Brevets, logiciels, informatique libre
Soumis par april le 18 août, 1999 - 22:05
Mots-clefs
Présentation
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par des actions propres et en soutenant la FFII.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous.
Derniers articles
- 19 janvier 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
- 27 décembre 2011 Conférence sur les brevets logiciels/brevet unitaire par Gérald Sédrati-Dinet
- 20 décembre 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
- 19 décembre 2011 Brevet unitaire : vote des eurodéputés de la commission affaires juridiques le 20 décembre 2011
- 02 décembre 2011 Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final
- 02 décembre 2011 Emission de radio sur les brevets logiciels le 4 décembre 2011
- 23 novembre 2011 Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen
- 22 novembre 2011 Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret
- 21 novembre 2011 Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?
- 21 novembre 2011 L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire
La suite sur cette page.
Revue de presse
- 08 février 2012 [macgeneration] Apple poursuit sa purge des logiciels sous licence GPL
- 06 février 2012 [clubic.com] Brevets: Apple retire plusieurs iPhone/iPad 3G de son site allemand
- 03 février 2012 [Numerama] Un Pack Liberté pour nettoyer Internet et sauver des chatons
- 01 février 2012 [ITespresso.fr] Brevets: la Commission européenne veut cerner les pratiques de Samsung
- 29 janvier 2012 [Programmez.com] Le Logiciel Libre dans les programmes de la présidentielle 2012
- 25 janvier 2012 [Programmez.com] Le Logiciel Libre dans les programmes de la présidentielle 2012
- 23 janvier 2012 [ITRmanager.com] 2012, l’année du «coming out» de la propriété intellectuelle dans la gestion des systèmes d’information
- 22 janvier 2012 [Numerama] ZTE paiera très cher Microsoft pour utiliser Android
- 21 janvier 2012 [Le point] Brevet unique européen: Bruxelles tacle Paris, Londres et Berlin
- 15 janvier 2012 [PC INpact] Brevets: Microsoft fait payer à LG son utilisation d'Android et ChromeOS
La suite sur cette page.
Les liens
- Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.
Archives
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
