Le rapport TTIP au Parlement européen les 8 et 9 juillet : appelons les eurodéputés à refuser l'ISDS

Mots-clefs

Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en effet annoncé être arrivés à un compromis pour mettre en place une nouvelle version du mécanisme de règlement des différends (ISDS). L'April regrette qu'une fois de plus la solution qui s'imposait, à savoir la suppression de ce type de mécanisme, n'ait pas été retenue et appelle les eurodéputés à voter contre ce texte.

Pour plus d'information, vous pouvez également consulter l'analyse du compromis par Touchstone (en anglais).