Soutenez une réelle communicabilité des codes sources des administrations

Le projet de loi « pour une République numérique » va être examiné en séance publique au Sénat à partir du 26 avril. L'April appelle à la mobilisation pour garantir une réelle communicabilité des codes sources des administrations par l'adoption des amendements n° 181 et 438.

L'inscription dans la loi, via l'article 1er bis, de la qualité de document administratif des codes sources représente une avancée certaine vers une véritable « République numérique », ouverte et transparente. Cependant, le troisième alinéa de l'article 1er bis introduit une nouvelle exception à la communicabilité des documents administratifs en cas de risque d'atteinte « à la sécurité des systèmes d'information des administrations ». Cette exception apparaît disproportionnée et porte le risque de vider l'avancée de cet l'article de sa substance. C'est pourquoi nous soutenons la suppression du troisième alinéa de l'article 1er bis telle qu'elle est par exemple proposée par l'amendement n°181 de madame la Sénatrice Corinne Bouchoux et du groupe écologiste et par l'amendement n° 438 des sénateurs Eliane Assassi, Jean-Pierre Bosino, Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen. Outre l'infographie ci-contre (et les vignettes ci-dessous), vous pouvez consulter un argumentaire pour un récapitulatif des enjeux.

Comment agir ?

Le texte va être examiné en séance publique au Sénat à partir de mardi 26 avril 14h30 et la commission saisie au fond se réunit le mardi matin pour examiner les amendements de séance. Il faut donc idéalement contacter les sénateurs d'ici lundi soir.

Le site NosSénateurs et celui du Sénat vous permettent de trouver les informations utiles (courriel, téléphone). Vous pouvez également appeler directement le standard du Sénat au 01 42 34 20 00 pour être mis en relation avec un sénateur.

Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus difficile à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour s'assurer qu'il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander les intentions du sénateur. Un courriel copié/collé à partir d'un modèle type a un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés. Nul besoin d'être un spécialiste du droit ou des questions techniques pour que votre message soit pertinent. Il s'agit surtout de convaincre par une mobilisation citoyenne.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous remonter les réactions des sénateurs, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@april.org) ou sur le canal de discussion #april sur irc.freenode.net pour des échanges instantanés (accès via un webchat).

Un pad dédié est également à disposition