Hadopi

S'informer et agir en quelques minutes contre HADOPI

Un mois après son rejet en procédure d'urgence, le projet de loi HADOPI a été adopté mardi 12 mai 2009 par l'Assemblée nationale en seconde lecture. L'April a diffusé un communiqué de presse Hadopi : un vote avec des œillères. Le sénat a ensuite approuvé le texte le 13 mai 2009. Des députés de l'opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel qui a partiellement censurer le texte le 10 juin 2009. L'April a publié le 11 juin 2009 un communiqué de presse HADOPI : les mouchards filtrants seront facultatifs.

Suite à cette censure le gouvernement a soumis un nouveau projet de loi dit Hadopi 2 que le sénat a adopté le 8 juillet 2009 (voir les principaux points sur PC INpact et le communiqué de La Quadrature du Net) qui signe le retour des mouchards filtrants. Les députés ont commencé l'étude de ce texte le 21 juillet 2009. L'April a alerté les députés sur les dangers du projet de loi HADOPI 2 pour le Logiciel Libre, a mis à jour l'argumentaire sur les mouchards filtrants et a diffusé un communiqué de presse HADOPI 2 : acharnement gouvernemental contre le Libre.

L'April propose les vidéos des débats à l'assemblée nationale au format ouvert Theora.

Dossier

De décembre 2003 à juillet 2006, l'April a contribué activement aux efforts d'information et de lutte contre la loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI, transposition de la directive européenne EUCD) en participant notamment aux actions de l'initiative EUCD.INFO. Le projet de loi "Création et Internet" est dans la droite lignée de la loi DADVSI.

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre.

L'April avait pourtant eu l'occasion lors des travaux de la mission Olivennes de faire part de ses réserves quant à un projet de riposte graduée, et de rappeler les enjeux liés au logiciel libre et à l'interopérabilité par rapport aux DRM et autres dispositifs de contrôle d'usage. Elle avait d'ailleurs remis à la mission Olivennes en octobre 2007 une contribution (PDF) sur ces sujets.

Dès la prise de connaissance de l'avant-projet de loi en 2008, l'April avait pris contact notamment avec les services du Premier ministre (conseiller TIC) et le ministère de la Culture (conseiller TIC de la ministre de la Culture, conseiller juridique de la ministre de la Culture). L'April a ensuite rencontré des sénateurs dans le cadre de la préparation du projet de loi Hadopi en octobre 2008. Elle s'est attachée notamment aux aspects relatifs aux « moyens de sécurisation de la connexion », qui peuvent induire une discrimination envers les utilisateurs de logiciels libres. Elle s'est également intéressée à la protection juridique des DRM et aux amendements Vivendi à porter à la très décriée loi DADVSI.

L'April est en contact régulier avec notamment les associations de consommateurs (UFC-QueChoisir...). Elle a fait partie des premiers signataires de l'appel du magazine SVM contre l'avant-projet de loi Olivennes. L'April soutient La Quadrature du Net (collectif de citoyens français qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique).

Dans le cadre de la préparation des débats parlementaires à l'Assemblée nationale, Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l'April, a été auditionnée par des parlementaires de tous les groupes ainsi que les rapporteurs pour avis des commissions des affaires culturelles et des affaires économiques.

L'April a également rencontré un conseiller technique du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État en charge de l'économie numérique (lire le compte-rendu de la réunion).

Analyses

L'April a publié des analyses :

• sur la partie technique du projet de loi, un document intitulé Hadopi : sécurisation ou contrôle d'usage ? mis à jour à l'occasion de l'examen de HADOPI 2 à l'Assemblée nationale ;
• sur l'article 9 bis du projet de loi HADOPI 1 impactant la neutralité scolaire, un document intitulé Hadopi : non à la transgression de la neutralité scolaire et commerciale de l'école !
• sur la censure de HADOPI 1 par le Conseil constitutionnel, l'April a publié le 11 juin un communiqué de presse : HADOPI : les mouchards filtrants seront facultatifs
• un point sur les grandes lignes du dossier avant le vote de HADOPI 2 par l'Assemblée nationale.

Pour la partie juridique et une critique de la loi dans son ensemble, consulter la note de François Pellegrini et le portail de la Quadrature du Net consacré au projet de loi.

Dernières actualités April

• 22 septembre 2009 : Point sur HADOPI 2 avant le vote final à l'Assemblée nationale. Voir aussi la causerie sur Hadopi/Hadopi 2.
• 22 juillet 2009 : HADOPI 2 : mise à jour de l'argumentaire sur les mouchards filtrants
• 21 juillet 2009 : communiqué de presse HADOPI 2 : acharnement gouvernemental contre le Libre
• 20 juillet 2009 : L'April alerte les députés sur les dangers du projet de loi HADOPI 2 pour le Logiciel Libre.
• Le 15 juillet, suite aux débats sur HADOPI 2 au Sénat, l'April a publié une actualité sur le retour des mouchards filtrants obligatoires : Hadopi 2 - le retour des mouchards filtrants obligatoires ?
• Le Conseil Constitutionnel a censuré le 10 juin 2009 la loi adoptée parle Parlement, supprimant le pouvoir de sanction de la HADOPI et rendant les mouchards filtrants facultatifs. L'April a publié le 11 juin un communiqué de presse HADOPI : les mouchards filtrants seront facultatifs.
• Le projet de loi « Création et Internet » / HADOPI sera soumis au vote solennel de l'Assemblée nationale mardi 12 mai 2009. La Quadrature du Net invite ses soutiens à appeler leurs députés avant le mardi 12 mai, 15h30, pour les inciter à voter contre le projet HADOPI afin de suivre l'avis du Parlement européen qui réaffirme « qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires ».
  Lire le texte de l'appel de La Quadrature du Net qui propose des outils pour contacter les députés.
• Le projet de loi HADOPI a été rejeté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009. L'April a diffusé un communiqué de presse Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques. Voir également la vidéo du vote et de la séance complète.
  Le texte a été représenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 avril 2009, afin qu'elle l'amende avant qu'il ne soit représenté en Hémicycle pour une deuxième lecture. Cette nouvelle mouture inclut notamment une obligation de sécurisation et une surveillance de l'ensemble des communications électroniques (y compris courriel, messagerie instantanée, MMS...).
  Les députés ont repris les discussions le mercredi 29 avril 2009 pour les motions de procédure et la discussion générale. L'examen du texte par article se fera à partir du lundi 4 mai 2009 à 16h. Plusieurs centaines d'amendements ont été redéposées sur le projet de loi pour la deuxième lecture. Le gouvernement a annoncé qu'il utilisera le vote bloqué afin d'accélérer les discussions.
• L'April a publié le 3 avril 2009 une communiqué de presse HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé.
• À l'initiative de l'April, les Employeurs du Libre contre HADOPI ont adressé un courrier à la Ministre de la Culture pour qu'elle prenne en compte le Logiciel Libre dans son projet de loi. Ce courrier demande notamment qu'aucune discrimination ne soit créée à l'encontre des auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciels libres, ainsi qu'une révision de certaines dispositions de la loi DADVSI ayant fait l'objet d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi HADOPI.
• Communiqué de presse du 26 mars 2009 - HADOPI : propagande anti-libre à l'école ?
• Communiqué de presse du 13 mars 2009 - HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre
• Communiqué de presse du 5 mars 2009 - L'HADOPI filtrera aussi le Logiciel Libre. L'April condamne.
• 5 mars 2009 - L'April propose un argumentaire pour sensibiliser les députés autant que le public.
• Le 27 février 2009 - L'April répond à l'appel de la Quadrature du Net et nous procédons au « black-out » du site de l'April
• Communiqué de presse du 23 février 2009 - Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation
• 22 janvier 2009 - L'April publie sa rétrospective 2008 avec notamment un chapitre sur les DRM et l'informatique déloyale.