L'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association
de la Ville de Paris qui souhaite ainsi approfondir son action en
faveur du libre.
Suite à un vœu déposé en décembre 2014 par le Groupe écologiste de
Paris, puis une délibération portée par Monsieur Emmanuel Grégoire,
adjoint à la Maire, en charge de la modernisation de l’administration,
le Conseil de Paris a approuvé l'adhésion de la ville à l'April.
Extrait de l'article du site ZDNet France par Louis Adam en date du lundi 9 mars 2015 :
« Saisie par un chercheur, la Cada a rendu un avis concernant la question du code source des logiciels développés par les services de l’Etat: celui-ci est communicable aux citoyens qui en font la demande, à quelques exceptions près. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 9 mars 2015 :
« Dans un avis rendu en début d'année, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l'Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande. »
Extrait de l'article du site cio-online.com par Bertrand Lemaire en date du mardi 10 ars 2015 :
« Un logiciel créé par des fonctionnaires doit pouvoir être délivré à un demandeur comme n'importe quel document selon la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui s'est prononcé suite à un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal. »
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première décision de la CADA sur ce thème. Cet avis très important ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration.
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 2 mars 2015 :
« Jeudi 5 mars, la Cour de justice de l'Union européenne rendra un nouvel arrêt important en matière de redevance pour copie privée. L’affaire est née au Danemark, mais ses résultats pourraient irradier l’ensemble des États membres qui ont opté pour ce prélèvement, dont la France. Explications. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :
« La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale: le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques. »
--- * "La CADA ouvre une voie décisive pour la libération des logiciels développés par une administration":http://www.april.org/la-cada-ouvre-une-voie-decisive-pour-la-liberation-des-logiciels-developpes-par-une-administration
Extrait de l'article du site ZDNet France par la rédaction en date du mercredi 4 mars 2015 :
« Les Etats-Unis ne voulaient pas d’un chiffrement fort, et la faille FREAK affectant le TLS/SSL est un héritage de cette politique. Une attaque FREAK permet ainsi de forcer l’utilisation d’un chiffrement ancien et vulnérable et donc d’intercepter des données en principe protégées. Mise à jour: l'interview d'Antoine Delignat-Lavaud, chercheur au sein de l’équipe Prosecco qui a dévoilé ces failles. »
Extrait de l'article du site Alternatives-economiques par Denis Clerc en date du lundi 2 mars 2015 :
« C'est un travail passionnant que nous livre l'auteur, professeur de sociologie au Cnam, après un séjour d'un an dans la baie de San Francisco, entre la ville elle-même et la célèbre Silicon Valley. Pour y observer non pas les réussites célèbres de start-up ou de personnes aux noms connus de tous. Mais plutôt le chaudron qui, souvent, leur a donné naissance et qui en est, d'une certaine manière, à la fois la condition et l'antithèse. »
Extrait de l'article du site Le Monde.fr par la rédaction en date du mercredi 4 mars 2015 :
« La réalisatrice de Citizenfour, le documentaire consacré à Edward Snowden et à la surveillance de masse qui sort en salles ce mercredi, participait ce mardi à un débat organisé par Le Monde et Haut et Court. En voici les principaux moments. »
--- * "[ZDNet France] "FREAK" – une faille majeure née de la lutte des US contre le chiffrement":http://www.zdnet.fr/actualites/freak-une-faille-majeure-nee-de-la-lutte-des-us-contre-le-chiffrement-39815774.htm
Extrait de l'article du site GreenIT.fr par David Bourguignon en date du mercredi 4 mars 2015 :
« Le logiciel “libre et ouvert” fut une belle utopie, née au début de l’épopée de l’ordinateur personnel, et qui mourra probablement avec la récupération quasi-totale de ce mouvement par quelques firmes oligopolistiques, dans le courant de cette décennie. Pourquoi une vie si brève? Probablement parce que, dès le début, un non-dit s’est glissé dans la définition de l’enjeu du mouvement par ses propres acteurs: libre et ouvert, oui, mais pour qui? »
Extrait de l'article du site Slate.fr par David Auerbach en date du jeudi 5 mars 2015 :
« Une des principales infrastructures d'Internet vit presque sans financement.
On pourrait facilement vous pardonner de penser que le monde des nouvelles technologies n’est qu’un abominable repaire de capitalistes voraces, d’opportunistes dénués de scrupules et de m’as-tu-vus. C’est en effet l’image qui ressort de la presse du milieu qui, une après une, met en avant tous les Montgomery Burns des nouvelles technologies au lieu de parler des idéalistes. »
Extrait de l'article du site Developpez.com par Michael Guilloux en date du jeudi 6 mars 2015 :
« Christoph Hellwig, développeur clé et l'un des meilleurs contributeurs du noyau Linux a porté plainte contre VMware à la cour de district de Hambourg en Allemagne. Le développeur connu comme le responsable du sous-système de stockage SCSI du noyau Linux accuse la société informatique US de violations de la GNU General Public License (GPL). La société spécialisée dans les produits liés à la virtualisation aurait en effet omis de se conformer aux conditions de droit d'auteur pour l'utilisation de logiciels open source. »
Extrait de l'article du site ZDNet France par la rédaction en date du vendredi 6 mars 2015 :
« Un important contributeur du kernel Linux, Christoph Hellwig, porte plainte en Allemagne contre VMWare, accusé d’exploiter dans ses produits propriétaires ESXi du code sous GPL v2 en violation de la licence. »
Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Nicolas Gary en date du jeudi 5 mars 2015 :
« Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l'APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux... »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du jeudi 5 mars 2015 :
« Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique. »
Extrait de l'article du site Libération.fr par Camille Gévaudan en date du jeudi 5 mars 2015 :
« La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n'est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :
« La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux. »
--- * "[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence":https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm
* "[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques":http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767
* "[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques":http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html
* "[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE":http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm
Voir aussi:
* "Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé":http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime
Extrait de l'article du site Mediapart par Véronique Bonnet en date du lundi 2 mars 2015 :
« L’Humanité.fr, dans un article du 13 septembre 2014, proposait des morceaux choisis du discours sur les droits de l’homme et l’informatique que Richard Matthew Stallman avait tenu la veille à la Fête de l’Humanité. »
The French Publisher's Association (SNE) just launched a campaign entitled “A book is a book” [fr], advocating that printed books and electronic books should be treated equally. April would like to point out that an e-book locked by DRM cannot be compared with a printed book: the reader of a "digitally handcuffed e-book" is deprived of essential freedoms.
Despite the French government's stated position, some French officials are inviting French MEPs to not reject the Investor-State Dispute Settlement (ISDS) mechanism —a position also adopted by Bernd Lange, the German socialist Rapporteur of this text. April calls on MEPs not to yield to these manipulations, and reiterates its call on the European Commission and all the institutions involved to drop negotiations.
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