Présenté en procédure d'urgence par le gouvernement, le projet de loi Création et Internet, instaurant une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), été adopté le 30 octobre 2008 par la quasi totalité du Sénat qui a examiné en une seule journée quelques 200 amendements1.
- 1. Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence le 30 octobre 2008.