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Les dernières actualités publiées

Brevet unitaire : le service juridique du Parlement européen confirme les doutes sur l'illégalité du projet, les eurodéputés avancent tête baissée

Submitted by jtadeusz on 27 novembre, 2012 - 17:27
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Paris, le 28 novembre 2012. Communiqué de presse.

Lundi 26 novembre 2012, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a échangé avec le service juridique du parlement sur la légalité du compromis chypriote sur le règlement de brevet unitaire1. L'illégalité du projet a une nouvelle fois été mise en lumière, mais le Parlement européen ne semble pas décidé à aller plus loin. L'April demande le ré-examen du texte et la possibilité de l'amender afin d'assurer sa légalité.
  • 1. La vidéo de leur intervention ainsi que sa transcription sont disponibles sur brevet-unitaire.eu.

Présence de l'April aux conférences C&SAR sur l'informatique en nuage

Submitted by fcouchet on 27 novembre, 2012 - 13:25
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Le 22 novembre 2012 Loïc Dachary représentait l'April lors d'une table ronde sur l'informatique en nuage. Les autres personnes présentes étaient les intervenants de la matinée, pour un total de 7 personnes sur une heure.

Brevet unitaire : réunion de la Commission JURI lundi 26 Novembre, avec le service juridique du parlement européen. Contactez les eurodéputés !

Submitted by jtadeusz on 26 novembre, 2012 - 10:16
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Lundi 26 novembre 2012 à 15h45, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen organise un échange de vues sur le dossier du brevet unitaire, en présence du service juridique du Parlement européen. C'esst une opportunité pour les eurodéputés de poser publiquement la question de la légalité du dernier compromis proposé par la présidence Chypriote du Conseil, ainsi que de souligner les problèmes juridiques de longue date présents dans la proposition de la Commission.

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Submitted by jtadeusz on 21 novembre, 2012 - 14:34
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Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse.

Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos informations, celui-ci s'est félicité du compromis trouvé au Conseil par la présidence Chypriote. Pourtant, et comme l'avait souligné l'April, cette solution viole le droit européen, et ne présente aucun garde fou démocratique. Ces questions ont été évacuées, alors même que la Commission est au courant de l'illégalité probable du projet.

Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée

Submitted by jtadeusz on 19 novembre, 2012 - 11:59
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Quelques heures avant le débat sur le brevet unitaire en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PCInpact a publié le texte du compromis proposé1

Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !

Submitted by jtadeusz on 16 novembre, 2012 - 11:59
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Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera exclusivement du brevet unitaire. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de contacter de manière urgente les eurodéputés afin de les sensibiliser sur les dangers du brevet unitaire.

Le brevet unitaire sur le point d'être précipité dans le mur

Submitted by fcouchet on 15 novembre, 2012 - 17:02
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Nous avons été informés que la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen tiendra une réunion extraordinaire lundi 19 novembre 2012 à 19h pour un échange de vues sur l'état d'avancement du projet de brevet unitaire. Les discussions porteront vraisemblablement sur un compromis trouvé par le Conseil quant à une solution potentielle à la suppression controversée des articles 6 à 8 du règlement sur le brevet unitaire.

Le gouvernement britannique impose à son administration le respect des standards ouverts

Submitted by clescourret on 15 novembre, 2012 - 10:22
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Le 1er novembre 2012, le gouvernement britannique a décidé que son administration devrait dorénavant respecter les standards ouverts afin d'améliorer l'innovation au sein de son système d'information, de réaliser des économies et d'introduire plus de compétition dans les marchés publics.

Atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND le 22 novembre 2012

Submitted by jtadeusz on 14 novembre, 2012 - 16:49
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Le 22 novembre 2012 la Commission européenne organise, en partenariat avec l'Office européen des brevets, une journée de conférences et de discussions sur le thème « implémentation de standards FRAND dans l'Open Source1 : mission impossible ? »

Conférence « Jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif » à Lyon le 17 novembre 2012

Submitted by fcouchet on 14 novembre, 2012 - 16:08
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Dans le cadre des Journées du Logiciel Libre de Lyon, François Poulain, membre du conseil d'administration de l'April, donnera une conférence intitulée « Jeter des ponts entre les logiciels libres et le monde associatif » à Lyon samedi 17 Novembre 2012 de 13h45 à 14h30.

Brevet unitaire : en France aussi, la politique de l'autruche domine

Submitted by jtadeusz on 14 novembre, 2012 - 13:40
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Paris, le 14 novembre 2012. Communiqué de presse.

Décret sur les formats ouverts en Italie

Submitted by april on 13 novembre, 2012 - 10:01
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Le 18 octobre 2012, le président Italien a promulgué un décret concernant l'Open Data et les formats ouverts. Ce décret entraine une modification de la loi déjà effective mais pouvant toujours être modifiée pendant 60 jours. Un article en italien annonçait la nouvelle. En voici une traduction en français :

François Revol se présente

Submitted by agilardi on 8 novembre, 2012 - 10:49
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François Revol Dans la famille des présentations des membres présents en Rhône-Alpes, après Marianne Corvellec, voici aujourd'hui celle de François Revol, bien connu des utilisateurs réguliers du canal #april sur irc, mais également actif sur différentes listes de discussions de l'April.

Analyse détaillée de la circulaire Ayrault sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations

Submitted by jtadeusz on 8 novembre, 2012 - 09:38
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Une circulaire signée du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, datée du 19 septembre 2012, présente des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française :

Brevet Unitaire : la désunion des universitaires et des avocats rend sa révision de plus en plus incontournable

Submitted by jtadeusz on 6 novembre, 2012 - 11:13
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Cet automne, les critiques pleuvent sur le projet de brevet unitaire renforçant un peu plus le rang des partisans de sa révision.

Revue de presse de l'April pour la semaine 44 de l'année 2012

Submitted by echarpentier on 5 novembre, 2012 - 13:51
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revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 44

Lettre d'information publique de l'April du 1er novembre 2012

Submitted by fcouchet on 1 novembre, 2012 - 15:21
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Bonjour,

Brevet unitaire, action de groupe, CETA, circulaire Ayrault… l'activité institutionnelle est actuellement chargée !

Un grand merci aux personnes qui ont contacté des députés européens pour les informer des dangers du projet de brevet unitaire. Après la réunion de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, tout est encore sur la table. La mobilisation se poursuit.

Revue de presse de l'April pour la semaine 43 de l'année 2012

Submitted by echarpentier on 29 octobre, 2012 - 14:59
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 43

Mise en ligne d'une version pdf de la circulaire Ayrault sur le logiciel libre dans l'administration

Submitted by april on 29 octobre, 2012 - 10:43
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Le 19 septembre 2012 a été publiée une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française. Cette circulaire est le résultat d'un travail interministériel mené par la DISIC (Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication).

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

Submitted by fcouchet on 24 octobre, 2012 - 10:00
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Mercredi 24 octobre 2012, communiqué de presse.

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Participez à l'« April Camp » du 14 au 16 décembre 2012 à Paris (et en ligne)

Submitted by fcouchet on 23 octobre, 2012 - 11:05
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Venez nous voir

Membre ou pas de l'April, n'hésitez pas à passer nous voir à l'occasion de la cinquième édition de l'« April Camp » à Paris (et en ligne). Celui-ci commencera vendredi 14 décembre 2012 vers 18h30 par un petit apéro et se terminera dimanche 16 décembre vers 20 h. Venez quand vous voulez, un « April Camp » est une réunion de travail mais aussi l'occasion de se rencontrer et de discuter.

Revue de presse de l'April pour la semaine 42 de l'année 2012

Submitted by echarpentier on 22 octobre, 2012 - 11:33
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La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast sur dogmazic, et aussi sur Divergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 42

Ada Lovelace day 2012

Submitted by mgarnero on 15 octobre, 2012 - 23:31
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Soyez une femme libre ! - Ada Lovelace Day

Cette année la journée Ada Lovelace est le mardi 16 octobre 2012. Pour en savoir plus sur Ada Lovelace.

Le Parlement européen exige que le Conseil arrête de faire dérailler le projet de brevet unitaire

Submitted by jtadeusz on 11 octobre, 2012 - 11:43
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Paris, le 11 octobre 2012. Communiqué de presse.

Marianne Corvellec se présente

Submitted by agilardi on 11 octobre, 2012 - 10:31
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Marianne Corvellec Nous continuons les courtes présentations de membres de l'April par celle de Marianne Corvellec qui s'occupe actuellement de l'animation des réunions apriliennes sur Lyon.

La suite
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