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Droit d'auteur: projet de loi DADVSI

Submitted by april on 24 avril, 2006 - 13:32
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Contexte

Depuis décembre 2003, l'April participe activement aux efforts d'information et de lutte contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI, transposition de la directive européenne EUCD) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe contactez-nous.

Groupe de travail « SPAM CISI »

Submitted by april on 24 avril, 2006 - 12:13
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L'April a fait partie jusqu'en mai 2008 de l'association « Signal SPAM » (créée en décembre 2005) qui a pour vocation d'assurer la gestion opérationnelle d'un logiciel de réception et traitement des signalements des spams, ainsi que l'identification et la mise en forme des dossiers de spam appelant intervention de l'une ou l'autre des administrations engagées dans la lutte contre le spam : la CNIL, la DGCCRF, la Police judiciaire (OCLCTIC).

Loïc Dachary nommé comme représentant APRIL au sein de la commission spécialisée de terminologie

Submitted by april on 19 avril, 2006 - 16:28
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Paris, le 19 avril 2006. Communiqué de presse.

Par arrêté du 14 mars 2006 du ministre délégué à l'industrie, Loïc Dachary a été nommé comme représentant de l'APRIL au sein de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.

Cette commission, créée en août 1997, a pour objet de créer une terminologie en français, claire et accessible facilitant l'appropriation des technologies de l'information et de la communication.

pr-template

Submitted by april on 19 avril, 2006 - 16:25
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Paris, le 18 avril 2006. Communiqué de presse.

.

Références

[1]

Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel

Submitted by april on 17 avril, 2006 - 22:22
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Paris, le 18 avril 2006. Communiqué de presse (APRIL - ASS2L - FFII France - FSF France - FRAMASOFT - SCIDERALLE).

Lettre d'information de l'APRIL du 1er avril 2006

Submitted by april on 30 mars, 2006 - 11:06
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er mars 2006 au 1er avril 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

L'APRIL signe un accord historique pour l'interopérabilité des logiciels libres avec Blu-Ray et HD DVD

Submitted by april on 30 mars, 2006 - 10:28
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Poisson d'Avril

Attention ceci était un poisson d'avril.

Paris, le 1er avril 2006. Communiqué de presse.

L'APRIL a conclu le 28 mars 2006 avec l'AACS un accord historique, visant à ouvrir pour le marché français, l'utilisation par les logiciels libres des technologies de protection des futurs DVD Haute définition (blu-Ray et HD DVD).

DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre

Submitted by april on 20 mars, 2006 - 10:56
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Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse.

À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l'information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd'hui un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.

DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire

Submitted by april on 9 mars, 2006 - 16:16
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Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.

«Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.»

Examen du projet de loi DADVSI

Submitted by april on 6 mars, 2006 - 02:54
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Informations regroupées par Benoît Sibaud

Lettre d'information de l'APRIL du 1er mars 2006

Submitted by april on 1 mars, 2006 - 23:08
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er février 2006 au 1er mars 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Rapport moral sur l'activité de l'APRIL 2005

Submitted by april on 21 février, 2006 - 11:10
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Période du 01/01/2005 au 31/12/2005

Lettre d'information de l'APRIL du 1er février 2006

Submitted by april on 1 février, 2006 - 01:26
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er janvier 2006 au 1er février 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Pour ses 10 ans l'APRIL vous donne rendez-vous au salon « Solutions Linux 2006 »

Submitted by april on 24 janvier, 2006 - 11:55
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Paris, le 24 janvier 2006. Communiqué de presse.

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) vous donne rendez-vous au salon « Solutions Linux 2006 » [1], qui se tiendra du 30 janvier au 2 février 2006 au CNIT La Défense, à Paris.

L'APRIL :

Lettre d'information de l'APRIL du 1er janvier 2006

Submitted by april on 29 décembre, 2005 - 12:53
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er décembre 2005 au 1er janvier 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Lettre d'information de l'APRIL du 1er décembre 2005

Submitted by april on 28 novembre, 2005 - 16:59
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er novembre 2005 au 1er décembre 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Lettre d'information de l'APRIL du 1er novembre 2005

Submitted by april on 31 octobre, 2005 - 13:14
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er octobre 2005 au 1er novembre 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Lettre d'information de l'APRIL du 1er octobre 2005

Submitted by april on 1 octobre, 2005 - 17:27
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Le logiciel libre, garant du développement informatique durable

Submitted by april on 29 September, 2005 - 16:25
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Préface au livre blanc « Organisations et logiciels libres » (copie locale au format pdf).

Lettre d'information de l'APRIL du 1er septembre 2005

Submitted by april on 30 août, 2005 - 12:17
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er août 2005 au 1er septembre 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Service juridique

Submitted by april on 17 août, 2005 - 23:35
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L'April peut étudier sur commande certains aspects du contexte juridique du logiciel libre et plus généralement de la société de l'information. Chaque étude fait l'objet d'un traitement particulier

Lettre d'information de l'APRIL du 1er août 2005

Submitted by april on 28 juillet, 2005 - 12:38
in

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er juillet 2005 au 1er août 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Liste des fiches produites pour le portail Cyber-Base.org

Submitted by april on 13 juillet, 2005 - 17:55
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Cette page regroupe la liste des fiches produites en 2005 dans le cadre du partenariat avec la CDC-TIC pour le portail Cyber-Base.org

Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB

Submitted by april on 7 juillet, 2005 - 11:41
in

Dijon, le 07 juillet 2005. Communiqué de presse.

Le 6 juillet 205 le Parlement européen a pour la seconde fois rejeté le projet de directive extrémiste sur la brevetabilité du logiciel proposé par la Commission européenne et le Conseil des ministres européens. Ce faisant, il a refusé d'ouvrir la porte à la confiscation du savoir par quelques grands monopoles.

Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels

Submitted by april on 28 juin, 2005 - 16:32
in

Paris, le 28 juin 2005. Communiqué de presse.

Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.

Machine de guerre contre le logiciel libre, les brevets logiciels mettront en péril l'indépendance technologique de l'Europe et la construction de l'administration électronique; ils empêcheront l'Europe de participer à la réduction de la fracture numérique.

Lettre d'information de l'APRIL du 1er juillet 2005

Submitted by april on 28 juin, 2005 - 13:56
in

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er juin 2005 au 1er juillet 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Interview de Benoît Sibaud par le magazine « Planète LINUX » juin/juillet 2005

Submitted by april on 15 juin, 2005 - 01:50
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Interview de Benoît Sibaud, président de l'APRIL, par Arnaud Faque, du magazine « Planète LINUX » le 19 mai 2005 (parue dans le numéro n°36 juin/juillet 2005)

Planète LINUX : Bonjour Benoît, pour nos lecteurs ne connaissant pas encore votre association, pouvez-vous la décrire en quelques lignes ?

Lettre d'information de l'APRIL du 1er juin 2005

Submitted by april on 27 mai, 2005 - 12:40
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er mai 2005 au 1er juin 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Lettre d'information de l'APRIL du 1er mai 2005

Submitted by april on 27 avril, 2005 - 11:37
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Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : 1er avril 2005 au 1er mai 2005.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

Submitted by april on 25 avril, 2005 - 23:22
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Paris, le 26 avril 2005. Communiqué de presse.

L'APRIL, la FFII et la FSF France rappellent en cette journée dédiée à la « propriété intellectuelle » selon l'OMPI [1] que les dérives actuelles autour du droit d'auteur et de la brevetabilité des logiciels ne sont pas acceptables.

Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit.

La suite
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