Brevets, logiciels, informatique libre

Présentation

Depuis 1999, différents lobbies poussent pour mettre en place la brevetabilité des programmes d'ordinateurs. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en Europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industrie logicielle européenne dans son ensemble face aux géants de l'informatique qui s'échangent des « portefeuilles de brevets ».

Pour vous informez, nous avons rédigé une synthèse sur les brevets logiciels. N'hésitez pas à la diffuser largement.

L'April participe activement à la lutte contre la brevetabilité du logiciel par différentes actions notamment au niveau européen dans le cadre de la mise ne place du « Brevet unitaire ». La Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet » qui pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites. Pour s'informer et agir, visitez le site brevet-unitaire.eu.

Contact

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous.

Derniers articles

La suite sur cette page.

Revue de presse

La suite sur cette page.

Les liens

• Les brevets logiciels sont l'un des "4 dangers" qui menacent le logiciel libre.

Archives

Manifestation contre les DRM en août 2000

Compte-rendu de la manifestation : cr-manif.html (photos : photos-amazon/).

Appel à manifestation lors du lancement d'Amazon France : Communiqué de presse. (devant la Bibliothèque Nationale de France, mardi 29/08/2000 à 20 h 00)

Une distribution de cookies et des dossiers suivants, remis aux invités d'Amazon :

• amazon-dossier.html (version PostScript)
• http://petition.eurolinux.org/reference/noepatents.pdf

Un projet de directive européenne propose de mettre en place la brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive européenne du logiciel de 1991.

La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un grand éditeur de logiciels. Mais, c'est également un danger pour l'industriee logicielle européenne.

Il est important que tous les acteurs étudient de façon précise les risques d'une telle directive à la fois pour l'informatique, l'innovation et la libre concurrence.

Articles/Dépêches:

• [01-06-00] Yahoo!: L'Europe s'apprète à modifier ses règles sur les brevets logiciels
• [31-03-00] ZDNet: Brevets des logiciels : le système américain en révision
• [29-03-00] Multimedium: Brevets: la lutte contre Amazon.com n'est pas vaine

Évènements passés:

• [21 mars 1999] Conférence à la Cité des Sciences et de l'Industrie

Quelques références :

• Le site incontournable de la League for Programming Freedom (LPF).
• Sur le site Europa, vous trouverez la plupart des documents officiels de la commission européenne.
• Les sites de l'Institut National de la Propriété Industrielle, et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
• Deux sites sur lesquels sont disponibles des textes de loi : www.legifrance.gouv.fr et www.celog.fr.
• Le site : Free Patents.
• Les pages des Editions O'Reilly sur les brevets 'controversés'.

Retour à la page des groupes de travail