Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :
« La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux. »
--- * "[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence":https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm
* "[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques":http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767
* "[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques":http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html
* "[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE":http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm
Voir aussi:
* "Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé":http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime
Extrait de l'article du site Mediapart par Véronique Bonnet en date du lundi 2 mars 2015 :
« L’Humanité.fr, dans un article du 13 septembre 2014, proposait des morceaux choisis du discours sur les droits de l’homme et l’informatique que Richard Matthew Stallman avait tenu la veille à la Fête de l’Humanité. »
The French Publisher's Association (SNE) just launched a campaign entitled “A book is a book” [fr], advocating that printed books and electronic books should be treated equally. April would like to point out that an e-book locked by DRM cannot be compared with a printed book: the reader of a "digitally handcuffed e-book" is deprived of essential freedoms.
Despite the French government's stated position, some French officials are inviting French MEPs to not reject the Investor-State Dispute Settlement (ISDS) mechanism —a position also adopted by Bernd Lange, the German socialist Rapporteur of this text. April calls on MEPs not to yield to these manipulations, and reiterates its call on the European Commission and all the institutions involved to drop negotiations.
April just published its activity report for 2015, and is delighted to announce the election of its new Board of Directors. This year, the Board will be chaired by Jean-Christophe Becquet.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Début février a été marqué par l'assemblée
générale de l'association, désormais présidée
par Jean-Christophe Becquet. Un grand merci à Lionel Allorge pour
avoir assuré avec talent et bienveillance
la présidence de l'April durant ces trois dernières années. Lionel reste bien entendu membre du conseil d'administration.
Lettre
d'information aux adhérents concernant les actions et dossiers en
cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils
peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org.
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 février 2015 :
« Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 25 février 2015 :
« Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer. »
--- * "[Next INpact] Droit d'auteur: Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda":http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-flingue-rapport-reda.htm
* "[Next INpact] TVA sur les ebooks: la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars":http://www.nextinpact.com/news/93179-tva-sur-ebooks-cjue-rendra-son-arret-concernant-france-5-mars.htm
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 25 février 2015 :
« Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques («JURI», dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate. »
Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du mercredi 25 février 2015 :
« Apple vient d'être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l'accuse d'avoir enfreint trois de ses brevets. L'entreprise s'avère être un patent troll, c'est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel. »
Extrait de l'article du site Mediapart par Bernard Brunet en date du mardi 24 février 2015 :
« Après une première édition en octobre 2013 (200 événements dans 5 pays) intitulée Villes en Biens communs, nous rééditons le festival des communs, appelé cette fois-ci «Le temps des Communs»: rencontres-débats, ateliers, colloques bien entendu, mais aussi initiation aux licences libres ou à des logiciels libres, cartoparties, écriture collaborative d’un manuel scolaire ouvert, troc de semences, initiation à Arduino ou à une imprimante 3D, découverte de l’open data culture, film sur l’autogestion de l’eau, décryptage de l’habitat groupé… A Toulouse, un groupe s’est constitué pour organiser une »
Extrait de l'article du site Direction Informatique par Laurent Bounin en date du jeudi 26 février 2015 :
« Au cours des trente dernières années, le thème de la sécurité a été largement exploité par les équipes de marketing et de vente des éditeurs propriétaires pour mettre à mal les logiciels libres. »
Extrait de l'article du site EurActiv par Aline Robert en date du jeudi 26 février 2015 :
« Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat. »
--- * "Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA?":http://www.april.org/des-fonctionnaires-francs-tireurs-outrepassent-le-cadre-politique-fixe-sur-tafta
À l'occasion des élections départementales 2015 les 22 et 29 mars, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Extrait de l'article du site usine-digitale.fr par Lélia de Matharel en date du vendredi 20 février 2015 :
« L’open hardware, qui permet aux passionnés de technologie de construire eux-mêmes leurs robots, leurs smartphones ou leurs voitures, intéresse un nouveau public: les agriculteurs. Grâce à des plans accessibles librement sur Internet, ils peuvent fabriquer des machines agricoles moins chères que celles qui sont disponibles dans le commerce. »
Extrait de l'article du site L'Expansion par Emmanuel Paquette en date du dimanche 15 février 2015 :
« Pionnier des réseaux, le président d'honneur de la Société française de l'Internet Louis Pouzin s'inquiète aujourd'hui de la volonté de contrôle des Etats à l'aune des derniers attentats et des poussées sécuritaires des gouvernants. »
Extrait de l'article du site InformatiqueNews.fr par Guy Hervier en date du mardi 17 février 2015 :
« Les attentats de janvier à Paris ont déclenché une vague de discours sécuritaires et de dangereux projets législatifs s’annoncent bien au-delà des frontières françaises. Un contrôle des communications en ligne, de la surveillance, des attaques contre l’expression anonyme et le chiffrement sont déjà à l’ordre du jour, sous prétexte de combattre un ennemi invisible dans une guerre perpétuelle. »
--- * "[L'Expansion] Louis Pouzin: "Internet est bâti sur un marécage"":http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/louis-pouzin-internet-est-bati-sur-un-marecage_1650342.html
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 17 février 2015 :
« Le Sénat a adopté tard dans la nuit l’article de la loi sur la croissance énergétique punissant les pratiques dites d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L'objectif? Sanctionner les fabricants réduisant sciemment la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones...) afin que les consommateurs les remplacent plus souvent. »
Extrait de l'article du site Branchez-Vous! par Laurent LaSalle en date du lundi 16 février 2015 :
« Devant la place prépondérante qu’occupe désormais la technologie, les signataires d’une déclaration commune demandent une enquête publique sur l’octroi des contrats gouvernementaux liés aux technologies de l’information. »
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les
enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens
d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés
informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
Printer-friendly version
