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Lettre d'information interne des adhérents de l'April du 15 mars 2014

Lettre d'information des adhérents sur les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.

Bonjour,

[Le Monde.fr] Et si les implants médicaux étaient sous licence libre?

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Alexandre Léchenet en date du samedi 8 mars 2014 :

« Lors d'une présentation à «South by Southwest», Karen Sandler a expliqué comment la pose d'un pacemaker l'avait poussé à s'interroger sur le logiciel le faisant fonctionner. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/03/08/et-si-les-implants-medicaux-etaient-sous-licence-libre_4379783_651865.html

[Silicon.fr] Les experts de l’open source s’affichent contre les brevets logiciels

Extrait de l'article du site Silicon.fr par David Feugey en date du jeudi 6 mars 2014 :

« L’affaire qui oppose Alice Corp. à CLS Bank ouvre la voie à une possible réforme des brevets logiciels outre-Atlantique. Les acteurs de l’open source affichent leur soutien auprès de la Cour suprême des États-Unis. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/les-experts-americains-de-lopen-source-montent-au-front-contre-les-brevets-logiciels-93100.html

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* "[ITRnews.com] Red Hat demande à la Cour suprême d’examiner les obstacles à l’innovation que sont les brevets logiciels":http://www.itrnews.com/articles/146950/red-hat-demande-cour-supreme-examiner-obstacles-innovation-sont-brevets-logiciels.html

[ITRnews.com] Red Hat demande à la Cour suprême d’examiner les obstacles à l’innovation que sont les brevets logiciels

Extrait de l'article du site ITRnews.com par ITRnews.com en date du mercredi 5 mars 2014 :

« La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L'éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels. »

Lien vers l'article original : http://www.itrnews.com/articles/146950/red-hat-demande-cour-supreme-examiner-obstacles-innovation-sont-brevets-logiciels.html

[lepopulaire.fr] Un mois consacré au logiciel libre à la BFM de Limoges

Extrait de l'article du site lepopulaire.fr par Marion Buzy en date du vendredi 7 mars 2014 :

« Si vous souhaitez avoir un minimum de main mise sur ce que fait votre ordinateur, le mois du logiciel libre, qui commence le 8 mars à la BFM, est fait pour vous. »

Lien vers l'article original : http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2014/03/07/un-mois-consacre-au-logiciel-libre-a-la-bfm-de-limoges_1903834.html

The Open Bar Contract between Microsoft and the French Ministry of Defence Is Mentioned during the Parliamentary Review concerning Access to Administrative Documents

On January 29th, 2014, Jérôme Hourdeaux, a Mediapart journalist, was heard [fr] by the joint National Assembly/Senate task force concerning access to administrative documents.

Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur

L'April a répondu le 5 mars 2014 à la consultation proposée par la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur. Cette consultation, qui a pour but affiché la préparation d'un livre blanc sur le la réforme du droit d'auteur, n'est pas la première sur le sujet (voir par exemple la réponse de l'April à la consultation IPRED).

[PC INpact] Mozilla enquête sur une installation de Firefox facturée 20 euros chez Dell

Extrait de l'article du site PC INpact par Vincent Hermann en date du jeudi 6 mars 2014 :

« Récemment, une option sur le site anglais de Dell permettait pour au moins une machine d’installer Firefox contre la modique somme de 16,25 livres, soit 19,65 euros environ. Or, il apparaît que Mozilla et Dell n’ont aucun contrat de ce type, ce qui a conduit l’éditeur à démarrer une enquête. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/86326-mozilla-enquete-sur-installation-firefox-facturee-20-euros-chez-dell.htm

[Numerama] L'architecte de la loi Hadopi nommé par Aurélie Filippetti au CSPLA

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 5 mars 2014 :

« Ancien conseiller de l'ancienne ministre de culture Christine Albanel, recruté il y a un an par SFR, Olivier Henrard a été désigné par Aurélie Filippetti pour représenter les opérateurs télécoms au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui doit étudier plusieurs sujets en lien avec les droits d'auteur dans l'univers numérique. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/28662-l-architecte-de-la-loi-hadopi-nomme-par-aurelie-filippetti-au-cspla.html

[PC INpact] Régulation: le président du CSA dans l'oreille de la Commission européenne

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du mardi 4 mars 2014 :

« La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/86290-regulation-president-csa-dans-oreille-commission-europeenne.htm

[Les Echos] Agitation à Bruxelles autour de la réforme du droit d'auteur

Extrait de l'article du site Les Echos par Renaud Honoré en date du jeudi 6 mars 2014 :

« La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d'un régime du droit d'auteur que remet en question le développement de l'économie numérique. La procédure s'est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière »

Lien vers l'article original : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203353817280-agitation-a-bruxelles-autour-de-la-reforme-du-droit-d-auteur-654919.php

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* "[PC INpact] Régulation: le président du CSA dans l'oreille de la Commission européenne":http://www.pcinpact.com/news/86290-regulation-president-csa-dans-oreille-commission-europeenne.htm * "[Numerama] L'architecte de la loi Hadopi nommé par Aurélie Filippetti au CSPLA":http://www.numerama.com/magazine/28662-l-architecte-de-la-loi-hadopi-nomme-par-aurelie-filippetti-au-cspla.html Voir aussi: * "Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur":http://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-sur-la-revision-des-regles-europeennes-en-matiere-de-droit-dauteur

Utopie du logiciel libre

Utopie du logiciel libre
Sébastien Broca, Le Passager Clandestin, 2013 (ISBN 978-2916952956)
http://lepassagerclandestin.fr/catalogue/essais/utopie-du-logiciel-libre.html

La couverture du livre Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes

[Numerama] Des DRM sur les capsules de café

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 4 mars 2014 :

« En Amérique du Nord, un concurrent de Nespresso a décidé d'ajouter un DRM à ses cafetières, pour qu'elles n'acceptent que les capsules officielles. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/28647-des-drm-sur-les-capsules-de-cafe.html

[cio-online.com] Entretiens avec les DSI et les dirigeants du secteur informatique

Extrait de l'article du site cio-online.com par Bertrand Lemaire en date du mardi 4 mars 2014 :

« Autant il est impossible d'imposer un logiciel propriétaire dans un appel d'offres, autant cela ne pose pas de problème pour un logiciel libre qui peut être intégré par qui le souhaite. Le Conseil d'Etat a donné raison à une structure publique qui avait fait le choix explicite a priori d'un logiciel libre. »

Lien vers l'article original : http://www.cio-online.com/entretiens/lire-le-sill-vise-a-harmoniser-le-recours-au-logiciel-libre-par-l-etat-521.html

[Le Point] Antoine Lefébure: "L'intrusion dans les systèmes d'information est la mission même de la NSA"

Extrait de l'article du site Le Point par Jean Guisnel en date du lundi 3 mars 2014 :

« Edward Snowden a dessillé les yeux de la planète! La tentaculaire surveillance mondiale de la NSA a rendu notre monde transparent pour l'État américain. Décryptage. »

Lien vers l'article original : http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/antoine-lefebure-l-intrusion-dans-les-systemes-d-information-est-la-mission-meme-de-la-nsa-03-03-2014-1797268_53.php

Ressources de l'association April

Ressources de l'April

L'April vous propose des documents à lire et à diffuser.

[Libération.fr] L’hérésie joyeuse de la gratuité

Extrait de l'article du site Libération.fr par Jean-Louis Sagot-Duvauroux en date du mercredi 26 février 2014 :

« Elle vient par d’autres voies, car les transports publics ne sont pas le seul champ où la gratuité est efficace et désirable. Plusieurs collectivités pratiquent la gratuité d’un quota d’eau considéré comme vital. D’autres ont institué la gratuité des obsèques, entourant ainsi le chagrin d’une solidarité concrète et libérant les endeuillés de la pénible négociation avec les entreprises de pompes funèbres. D’autres encore s’inscrivent dans le mouvement du logiciel libre qui porte des formes très novatrices d’appropriation et d’élaboration collectives. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/politiques/2014/02/26/l-heresie-joyeuse-de-la-gratuite_983111

[GinjFo] Microsoft critique le choix «OpenSource» du gouvernement du Royaume-Uni

Extrait de l'article du site GinjFo par Jérôme Gianoli en date du mercredi 26 février 2014 :

« Microsoft a du mal à accepter que le gouvernement du Royaume-Uni lui face faux bond en abandonnant ses outils bureautiques pour passer dans le camp de l’ennemi, l’open-source. Pour LibreOffice, Microsoft ne cherche qu’une seule chose, défendre ses intérêts financiers. »

Lien vers l'article original : http://www.ginjfo.com/actualites/logiciels/microsoft-critique-le-choix-opensource-du-gouvernement-du-royaume-uni-20140226

[ActuaLitté.com] ReLIRE et Google Books: 'selon que vous serez puissant ou misérable'

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Nicolas Gary en date du vendredi 28 février 2014 :

« Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d'exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l'éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d'une oeuvre. Et ce, alors qu'il est censé, contractuellement, en assurer l'exploitation. Ce n'est pourtant pas le seul point qui pose problème… »

Lien vers l'article original : http://www.actualitte.com/legislation/relire-et-google-books-selon-que-vous-serez-puissant-ou-miserable-48495.htm

[TV5Monde] Internet: les biens culturels “libres de droits“ sont-ils l'avenir?

Extrait de l'article du site TV5Monde par la rédaction en date du mardi 25 février 2014 :

« La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur en décembre dernier: Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n'est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet? »

Lien vers l'article original : http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les-dossiers-de-la-redaction/ACTA/p-27560-Internet-les-biens-culturels-libres-de-droits-sont-ils-l-avenir-.htm

[usine-digitale.fr] MWC 2014: les systèmes d'exploitation "open source" envahissent le marché des smartphones

Extrait de l'article du site usine-digitale.fr par Wassinia Zirar en date du mardi 25 février 2014 :

« Les systèmes d'exploitation "open source" pour téléphones mobiles ont débarqué au MWC de Barcelone. Ils essaient de se frayer un chemin entre les mastodontes du secteur: l'iOs d'Apple et l'Android de Google. »

Lien vers l'article original : http://www.usine-digitale.fr/article/mwc-2014-les-systemes-d-exploitation-open-source-envahissent-le-marche-des-smartphones.N243367

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* "[Le Monde.fr] Dans les mobiles, la résistance s’organise face aux écosystèmes Google et Apple":http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/22/dans-les-mobiles-la-resistance-s-organise-face-aux-ecosystemes-google-et-apple_4371628_3234.html * "[01net.] MWC 2014: plus d'appareils sous Firefox OS, dont un à 25 dollars":http://www.01net.com/editorial/614724/mwc-2014-plus-d-appareils-sous-firefox-os-dont-un-a-25-dollars

[Direction Informatique] Logiciel libre: soyons clairs!

Extrait de l'article du site Direction Informatique par Laurent Bounin en date du vendredi 28 février 2014 :

« Depuis quelques années, la présence du logiciel libre s’impose dans le paysage médiatique québécois. En effet, plusieurs événements consécutifs lui ont progressivement conféré une place de choix dans nos quotidiens. »

Lien vers l'article original : http://www.directioninformatique.com/blogue/logiciel-libre-soyons-clairs/24874

[ZDNet] Express: après Snowden, logiciel libre et confiance, rififi dans Wikipédia sur le nouveau PDG de Radio France, cours en ligne

Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du vendredi 28 février 2014 :

« Bouquet de brèves: une revue de web avec les logiciels libres, brique essentielle pour lutter contre la surveillance orwellienne des NSA du monde, curieuses tentatives de censure dans l'article de Wikipédia sur Mathieu Gallet, et leçons d'informatique libre. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/express-apres-snowden-logiciel-libre-et-confiance-rififi-dans-wikipedia-sur-le-nouveau-pdg-de-radio-france-cours-en-ligne-39798195.htm

[PC INpact] Le contrat open bar entre Microsoft et la Défense sous le prisme du Sénat

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du jeudi 27 février 2014 :

« Le contrat open bar signé entre Microsoft et la Défense continue à questionner les parlementaires. Ceux-ci s’interrogent tant sur son opportunité que sur les conditions de passation de ce marché. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/86200-le-contrat-open-bar-entre-microsoft-et-defense-sous-prisme-senat.htm

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* "[GinjFo] Microsoft critique le choix «OpenSource» du gouvernement du Royaume-Uni":http://www.ginjfo.com/actualites/logiciels/microsoft-critique-le-choix-opensource-du-gouvernement-du-royaume-uni-20140226

[01net.] MWC 2014: plus d'appareils sous Firefox OS, dont un à 25 dollars

Extrait de l'article du site 01net. par Cécile Bolesse en date du lundi 24 février 2014 :

« La Fondation Mozilla a profité du salon de Barcelone pour faire plusieurs annonces dont celle d'un smartphone d'entrée de gamme à 25 dollars. »

Lien vers l'article original : http://www.01net.com/editorial/614724/mwc-2014-plus-d-appareils-sous-firefox-os-dont-un-a-25-dollars

[Le Monde.fr] Dans les mobiles, la résistance s’organise face aux écosystèmes Google et Apple

Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Sarah Belouezzane en date du samedi 22 février 2014 :

« Les systèmes d'exploitation Tizen OS et Firefox OS seront présentés à l’occasion du «Mobile World Congress» cette semaine à Barcelone. »

Lien vers l'article original : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/22/dans-les-mobiles-la-resistance-s-organise-face-aux-ecosystemes-google-et-apple_4371628_3234.html

[toolinux] Logiciel libre en Rhône-Alpes

Extrait de l'article du site toolinux par la rédaction en date du lundi 24 février 2014 :

« Peu d’élus défendent avec conviction et constance ce modèle de développement de l’informatique. Pourtant le logiciel libre est indéniablement un moteur pour l’économie locale. »

Lien vers l'article original : http://toolinux.com/Logiciel-libre-en-Rhone-Alpes

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* "[Solutions-Logiciels.com] La région Rhône-Alpes passe au logiciel libre":http://www.solutions-logiciels.com/actualites.php?actu=14440 * "[Libération.fr] L’hérésie joyeuse de la gratuité":http://www.liberation.fr/politiques/2014/02/26/l-heresie-joyeuse-de-la-gratuite_983111