Home ›

Les derniers communiqués de presse publiés

Printer-friendly versionPrinter-friendly version

Vous pouvez avoir accès à l'archive électronique des communiqués de presse de l'association (ou relayés par l'association).

Pour être inclus dans la liste de diffusion des communiqués de presse de l'association, contacter contact@april.org, ou vous inscrire directement depuis http://lists.april.org/wws/info/communique.

Vous pouvez également consulter notre espace presse.

ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre

Submitted by fpoulain on 7 September, 2010 - 19:56
in

Paris, le 8 septembre 2010, communiqué de presse.

En adoptant ce mercredi 8 septembre 2010 la déclaration écrite 12/2010, le Parlement européen prend position contre l'ACTA, accord « anti-contrefaçon » négocié en secret par la Commission européenne, qui attaque le Logiciel Libre. À l'occasion du débat en séance plénière avec le président Barroso, l'April appelle donc les eurodéputés à agir en demandant le départ de l'Union Européenne des négociations, pour respecter les libertés et la démocratie. En effet, une version fuitée du texte daté du 25 août indique que l'accord en cours de finalisation serait tout aussi dangereux pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres : en renforçant la partie sur les DRM, l'accord viserait à imposer et verrouiller une sorte de « super-DADVSI ».

ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

Submitted by april on 1 juillet, 2010 - 16:28
in


Paris, le 1er Juillet 2010 - Lettre ouverte

Le neuvième round de négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse).

Bilski : les États-Unis commencent le déminage des brevets logiciels

Submitted by gsedrati-dinet on 28 juin, 2010 - 16:12
in

Paris le 28 juin 2010. Communiqué de presse.

La Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi un avis très attendu dans l’affaire dite « Bilski »1, concernant un brevet sur une méthode d’affaires. Ce jugement, s’il n’exclut pas clairement de la brevetabilité tous les brevets logiciels, en invalide une grande majorité, notamment ceux portant sur des méthodes intellectuelles informatisées. Il est temps désormais pour le législateur européen d’interdire la prolifération de brevets logiciels en Europe.

  • 1. Cette affaire concerne un brevet déposé aux États-Unis par Bernard Bilski et Rand Warsaw sur une méthode optimisant les gains espérés par chaque partie dans une transaction de produit énergétique. Ce brevet a été refusé par l’office des brevets des États-Unis ainsi que par la Cour d’appel sur les brevets (CAFC) au motif qu’il ne repose que sur un algorithme mathématique, et n’est donc pas mis en œuvre avec une machine particulière, ni ne transforme un article particulier en un état ou une chose différent. Voir le film Patent Absurdity pour plus de détails sur cette affaire.

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

Submitted by april on 26 juin, 2010 - 15:49
in

Paris, le 26 Juin 2010, communiqué de presse - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée sur les questions cruciales de l'interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright.

Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes pour mieux l'oublier dans la pratique ?

Submitted by fcouchet on 19 mai, 2010 - 14:23
in

Paris le 19 mai 2010. Communiqué de presse.

La Commission européenne a rendu publique ce mercredi 19 mai 2010 sa communication sur l'agenda numérique pour l'Europe1. Comme nous le craignions les « standards ouverts », garants d'une réelle interopérabilité, ont été exclus du paysage numérique et politique de l'Europe.

Agenda Numérique : la commission européenne préfère l'obscurantisme à une société de l'information ouverte et innovante

Submitted by fcouchet on 17 mai, 2010 - 14:03
in

Paris, le 17 mai 2010.

Mardi 18 mai 2010 la Commission européenne devrait publier son agenda numérique. Dans la dernière version de travail publiée, les « standards ouverts », garants d'une réelle interopérabilité, ont été exclus du paysage numérique et politique de l'Europe. L'April appelle à la mobilisation en faveur d'une société de l'information ouverte et innovante.

Sialle enfin libre

Submitted by fcouchet on 3 mai, 2010 - 12:27
in

Paris, le 3 mai 2010.

L'April se réjouit que le ministère de l'Éducation nationale ait pris en compte ses demandes concernant la plateforme SIALLE. Grâce aux modifications apportées à la charte de la plateforme, SIALLE respecte désormais sans ambiguïté les droits des auteurs de logiciels libres.

Journée Mondiale contre les DRM

Submitted by april on 3 mai, 2010 - 08:37
in

Paris le 3 mai 2010. Communiqué de presse.

Dans son combat contre les DRM, l'April soutient la Journée Mondiale contre les DRM de la Free Software Foundation (Fondation du Logiciel Libre) le 4 mai 2010. Cette journée est l'occasion de rappeler à quel point ces menottes numériques sont incompatibles avec le Logiciel Libre, ainsi que dangereuses pour les utilisateurs comme pour les développeurs de logiciels libres.

Déclaration de Grenade : pour l'interopérabilité et les standards ouverts dans l'e-administration

Submitted by acazenave on 21 avril, 2010 - 10:09
in

Paris, le 21 avril 2010. Communiqué de presse.

Les ministres des télécommunications et de la société de l'information de l'Union européenne, réunis à Grenade autour de la commissaire Neelie Kroes, ont réaffirmé lundi 19 avril 2010 l'importance des standards ouverts et de l'interopérabilité dans le développement de l'administration électronique. L'April soutient ces déclarations mais rappelle qu'il est plus que jamais nécessaire de consolider ces principes dans la révision du cadre européen d'interopérabilité (EIF 2.0).

Agenda numérique - lettre à la Commission européenne

Submitted by fcouchet on 30 mars, 2010 - 08:50
in

Paris, le 30 mars 2010. Communiqué de presse.

L'April publie une lettre adressée à la Commission européenne soutenant la démarche de la commissaire Neelie Kroes en faveur des standards ouverts et l'interopérabilité dans l'agenda numérique.

ACTA et la Commission européenne : la grande évasion

Submitted by acazenave on 24 mars, 2010 - 11:35
in

Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Communiqué de presse.

ACTA: Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes

Submitted by fcouchet on 19 mars, 2010 - 11:30
in

Paris le 19 mars 2010. Communiqué de presse.

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Submitted by fcouchet on 18 mars, 2010 - 10:00
in

Paris le 18 mars 2010. Communiqué de presse.

Innovation : 90% des entreprises innovantes françaises utilisent du Logiciel Libre

Submitted by tmorlier on 17 mars, 2010 - 02:34
in

Paris le 17 mars 2010. Communiqué de presse.

Rapport Fourgous : une reconnaissance partielle des apports fondamentaux du libre à l'éducation

Submitted by fcouchet on 4 mars, 2010 - 23:44
in

Paris, le 4 mars 2010. Communiqué de presse.

Libre en Fête 2010 : découvrir le Logiciel Libre à l'arrivée du printemps

Submitted by fcouchet on 22 février, 2010 - 09:03
in

Paris, le 22 février 2010. Communiqué de presse.

Régionales 2010 : Logiciel Libre au programme !

Submitted by acazenave on 19 février, 2010 - 10:29
in

Paris, le 19 février 2010. Communiqué de presse.

Tangui Morlier élu nouveau président de l'April

Submitted by tmorlier on 17 février, 2010 - 08:49
in

Paris le 17 février 2010. Communiqué de presse.

L'April a le plaisir de vous annoncer l'élection de son nouveau conseil d'administration1 qui sera cette année présidé par Tangui Morlier.

  • 1. Le conseil d'administration, a été élu à l'occasion de l'assemblée générale de l'April en date du 13 février 2010

Un intergroupe pour le Logiciel Libre au Parlement européen

Submitted by acazenave on 8 janvier, 2010 - 12:17
in

Paris, France, et Florence, Italie, le vendredi 8 janvier 2010. Communiqué de presse.

Le Conseil national du numérique prévu courant 2010

Submitted by fcouchet on 15 décembre, 2009 - 16:49
in

Le Conseil national du numérique, prévu par le plan France Numérique 2012, devrait être mis en place au cours de l'année 2010. L'April s'est exprimée à plusieurs reprises sur les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d'une telle démarche de concertation multi-acteurs1.

Vente liée : le juge prend les consommateurs pour des veaux

Submitted by acazenave on 3 décembre, 2009 - 09:11
in

Paris, le 3 décembre 2009. Communiqué de presse.

Darty vient de gagner en appel dans la procédure pour vente liée intentée par l'UFC-Que Choisir. Le jugement ne soumet plus le distributeur à l'obligation d'afficher les prix détaillés des ordinateurs neufs et de leurs systèmes d'exploitation préinstallés. L'April juge un tel blanc seing sur des pratiques déloyales inacceptable.

EIF 2.0 : pas d'interopérabilité sans standards ouverts !

Submitted by fcouchet on 30 novembre, 2009 - 16:50
in

La révision du cadre européen d'interopérabilité (EIF) provoque une forte polémique sur la définition des standards ouverts. Tandis que les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft et la BSA en tête, plaident pour que "fermé" soit considéré comme "presque ouvert", des organisations attachées au Logiciel Libre et à l'interopérabilité s'opposent fermement à toute révision à la baisse de cette définition.

RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft

Submitted by acazenave on 12 novembre, 2009 - 15:57
in

Paris, le 12 novembre 2009. Communiqué de presse.

Le Premier ministre François Fillon a finalement signé l'arrêté validant la dernière version du RGI. Il acte ainsi la discrimination des auteurs et utilisateurs de logiciels libres dénoncée par l'April depuis mai 2009. L'April accuse le gouvernement français de céder aux pressions de Microsoft et d'hypothéquer l'interopérabilité dans les administrations publiques.

L'April et la CPCA publient l'analyse du questionnaire « Associations, informatique et logiciels libres »

Submitted by fcouchet on 9 novembre, 2009 - 10:57
in

Paris, le 9 novembre 2009. Communiqué de presse.

La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et l'April (l'association nationale de promotion et de défense du logiciel libre) publient l'analyse du questionnaire « Associations, informatique et logiciels libres ».

Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 : mouchards filtrants, droits de la défense bafoués...

Submitted by fcouchet on 22 octobre, 2009 - 17:28
in

Paris, le 22 octobre 2009. Communiqué de presse.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine concernant la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (Hadopi 2). Le Conseil Constitutionnel valide le projet de loi Hadopi 2 à l'exception de la disposition relative aux dommages et intérêts qui est censurée.

HADOPI 2 adoptée par l'Assemblée nationale : une logique obscurantiste risible

Submitted by acazenave on 22 September, 2009 - 17:40
in

Paris, le 22 septembre 2009. Communiqué de presse.

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi HADOPI 2 le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l'exécutif tentent de forcer les remparts posés par le Conseil constitutionnel. L'April dénonce l'absurdité et la démesure de ce texte qui méconnaît le Logiciel Libre, ses auteurs et ses utilisateurs. Elle se désole de l'archaïsme ridicule de l'exécutif et du Parlement français sur le numérique.

HADOPI 2 : acharnement gouvernemental contre le Libre

Submitted by acazenave on 21 juillet, 2009 - 22:32
in

Paris, le 22 juillet 2009. Communiqué de presse.

L'examen du projet de loi dit « HADOPI 2 »1 a commencé le 21 juillet 2009 à l'Assemblée nationale. Le projet de loi intègre de nouveau le délit de « négligence caractérisée », nouvelle version du « défaut de sécurisation de la connexion à Internet ». Pendant les quelques heures de débat, le rapporteur et le ministre de la Culture ont déjà trouvé le moyen d'exclure le Logiciel Libre. L'April dénonce un acharnement aveugle.

  • 1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.
La suite
Syndicate content