Agir en faveur de l'amendement DRM dans le projet de loi consommation

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Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Mise à jour 20 novembre 2013 : le député Lionel Tardy a retiré son amendement sur les DRM pour le retravailler avec le gouvernement. Nous continuerons bien sûr de suivre de dossier.

Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés

Le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale. L'examen en seconde lecture du texte et des amendements va débuter mardi 19 novembre 2013 en commission des affaires économiques.

À la date de publication de cette actualité il y a 319 amendements déposés mais d'autres sont à venir. Nous mettrons à jour notre actualité si nécessaire.

Livre numérique : pas de TVA différente selon la présence ou non de DRM

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Le projet de loi de finances aurait pu marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposés par les DRM (des menottes numériques, appelées trompeusement « mesures de protection technique »1). Malheureusement, le gouvernement aidé par des députés socialistes en a décidé autrement.

  • 1.

    Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux DRM

Prix du livre : vers une TVA selon la présence ou non de DRM ?

Mise à jour du 15 novembre 2013 18h : les députés socialistes, à la demande du gouvernement, ont supprimé l'amendement n°II-22 qui mettait en place une TVA différenciée pour les livres numériques en fonction de la présence ou de DRM. Pour cela ils ont voté l'amendement de suppression de cette disposition. L'amendement sera sans doute redéposé au Sénat.

Participation de l'April aux journées méditerranéennes du logiciel libre (JM2L) 2013

29 Novembre 2013 - 09:30
30 Novembre 2013 - 18:00

Les 29 et 30 novembre 2013 se tiendront les journées méditerranéennes du logiciel libre à Sophia-Antipolis. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, y donnera une conférence sur logiciels libres et collectivités locales le vendredi 29 à 15h.

L'April devrait également tenir un stand pendant les deux jours. Si vous pouvez donner un coup de main, n'hésitez pas à vous inscrire sur le wiki.

L'adresse :

Ecole Polytech’Nice Sophia de Sophia Antipolis

L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée

Paris, le 7 novembre 2013. Communiqué de presse.

Deux ans après la convocation d'une centaine d'inspecteurs de l'Éducation nationale au siège de Microsoft France, l'April, Framasoft, le CNLL, SavoirsCom1 et l'Aful s'étonnent d'une nouvelle entorse à la neutralité scolaire et à l'intérêt du service public d'éducation.

Lettre d'information publique de l'April du 1er novembre 2013

Bonjour,

Nous continuons notre travail d'investigation sur le dossier « Open Bar » Microsoft/Défense et nous venons donc de publier trois documents qui montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques.

L'April héberge l'Agenda du Libre

L'April a le plaisir d'annoncer qu'elle héberge désormais le site Agenda du Libre.

Le site Agenda du Libre, lancé en juin 2005 par Thomas Petazzoni, propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France. Depuis sa création, près de 7 000 événements ont été référencés.

Transcription de la conférence de Richard Stallman lors des 30 ans du projet GNU à l'université Paris 8

Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal a eu lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman.

April Camp du 6 au 8 décembre 2013

6 Décembre 2013 - 18:30
8 Décembre 2013 - 23:00

April Camp du 6 au 8 décembre 2013

La prochaine édition de l'« April Camp » aura lieu du vendredi 6 décembre 2013 18 h 30 au dimanche 18 décembre 2013 au soir.

L'actualité de l'April sur Divergence FM le 27 octobre 2013 et en podcast

Divergence Numérique est une émission hebdomadaire de Divergence FM, radio de Montpellier, diffusée tous les dimanches à 14h. Le logiciel libre fait partie des sujets traités dans l'émission, qui reprend notamment la revue de presse de l'April. Le 27 octobre 2013 Jeanne Tadeusz a également fait le point sur les grands dossiers de l'April actuellement.

L'April présente aux rencontres régionales du logiciel libre à Nantes le 25 novembre 2013

25 Novembre 2013 - 09:00
25 Novembre 2013 - 18:00

Le 25 novembre 2013, les rencontres régionales du logiciel libre et du secteur public feront étape à Nantes. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, y interviendra dans une table ronde à 11h30 sur « Aspects juridiques des logiciels libres et marchés publics ».

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