The Court of Justice of the European Union, in a judgment published on September 7th, 2016, endorses forced bundled selling of computers and software, instead of protecting consumers, and leaves it up to national jurisdictions to settle disputes on a case-by-case basis.
Titre : Je n'ai rien à cacher - Conversation entre 4 assos du libre Intervenants : Magali Garnero - Emmanuel Charpentier - Nicolas Vinot - Luc Fievet Lieu : Studio April Date : Septembre 2016 Durée : 11 min 30 Pour écouter ou télécharger le podcast Licence :Verbatim
Extrait de l'article du site Commerce Monde par David Côté-Tremblay en date du mardi 6 septembre 2016 :
« nuxDepuis 2009, l’organisme FACIL, avec l’appui de nombreux organismes de la communauté du logiciel libre au Québec, organise presque à chaque années l’événement SQIL (Semaine québécoise de l’informatique libre). Il s’agit d’une série d’activités ayant pour objectif de promouvoir l’utilisation du logiciel libre et des données ouvertes. Il y en a pour tous les niveaux: pour les débutants, comme les plus expérimentés. »
Extrait de l'article du site cnet France par la rédaction en date du vendredi 9 septembre 2016 :
« Un partenariat de formation aux outils Office a été passé sans accord financier mais sans appel d'offre, un collectif a porté l'affaire devant la justice. »
Extrait de l'article du site Le Journal du Geek par Elodie en date du mardi 6 septembre 2016 :
« Pour cette rentrée scolaire, le président François Hollande souhaite que l’ensemble des collégiens bénéficie d’un dispositif numérique d’ici 2018. Un vœu déjà formulé devenu depuis un véritable serpent de mer. »
Extrait de l'article du site Observatoire des multinationales par Eva Thiébaud en date du lundi 5 septembre 2016 :
« L’apprentissage de l’informatique et des outils numériques fait progressivement son entrée au sein des écoles. À l’enjeu éducatif – apprendre aux élèves à utiliser et comprendre les nouvelles technologies dont ils se servent – s’ajoute un enjeu commercial pour de grandes firmes, comme Microsoft, qui cherchent à faire connaître leurs produits auprès des 12,7 millions d’élèves. »
La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt publié le 7 septembre 2016, scelle en Europe la vente forcée ordinateur/logiciels au lieu de protéger les consommateurs et renvoie aux juridictions nationales le soin de trancher les litiges au cas par cas.
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du lundi 5 septembre 2016 :
« Le gouvernement en dit davantage sur la manière dont il espère pouvoir lutter contre le recours au chiffrement de bout en bout, qui rend l'interception des messages quasi impossible pour les services de renseignement ou de police judiciaire. Deux options à l'étude: interdiction, ou backdoor. »
Extrait de l'article du site L'OBS par Thierry Noisette en date du jeudi 8 septembre 2016 :
« La fourniture gratuite, pour une valeur de 13 millions d’euros de produits et services à l’Education nationale, est-elle un acte de mécénat, comme l’affirment le ministère et l’éditeur de logiciels? Ou faut-il en réalité y voir un marché public dissimulé? »
--- * "[Observatoire des multinationales] L'Éducation nationale, champ de bataille entre logiciels libres et multinationales de l'informatique":http://multinationales.org/L-Education-nationale-champ-de-bataille-entre-logiciels-libres-et
* "[Le Journal du Geek] Le grand plan numérique fait-il enfin sa rentrée?":http://www.journaldugeek.com/2016/09/06/grand-plan-numerique-rentree
* "[cnet France] Un accord entre Microsoft et l'éducation nationale devant la justice":http://www.cnetfrance.fr/news/un-accord-entre-microsoft-et-l-education-nationale-devant-la-justice-39841722.htm
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 7 septembre 2016 :
« Dès lors que le client est prévenu et qu'il sait qu'il a la possibilité d'acheter un autre produit équivalent d'une autre marque sans logiciels préinstallés, le fait d'imposer une licence Windows à l'achat d'un ordinateur ne constitue pas une pratique commerciale déloyale qu'il faudrait interdire. Ainsi en a jugé la CJUE. »
Extrait de l'article du site EconomieMatin par Paolo Garoscio en date du jeudi 8 septembre 2016 :
« Bill Gates et Satya Nadella peuvent ouvrir le champagne: la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) leur a donné raison. A eux et à Sony qui était au centre de cette affaire un peu particulière. En l'occurrence, un acheteur d'un ordinateur Sony où était préinstallé l'OS Windows voulait se faire rembourser du prix de ce dernier car il n'avait pas eu le choix de l'OS lors de l'achat. Sony et Windows ont gagné, le consommateur partira bredouille. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 7 septembre 2016 :
« La Cour de justice de l’Union européenne vient de considérer qu’une vente liée PC et OS n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale, du moins sous certaines conditions. Elle estime par ailleurs que le prix des éléments de cette offre n’a pas à être ventilé. »
--- * "[Silicon] La vente liée d’un OS et d’un PC n’est pas illégale en Europe":http://www.silicon.fr/vente-liee-os-pc-pas-illegale-europe-156909.html
* "[EconomieMatin] La CJUE a décidé que Windows continuera de squatter vos PC neufs":http://www.economiematin.fr/news-windows-ordinateur-cjue-installation-os-vente-marche-choix-linux
* "[Numerama] Vente liée d'un ordinateur et de Windows: la CJUE n'interdit pas le principe":http://www.numerama.com/business/192961-vente-liee-dun-ordinateur-et-de-windows-la-cjue-ninterdit-pas-le-principe.html
Voir aussi:
* "La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens":https://www.april.org/la-cjue-consacre-les-racketiciels-au-mepris-des-droits-des-consommateurs-europeens
Extrait de l'article du site ZDNet France par Christophe Auffray en date du mercredi 7 septembre 2016 :
« Et si le projet OpenOffice s'arrête, que deviennent les administrations françaises équipées de la suite libre? Elles doivent migrer et la complexité d'un tel projet n'est pas insurmontable. Pourquoi? Car le format de fichier, ODF, est inchangé et c'est l'essentiel. »
Titre : Rien à cacher - Vie privée : un guide de survie en milieu hostile (repas familial, dîner entre amis...) Intervenant : Laurent Chemla Lieu : Pas Sage En Seine 2015 - Paris Date : Juin 2015 Durée : 46 min Licence :Verbatim Pour visionner la vidéo
Ce jeudi 8 septembre 2016 à 9h30 le Tribunal de grande instance de Paris se prononcera sur une demande du collectif Edunathon de mesures provisoires en suspension d'exécution de la convention signée entre l'Éducation nationale et Microsoft en novembre 2015.
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 2 septembre 2016 :
« Le projet de réforme du droit d’auteur a été dévoilé depuis quelques jours. Portée par la Commission européenne, cette directive met à jour plusieurs normes dans l’optique du marché unique du numérique. Une belle occasion pour y injecter une savante dose de filtrage. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 30 août 2016 :
« Alors que les écoles, collèges et lycées vont bientôt rouvrir leurs portes, cette rentrée 2016 semble plus que jamais placée sous le signe des nouvelles technologies. Le plan pour le numérique à l’école prend (enfin) son envol, en même temps que les nouveaux programmes – dans lesquels figure notamment l’apprentissage du code. »
Extrait de l'article du site Basta! par Eva Thiébaud en date du jeudi 1 septembre 2016 :
« L’apprentissage de l’informatique et des outils numériques fait progressivement son entrée au sein des écoles. À l’enjeu éducatif – apprendre aux élèves à utiliser et comprendre les nouvelles technologies dont ils se servent – s’ajoute un enjeu commercial pour de grandes firmes, comme Microsoft, qui cherchent à faire connaître leurs produits auprès des 12,7 millions d’élèves. »
--- * "[Next INpact] École et numérique: ce qui change en cette rentrée 2016":http://www.nextinpact.com/news/101142-ecole-et-numerique-ce-qui-change-en-cette-rentree-2016.htm
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du jeudi 1 septembre 2016 :
« La vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale au sens de la législation européenne? Voilà la question à laquelle va répondre la Cour de justice de l’UE, mercredi 7 septembre, à la demande des juridictions françaises. »
Extrait de l'article du site Le Monde.fr par la rédaction en date du mercredi 31 août 2016 :
« L’organe européen des régulateurs des télécoms a publié ses lignes directrices. Les associations de défense de la neutralité du Net se réjouissent. »
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Bonjour,
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 26 août 2016 :
« Alors que la Commission européenne envisage d’ouvrir un nouveau round de réformes, Mozilla profite de l’instant pour lancer une pétition en faveur d’un futur régime du droit d'auteur plus en phase, selon elle, avec les attentes des utilisateurs. »
--- * "[Next INpact] Droit d’auteur: quand le filtrage des contenus s’invite dans la réforme européenne":http://www.nextinpact.com/news/101211-droit-d-auteur-quand-filtrage-contenus-s-invite-dans-reforme-europeenne.htm
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 30 août 2016 :
« En faisant appel de la décision qui lui ordonne de récupérer 13 milliards d'euros d'impôts non perçus chez Apple, l'Irlande cherche à préserver une certaine souveraineté fiscale, dont elle use pour attirer les multinationales chez elle. »
--- * "[Le Figaro.fr] La Commission européenne ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande":http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/08/30/97002-20160830FILWWW00107-amende-de-13-milliards-d-euros-pour-apple.php
Extrait de l'article du site Le Figaro.fr par la rédaction en date du mardi 30 août 2016 :
« La Commission européenne a frappé un grand coup mardi contre les "avantages fiscaux" accordés par l'Irlande à Apple, en ordonnant au géant américain de rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d'euros. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 30 août 2016 :
« En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s'imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s'est développé. »
--- * "[Le Monde.fr] Les contours de la neutralité du Net en Europe se précisent":http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/08/31/les-contours-de-la-neutralite-du-net-en-europe-se-precisent_4990450_4408996.html
Extrait de l'article du site LExpansion.com par lexpress-fr-avec-afp en date du dimanche 28 août 2016 :
« Le ministre allemand de l'Économie a estimé ce dimanche que les discussions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traité transatlantique n'avaient pas abouti. Les négociations pourraient bien être suspendues à l'approche des élections. »
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