Brevets, logiciels, informatique libre
Contexte
Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne.
L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par des actions propres et en soutenant la FFII.
Contact
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Liste des différents communiqués de presse ou documents :
- 30 mars 2006 : publication de la réponse de l'April au questionnaire sur le système des brevets en Europe
- communiqué de presse du 07 juillet 2005 : Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB
- communiqué de presse du 28 juin 2005 : Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
- communiqué de presse du 6 mars 2005 : Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ? (co-signé April, FFII, FSF France)
- communiqué de presse du 6 octobre 2003 : Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
- communiqué de presse du 6 juillet 2002: conférence-débat Brevets sur le vivant, sur la pensée: quels enjeux?
- communiqué de presse du 5 juin 2002: Lettre ouverte aux candidats aux élections legislatives
- communiqué de presse du 14 octobre 2001: Selon Jean-Noël Tronc, il n'y aura pas de brevets logiciels s'il n'est pas prouvé qu'ils favorisent l'innovation (co-signé AFUL/April/Eurolinux)
- communiqué de presse du 7 décembre 2000: Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle !
- communiqué de presse du 27 août 2000: Le monopole commercial d'Amazon s'étendra-t-il en France ?, distribution de cookies libres ... tant que c'est encore possible.
- communiqué de presse du 09 juillet 2000: Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Únion Européenne ?
- communiqué de presse du 3 mars 1999 : Brevets sur les logiciels : attention au piège
Archives
Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).
Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)
Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :
Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.
Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.
Articles/Dépêches:
- [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
- [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
- [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine
Évènements passés:
- [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie
Quelques références :
- Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
- Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
- Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
- Le site : Free Patents.
- Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.
