Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n'a bougé du côté de la direction générale des finances publiques (DGFiP). À l'occasion de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement le 18 juin 2015, Frédéric Couchet, délégué général de l'April a pu poser une question aux ministres présents.
Titre : Question / CADA et code source simulation impôts Intervenants : Frédéric Couchet - Emmanuel Macron - Axelle Lemaire Lieu : Remise du rapport "Ambition numérique" CNNum - Paris Date : Juin 2015 Durée : 04 min 10 Lien vers la vidéo
Extrait de l'article du site L'OBS par Marc Meillassoux en date du dimanche 28 juin 2015 :
« Ces rencontres hackers-débutants peuvent rebuter par leur langage ésotérique: mais elles sont précieuses pour partager des outils de cryptographie et sécuriser les connexions internet, mails, docs et périphériques. »
Extrait de l'article du site Le Telegramme par la rédaction en date du dimanche 28 juin 2015 :
« Ce week-end s'est déroulé à Rennes le Jardin Entropique, un rendez-vous pour échanger, débattre et permettre de découvrir certains aspects du monde de l'informatique autour du thème du numérique et de la liberté. »
--- * "[Le Telegramme] Jardin Entropique: rencontres autour du numérique et de la liberté":https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-jardin-entropique-rencontres-autour-du-numerique-et-de-la-liberte-28-06-2015-10684733.php
Extrait de l'article du site Libération.fr par Amaelle Guiton en date du mercredi 24 juin 2015 :
« Ces huit élus se sont opposés au texte sur la surveillance au nom du «refus des abus de pouvoir». De gauche à droite sur la photo, extraits de leurs discours dans l’hémicycle. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mardi 23 juin 2015 :
« Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L'un concerne les non résidents français, l'autre les lanceurs d'alerte. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 25 juin 2015 :
« «Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle!». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 26 juin 2015 :
« Quels sont les reproches adressés par François Hollande à sa loi sur le renseignement? Nous publions la saisine de trois pages qu’a adressée hier l’Élysée au Conseil constitutionnel. Une saisine à la fois très vaste mais qui laisse de côté plusieurs points noirs, notamment celui de la surveillance internationale. »
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 23 juin 2015 :
« La Quadrature du Net, l'association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d'argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement. »
--- * "[L'OBS] Loi renseignement avant/après: petits mieux et grandes vacheries":http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/25/loi-renseignement-avantapres-petits-mieux-grandes-vacheries-259950
* "[Next INpact] Loi Renseignement: la saisine constitutionnelle du président de la République":http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm
* "[Next INpact] Loi Renseignement: comment le gouvernement a trucidé les lanceurs d'alerte":http://www.nextinpact.com/news/95554-loi-renseignement-comment-gouvernement-a-trucide-lanceurs-d-alerte.htm
* "[Next INpact] Loi Renseignement: les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d'alerte beaucoup moins":http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm
* "[Libération.fr] Loi renseignement: ils ont dit non":http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/catherine-morin-desailly_1336483
Voir aussi:
* "Projet de loi renseignement adopté: le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés?":http://www.april.org/projet-de-loi-renseignement-adopte-le-conseil-constitutionnel-dernier-rempart-de-nos-libertes
Extrait de l'article du site L'OBS par Andréa Fradin en date du jeudi 25 juin 2015 :
« De sa fuite dans Le Figaro le 17 mars dernier à son adoption solennelle ce 24 juin, le projet de loi sur le renseignement a connu de nombreux rebondissements. »
Extrait de l'article du site Le Monde Informatique par Maryse Gros en date du lundi 22 juin 2015 :
« En attendant la présentation du projet de loi sur le numérique, Manuel Valls a tracé les grands traits de la stratégie du Gouvernement en la matière qui prend notamment appui sur le rapport «Ambition numérique» du CNNum, synthèse de la concertation organisée depuis octobre 2014. Des organisations IT dont Syntec Numérique et l'Afdel soulignent leurs points de désaccords avec ce rapport. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du lundi 22 juin 2015 :
« Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances. »
Extrait de l'article du site Silicon.fr par Reynald Fléchaux en date du mardi 23 juin 2015 :
« Efel Power, association regroupant des éditeurs de logiciels hexagonaux, pointe les limites du débat sur la priorité accordée à l’Open Source dans l’administration. »
Extrait de l'article du site ZDNet France par Thierry Noisette en date du samedi 27 juin 2015 :
« Le Conseil national du logiciel libre (représentant via ses adhérents 300 entreprises) soutient la définition de l'interopérabilité de la Disic. Selon un sondage, elle permettrait 3 à 5 milliards d'économies aux SI de l'administration et des entreprises françaises. »
Extrait de l'article du site Silicon.fr par Reynald Fléchaux en date du vendredi 26 juin 2015 :
« Le Conseil national du logiciel libre affiche son soutien à la DSI de l’Etat, critiquée pour sa volonté d’imposer le seul ODF comme format bureautique. Faisant l’impasse sur OpenXML de Microsoft. Un choix que la Grande-Bretagne a déjà assumé. »
Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 23 juin 2015 :
« Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d'un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source». »
--- * "[Silicon.fr] ODF seul format bureautique: la France tiendra-t-elle bon?":http://www.silicon.fr/odf-seul-format-bureautique-france-tiendra-bon-120263.html
* "[Silicon.fr] «Open Source contre propriétaire, un faux débat»":http://www.silicon.fr/garnier-efel-open-source-proprietaire-faux-debat-119902.html
* "[ZDNet France] Standards ouverts dans l'administration: le CNLL soutient l'interopérabilité":http://www.zdnet.fr/actualites/standards-ouverts-dans-l-administration-le-cnll-soutient-l-interoperabilite-39821572.htm
* "[Le Monde Informatique] Le projet de loi sur le numérique rendu public en juillet":http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-projet-de-loi-strategie-numerique-rendu-public-en-juillet-61546.html
Voir aussi:
* "De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans le projet de loi numérique":http://www.april.org/de-nombreuses-recommandations-du-conseil-national-du-numerique-enteriner-dans-le-projet-de-loi-numer
Extrait de l'article du site ITespresso par la rédaction en date du vendredi 26 juin 2015 :
« Sur demande de la Cour de cassation française, la Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer que la réalité de pratiques commerciales déloyales dans le cadre de la vente liée d’ordinateur et de logiciels. »
--- * "[Silicon.fr] Logiciels préinstallés: la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher":http://www.silicon.fr/logiciels-preinstalles-cour-de-cassation-demande-a-leurope-de-trancher-120333.html
Voir aussi:
* "La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne":https://www.april.org/la-vente-forcee-devant-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne
Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L'April attend avec impatience une décision qui pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public.
On June 18th, 2015, the French governement revealed its digital strategy. On this occasion, the Conseil National du Numérique (National Digital Council) also submitted its report "Digital Ambition". The latter presents, among its proposals, the recommendation of giving priority to free software in public procurement, a priority that April encourages the government to write into the future bill.
Après le Sénat le 23 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse.
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie
numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a
également remis son rapport « Ambition
numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de donner
la priorité au logiciel libre dans la commande publique,
priorité que l'April encourage le gouvernement à inscrire dans le
futur projet de loi numérique.
Extrait de l'article du site UP par Jeanne La Prairie en date du jeudi 18 juin 2015 :
« Les logiciels libres, gratuits, créés par des communautés de chercheurs et de passionnés, permettent à certains d'accéder à l'informatique. Rencontre avec les geeks activistes qui luttent contre le gâchis et la précarité numérique en redonnant vie aux vieilles machines. »
Extrait de l'article du site madmoiZelle par Sarah Bocelli en date du jeudi 18 juin 2015 :
« À l’occasion de la sortie de Scratch pour les Kids, un manuel d’initiation informatique, les éditions Eyrolles et Mozilla ont organisé une conférence autour d’un thème d’actualité: faut-il apprendre à coder aux enfants? »
Extrait de l'article du site L'OBS par Numeratresse en date du jeudi 18 juin 2015 :
« Une Apple Watch sur le mixeur, des militants anti-écran et des algorithmistes: nous avons tenté d’imaginer à quoi ressemblerait la France esquissée par le rapport du Conseil national du numérique publié ce jeudi. »
Inscrivez-vous aujourd'hui à l'infolettre pour découvrir les
enjeux du logiciel libre, des outils et des moyens
d'actions. Prenez le contrôle de vos libertés
informatiques. Suivez nos actions en cours et à venir.
Printer-friendly version
