Actions immédiates suite à l'avis de l'Académie des technologies


Illustration : Antoine Guilloppé
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Vous ne savez pas quoi faire pour informer au sujet des dangers de la brevetabilité des programmes d'ordinateur, mais vous voulez agir. Vous n'avez que 30 minutes dans la semaine, dans le mois, pour informer sur les brevets logiciels, et faire entendre votre voix. Alors lisez ce qui suit, et agissez.

La Commission Européenne a demandé aux États membres de se prononcer officiellement sur la question de la brevetabilité des programmes d'ordinateur afin d'en tenir compte dans l'élaboration de la directive européenne concernant ce sujet.

Le gouvernement français avait sollicité l'avis de la toute jeune Académie des technologies (créée en décembre 2000 à partir du CADAS, Conseil pour les Applications de l'Académie des Sciences). Le 18 juillet 2001, cette institution a remis au Secrétaire d'Etat à l'Industrie un avis favorable à une brevetabilité encadrée des programmes d'ordinateur.

Références :

Un semblant de consultation

L'Académie déclare avoir mené une large consultation. C'est faux.

Les associations de promotion du Logiciel Libre (par ex APRIL et AFUL) ont mené, depuis 1999, une intense activité d'information au sujet des risques d'une brevetabilité des logiciels. L'Alliance EuroLinux étant à la tête de ces actions de sensibilisation. Malgré cela, aucun de leurs représentants n'a été auditionné. Ainsi, l'Académie a clairement refusé d'entendre ceux qui ont soulevé le problème posé par la brevetabilité. La moindre des choses aurait été d'écouter leurs arguments. De plus, la plupart des personnes auditionnées sont des acteurs issus de très grandes industries alors que les brevets logiciels mettent en péril les PME/PMI et les individus.

Liste des personnalités extérieures auditionnées

Cette liste est donnée sous toutes réserves, l'information ci-dessous provient de deux documents remis à la presse lors de l'annonce des conclusions des travaux de l'Académie des Technologies.

 H. Arditty Président de Photonetics
M. Bayen Directeur de la technologie du groupe Suez
L. Birotheau Directeur de la propriété industrielle de l'atelier de l'innovation
F. Chrétien Aventis Crop Sciences
Y. Debay Cabinet Debay (Conseil en PI)
Christian Grégoire Directeur Recherche et Innovation Alcatel, Ancien responsable de la propriété industrielle d'Alcatel
J-F. Heitz Directeur financier Microsoft Corp.
Laurent Kott Délégué Général au transfert de technologie de l'INRIA.
Paul Landucci Président Directeur Général HARRYSoftware.
Stéphane Lemarchand Avocat à la cour Cabinet Bird & Bird.
Wladimir Merkouroff Directeur des Relations Internationales, Ecole Normale Supérieure.
Christian N'Guyen Thales Intellectual Property
Françoise Tournaire Président Directeur Général FT Works
Thierry Sueur Vice Président de Air Liquide, Ancien responsable de la propriété intellectuelle de Thomson Multimédia.
Patrice Vidon Président de la Compagnie Nationale des Conseils en propriété industrielle

Que pouvons-nous faire ?

Nous vous proposons une action qui prend 15 à 20 minutes maximum, et une autre qui prend plus de temps. Nous vous encourageons à effectuer au minimum la première.

Lettre au Secrétariat d'Etat à l'Industrie

Une proposition d'action est d'informer au maximum sur cette irrégularité et de demander au Secrétariat d'État à l'Industrie (destinataire de l'avis de l'Académie des technologie) des comptes. Pour cela, nous vous proposons d'écrire au Secrétaire d'État à l'Industrie à ce sujet une lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, qui contient à la fin une ou plusieurs questions. En effet, toute administration est obligée de vous répondre dans un délai de 2 mois. Le silence gardé par l'administration étant à une décision implicite de rejet.

Si le Secrétariat d'État reçoit un nombre important de lettres, nous pourrons peut-être obtenir une sorte d'annulation de cet avis, ou au moins nous aurons montré que cet avis a été rendu sans consulter tous les protagonistes.

L'algorithme étant le suivant :

  • vous trouverez plus bas une lettre type que vous pouvez modifier si vous le souhaitez (vous pouvez bien sûr faire une lettre de votre propre cru, mais sans oublier de mettre au moins une question au final). Vous remplissez les champs nécessaires (prénom, nom, adresse, vous cliquez sur le bouton, la lettre est générée, vous l'imprimez.
  • vous n'utilisez pas d'enveloppe pour envoyer la lettre. Vous pliez la lettre en trois et vous collez le recommandé directement sur la lettre.
  • vous envoyez la lettre donc en recommandé avec accusé de réception et vous nous indiquez par mail l'avoir fait. L'adresse à qui envoyer la lettre est:
     Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Secrétariat d'État à l'Industrie 139, rue de Bercy 75012 Paris 
  • si possible, vous photocopiez la réponse du Secrétariat d'État et vous envoyez la photocopie à l'adresse suivante pour archivage :
     APRIL 8, rue Riant 93200 Saint Denis 

Format de sortie :

Prénom :
Nom :
Adresse complète:

Lettre (vous pouvez adapter la lettre si vous le souhaitez, tags HTML acceptés mais non vérifiés) :

Informer votre député et/ou votre sénateur

Cette action prend plus de temps, mais a le mérite de faire jouer la démocratie directe.

Prenez rendez-vous avec votre député et/ou sénateur. Celui-ci organise des permanences et reçoit ses administrés.

Présentez-lui la probématique des brevets logiciels et les dangers que ceux-ci vont représenter. Si vous pouvez vous faire accompagner d'un patron de PME/PMI local qui a compris ces enjeux ce serait parfait.

Informer le également de la manière dont l'Académie des technologies a établit son rapport, en l'absence de toute audition d'un représentant du logiciel libre.

Vous trouverez ci-dessous quelques liens intéressants sur le sujet des brevets logiciels qui vous aideront à présenter la problématique :