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Conférences données par l'association

... Espern et Tangui Morlier (StopDRM) parlaient de la loi DADVSI. « Logiciels informatiques : la liberté de choix est un enjeu ...

Page - april - 22 janv. 2025 - 15:22 - 1 commentaire

Nos positions

... (date de publication : 2007) Position sur la loi DADVSI (date de publication : 2006) Position sur l'accord ...

Page - lallorge - 18 nov. 2024 - 16:25 - 1 commentaire

L'équipe

... les brevets logiciels au parlement européen. Le projet Dadvsi se profilait alors tout droit à l'horizon. Je suis adhérent n° 404 ...

Page - bdrieu - 11 oct. 2024 - 13:30 - 1 commentaire

Documents de sensibilisation

... lignée des traités OMPI ayant donné lieu à la loi DADVSI de 2006 qui interdit des usages légitimes comme lire des DVD et des ...

Page - lallorge - 26 janv. 2024 - 13:31 - 1 commentaire

[ActuaLitté.com] Mort de Philippe Aigrain, des logiciels libres aux biens communs

... contre le projet de surveillance du net que portait la loi DADVSI, à travers le ministre de la Culture de l’époque, Renaud Donnedieu ...

Revue de presse - echarpentier - 19 juill. 2021 - 21:07 - 1 commentaire

Décès de Philippe Aigrain

... à ses proches. (Brevets logiciels, L'association, DADVSI, Économie, Partage du savoir) ...

Actualité - fpoulain - 13 juill. 2021 - 15:07 - 1 commentaire

#2 - Émission « Libre à vous ! » diffusée mardi 5 juin 2018 sur radio Cause Commune - La directive droit d'auteur, transcriptions

... voisins dans la société de l'information, dite loi « DADVSI » . Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du ...

Actualité - fcouchet - 25 Apr 2021 - 00:00 - 1 commentaire

Libre à vous ! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 15 octobre 2019

... fausse un peu les débats parce que notamment sur la loi DADVSI de l’époque. Frédéric Couchet : DADVSI, ça veut dire droit d’auteur et droits voisins dans la société de ...

Page - mmorandi - 13 juill. 2020 - 14:24 - 1 commentaire

Libre à vous ! Radio Cause Commune - Transcription de l'émission du 7 juillet 2020

... copyright directive ]qui allait devenir le projet de loi DADVSI [loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la ... que si vous employez des sigles essayez de les expliquer. DADVSI c’est la loi droit d’auteur, on ne va pas entrer dans les détails. ...

Page - mmorandi - 11 juill. 2020 - 12:10 - 1 commentaire

Archiver le web : une entreprise folle et merveilleuse - Valérie Schafer

... ans après Internet Archive, en 2006, à travers la loi DADVSI [loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société ... du Web comme patrimoine de l’UNESCO et une loi, la loi DADVSI qui est restée célèbre pour d’autres raisons, c’est donc ça qui ...

Page - mmorandi - 31 Mai 2020 - 06:23 - 1 commentaire