Que sont les DRM ?
Présentation
Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Elles peuvent concerner tout type d'œuvre numérique (musique, vidéo, livre, jeu, logiciel en général, etc) sur tout type d'équipement (ordinateur, téléphone mobile, baladeur numérique, station multimédia, etc). Le contournement de ces dispositifs de contrôle d'usage est interdit par la loi française depuis 1996, hors exceptions étroitement définies par la loi.
Les DRM sont parfois traduits en français par l'expression « gestion de droits numériques », or cette expression est trompeuse puisqu'il ne s'agit pas d'une gestion des droits mais d'un contrôle des usages par les utilisateurs. Il s'agirait plutôt de « menottes numériques ».
Les DRM imposent à l’utilisateur un contrôle contraire à la philosophie du Logiciel Libre : l’idée même de l’existence d’un « DRM libre » est une impasse. En particulier, la protection juridique des DRM a précisément été mise en place pour interdire la publication de code source, cette publication rendant le verrou trivial à supprimer.
Comme les DRM ne sont pas fiables techniquement et sont régulièrement contournés, les industriels de la production de contenus ont imposé l'interdiction de contournement par une loi, pénalisant ainsi les usages légitimes.
Dans la pratique, ces systèmes empêchent certains usages légitimes sur les contenus numériques, comme d'en faire une copie privée (pour passer d'un support à un autre par exemple) ou de passer le fichier à un proche comme on le fait avec un DVD. Ces DRM, aussi appelés Menottes Numériques, sont promus par la loi française DADVSI, votée en 2006, et qui interdisait de contourner ces mesures, même dans un but légitime, comme de lire un DVD acheté dans le commerce sur un ordinateur équipé d'un système GNU/Linux.
Suite à l'action de l'association April devant le Conseil d'État, celui-ci a rendu une décision qui limite certains effets néfastes de la loi DADVSI. En réaffirmant l'exception de décompilation, le Conseil d'État a rétabli l'exception de contournement des Mesures Techniques de Protection à des fins d'interopérabilité. Il a consacré le droit de créer et d'utiliser un logiciel libre pour lire des contenus protégés par DRM.
Pour en savoir plus, consultez notre synthèse sur le sujet « DRM - dispositifs de contrôle d'usage » : disponible en ligne, au format PDF, au format OpenDocument et au format LaTeX.
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- 03 mai 2010 Journée Mondiale contre les DRM
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La suite sur la page des articles sur les DRM.
La revue de presse
- 22 juin 2013 [PC INpact] Futur chantier sur le droit d'auteur: l'April en quête du rapport DADVSI
- 02 juin 2013 [ActuaLitté.com] L'Electronic Frontier Foundation pose son véto aux DRM dans l'HTML5
- 01 juin 2013 [Numerama] HTML5: l'EFF se dresse contre les DRM en déposant une objection formelle
- 17 mai 2013 [ZDNet] No piracy watchdog, a tablet tax and free software: France's vision of culture in the digital age
- 15 mai 2013 [Reseaux-Telecoms.net] Rapport Lescure: le numérique, oui, mais très encadré
- 15 mai 2013 [l'Humanité.fr] Rapport Lescure: quelques bonnes intentions mais davantage de déceptions
- 15 mai 2013 [ZDNet] Le rapport Lescure, coincé en étau entre amour et haine
- 15 mai 2013 [PC INpact] Rapport Lescure: la Hadopi se réjouit de sa petite mort
- 15 mai 2013 [clubic.com] Mission Lescure: après les propositions, les réactions
- 15 mai 2013 [écrans] Rapport Lescure: pour, contre, pour, contre, contre
La suite sur la page de la revue de presse sur les DRM.
Les liens
- La page du site Gnu : S'opposer à la mégestion des droits numériques.
- La campagne (en anglais) contre les DRM dans les livres électroniques : ReadersBillofRights.info
- L'appel en français contre les DRM dans les livres électroniques : Vous êtes contre les DRM? Montrez-le !
- Les DRM sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.