Dans le cadre de l'examen du projet de loi « pour une
République numérique » en séance publique au Sénat, le 27 avril
2016, les sénateurs ont adopté une simple
« déclaration de bonnes intentions » sur le logiciel
libre. Donner une réelle priorité au logiciel libre
dans le secteur public est la condition préalable indispensable pour une
informatique loyale au service de l'intérêt général. Pour son inscription dans la loi, il faudra donc
revenir plus tard.