des RMLL

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L'actualité du RGI a été discutée lors d'une émission sur radio RMLL 2015 par Jeanne Tadeusz de l'April en compagnie de Laurent Séguin de l'Aful et Christophe de l'association la Mouette. D'une durée de 35 minutes, elle est à la fois une occasion d'expliquer ce qu'est le RGI, quels en sont les enjeux, l'historique et l'actualité en cours.

Titre : RGI
Intervenants : April, Aful, La Mouette
Date : 8 juillet 2015
Durée : 35 min

Rapport Reda : une occasion manquée, la réforme du droit d'auteur toujours en attente

Beauvais, le 9 juillet 2015. Communiqué de presse.

1984, société de surveillance et Libre - V. Bonnet - L. Fievet

Image introduction

Titre : 1984, Foucault, société de surveillance et Libre Intervenants :
Intervenants : Véronique Bonnet - Luc Fievet
Date : mai 2015
Durée : 43 min 58
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Les eurodéputés se prononcent pour un ISDS déguisé dans TTIP

Beauvais, le 8 juillet 2015. Communiqué de presse.

La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur adhère à l'April et renforce son engagement pour le logiciel libre

Digne-les-Bains, le 8 juillet 2015. Communiqué de presse.

À l'occasion de la première édition de l'{UDOS} Université d'été du développement de logiciel libre et open source, l'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA).

Sur le RGI la DISIC persiste : ODF recommandé, OOXML discrédité

Paris, le 7 juillet 2015, communiqué de presse.

La dernière version de travail du RGI, avant la validation finale, maintient le format ODF comme format recommandé pour les documents bureautiques au sein des administrations. Cette nouvelle version du RGI énonce des critiques argumentées sur le format OOXML de Microsoft. L'April remercie la DISIC d'avoir su résister aux pressions et de continuer à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations.

RGI, l'histoire se répète-t-elle pour maintenir la position dominante de Microsoft ?

Paris, le 6 juillet 2015. Communiqué de presse.

Reprendre le contrôle de ses données numériques - T. Nitot

Nom de l'orateur

Titre : Reprendre le contrôle de ses données numériques
Intervenant : Tristan Nitot
Lieu : L’Échappée Volée - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 13 min 19
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Le rapport TTIP au Parlement européen les 8 et 9 juillet : appelons les eurodéputés à refuser l'ISDS

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Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en effet annoncé être arrivés à un compromis pour mettre en place une nouvelle version du mécanisme de règlement des différends (ISDS).

Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt

Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.

Titre : Question / CADA et code source simulation impôts
Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire
Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris
Date : Juin 2015
Durée : 04 min 10
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La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L'April attend avec impatience une décision qui pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public.

Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ?

Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse.

Actualités de l'April du 24 juin 2015

Informations

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Magali Garnero, François Poulain et Luc Fievet
vous présentent les actualités
de l'April du 24 juin 2015

De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans le projet de loi numérique

Paris, le 22 juin 2015, communiqué de presse.

Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner la priorité au logiciel libre dans la commande publique, priorité que l'April encourage le gouvernement à inscrire dans le futur projet de loi numérique.

L'April partenaire du Festival francophone des communs 2015

L'April fait partie des partenaires du Festival francophone des communs qui aura lieu du 5 au 18 octobre 2015, et se propose d'organiser au moins un événement.

Le « réseau francophone autour des communs », lancé en 2012, organise un festival francophone des communs du 5 au 18 octobre 2015. L'April, déjà partenaire de l'édition de 2013 dont l'intitulé était« Villes en Biens Communs », participera à l'édition 2015.

Les propositions anti-DRM massacrées dans le vote du rapport Reda

Paris, le 16 juin 2015. Communiqué de presse.

Aujourd'hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes cruciaux ont été éliminés.

Éthique du libre : une lecture philosophique - Véronique Bonnet

Nom de l'orateur

Description

Titre : Éthique du libre : une lecture philosophique
Intervenant : Véronique Bonnet
Lieu : Ubuntu Party - Paris
Date : Mai 2015
Durée : 1h 01 min 13
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Vote du rapport Reda : réparons le droit d'auteur !

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Le mardi 16 juin 2015, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit voter sur les amendements déposés sur le rapport Reda, portant sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour le rééquilibrage des règles européennes en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne les DRM et l'interopérabilité.

Libre - Interopérabilité - Bilan de mandat de Jean-Marie Chosson

Nom de l'orateur

Présentation

Titre : A titre personnel, que retirez-vous de votre mandat ?
Intervenant : Jean-Marie Chosson
Lieu : Région Rhône-Alpes
Date : Juin 2015
Durée : 02 min 13
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Report du vote sur le rapport TTIP : vers ACTA 2.0 ?

Le débat et le vote sur le rapport TAFTA/TTIP1 du 10 juin 2015 ont finalement été reportés sine die par la présidence du Parlement européen.

Revue de presse de l'April pour la semaine 23 de l'année 2015

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 23

Projet de loi renseignement : manifestation le 8 juin, vote au Sénat le 9 juin. Agissons.

Trois jours (3 au 5 juin 2015) de discussions et de votes au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. L'April appelle chacun à se mobiliser contre la surveillance de masse en contactant les sénateurs et en participant aux divers rassemblements qui sont organisés.

TAFTA/TTIP : la France propose un emplâtre sur une jambe de bois

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Le 2 juin 2015, Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté les propositions de la France pour une réforme des mécanismes de règlement des différends dans les accords internationaux (TAFTA, CETA1) actuellement en cours de négociations. L'April regrette une fois de plus que l'existence, pourtant inutile, de ces mécanismes ne soit pas remise en cause.

TiSA: l'accord commercial qui interdirait la priorité au Logiciel Libre

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Le 27 mai 2015, une nouvelle version fuitée de TiSA (Trade in Services Agreement, Accord sur le commerce des services) a été publiée. TiSA est un accord commercial international actuellement négocié en secret par 5O pays, dont l'UE et les États-Unis. Dans cette version, un article empêche explicitement un État de donner la priorité au logiciel libre. L'April dénonce ce texte et appelle les gouvernements européens à rejeter ces négociations dangereuses et opaques.

Lettre d'information publique de l'April du 1er juin 2015

Bonjour,

Le projet de loi renseignement est discuté au Sénat à partir du 2 juin. Il ne reste que quelques heures pour s'informer, agir et faire barrage à ce projet de loi.