Que sont les DRM ?
Présentation
Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Elles peuvent concerner tout type d'œuvre numérique (musique, vidéo, livre, jeu, logiciel en général, etc) sur tout type d'équipement (ordinateur, téléphone mobile, baladeur numérique, station multimédia, etc). Le contournement de ces dispositifs de contrôle d'usage est interdit par la loi française depuis 1996, hors exceptions étroitement définies par la loi.
Les DRM sont parfois traduits en français par l'expression « gestion de droits numériques », or cette expression est trompeuse puisqu'il ne s'agit pas d'une gestion des droits mais d'un contrôle des usages par les utilisateurs. Il s'agirait plutôt de « menottes numériques ».
Les DRM imposent à l’utilisateur un contrôle contraire à la philosophie du Logiciel Libre : l’idée même de l’existence d’un « DRM libre » est une impasse. En particulier, la protection juridique des DRM a précisément été mise en place pour interdire la publication de code source, cette publication rendant le verrou trivial à supprimer.
Comme les DRM ne sont pas fiables techniquement et sont régulièrement contournés, les industriels de la production de contenus ont imposé l'interdiction de contournement par une loi, pénalisant ainsi les usages légitimes.
Dans la pratique, ces systèmes empêchent certains usages légitimes sur les contenus numériques, comme d'en faire une copie privée (pour passer d'un support à un autre par exemple) ou de passer le fichier à un proche comme on le fait avec un DVD. Ces DRM, aussi appelés Menottes Numériques, sont promus par la loi française DADVSI, votée en 2006, et qui interdisait de contourner ces mesures, même dans un but légitime, comme de lire un DVD acheté dans le commerce sur un ordinateur équipé d'un système GNU/Linux.
Suite à l'action de l'association April devant le Conseil d'État, celui-ci a rendu une décision qui limite certains effets néfastes de la loi DADVSI. En réaffirmant l'exception de décompilation, le Conseil d'État a rétabli l'exception de contournement des Mesures Techniques de Protection à des fins d'interopérabilité. Il a consacré le droit de créer et d'utiliser un logiciel libre pour lire des contenus protégés par DRM.
Pour en savoir plus, consultez notre synthèse sur le sujet « DRM - dispositifs de contrôle d'usage » : disponible en ligne, au format PDF, au format OpenDocument et au format LaTeX.
Nos derniers articles
- 02 mai 2011 Journée internationale contre les DRM - édition 2011
- 25 avril 2011 Journée mondiale de la « propriété intellectuelle » 2011
- 31 mars 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
- 31 janvier 2011 Recherche de participants pour le projet d'affiche sur les DRM
- 24 janvier 2011 Campagne « Save as WWF, Save a Tree » - suites du courrier de l'April
- 31 décembre 2010 Campagne « Save as WWF, Save a Tree » - courrier de l'April au WWF France
- 15 novembre 2010 Quelle place pour le numérique avec le retour d'Éric Besson ?
- 09 novembre 2010 Publication April : synthèse sur les DRM
- 02 novembre 2010 Synthèse : DRM - dispositifs de contrôle d'usage
- 13 octobre 2010 Nouvelle version de l'ACTA : une seule certitude, la limitation de nos libertés
La suite sur la page des articles sur les DRM.
La revue de presse
- 13 octobre 2013 [Le Monde Informatique] Des DRM bientôt intégrées au HTML5 pour bloquer les vidéos
- 13 octobre 2013 [W3 Blog] À propos de la protection vidéo et du Web ouvert
- 06 octobre 2013 [01net.] Richard Stallman: les logiciels libres sont plus importants que jamais
- 06 octobre 2013 [PC INpact] L'EFF fustige le W3C pour l'acceptation des DRM dans la nouvelle charte
- 06 octobre 2013 [Numerama] Le W3C valide l'ajout de DRM aux pages web
- 27 September 2013 [PC INpact] Comment le numérique pourrait éviter le bonnet d'âne à l'école
- 25 September 2013 [PC INpact] 30 ans de GNU: interview de Richard Stallman
- 22 September 2013 [ActuaLitté.com] DRM, écosystème fermé: une TVA forte contre Kindle et iPad
- 30 juin 2013 [ragemag] Frédéric Couchet: «Les citoyens méritent la liberté informatique.»
- 28 juin 2013 [ZDNet] Projet de loi consommation: amendements contre les DRM et le filtrage
La suite sur la page de la revue de presse sur les DRM.
Les liens
- La page du site Gnu : S'opposer à la mégestion des droits numériques.
- La campagne (en anglais) contre les DRM dans les livres électroniques : ReadersBillofRights.info
- L'appel en français contre les DRM dans les livres électroniques : Vous êtes contre les DRM? Montrez-le !
- Les DRM sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.