Paris, le 22 juillet 2009. Communiqué de presse.
L'examen du projet de loi dit « HADOPI 2 »1 a commencé le 21 juillet 2009 à l'Assemblée nationale. Le projet de loi intègre de nouveau le délit de « négligence caractérisée », nouvelle version du « défaut de sécurisation de la connexion à Internet ». Pendant les quelques heures de débat, le rapporteur et le ministre de la Culture ont déjà trouvé le moyen d'exclure le Logiciel Libre. L'April dénonce un acharnement aveugle.
- 1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale.