Les dernières actualités publiées

Le 27 juillet 2010, la Bibliothèque du Congrès des États-Unis1 a publié la liste des contournements de DRM qui ne seront pas susceptibles de poursuite pour les trois prochaines années. Cette décision est l'occasion de faire un état des lieux des DRM, de leurs protections juridiques et de leurs conséquences néfastes pour un nombre important d'utilisateurs, au premier rang desquels les utilisateurs de logiciels libres.

• 1. La Bibliothèque du Congrès inclut le Bureau du Copyright américain et tient les registres du copyright aux États-Unis.

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours avec notamment : rédaction de synthèses sur les 4 dangers, Village Libre à la Braderie de Lille, logiciels libres et accessibilité, la traditionnelle revue de presse...

Avec le concours du groupe de travail accessibilité et logiciels libres de l'April, une nouvelle rubrique vient de voir le jour dans l'annuaire des logiciels libres Framasoft : la rubrique "Accessibilité, technologies d'assistance", classée dans la rubrique utilitaires.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre.

Lundi 26 juillet 2010, la Commission européenne a publié un communiqué annonçant qu'elle ouvrait deux enquêtes contre IBM, qu'elle soupçonne de vente liée et d'abus de position dominante.

Largement répandue en informatique, la vente liée consiste à conditionner l'achat d'un bien ou d'un service (du matériel informatique par exemple) à l'achat d'un autre bien ou service (par exemple un logiciel)1.

Avec cette procédure, La Commission européenne s'intéresse de près à ce problème qui favorise les abus de position dominante, entrave la concurrence et pénalise fortement le secteur du logiciel libre. Ces pratiques sont largement répandues tant sur les marchés professionnels que grand public : il est donc temps pour la Commission d'agir sur le sujet, face à l'inaction des autorités françaises.

• 1. Dans ce cas précis, l'achat de logiciel qui est subordonné à l'achat de matériel : pour obtenir le logiciel, il faut nécessairement acheter le matériel.

La migration du site web de l'April (de Drupal 5 à Drupal 6) s'est terminé avec succès le 30 juillet 2010. Le nouveau site est en production, si vous notez des problèmes vous pouvez les signaler.

Un grand merci à Pierre Buyle, le développeur qui a travaillé sur la migration mais également à tous les contributeurs intervenus aussi bien sur l'expression des besoins, l'administration système ou sur la partie purement web sans oublier les valeureux "chasseurs d'erreurs" !

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 29

Les 11es Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), qui se sont déroulées à Bordeaux du 6 au 11 juillet, ont été chaleureuses dans tous les sens du terme.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 26

Paris, le 1er Juillet 2010 - Lettre ouverte

Le neuvième round de négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse).

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 25

Paris le 28 juin 2010. Communiqué de presse.

La Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi un avis très attendu dans l’affaire dite « Bilski »1, concernant un brevet sur une méthode d’affaires. Ce jugement, s’il n’exclut pas clairement de la brevetabilité tous les brevets logiciels, en invalide une grande majorité, notamment ceux portant sur des méthodes intellectuelles informatisées. Il est temps désormais pour le législateur européen d’interdire la prolifération de brevets logiciels en Europe.

• 1. Cette affaire concerne un brevet déposé aux États-Unis par Bernard Bilski et Rand Warsaw sur une méthode optimisant les gains espérés par chaque partie dans une transaction de produit énergétique. Ce brevet a été refusé par l’office des brevets des États-Unis ainsi que par la Cour d’appel sur les brevets (CAFC) au motif qu’il ne repose que sur un algorithme mathématique, et n’est donc pas mis en œuvre avec une machine particulière, ni ne transforme un article particulier en un état ou une chose différent. Voir le film Patent Absurdity pour plus de détails sur cette affaire.

Paris, le 26 Juin 2010, communiqué de presse - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée sur les questions cruciales de l'interopérabilité et des dispositions visant à transformer les intermédiaires techniques du Net en police privée du copyright.