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Les dernières actualités publiées

Vente liée : la cour de Cassation rétablit le droit à l'information du consommateur

Submitted by jtadeusz on 6 octobre, 2011 - 18:13
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Le 6 octobre 2011 la Cour de cassation a tranché dans l'affaire opposant l'UFC-Que Choisir à Darty1. Dans une décision2 lapidaire, elle rétablit le droit des consommateurs à être informés sur les matériels et logiciels qu'ils achètent, mais sans trancher pour autant sur le droit des consommateurs à une vente découplée.

Le Conseil d'État rappelle le droit des collectivités locales de choisir du logiciel libre

Submitted by jtadeusz on 6 octobre, 2011 - 10:58
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Le 30 septembre 2011 le Conseil d’État a rendu une décision sur les marchés de fournitures de services en logiciels libres1. Cet arrêt souligne la différence entre marchés de services et marchés de fournitures et confirme par la jurisprudence la possibilité pour les acteurs publics d'opter pour un logiciel libre.

La vente liée ordinateur/logiciels discutée à l'Assemblée, une affaire à suivre

Submitted by jtadeusz on 5 octobre, 2011 - 10:35
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Le mardi 4 octobre 2011, l'Assemblée nationale a examiné, dans le cadre du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »1, trois amendements autour de la vente liée ordinateur/logiciels.

Vente liée en discussion à l'Assemblée nationale : la Cour de cassation entre en scène

Submitted by jtadeusz on 4 octobre, 2011 - 16:13
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Le 4 octobre 2011, l'Assemblée nationale doit discuter trois amendements1 qui concerne la vente liée ordinateur/logiciels dans le cadre du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »2

Conférence : Les femmes dans le Logiciel Libre par Claire Corgnou et Jeanne Tadeusz à l'UP 11.04

Submitted by mgarnero on 3 octobre, 2011 - 17:54
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Photo de Jeanne et de Claire

A l'Ubuntu party 11.04 Jeanne Tadeusz et Claire Corgnou sont intervenues lors d'une conférence pour parler de la place des femmes dans le Logiciel Libre.

Durée : 27min39s
Lieu : Carrefour numérique, Cité des sciences et de l'industrie
Licence : Creative Commons license by-sa 2.0

Lettre d'information publique de l'April du 1er octobre 2011

Submitted by fcouchet on 1 octobre, 2011 - 08:10
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Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique

Submitted by jtadeusz on 30 September, 2011 - 11:22
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Au mois d'août 2011, un tribunal néerlandais a jugé que certains smartphones Androïd violaient un brevet détenu par Apple et que par conséquent les smartphones Galaxy S, S II et Ace était interdits à la commercialisation sur le marché néerlandais1.

Projet de loi consommation - amendements vente liée - analyse de l'Aful

Submitted by fcouchet on 29 September, 2011 - 12:56
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Les débats en hémicycle sur le projet de loi « droits, protection et information des consommateurs »1 ont commencé jeudi 29 septembre 2011.

Prochaine transcript'partie : le 13 octobre 2011

Submitted by mgarnero on 29 September, 2011 - 10:58
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Comme chaque mois (ou presque) les membres du Groupe de Travail Transcriptions se réuniront pour une réunion placée sous la bonne humeur. Tout le monde est convié.

Des amendements pour le découplage des ventes d'ordinateurs et de logiciels en discussion à l'Assemblée

Submitted by jtadeusz on 27 September, 2011 - 09:31
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Des amendements sur le projet de loi « droits, protection et information des consommateurs »1 ont été déposés pour mettre fin à la vente liée ordinateur/logiciels, pratique commerciale anticoncurrentielle qui empêche les consommateurs d'acquérir un ordinateur sans payer pour des logiciels pré-installés.

Ateliers de découverte de N.V.D.A à la Cité des Sciences à Paris

Submitted by aaltinier on 23 September, 2011 - 08:02
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Le groupe de travail April accessibilité et logiciels libres a notamment pour objectif de promouvoir l'utilisation de logiciels libres auprès des personnes en situation de handicap.

En effet, les personnes handicapées peuvent utiliser des logiciels et naviguer sur le Web, en s'équipant si nécessaire de logiciels ou matériels spécifiques appelés "technologies d'assistance".

Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?

Submitted by jtadeusz on 22 September, 2011 - 09:55
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Paris, jeudi 22 septembre 2011, communiqué de presse.

Le jeudi 22 septembre 2011, le ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie Numérique Éric Besson a fait un discours à l'Open World Forum sur la complémentarité entre logiciel libre et logiciel propriétaire, le potentiel économique du logiciel libre et l'importance stratégique du logiciel libre selon le gouvernement. L'April appelle le ministre à agir concrètement sur ces déclarations et à prendre ses responsabilités dans le cadre du projet de loi consommation.

Projet de loi consommation : informez les députés sur les enjeux et conséquences de la vente liée ordinateur/logiciels

Submitted by fcouchet on 21 September, 2011 - 16:19
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Dans quelques jours les députés vont reprendre leurs travaux sur le projet de loi « renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs »1.

  • 1. Les députés de la commission affaires économiques étudieront mercredi 28 septembre 2011 à 15 h les nouveaux amendements déposés sur le projet de loi. La date limite pour déposer des amendements est samedi 24 septembre 2011

Publication April : synthèse sur la vente liée

Submitted by jtadeusz on 21 September, 2011 - 13:35
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synthèse sur la vente liée ordinateur/logiciels

L'April continue la publication de synthèses sur les grands dangers qui menacent le logiciel libre, avec une nouvelle synthèse sur la vente liée ordinateur/logiciels.

Synthèse de la réunion du groupe "Accessibilité et logiciels libres" du vendredi 9 septembre 2011

Submitted by fcouchet on 20 September, 2011 - 15:30
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Le groupe de travail Accessibilité et logiciels libres a fait une réunion de rentrée dont vous trouverez une synthèse sur le wiki du groupe.

Si vous souhaitez vous informer ou participer, vous pouvez vous inscrire librement à la liste du groupe.

Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2011

Submitted by echarpentier on 19 September, 2011 - 01:13
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 37

Le Logiciel Libre et l'Entreprise par Tangui Morlier à l'Ubuntu Party le 5 novembre 2010

Submitted by mgarnero on 16 September, 2011 - 22:50
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Photo de Tangui Morlier

Le 5 novembre 2010, notre Président Tangui Morlier donnait une conférence à l'Ubuntu Party.
Le thème : Le logiciel libre et l'entreprise.
Durée : 33min
Lieu : Carrefour numérique, Cité des sciences et de l'industrie
Licence : Creative Commons license by-sa 2.0

Compte-rendu de la conférence marchés publics à l'Association des Maires d'Île-de-France

Submitted by jtadeusz on 16 September, 2011 - 11:25
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Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques, et Marie Duponchelle, stagiaire juridique, se sont rendues le 8 septembre 2011 à une réunion de la Commission TIC de l'Association des Maires d'île de France (AMIF) pour faire une présentation sur les marchés publics informatiques, dans le cadre de la campagne marchés publics de l'April. Une dizaine d'élus des collectivités locales était présente.

Contribution de l'April à la mission de concertation sur la télévision connectée

Submitted by jtadeusz on 15 September, 2011 - 21:47
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L'April a répondu le 15 septembre 2011 à l'appel à contribution extérieure sur la télévision connectée lancé par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

Cette contribution est disponible au téléchargement au format pdf .

Collecte de photos des publicités sur la vente liée à la rentrée 2011

Submitted by lallorge on 13 September, 2011 - 23:00
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Image 4 dangers vente liée

En cette période de rentrée scolaire de nombreux vendeurs d'informatique font de la publicité pour des ordinateurs sous système d'exploitation Windows ou MacOS que ce soit par distribution de prospectus dans les boites à lettres, par des publicités dans les magazines ou sur les panneaux d'affichage.

Nous cherchons à récupérer des photos ou des numérisations de ces publicités pour étoffer notre dossier et pouvoir montrer la réalité de la vente liée ordinateur/système d'exploitation pour le grand public.

Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels

Submitted by fcouchet on 13 September, 2011 - 12:25
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Le brevet unitaire promet d'être un sujet chaud cet automne, avec le vote par le Parlement européen d'un règlement.

1er samedi du Libre dédié à l'accessibilité le 1er octobre 2011 à Paris

Submitted by aaltinier on 12 September, 2011 - 12:44
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Tous les premiers samedis du mois, les associations promouvant le logiciel libre, dont l'April, se réunissent à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris pour faire connaître le logiciel libre et aider ceux qui le souhaitent à installer des logiciels ou systèmes d'exploitation.

En partenariat avec le groupe de travail "accessibilité et logiciels libres" de l'April, le premier samedi du Libre du mois d'octobre sera consacré aux logiciels libres d'accessibilité. Démonstrations et installations seront au programme.

Revue de presse de l'April pour la semaine 36 de l'année 2011

Submitted by echarpentier on 12 September, 2011 - 02:05
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Participez à la rédaction de la contribution de l'April sur la télévision connectée

Submitted by fcouchet on 9 September, 2011 - 09:16
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Le Ministère de la Culture a lancé un appel à contribution extérieure pour la mission de réflexion sur la télévision connectée.

La réponse de l'April est actuellement en préparation sur un pad. N'hésitez pas à nous rejoindre sur http://framapad.org/UpMqfNdT8n pour contribuer ! La date limite pour envoyer la contribution est le 15 septembre 2011.

L'April signe la déclaration sur l'Open Data en France

Submitted by fcouchet on 7 September, 2011 - 09:31
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L'April a signé la déclaration sur l'Open Data en France (portée par Regards Citoyens, Creative Commons France, l'Open Knowledge Foundation et Veni Vidi Libri) qui encourage « les administrations publiques, les collectivités territoriales, les EPCI, les EPIC, les EPST et les syndicats mixtes à adopter les recommandations suivantes qui représentent les conditions minimales pour caractériser une véritable ouverture des données publiques telle que définie et reconnue internationalement par l’ensemble des acteurs de l’Open Data, notam

Logiciel Libre - juste une question humaine - TEDx Bordeaux 2011

Submitted by fcouchet on 5 September, 2011 - 11:19
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Copie d'écran de la vidéo de Frédéric CouchetFrédéric Couchet, délégué général de l'April, est intervenu le 28 mai 2011, à titre personnel, dans le cadre de TEDx Bordeaux

Revue de presse de l'April pour la semaine 35 de l'année 2011

Submitted by echarpentier on 4 September, 2011 - 23:50
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Vidéo sur les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire

Submitted by fcouchet on 3 September, 2011 - 17:39
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Gérald Sedrati-Dinet, conseiller bénévole de l'April sur la question des brevets, a réalisé une vidéo d'une quinzaine de minutes qui passe en revue les questions soulevées par le règlement sur le brevet unitaire.

La vidéo est disponible sur le site http://www.brevet-unitaire.eu (en français et en anglais).

La suite
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