Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en effet annoncé être arrivés à un compromis pour mettre en place une nouvelle version du mécanisme de règlement des différends (ISDS).
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.
Titre : Question / CADA et code source simulation impôts Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris Date : Juin 2015 Durée : 04 min 10 Lien vers la vidéo
Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L'April attend avec impatience une décision qui pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public.
Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse.
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Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie
numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a
également remis son rapport « Ambition
numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner
la priorité au logiciel libre dans la commande publique,
priorité que l'April encourage le gouvernement à inscrire dans le
futur projet de loi numérique.
L'April fait partie des partenaires du Festival francophone des communs qui aura lieu du 5 au 18 octobre 2015, et se propose d'organiser au moins un événement.
Le « réseau francophone
autour des communs », lancé en 2012, organise un festival
francophone des communs du 5 au 18 octobre 2015. L'April, déjà partenaire de l'édition de 2013 dont l'intitulé était« Villes en Biens Communs », participera à l'édition 2015.
Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de se
rencontrer, de faire plus ample connaissance, d'échanger, de partager
une verre et de quoi manger mais aussi de discuter sur l'actualité et les actions de l'April. Un apéro April est ouvert à toute personne qui souhaite venir, membre de l'April ou pas. N'hésitez pas à venir nous rencontrer.
Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance avec le logiciel libre et l'April, d'échanger, de partager le verre de l'amitié et manger ce qui l'accompagne. C'est aussi l'association et de discuter sur l'actualité et les actions de l'April.
Un apéro April est ouvert à toute personne qui souhaite venir, membre de l'April ou pas ; novice ou amateur d'informatique. N'hésitez pas à venir nous rencontrer : la liberté informatique ne s'use que lorsqu'on ne s'en sert pas !
Aujourd'hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes cruciaux ont été éliminés.
Véronique Bonnet et Luc Fievet présenteront dimanche 21 juin de 17 à 18 heures l'actualité des actions de l'April lors de Pas Sage en Seine.
Cet événement est organisé pour la 7ème fois par Bearstech et Numa Paris en partenariat avec Mediapart et Le Monde. L'entrée est libre, gratuite et ouverte à toutes et tous.
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