Bénévolat valorisé

Qu'est-ce que le bénévolat valorisé ?

Le bénévolat valorisé consiste à noter le temps que chaque bénévole consacre à des activités pour l'April. Par exemple :

  • quand un bénévole utilise sa voiture pour un projet l'association économise de l'argent,
  • quand quelqu'un héberge un invité ou conférencier, l'association économise une nuit d'hôtel,
  • quand un bénévole passe x heures sur un projet, l'association économise le prix de quelqu'un payé pour réaliser cette tâche.

L'ensemble du temps de bénévolat réalisé par les adhérents est ensuite valorisé, en associant au temps passé la rémunération équivalente. Le calcul du bénévolat valorisé est ensuite intégré dans les comptes annuels de l'association.

Le bénévolat valorisé permet de voir les vrais coûts d'un projet associatif, en dehors des simples flux financiers. Il permet de connaître le volume d'activité de l'association, et aussi d'augmenter de façon légale le budget de l'association (donc de peser lors de discussions avec des partenaires institutionnels), ce qui peut être utile notamment pour des recherches de subventions.1

Il est important que les membres qui participent à des actions ou des groupes de travail saisissent leurs actions de bénévolat valorisé, afin de valoriser le projet auquel ils participent.

Les tâches légales du bureau, comme rédiger les bilans moral et financier ou organiser une assemblée générale ne peuvent pas être comptabilisées dans le bénévolat valorisé, car ce sont des obligations du bureau de l'association.

Pour les associations utilisant le plan comptable général (PCG), comme c'est le cas de l'April, le bénévolat valorisé est comptabilisé dans les comptes « 8700 Bénévolat » et « 8750 Dons en nature » pour les produits et « 8640 Personnel bénévole, » « 8611 Locaux, » et « 8610 Mise à disposition gratuite de biens » pour les charges. Les comptes de charges et de produit s'équilibrent en ce qui concerne le bénévolat valorisé.

Noter son bénévolat valorisé

Saisir son bénévolat valorisé ne prend que quelques minutes via l'espace personnel mais c'est important.

Dès que vous avez participé à une action au nom de l'association, ou que avez engagé des frais au bénéfice de l'association, vous êtes invité⋅e à noter votre bénévolat valorisé dans le formulaire de Bénévolat valorisé dans de votre espace personnel.

  • décrivez sommairement l'activité (animation de stand, conférence, relecture de documents, traduction...)
  • choisissez un projet parmi ceux proposés
  • appliquez un indice de 1 à 3 (ce qui permettra d'évaluer le coût qu'aurait eu l'action si on avait dû payer la prestation, les indices représentant le nombre d'unités SMIC)
  • indiquez la date de l'action menée
  • notez la durée de votre action en heures/minutes
  • le cas échéant, indiquez les sommes engagées (et non remboursées) en euros
  • ajoutez des commentaires au besoin

Merci d'avoir pris le temps de remplir ce formulaire.

Mode d'emploi du site internet

Les pages d'aide pour le site Web de l'April sont disponibles ici.

Qu'est ce que l'informatique de confiance ?

L'informatique dite «de confiance» permet de bloquer le fonctionnement des programmes qui ne sont pas autorisés par le fabricant

L'informatique dite «de confiance», aussi appelée Informatique déloyale, permet de bloquer le fonctionnement des programmes qui ne sont pas autorisés par le fabricant de l'ordinateur. Ceci est lié à un code présent sur la carte mère de l'ordinateur et qui vérifie quels programmes sont exécutés.

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Qu'est ce que la vente liée / vente forcée ?

La vente liée / vente forcée rend oblige à l'achat d'un système d'exploitation lors de l'achat d'un ordinateur, ce qui est illégal

La vente liée fait que lorsqu'un particulier souhaite acheter un ordinateur, celui-ci lui est généralement vendu avec une série de programmes, dont le système d'exploitation (OS), même si celui-ci n'en veut pas. Les principaux programmes proposés sont Microsoft Windows et Apple MacOS. En cela la vente liée / vente forcée est un formidable moyen pour les sociétés Microsoft et Apple de forcer l'achat de leurs logiciels. De plus le prix des logiciels n'est généralement pas affiché ne permettant pas à l'acheteur de savoir quelle part occupe les logiciels dans le prix de l'ordinateur. Cette vente liée / vente forcée est illégale.

Plus de détails sur la page Vente Liée

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Que sont les DRM ?

Présentation

Les DRM sont des menottes numériques que la loi interdit de contourner

Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l'accès aux œuvres numériques et l'usage qui en est fait. Elles peuvent concerner tout type d'œuvre numérique (musique, vidéo, livre, jeu, logiciel en général, etc) sur tout type d'équipement (ordinateur, téléphone mobile, baladeur numérique, station multimédia, etc). Le contournement de ces dispositifs de contrôle d'usage est interdit par la loi française depuis 1996, hors exceptions étroitement définies par la loi.

Les DRM sont parfois traduits en français par l'expression « gestion de droits numériques », or cette expression est trompeuse puisqu'il ne s'agit pas d'une gestion des droits mais d'un contrôle des usages par les utilisateurs. Il s'agirait plutôt de « menottes numériques ».

Les DRM imposent à l’utilisateur un contrôle contraire à la philosophie du Logiciel Libre : l’idée même de l’existence d’un « DRM libre » est une impasse. En particulier, la protection juridique des DRM a précisément été mise en place pour interdire la publication de code source, cette publication rendant le verrou trivial à supprimer.

Comme les DRM ne sont pas fiables techniquement et sont régulièrement contournés, les industriels de la production de contenus ont imposé l'interdiction de contournement par une loi, pénalisant ainsi les usages légitimes.

Dans la pratique, ces systèmes empêchent certains usages légitimes sur les contenus numériques, comme d'en faire une copie privée (pour passer d'un support à un autre par exemple) ou de passer le fichier à un proche comme on le fait avec un DVD. Ces DRM, aussi appelés Menottes Numériques, sont promus par la loi française DADVSI, votée en 2006, et qui interdisait de contourner ces mesures, même dans un but légitime, comme de lire un DVD acheté dans le commerce sur un ordinateur équipé d'un système GNU/Linux.

Suite à l'action de l'association April devant le Conseil d'État, celui-ci a rendu une décision qui limite certains effets néfastes de la loi DADVSI. En réaffirmant l'exception de décompilation, le Conseil d'État a rétabli l'exception de contournement des Mesures Techniques de Protection à des fins d'interopérabilité. Il a consacré le droit de créer et d'utiliser un logiciel libre pour lire des contenus protégés par DRM.

Pour en savoir plus, consultez notre synthèse sur le sujet « DRM - dispositifs de contrôle d'usage » : disponible en ligne, au format PDF, au format OpenDocument et au format LaTeX.

Nos derniers articles

La suite sur la page des articles sur les DRM.

La revue de presse

La suite sur la page de la revue de presse sur les DRM.

Les liens

Qu'est ce qui différencie l'APRIL et la FSF France ?

La FSF France est la Free Software Foundation/Fondation du logiciel libre France. L'APRIL est l'Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre.

L'APRIL est une organisation associée de la FSF France.

La FSF France est le représentant légal de la Fondation du logiciel libre (FSF) en France. Comme pour la FSF, il n'est pas possible d'y adhérer. L'APRIL, avec ses nombreux adhérents, travaille au quotidien avec la FSF France.

Qu'est ce qui différencie l'APRIL et l'AFUL ?

L'Aful est, depuis son assemblée générale du 31 janvier 2009, l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres. A l'origine en 1998 elle s'appelait l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres.

L'Aful, créée en 1998, est une association amie de l'April (créée en 1996). Alors que l'Aful met en avant les avantages concrets de l'utilisation des logiciels libres, l'April préfère se placer en premier sur le plan des principes.

L'April a fait le choix, depuis 2005, de se donner les moyens à la hauteur des enjeux et d'avoir notamment une équipe de permanents plutôt que de rester en pur bénévolat. L'April a 3969 membres et une équipe de trois permanents. L'Aful fonctionne uniquement sur un mode bénévole et a environ 270 membres.

Sur le fond le plus simple est de comparer les types d'actions réalisées via les rapports moraux. Les rapports moraux de l'April sont publiquement disponibles en version synthétique ou complète. Ceux de l'Aful sont réservés à leurs membres.

Les actions des deux associations sont complémentaires.

Références Open Source

Références :

Quelles sont les différences entre l'Open Source et le Free Software ?

Les recommandations pratiques permettant la promotion de la liberté d'accès aux sources sont quasiment identiques dans les deux mouvement, cependant les différences concernent les principes de base.

En effet, dire qu'un logiciel est Open Source, c'est dire que l'on a la lisibilité sur les sources du logiciel. Or on peut faire cette analogie avec les logiciels libres, mais aussi avec un certain nombre de logiciels semi-libres (par exemple Xv) ou non-libres. Les licences de tels logiciels imposent souvent, des conditions, voir rendent impossible, la redistribution ou la modification du source du logiciel, et ne sont pas, de toute façon, des logiciels Open Source. Pour résumer, l'ambiguïté du terme Open Source réside dans la mise en avant de la lisibilité des sources du logiciel en omettant la modification de ceux-ci. C'est pourquoi, il convient mieux d'utiliser le terme de logiciel libre.

De plus, la notion d'Open Source est souvent mal interprétée. C'est une notion plus attrayante et plus acceptable en entreprise. En effet, ce terme met en avant la lisibilité des sources d'un programme, le fait de montrer les sources donne l'assurance que celui-ci est correct, bien écrit. Ce ne sont que des notions pratiques, qui n'ont rien à voir avec la liberté, ou les responsabilités de l'auteur et de l'utilisateur envers les sources d'un programme. A long terme, ce n'est pas viable, car ceux qui n'ont pas compris l'importance de la liberté peuvent retomber dans la logique propriétaire si celle-ci leur offre plus de commodités.

De plus, le flou qui entoure l'Open Source est largement utilisé par certaines entreprises à des fins purement commerciales pour se faire bien voir de la communauté du libre. Ceci n'arrive pas avec le mouvement du Logiciel Libre, car même si le terme "libre" porte une ambiguïté (free=gratuit en anglais), celle-ci sera toujours moins forte que celle induite par le terme Open Source.

Qu'est ce que l'Open Source Initiative ?

L'OSI, l'Open Source Initiative créée en février 1998, est une organisation à but non lucratif consacrée à l'utilisation et à la promotion de l'Open Source Definition pour le bien de la communauté.

Qu'est ce que l'Open Source ?

Le mouvement Open Source, créé en juin 1997, n'inclut pas seulement l'accès aux sources du logiciel mais aussi les points suivants:

  • La redistribution du source d'un programme, gratuit ou payant, est libre.
  • Les sources du logiciel doivent être fournies avec le programme, et doit être lisible. Celui-ci ne doit pas être obscurci par un quelconque procédé.
  • Les modifications du code doivent être possibles, et doivent être redistribuées sous la même licence que le code original.
  • L'Open Source assure l'intégrité des sources d'un logiciel. En effet, il est possible de faire des restrictions sur la modification des sources d'un programme, en spécifiant que celui-ci ne doit être modifié que par patches (point souvent en désaccord avec les termes de la GPL).
  • L'accès aux sources ne doit être soumis à aucune discrimination envers quiconque.
  • Un programme Open Source ne doit pas contaminer les autres programmes distribués avec celui-ci.

La définition de l'Open Source est dérivée de la Debian Free Software Guidelines.

Qu'est-ce que Eurolinux ?

EuroLinux est un regroupement de sociétés et d'associations à but non lucratif unies pour promouvoir et protéger la culture informatique européenne basée sur des standards ouverts, une compétition ouverte, et les logiciels dits "Open Source". Les membres de cette alliance développent et/ou vendent des logiciels sous des licences libres ou non-libres sur tous systèmes d'exploitations.

Les buts de cette alliance sont les suivants:

  • Protéger et promouvoir Linux en Europe,
  • Protéger et promouvoir les logiciels commerciaux et services autour de Linux en Europe,
  • Protéger et promouvoir GNU, FreeBSD, XFree, TeX, KDE et autres logiciels libres,
  • Protéger et promouvoir les standards ouverts en Europe,
  • Protéger et promouvoir l'innovation dans l'industrie en Europe.

Eurolinux est à l'origine de la pétition contre les brevets logiciels, ainsi que l'initiative freepatents. APRIL est membre d'Eurolinux.

La politique sur les brevets logiciels est-elle partout la même ?

Non, la politique sur le brevet logiciel n'est pas partout la même. En effet, seuls les Etats-Unis et le Japon autorisent officiellement et déposent des brevets logiciels. Cependant, malgré le fait que la Convention de Munich exclut la brevetabilité des logiciels, l'OEB en enregistre un certain nombre (environ 13000 actuellement).

Pourquoi les brevets logiciels sont-ils dangereux ?

Les principaux points :

  • Les brevets logiciels sont un frein à l'innovation.
  • Les brevets logiciels, en permettant l'appropriation de méthodes intellectuelles, sont un contournement de la règle stipulant que les méthodes mathématiques ne sont pas brevetables, et constituent donc une atteinte majeure à l'universalité de la connaissance.
  • Ils menacent la survie des petites entreprises, car elles n'auront pas les moyens de protéger leurs inventions vu les coûts de dépôt des brevets, ni de se mettre en litige avec les multinationales ayant déposer des brevets triviaux.
  • Ils sont un danger pour le Logiciel Libre, car le brevet logiciel incite à la mise au secret des sources du logiciel pour éviter tout contentieux.
  • Ils permettent au détenteur d'un tel brevet d'attaquer des éditeurs de logiciels qui mettent en application l'idée ou le concept breveté, même si le détenteur n'a pas écrit une seule ligne de code concernant l'idée ou le concept en question.

Un exemple de brevet logiciel déposé en Europe ?

Malgré la clause restrictive de la Convention de Munich concernant les brevets logiciels, il est possible d'en trouver sur le site de l'OEB. Par exemple le No 96305851.6, déposé en février 1999 par une très grande multinationale brevète les méthodes permettant de présenter des informations précédemment obscurcies dans un environnement de fenêtrage. On peut facilement imaginer les dangers et les dérives que peuvent représenter les brevets sur de telles méthodes.

Vous pouvez trouver d'autres exemples sur le site de freepatents.

Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

Les brevets sur les logiciels permettent une appropriation des idées et bloquent le développement des logiciels sauf pour quelques multinationales

En théorie, le brevet logiciel, qui n'existe pas en tant que tel en France et en Europe, désigne, aux Etats-Unis et au Japon, les brevets protégeant les procédés innovants du traitement de l'information. Cette catégorie de brevets a fait l'objet, en 1996, d'une série de directives émises par le "Patent and Trademark Office" des Etats-Unis, déterminant ainsi les conditions de brevetabilité des logiciels.

En réalité, en Europe, la situation est assez paradoxale, car de nombreux brevets portant sur des techniques logicielles sont déposés en dépit d'une interdiction théorique, au moyen d'artifices juridiques.

Les extraits suivants du rapport de Jean-Paul Smets-Solanes donnent une bonne définition du brevet logiciel:

  • "Un brevet logiciel n'est pas un brevet sur un logiciel mais un brevet sur un procédé innovant de traitement de l'information. Ceci signifie qu'un brevet logiciel peut être obtenu sans jamais écrire une seule ligne de programme et en n'étant l'auteur d'aucun logiciel. Inversement, le détenteur d'un tel brevet peut attaquer en contrefaçon de brevet tout auteur de logiciel qui publierait un logiciel susceptible de permettre la reproduction du procédé breveté en exécutant ce logiciel sur un ordinateur."
  • "Le brevet logiciel couvre un champ très large: techniques de programmation, méthodes financières, méthodes d'affaires, méthodes d'organisation, méthodes de commerce électronique, méthodes éducatives, etc. L'étendue de ce champ résulte de la possibilité d'obtenir un brevet sur un procédé de traitement informatisé des informations nécessaires à la reproduction d'une méthode intellectuelle."

Les liens

Qu'est ce que l'OEB ?

Un brevet déposé auprès de l'INPI crée au profit du déposant un monopole d'exploitation sur le seul territoire national. C'est pourquoi les inventeurs français qui souhaitent voir leurs droits protégés à l'étranger doivent déposer leur brevet dans chacun des pays où ils veulent bénéficier d'un monopole d'exploitation.

En ce sens, la conférence de Munich d'octobre 1973 a adopté une convention (la Convention sur le brevet européen) créant l'Organisation Européenne des Brevets qui prévoit la délivrance d'un titre unique valable dans tous les pays membres (pays de l'Union européenne, Suisse, Autriche, Suède, Finlande, Norvège, Chypre, Monaco, Liechtenstein, et Turquie). Le dépôt des brevets est effectué auprès des offices nationaux, mais la demande mentionne les états pour lesquels la protection est revendiquée. Il est important de noter que la Convention sur le brevet européen classe les logiciels parmi les inventions non brevetables ("Principe de la non-brevetabilité des programmes informatiques", soit l'article 52.2c).

L'OEB (Office Européen des Brevets), est une administration internationale crée en 1977, siégeant à Munich et employant plus de 3800 agents recrutés dans les états membres. Il est important de souligner que l'OEB n'est pas une institution de l'Union européenne, il s'autofinance entièrement avec les taxes de procédures ainsi qu'avec un pourcentage des taxes annuelles acquittées au titre des brevets européens délivrés. A titre d'exemple, environ 113 400 demandes de brevet ont été déposées auprès de cette administration.

Comment est déposé un brevet ?

L'inventeur est seul habilité à déposer son brevet auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui en vérifie la régularité formelle avant de le transmettre au ministère de la Défense. Une recherche d'antériorité est effectuée, puis le brevet est délivré pour une durée de 20 ans moyennant le paiement annuel d'une taxe progressive. Au niveau européen, le dépôt de brevets s'effectue par l'intermédiaire de l'Office Européen des Brevets (OEB).

Qu'est ce qu'un brevet ?

En France, d'après la loi du 2 janvier 1968, le brevet, ou brevet d'invention est un titre délivré en France par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou par une préfecture autre que la Préfecture de Paris, pour protéger une invention ou un procédé et pour garantir à l'auteur l'exploitation exclusive pendant 20 ans.

Est-ce que GNU/Linux est dur à installer ?

L'installation de GNU/Linux est de plus en plus aisée, grâce à l'introduction d'outils plus conviviaux qui facilitent le processus d'installation et de configuration du système. Il existe aussi des versions francisées de GNU/Linux (Ubuntu, RedHat, Mandriva, ...), permettant ainsi à l'utilisateur de mieux comprendre les étapes de l'installation et l'administration du système.