[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du jeudi 5 mars 2015 :
« Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique. »
Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html
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